Le rapport d'activité 2022 et sa version courte « les essentiels du CGAAER » sont parus

Le rapport d'activité 2022 et sa version courte « les essentiels du CGAAER » sont parus.... > Lire la suite

Rapport de mission interministérielle d’inspection n°20058

Mission d’inspection relative à la retenue illégale de Caussade

Charles Pujos

novembre 2020 Construite illégalement après une première autorisation in fine retirée, la retenue d’eau d’irrigation de Caussade donne lieu depuis à de vives oppositions entre les différentes parties prenantes. Une mission interministérielle a été chargée de proposer des voies d’apaisement et de sortie de crise.... > Lire la suite

Rapport de mission interministérielle de conseil n°22127

Parangonnage sur la politique publique du loup

Valérie Baduel

juillet 2023 Faire coexister loup et élevage : comment ce défi est-il relevé par d’autres pays en Europe ? Après avoir disparu de France, plus de 1 000 loups peuplent aujourd’hui notre territoire. Le CGAAER et l’IGEDD ont été chargés d’étudier les politiques de huit pays ou régions d’Europe.... > Lire la suite

Rapport de mission de conseil n°22016

Plan « Sortie du phosmet » sur colza - retour d’expérience

Michel Larguier, Xavier Le Coeur

janvier 2023 Le CGAAER a été chargé de la conception et de l’installation d’un dispositif de gouvernance pour mettre en œuvre le plan d’action de sortie du phosmet et assurer son suivi.... > Lire la suite

Rapport de mission d’évaluation n°23018

Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2019-2023 de l'INAO

Torlet Liliane, Benoît Bonnefoi

juillet 2023 Le CGAAER a été chargé d'examiner les réalisations et l'atteinte des objectifs fixés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) dans le COP 2019 - 2023 et en d'en dégager des pistes pour l'élaboration du prochain.... > Lire la suite

Rapport de mission de conseil et d’expertise n°22035

Réforme du service public de l'équarrissage

Bruno Locqueville, Dominique Tremblay

avril 2023 Le CGAAER a été chargé de tirer le bilan de la réforme du service public de l'équarrissage près de 15 ans après son déploiement.... > Lire la suite

Rapport de mission de conseil n°23029

Le statut des chiens de protection des troupeaux

Boris Bouville, Frédérique Fontaine

juillet 2023 Est-il nécessaire de modifier le droit pour répondre au sentiment d’insécurité juridique ressenti par les éleveurs de chiens de protection des troupeaux ou les bergers utilisateurs ? Telle était la mission confiée au CGAAER.... > Lire la suite

Rapport de mission d’audit n°22022-01

Audit du programme régional de développement agricole et rural de Normandie financé par le CASDAR

Hélène de Comarmond, Naïda Drif

novembre 2022 Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de Normandie mis en œuvre en 2020 par la Chambre régionale d'agriculture.... > Lire la suite