Publications - page 64
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Décision du 29 juin 212
Décision du directeur général de FranceAgriMer n°FILIERES/SEM/D 2012-29 du 29 juin 212 relative à l’équipement de la filière ovine
13 juillet 2012 Bulletin officiel
Décision du 10 juillet 2012
Décision n° FranceAgriMer/ST/2012/08 du 10 juillet 2012 concernant une délégation de signature donnée au préfet de la région Languedoc-Roussillon.
13 juillet 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 10 juillet 2012
Modifiant l’arrêté du 7 février 2012 portant nomination à la commission technique spécialisée « Développement agricole et rural » du conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
13 juillet 2012 Bulletin officiel
Décision du 29/06/2012
Décision n°FILIERES/SEM/D 2012-29 relative à l’équipement de la filière ovine en matériel de lecture électronique.
06 juillet 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 26/06/2012
Arrêté relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.
06 juillet 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 22/06/2012
Arrêtés portant nominations d’inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire.
06 juillet 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 15/06/2012
Arrêté portant nomination au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO)
06 juillet 2012 Bulletin officiel
Décision du 25/06/2012
Décision n° FILIERE/2012/03du 25 juin 2012 portant délégation de signature modificative pour la Direction "Animation des Filières".
29 juin 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 22/06/2012
Arrêté portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2012"
29 juin 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 25/06/2012
Arrêté portant nomination des directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt chargée de se prononcer sur les emplois d’enseignants-chercheurs à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d’accès à la première classe du corps des professeurs
29 juin 2012 Bulletin officiel
Décisions du 30/05, du 18/06 et du 22/06/2012
Décisions n° AIDES/GECRI/D-2012-27 relative à la cessation d’activité des pêcheurs professionnels en eau douce victimes de la pollution par les PCB, FILIERES/SEM/D 2012-26 relative aux nouvelles modalités de gestion et d’utilisation du Fonds national de cautionnement des achats de la mer (FNCA) et n°AIDES/ SAN/D 2012-28 relative à la mise en œuvre d’un programme relatif au financement de certaines dépenses de rénovation de vergers
29 juin 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 28/06/2012
Arrêtés (8) portant reconnaissance de la démarche, en application de l’article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime pour : Terra Vitis,Beaujolais Bourgogne, Terra Vitis Bordeaux, Qualenvi Lauréat, Engagement Qualité Carrefour Pommes, Système de Management Environnemental (SME) de vin de Bordeaux, Norme NF V01-007 telle que mise en place par Terrena,Norme NF V01-007 telle que mise en place par la SCA de la Région d’Arcis-sur-Aube (SCARA) et Terra Vitis loire.
29 juin 2012 Bulletin officiel
Délégation de gestion du 25/05/2012
Délégation de gestion entre le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire concernant la gestion des crédits placés sous la responsabilité de la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture.
22 juin 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 19/06/2012
Nominations d’inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle à compter du 1er juillet 2012.
22 juin 2012 Bulletin officiel
Avis du 15/06/2012
Avis de résultats de concours - session 2012 : accès à la 4ème catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés - accès à la 2ème catégorie des emplois de professeur des établissement d’enseignement agricole privés - recrutement des CPE des établissements d’enseignement agricole - recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole
22 juin 2012 Bulletin officiel
Décision du 24/04/2012
décision n° AIDES/SAN/D 2012-21relative à une aide à l’amélioration de la valorisation du lait en zone de montagne.
22 juin 2012 Bulletin officiel
Décisions du 15/05, 11/06 et 18/06/2012
Décisions portant délégation de signature au Délégué régional adjoint de la région Nord-Pas-de-Calais - délégation spéciale, au responsable de la sécurité des systèmes d’information, la délégation régionale Martinique, au Délégué régional adjoint de la région Bretagne - délégation spéciale et à la Délégation régionale Picardie.
22 juin 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 15/06/2012
Arrêtés portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option développement, animation des territoires ruraux (DATR), du brevet de technicien supérieur agricole option gestion forestière (GF)et du brevet de technicien supérieur agricole option génie des équipements agricoles (GDEA)
22 juin 2012 Bulletin officiel
Décisions du 11/06/2012
Décisions portant délégation de signature à M. de LAVERNEE, Préfet de la région Pays de la Loire, à M. BOUSIGES, Préfet de la région Languedoc-Roussillon par intérim et à M. MEDDAH, Préfet de la région Lorraine.
15 juin 2012 Bulletin officiel
Décision du 04/06/2012
Décision n° CTRL/2012/01 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime.
15 juin 2012 Bulletin officiel