Résultats de recherche pour agriculture biologique
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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
17 avril 2025 Info +
Affichage sur les conditions de rémunération des agriculteurs
09 avril 2025 Info +
Marketing des Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) : parangonnage avec l’Espagne et l’Italie
Comment mieux valoriser les signes d’identification de la qualité et de l’origine français (SIQO) ? Une mission du CGAAER a été chargée de comparer les stratégies marketing des SIQO en France, en Italie et en Espagne, trois pays européens moteurs dans ce domaine. L’objectif est d’identifier des politiques et des pratiques efficaces et pertinentes dans chacun des trois pays et des pistes de collaboration communes.
23 décembre 2024 Rapports
Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine
Une mission conduite conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a analysé la prévention et la maîtrise des risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine.
22 novembre 2024 Rapports
Ressources génétiques : l’application du protocole de Nagoya en France
21 novembre 2024 Info +
Sécurité sanitaire des aliments : tout sur la chaîne du froid
La réglementation sanitaire qui fixe les températures optimales de conservation de denrées s’appuie sur des bases scientifiques traditionnelles. Elle prend en compte l’évolution des habitudes de consommation, les progrès techniques agroalimentaires et leurs risques inhérents, son objectif étant de garantir la sécurité du consommateur.
15 octobre 2024 Info +
Alimentation et élevages : externalités positives
L’élevage, pilier historique de l'agriculture et de l'alimentation françaises, est aujourd'hui fréquemment remis en cause. Afin d’objectiver les différents apports et impacts de cette filière, le CGAAER a été missionné pour analyser ses externalités, à la fois diverses et positives pour nombre d'entre elles.
12 juillet 2024 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural de Guadeloupe financé par le CASDAR
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de Guadeloupe mis en œuvre en 2021 par la chambre d'agriculture.
26 janvier 2024 Rapports
Accompagnement à la structuration de la filière Noix
Le CGAAER a été chargé de réaliser une étude sur la structuration de la filière noix française dans le contexte de la crise de surproduction mondiale de cette production survenue en 2022-2023
11 décembre 2023 Rapports
L'insertion par l'activité économique
Le CGAAER a été chargé d’établir un état des lieux du secteur de l'insertion par l'activité économique dans les secteurs de l'agriculture, du paysage et de l’agroalimentaire, et d’examiner sa contribution à la politique de l'emploi du ministère.
17 novembre 2023 Rapports
Les règles transversales
11 juillet 2023 Info +
Évaluation des actions financières du programme Ecophyto
Une mission interministérielle composée du CGEDD, de l’IGF et du CGAAER a été chargée de procéder à l’évaluation financière du programme Ecophyto.
04 juillet 2023 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural de La Réunion financé par le CASDAR
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » pour le financement du programme régional de développement agricole et rural de La Réunion mis en œuvre en 2019 par la Chambre d'agriculture.
24 juin 2022 Rapports
Audit 2019 de la Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit du programme CASDAR 2019 de la Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France.
28 mars 2022 Rapports
Valorisation du dispositif de gestion des usages orphelins
Le CGAAER a été chargé d’examiner le dispositif de gestion des usages orphelins destiné à proposer des solutions pour les usages non pourvus d’un produit phytopharmaceutique bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché.
28 mars 2022 Rapports
Audit 2019 de l’ONVAR Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spécial développement agricole et rural (CASDAR)
Le financement CASDAR attribué en 2019 au programme de développement agricole et rural de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique des régions de France (FNAB) a été audité par le CGAAER.
17 mars 2022 Rapports
Parangonnage sur le bien-être animal et la lutte contre la maltraitance animale
25 février 2022 Info +
Audit de l'utilisation des fonds du CASDAR pour l’évaluation de la résistance des variétés de chanvre à l'orobanche
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit de l'utilisation des fonds du CASDAR consacrés au développement d’un test de résistance à l’orobanche pour l’évaluation des variétés de chanvre.
21 janvier 2022 Rapports