Conseil général
Audit du programme régional de développement agricole et rural Normandie 2020 - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spécial développement agricole et rural (CASDAR)
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de Normandie mis en œuvre en 2020 par la chambre régionale d'agriculture.
11 septembre 2023 Rapports
Mission de conseil relative au statut des chiens de protection des troupeaux
Le rapport sur le statut des chiens de protection des troupeaux montre que les règles applicables à l’utilisation de ces chiens sont plutôt bien maîtrisées par les acteurs. A quelques exceptions près la réponse au sentiment d’insécurité juridique ressenti par les éleveurs ou bergers utilisateurs de ces chiens ne passe pas par des modifications du droit applicable. En revanche, l’effort doit porter sur l’accompagnement à la structuration d’une filière de chiens de qualité, ainsi que sur la communication et la sensibilisation du grand public.
07 septembre 2023 Rapports
Mission d’inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne)
L’État a confié en 2020 au CGEDD, à l’IGA et au CGAAER une mission d’inspection relative à la retenue d’eau de Caussade (Lot-et-Garonne), d’une capacité totale de 920 000 m3 et construite sans autorisation à la suite d’un arrêté de retrait d’une autorisation préalablement acquise. Dans le contexte du soutien local à ce projet et de la volonté générale de rétablir un dialogue apaisé, la mission a formulé 3 recommandations : le principe d’une solution de concertation, la suspension des mesures coercitives adoptées antérieurement et la désignation d’un coordonnateur pour la suite du processus.
16 août 2023 Rapports
Les conséquences de la réforme de l'assurance chômage de 2021 sur la satisfaction des besoins en main d’œuvre des secteurs agricole et agroalimentaire
Le CGAAER a été chargé d’appréhender les conséquences de la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur 2021 sur la satisfaction des besoins en main d’œuvre des secteurs agricole et agroalimentaire.
26 juillet 2023 Rapports
Perspectives d’avenir des relations élevage et société
Le CGAAER a été chargé de réfléchir aux conditions qui permettraient de réconcilier la société française et les activités d’élevage.
26 juillet 2023 Rapports
Le service public de l’équarrissage - Bilan du fonctionnement de l’organisation résultant de la réforme de 2009
Le CGAAER tire le bilan de la réforme du service public de l'équarrissage près de 15 ans après son déploiement et souligne des fragilités de gestion et de transformation en situation de crise.
21 juillet 2023 Rapports
Évaluation de la mise en oeuvre de la politique de la prévention des risques naturels et technologiques en Martinique
Une mission interministérielle a été chargée de réaliser l’audit de la gestion de la prévention des risques naturels et technologique en Martinique.
11 juillet 2023 Rapports
La valorisation de la laine et des peaux lainées
Que faire des stocks de laine et de peaux lainées qui s’accumulent sur les exploitations ovines et chez les négociant ? Le CGAAER a tenté d’apporter une réponse au travers d’une mission de conseil.
05 juillet 2023 Rapports
Évaluation des actions financières du programme Ecophyto
Une mission interministérielle composée du CGEDD, de l’IGF et du CGAAER a été chargée de procéder à l’évaluation financière du programme Ecophyto.
04 juillet 2023 Rapports
Plan « Sortie du phosmet » sur colza : retour d’expérience
La mission CGAAER sur le « plan de sortie du phosmet » a accompagné la filière des oléoprotéagineux dans la recherche et le déploiement d'alternatives non chimiques à cet insecticide essentiel pour le colza, mais désormais interdit. Les points de vigilance signalés comme des facteurs de réussite portent sur l'organisation du projet, le diagnostic préalable à la conception du plan d'actions, le financement et ses modalités, les structures de gouvernance, et la convention d'animation transversale.
28 juin 2023 Rapports
Traitement à l'eau chaude du matériel de multiplication de la vigne
Le CGAAER a été chargé d’étudier les conditions de traitement à l’eau chaude du matériel de multiplication de la vigne au regard de la norme internationale en vigueur.
27 juin 2023 Rapports
La dépendance des industries agroalimentaires à l’égard des biens et services étrangers et les priorités pour s’en affranchir
Le CGAAER a été chargé d’identifier et de qualifier les dépendances de l’industrie agroalimentaire à l’égard de biens et de services étrangers afin, le cas échéant, de pouvoir y remédier.
27 juin 2023 Rapports
Adaptation de la politique d’accompagnement de l’installation en agriculture des personnes non issues du milieu agricole
Le CGAAER a été chargé d’examiner les adaptations possibles de la politique d’installation en agriculture et de participer aux travaux préparatoires du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles.
27 juin 2023 Rapports
Comment améliorer l'utilité et l'efficacité de l'action territoriale de l'État dans les domaines de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ?
Le CGAAER a été chargé d'analyser le fonctionnement et l’organisation des services de l’État en région dans la mise en œuvre des politiques publiques portées par le ministère après les réformes qui se sont succédées depuis 2009.
27 juin 2023 Rapports
Audit de la prévention des risques naturels et technologiques en région de Pays de la Loire
Le CGAAER, le CGEDD et le CGE ont été chargés d’une mission d’audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région des Pays de la Loire.
26 juin 2023 Rapports
Évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Occitanie
Une mission interministérielle a été chargée d’évaluer la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Occitanie.
26 juin 2023 Rapports
Les conditions de mobilisation des retenues hydroélectriques pour le soutien d’étiage sur le bassin Loire-Bretagne
Les retenues hydroélectriques du bassin Loire-Bretagne, déjà largement mobilisées en soutien d’étiage, pourront-elles assurer une contribution complémentaire pour faire face aux besoins croissants dans le contexte du réchauffement climatique ?
26 juin 2023 Rapports
Rôle de l'État dans le suivi des acteurs gestionnaires de collections reconnus officiellement dans la conservation des ressources phytogénétiques et dans la conservation de la collection nationale
Le CGAAER a été chargé d’analyser le système français de conservation et de gestion des ressources phytogénétiques et de proposer des évolutions du pilotage national de ce système en lien avec la politique publique en la matière.
23 juin 2023 Rapports
Les conditions de mobilisation des retenues hydroélectriques pour le soutien d’étiage sur le bassin de Loire-Bretagne
Les retenues hydroélectriques du bassin Loire-Bretagne sont déjà largement mobilisées en soutien d’étiage, le rapport montre cependant un renfort possible de l’ordre de 30 Millions de m3 au dispositif de l’Allier et de la Loire géré par l’Établissement Public Loire. Dans le contexte de réchauffement climatique déjà en cours et qui va encore s’accentuer, cette contribution reste cependant faible face aux besoins. Aussi, tous les usages devront à l’avenir limiter davantage leur consommation d’eau.
05 juin 2023 Rapports
Mission de conseil relative au traitement à l'eau chaude du matériel de multiplication de la vigne
Le CGAAER a été chargé d'une mission portant sur les conditions d'application de la norme internationale relative au traitement à l'eau chaude des bois et plants de vigne. Ce traitement, appliqué par les pépiniéristes, vise à éviter la transmission de pathologies, dont la flavescence dorée, par le matériel de multiplication végétative.
01 juin 2023 Rapports