Un métier atypique au ministère : le greffe du Service des affaires juridiques
©Xavier Remongin/Min.Agri.Fr.
Vous l’ignoriez peut-être, mais le ministère dispose d’un greffe... et de greffiers, tout comme un tribunal. Basé au sein du SAJ, son rôle est multiple auprès des consultants juridiques. Et si nous cherchions à en savoir un peu plus sur la présence de ce métier inattendu dans nos murs ? Pierrick Marquois, a accepté de répondre à nos questions.

Une véritable gare de triage ! L’œil sur les procédures, les délais, les audiences, les évolutions d’une affaire, les pièces reçues et à envoyer, le greffier est le garant du bon déroulement d’une affaire, et sa mémoire en même temps.

Petit rappel : le SAJ reçoit de multiples requêtes à traiter de la part des juridictions telles que tribunaux administratifs, cours administratives d’appel ou Conseil d’État. Dans tous les cas, qu’il s’agisse de requêtes personnelles d’agents, ou de contentieux initiés par des agriculteurs ou des associations, le SAJ assure la défense du ministère, par l’élaboration de mémoires en défense.

Et si les mémoires sont rédigés par les consultants juridiques du service, il appartient au greffier de les assister dans le bon déroulement de la procédure.

Mémoire de la procédure

Vigilant sur les étapes et les délais, Pierrick Marquois travaille avec le logiciel du SAJ Thémis, également utilisé par les services déconcentrés. «  C’est une interface qui porte l’actualité et toute la mémoire de la procédure », explique-t-il. «  Une alerte d’instruction, une pièce complémentaire, un délai, un avis d’audience, le récapitulatif de la procédure, tout y est. c’est un vrai chrono, et c’est mon rôle à la fois de le tenir à jour en saisissant les nouveaux éléments et en attirant l’attention des consultants sur tel ou tel aspect de la procédure ».

Un autre logiciel est au centre du travail du greffe : Télérecours. Cette application qui concerne l’ensemble des juridictions administratives offre une totale dématérialisation des requêtes.

Plus besoin de papier, ni de volumineux échanges de courrier. Pierrick Marquois imprime le nécessaire, et enregistre l’affaire dans Thémis. « Je suis un peu la porte d’entrée de ce qui arrive dématérialisé, et la porte de sortie de ce qui sort de chez nous. A moi de faire la diffusion, d’informer les consultants. L’arrivée de cet outil en février 2014 a été une vraie révolution dans nos méthodes de travail  », poursuit le greffier.

Difficultés des agriculteurs

Lorsqu’on interroge Pierrick Marquois sur son travail, il explique tout l’intérêt qu’il y trouve : diversité des affaires, souvent liées à l’actualité, ce qui permet de comprendre les difficultés auxquelles sont confrontés les agriculteurs.

Il trouve aussi une grande autonomie dans ce poste, qui exige un vrai sens de l’organisation, de la mémoire et de la rigueur, mais aussi de la discrétion, et qui nécessite une bonne maîtrise des logiciels utilisés au quotidien. En tant qu’administrateur national de Thémis, il ouvre en effet les droits d’utilisateurs aux services déconcentrés.

« Les arcanes du droit administratif et des différentes procédures sont complexes, conclut cet adjoint administratif qui occupe ce poste depuis 2012, après un long détour par le ministère de l’écologie. Il faut s’y plonger, apprendre, cela demande du temps de tout maîtriser. Je n’ai pas encore fait le tour de la question !  »

 

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