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Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri

Rapport d’audit CASDAR sur l’appel à projet 2014 n° 5414 de la Chambre d’Agriculture de Bretagne - Projet AIR ÉLEVEUR exposition aux gaz et poussières et impacts sur la santé des travailleurs en élevage de porcs et de volailles de chair

Comment limiter et lutter contre l’exposition des travailleurs en élevage de porcs et de volailles aux gaz et poussières qui peuvent avoir des impacts importants sur la santé ? L’étude menée en 2014 et 2015 par la chambre régionale d’agriculture de Bretagne a permis de mieux connaître l’exposition de ces travailleurs et d’identifier des leviers d’action tant sur la réduction de la production de gaz et de particules que sur la protection individuelle des travailleurs concernés.

20/05/2022

Rapports
Quel avenir pour les « Réseaux d’Innovation et de Transfert agricoles » Et les systèmes « Recherche, Formation, Innovation, Développement, Transfert » en Outre-Mer ?

Les Réseaux d’Innovation et de Transfert Agricole (RITA) ont été créés en 2011 pour mieux connecter la recherche et le développement agricole, intra et inter-DOM, avec un objectif d’accompagnement de la diversification des productions locales. Le CGAAER a été chargé d'analyser ce dispositif et de proposer des pistes d'action pour améliorer la chaine Recherche – Formation – Innovation – Développement – Transfert dans les outre-mer dans un contexte d'agriculture durable, au profit de l'accroissement de l'autonomie alimentaire.

17/05/2022

Rapports
Comité de suivi et d’évaluation de l’expérimentation du dispositif de contrôle par vidéo dans les abattoirs tel que prévu par l’article 71 de la loi du 30 octobre 2018

Le CGAAER a présidé le Comité de suivi et d’évaluation de l’expérimentation du dispositif de contrôle par vidéo dans les abattoirs tel que prévu par l’article 71 de la loi du 30 octobre 2018. Le suivi de l'expérimentation a été réalisé malgré les contraintes liées au confinement. Il confirme l'intérêt de la vidéo surveillance si sa mise en œuvre est convenablement encadrée.

17/05/2022

Rapports
Constats et recommandations d’implication et d’organisation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en matière d’agriculture urbaine

L’intérêt des différentes formes d’agriculture urbaine a été renforcé par la crise sanitaire. Mais ce secteur méconnait souvent les règles du droit rural et ne se tourne pas vers le MAA, lui-même encore assez peu ouvert à l’agriculture urbaine. Aussi, la mission recommande au MAA d’affirmer la prise en compte de l’agriculture urbaine dans ses axes stratégiques et d’engager différents chantiers normatifs, réglementaires, législatifs et d’organisation de ses services à cet égard .

17/05/2022

Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural de la Chambre d’agriculture de la Martinique - Conformité de l’emploi des fonds CASDAR sur le programme 2018

Le CGAAER a conduit une mission d’audit sur l'année 2018 du programme pluriannuel de développement agricole et rural (PRDAR 2014 – 2020) de la chambre d'agriculture de la Martinique. Cet audit avait pour but de contrôler la conformité et l’effectivité de la mise en œuvre, par la chambre d’agriculture, des actions subventionnées par le compte d’affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR), au cours de l’année 2018.

13/05/2022

Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural de La Réunion - Conformité de l’emploi des fonds CASDAR sur le programme 2019

Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de La Réunion mis en œuvre en 2019 par la chambre d'agriculture.

13/05/2022

Rapports
Rapport du CGAAER n° 21092 et CGEDD n° 014045-01 - La forêt usagère de la Teste de Buch - Un fragile équilibre entre propriété et usage

Concilier droit de propriété et droit d’usage est un exercice délicat dans le massif de la Teste de Buch. Une mission conjointe CGAAER-CGEDD a tenté d’y voir plus clair.

11/05/2022

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