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N° 175 - CGAAER agriculture.gouv.fr/le-conseil-general

 

Rapport de mission interministérielle de conseil n°22051

La représentativité des syndicats professionnels pour proposer les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires

Geneviève Jourdier

décembre 2022 Le CGAAER a participé à une mission interministérielle d'inspection relative à la détermination des organisations syndicales et professionnelles représentatives pour désigner les assesseurs des pôles sociaux.... > Lire la suite

Rapport de mission de conseil et d'expertise n°22114

La haie levier de la planification écologique

Patrick Falcone, Catherine Sarrauste de Menthière, Xavier Ory, Vincent Piveteau

avril 2023 Le CGAAER a été chargé d'établir un état des lieux de l'importance des haies en France et d'identifier les moyens d'en améliorer la situation.... > Lire la suite

Rapport de mission d’audit n°21034

Audit de la gouvernance et du fonctionnement des plateformes d’épidémiosurveillance

André Klein, Alain Pierrard

novembre 2022 Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit interne de la gouvernance et du fonctionnement des plateformes d’épidémiosurveillance.... > Lire la suite

Rapport de mission d’expertise n°21039

Évolution des modes de portage du foncier

Benoît Bonnefoi, Hervé Lejeune

février 2023 Le CGGAER a été chargé d’étudier l’évolution du portage du foncier.... > Lire la suite

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

251 rue de Vaugirard, 75 732 Paris Cedex 15

Directeur de la publication : Alain Moulinier

Rédacteur en chef : Éric Bardon

Comité éditorial : Christine Gibrat, Jean-Louis Grenouilloux, Youmin Ho-Sing-Ming, Claire-Marie Jarnouin, Olivier Lapôtre, Françoise Lavarde, Anick

Leblanc-Cuvillier, Marie-Lise Molinier, Caroline Schechter, Édith Vidal, Philippe Vincent.

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