Politique agricole commune

Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte

La procédure de télédéclaration 2018 est ouverte depuis le 1er janvier 2018 pour les aides animales en métropole : aide ovine, aide caprine, aide aux bovins laitier en zone de montagne, aide aux bovins laitiers hors zone de montagne et aide aux bovins allaitants. La télédéclaration sur le site telepac est obligatoire pour bénéficier de ces aides.
03/01/2018
Presse

La Pac, son rôle historique et sa déclinaison dans l'Union européenne et en France

La Pac a su évoluer au fil de chaque réforme pour définir et actualiser le contrat qui lie les agriculteurs à la société européenne. La Pac est une politique qui répond à la fois à des objectifs économiques, environnementaux, alimentaires, sociétaux et territoriaux. Elle doit continuer à évoluer pour s’adapter aux nouveaux défis de l'Union européenne.
18/12/2017
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Évaluation des paramètres de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) : principaux résultats - Analyse n° 106

L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) corrige pour partie les conséquences économiques de la localisation des exploitations en montagne ou dans une autre « zone défavorisée ». Cette mesure et ses paramètres d'application (montants et critères d’éligibilité) ont été évalués par le consortium ACTeon-Tercia-Gérard Hanus sur la période 2007‑2013.
22/11/2017
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Aide au maintien des exploitations bio : le développement de la filière bio est une priorité du Gouvernement

C’est pourquoi le Gouvernement a fait le choix de transférer 4,2% des crédits du premier pilier de la PAC, qui consiste en aides directes à l’hectare, vers le second, consacré notamment au développement de la filière bio. L’affection de ces crédits fait actuellement l’objet d’une discussion entre l’État et les régions, gestionnaires de ces crédits.
22/09/2017
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"En soixante ans, le regard porté sur la création de la PAC a changé"

Le traité de Rome a été signé le 25 mars 1957. A cette occasion, le ministre de l'Agriculture a invité des étudiants d'AgroParisTech à plancher sur les archives de la construction européenne. Un exercice pour analyser le regard que l'on portait à l'époque sur les 1er jalons de la politique agricole commune.
23/03/2017
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