Remise du rapport de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) portant sur la légalité de certaines pratiques aux clauses de pénalités logistiques dans le secteur de la grande distribution alimentaire
05/02/2019
Note aux rédactions

Mercredi 6 février à 14 h
Assemblée Nationale - Hôtel de la Questure, Salon 4G
128 rue de l’Université
75007 Paris

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, recevront de la part de Benoit Potterie, député du Pas-de-Calais et président de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC), ce mercredi 6 février une recommandation relative à un guide de bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques.

Cette recommandation fait suite à une saisine ministérielle de la CEPC. Il était demandé à la Commission de « recenser et diffuser les bonnes pratiques susceptibles d’être identifiées et mises en œuvre dans l’intérêt commun des différents acteurs en matière de pénalités logistiques ».

La remise sera suivie d’un échange avec la presse.

Programme prévisionnel :
Toute presse accréditée pour l’ensemble des séquences

  • 14 h 15 : arrivée des ministres ;
  • 14 h 20 : prises de parole du président et des rapporteurs ;
  • 14 h 30 : prises de parole des ministres ;
  • 14 h 40 : point presse ;
  • 14 h 55 : départ des ministres.

Accréditation obligatoire auprès de Nicolas Cervoni
avant le mardi 5 février à 18h :

06 68 90 92 55 / nicolas.cervoni@clb-an.fr

À télécharger

Remise du rapport de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) portant sur la légalité de certaines pratiques aux clauses de pénalités logistiques dans le secteur de la grande distribution alimentaire (PDF, 78.44 Ko)

Contacts presse

Cabinet D. Guillaume : 01 49 55 59 74 - cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr
Cabinet A. Pannier-Runacher : 01 53 18 44 38 - presse.semef@cabinets.finances.gouv.fr
Assemblée nationale : 06 68 90 92 55 - nicolas.cervoni@clb-an.fr

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