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Rapport de mission interministérielle de conseil n° 23093

Mission de parangonnage sur la gestion de l’équilibre forêts-ongulés en Allemagne

Catherine Lhote (IGEDD), Jean-Philippe Torterotot (IGEDD), Alain Perea (CGAAER), Michel Refay (CGAAER)

juin 2024 Comment restaurer l’équilibre sylvo-cynégétique, tout particulièrement, entre forêt et ongulés, indispensable à la régénération des forêts françaises ? L’expérience de l’Allemagne mérite d’être analysée.... > Lire la suite

Rapport de mission interministérielle de conseil n° 23102

Mission d’appui au devenir du Domaine des Barres Nogent-sur-Vernisson (45)

Bérangère Abba et Hervé Parmentier (IGEDD), Marie Morel et Pascale Parisot (CGAAER)

mai 2024 Quelles solutions pour favoriser le renouveau du Domaine de Barres (45), permettre au public de profiter de la richesse de son arboretum et à ses occupants actuels - le lycée agricole Le Chesnoy, l'IGN, l'INRAE et l'ONF - de financer les coûts d'entretien des bâtiments présents sur le domaine ? Une mission conjointe du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) a examiné les scénarios possibles. ... > Lire la suite

Rapport de mission interministérielle de conseil n° 22084

Programmes sanitaires d’élevage et vente de médicaments vétérinaires par les groupements agréés

Muriel Dahan (IGAS), Anne Dufour (CGAAER)

avril 2023 La loi sur la pharmacie vétérinaire de 1975 a permis d’accorder à des groupements agréés le droit de détenir et délivrer, dans des conditions précises, des médicaments vétérinaires à leurs adhérents engagés dans un programme sanitaire d’élevage. 45 ans plus tard, le contexte sanitaire, économique et social a beaucoup évolué. Un tel dispositif est-il encore pertinent ? Si oui, doit-il être adapté ? ... > Lire la suite

Rapport de mission interministérielle de conseil n° 22106

Mission sur l’évaluation de l’expérimentation de l’option végétarienne quotidienne pour les collectivités territoriales volontaires introduit par l’article 252 de la loi Climat et Résilience

Laurent Raverat (IGEDD), Jean-Pierre Orand (CGAAER)

mars 2023 Le CGAAER et l'IGEDD ont été chargés de préparer le rapport au Gouvernement sur l’évaluation de l’expérimentation prévue par l'article 252 de la loi « Climat et Résilience ». Cet article propose aux collectivités territoriales volontaires d’expérimenter l’option d’un repas végétarien quotidien dans leurs restaurants collectifs. ... > Lire la suite

Rapport de mission de conseil n° 23065

Parangonnage sur la diminution des émissions de méthane de l’élevage

Carol BUY et Patrick FALCONE

juillet 2024 Quels leviers techniques et économiques peut-on mettre en place pour limiter les émissions de méthane ? Une mission du CGAAER a été chargée d’un parangonnage sur les approches développées dans quelques pays où le méthane constitue une part importante des émissions de gaz à effet de serre : les Pays-Bas, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, l’Australie et le Brésil.... > Lire la suite

Rapport de mission d’audit de contrôle interne n° 23058

Audit interne de la mise en œuvre des appels à projets du PNDAR, processus délégué à FranceAgriMer par la DGER

Marie-Hélène LE HENAFF et Alain JOLY

mai 2024 La mission d’inspection générale et d’audit (MIGA) du CGAAER a été chargée d’auditer le dispositif de contrôle interne portant sur la délégation de gestion par la DGER à FranceAgriMer de trois appels à projets du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027 financés sur le Compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR). ... > Lire la suite