Participer au programme à destination des écoles
Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

FranceAgriMer est le gestionnaire opérationnel et l'organisme payeur du programme.

Le demandeur d'aide devra :

  • faire une demande d'agrément à FranceAgriMer ;
  • mettre en œuvre le programme pour la/les périodes choisies (distribution de produits éligibles et mesure éducative obligatoire), conformément aux obligations réglementaires ;
  • déposer une demande d'aide auprès de FranceAgriMer dans les trois mois suivant la fin de la période de mise en œuvre du programme.

Des éléments plus détaillés sur les modalités de mise en œuvre du programme peuvent être consultés sur le site Mes démarches, ou via les fiches suivantes (à venir) :

Liens de téléchargement vers les fiches pratiques (à venir):

  • Lien vers la plaquette complète (page de garde + 7 fiches)
  • Fiche n°1 - L'organisation de la distribution
  • Fiche n°2 - Les mesures éducatives
  • Fiche n°3 - La demande d'agrément
  • Fiche n°4 - Le référencement des fournisseurs
  • Fiche n°5 - La demande d'aide
  • Fiche n°6 - Les obligations liées au programme
  • Fiche n°7 - Les contrôles

Toutes les informations relatives à la demande d’agrément et à la demande d’aide sont disponibles sur le site de FranceAgriMer

Contacts

Vous pouvez adresser vos demandes relatives aux procédures administratives (agrément et demande d’aide) à l’adresse suivante : programme-lfe@franceagrimer.fr

Voir aussi