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Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

26 juillet 2012 Info +

Publication de l’arrêté d’interdiction du semis de semences de colza traitées avec du thiametoxam en France

Le 1er juin, le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a décidé suite à l’avis de l’ANSES, de retirer l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR sur le colza. Cette décision a été confirmée le 29 Juin à l’issue de la période de procédure contradictoire permettant au titulaire de l’autorisation de mise sur le marché de la préparation Cruiser OSR de faire valoir ses arguments.

Le Ministre a parallèlement engagé la procédure de demande d’interdiction au niveau européen qui n’a, à ce stade pas fait l’objet de réponse de la Commission.

En conséquence et en conformité avec le droit européen, le Ministre a signé aujourd’hui l’arrêté permettant d’interdire le semis en France de semences de colza traitées avec du thiametoxam.

Contacts presse :
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