11 mai 2022 Publication

Rapport du CGAAER n° 21092 et CGEDD n° 014045-01 - La forêt usagère de la Teste de Buch - Un fragile équilibre entre propriété et usage

  • CGAAER : Françoise Lavarde
  • CGEDD : Bruno Cinotti

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Concilier droit de propriété et droit d’usage est un exercice délicat dans le massif de la Teste de Buch. Une mission conjointe CGAAER-CGEDD a tenté d’y voir plus clair.

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Rapport du CGAAER n° 21092 et CGEDD n° 014045-01 - La forêt usagère de la Teste de Buch - Un fragile équilibre entre propriété et usage pdf - 2.44 Mo