Conseil général
L’adaptation de la Camargue au changement climatique - Améliorer la gouvernance pour prendre en charge les dérèglements
La Camargue existera-t-elle encore en 2100 ? une mission conjointe de l’IGEDD et du CGAAER aborde cette question sous l’angle de la gouvernance de la gestion de l’eau et des espaces naturels.
17 novembre 2023 Rapports
Évaluation du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2023 de l’ODEADOM et perspectives pour le COP 2024-2028
Le CGAAER a été chargé, conjointement avec l'inspection générale de l'administration, de procéder à l'évaluation du contrat d'objectifs et de performance de l'ODEADOM se terminant en 2023 et de faire des propositions pour le prochain contrat.
16 novembre 2023 Rapports
Mission d’appui à la sécurisation de la gouvernance d’INTERAPI, interprofession des produits de la ruche
L'organisation interprofessionnelle de l'apiculture INTERAPI, à la suite du départ de plusieurs structures et soucieuse de continuer à fédérer un maximum d’acteurs de la filière, a sollicité le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire afin de réaliser une médiation. La mission, réalisée en mars et avril 2023, a entendu 50 personnes, parties prenantes de la filière apicole, et présente leurs visions et attentes vis à vis de l’interprofession.
09 novembre 2023 Rapports
Diffusion de l’expertise forestière française à l’international – rôle de l’Office National des Forêts (ONF) et d’ONF International
La France fait partie des plus importants bailleurs de fonds de l’aide au développement, y compris dans le domaine des forêts. Pour autant, l’usage de ces financements reste peu coordonné et l'expertise forestière n'est pas pleinement valorisée. L'action des organismes publics et privés, dont ONF International, mériterait de s’inscrire dans une feuille de route claire, volontaire et partagée, fédérant les différentes initiatives pour plus d’efficacité et de visibilité.
25 octobre 2023 Rapports
Stratégies d’usage des terres en France dans l’objectif d’assurer la souveraineté alimentaire et de préserver la biodiversité
Améliorer notre souveraineté alimentaire et préserver la biodiversité : deux objectifs prioritaires assignés aux territoires agricoles et forestiers et qui peuvent paraître contradictoires lors des arbitrages sur l’usage des terres. Comment les concilier ? C’est à cette question que le rapport du CGAAER « Stratégie d’usage des terres en France dans l’objectif d’assurer la souveraineté alimentaire et de préserver la biodiversité » apporte des premiers éléments de réponse.
18 octobre 2023 Rapports
Le rapport d'activité 2022 et sa version courte « les essentiels du CGAAER » sont parus
Le rapport d'activité 2022 et sa version courte « les essentiels du CGAAER » sont parus
28 septembre 2023 Info +
Le rapport d'activité 2022 et sa version courte « les essentiels du CGAAER » sont parus
Le rapport d'activité 2022 et sa version courte « les essentiels du CGAAER » sont parus.
22 septembre 2023 Info +
Audit du programme régional de développement agricole et rural de Normandie financé par le CASDAR
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de Normandie mis en œuvre en 2020 par la Chambre régionale d'agriculture.
22 septembre 2023 Rapports
Le statut des chiens de protection des troupeaux
Est-il nécessaire de modifier le droit pour répondre au sentiment d’insécurité juridique ressenti par les éleveurs de chiens de protection des troupeaux ou les bergers utilisateurs ? Telle était la mission confiée au CGAAER.
22 septembre 2023 Rapports
Réforme du service public de l'équarrissage
Le CGAAER a été chargé de tirer le bilan de la réforme du service public de l'équarrissage près de 15 ans après son déploiement.
22 septembre 2023 Rapports
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2019-2023 de l'INAO
Le CGAAER a été chargé d'examiner les réalisations et l'atteinte des objectifs fixés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) dans le COP 2019 - 2023 et en d'en dégager des pistes pour l'élaboration du prochain.
22 septembre 2023 Rapports
Plan « Sortie du phosmet » sur colza - retour d’expérience
Le CGAAER a été chargé de la conception et de l’installation d’un dispositif de gouvernance pour mettre en œuvre le plan d’action de sortie du phosmet et assurer son suivi.
22 septembre 2023 Rapports
Parangonnage sur la politique publique du loup
Faire coexister loup et élevage : comment ce défi est-il relevé par d’autres pays en Europe ? Après avoir disparu de France, plus de 1 000 loups peuplent aujourd’hui notre territoire. Le CGAAER et l’IGEDD ont été chargés d’étudier les politiques de huit pays ou régions d’Europe.
22 septembre 2023 Rapports
Mission d’inspection relative à la retenue illégale de Caussade
Construite illégalement après une première autorisation in fine retirée, la retenue d’eau d’irrigation de Caussade donne lieu depuis à de vives oppositions entre les différentes parties prenantes. Une mission interministérielle a été chargée de proposer des voies d’apaisement et de sortie de crise.
22 septembre 2023 Rapports
Evaluation du contrat d’objectif et de performance (COP) 2019-2023 de l’INAO et perspectives pour le COP 2024-2028
Le rapport examine les réalisations et l'atteinte des objectifs et en déduit des recommandations pour l'élaboration du COP 2024-2028. Il propose les thématiques à y inscrire, sous forme d'orientations pour l'évolution des SIQO et pour la poursuite de la modernisation du fonctionnement de l'INAO.
21 septembre 2023 Rapports
Parangonnage sur la politique publique du loup
Faire coexister loup et élevage : comment ce défi est-il relevé par d’autres pays en Europe ? Après avoir disparu de France, plus de 1 000 loups peuplent aujourd’hui notre territoire. Le CGAAER et l’IGEDD ont étudié les politiques de 8 pays ou régions d’Europe et formulé 7 recommandations.
19 septembre 2023 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural Normandie 2020 - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spécial développement agricole et rural (CASDAR)
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de Normandie mis en œuvre en 2020 par la chambre régionale d'agriculture.
11 septembre 2023 Rapports
Mission de conseil relative au statut des chiens de protection des troupeaux
Le rapport sur le statut des chiens de protection des troupeaux montre que les règles applicables à l’utilisation de ces chiens sont plutôt bien maîtrisées par les acteurs. A quelques exceptions près la réponse au sentiment d’insécurité juridique ressenti par les éleveurs ou bergers utilisateurs de ces chiens ne passe pas par des modifications du droit applicable. En revanche, l’effort doit porter sur l’accompagnement à la structuration d’une filière de chiens de qualité, ainsi que sur la communication et la sensibilisation du grand public.
07 septembre 2023 Rapports
Mission d’inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne)
L’État a confié en 2020 au CGEDD, à l’IGA et au CGAAER une mission d’inspection relative à la retenue d’eau de Caussade (Lot-et-Garonne), d’une capacité totale de 920 000 m3 et construite sans autorisation à la suite d’un arrêté de retrait d’une autorisation préalablement acquise. Dans le contexte du soutien local à ce projet et de la volonté générale de rétablir un dialogue apaisé, la mission a formulé 3 recommandations : le principe d’une solution de concertation, la suspension des mesures coercitives adoptées antérieurement et la désignation d’un coordonnateur pour la suite du processus.
16 août 2023 Rapports
Les conséquences de la réforme de l'assurance chômage de 2021 sur la satisfaction des besoins en main d’œuvre des secteurs agricole et agroalimentaire
Le CGAAER a été chargé d’appréhender les conséquences de la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur 2021 sur la satisfaction des besoins en main d’œuvre des secteurs agricole et agroalimentaire.
26 juillet 2023 Rapports
