Paiements découplés - régime des droits à paiement de base (DPB)
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L’aide découplée qui existait en 2014, appelée droit au paiement unique (DPU), a été remplacée en 2015 par une aide en trois parties : le paiement de base, appelé DPB (droit au paiement de base), le paiement vert et le paiement redistributif.
Le paiement « de base » est versé en fonction du nombre de DPB et de surfaces détenues par les agriculteurs.
En 2021, la valeur moyenne des DPB de l'Hexagone (indicative) était de 114€/ha (à noter qu’en faisant le total DPB + paiement vert + paiement redistributif, la valeur moyenne dans l'hexagone était de 244€/ha sur les 52 premiers hectares de l’exploitation).
Attention : en cas d'installation, de foncier récupéré par transfert entre exploitations ou une autre évolution sur l'exploitation agricole, des formulaires sont à remplir pour permettre le transfert des DPB vers un autre agriculteur ou pour se voir attribuer des DPB (des conditions spécifiques sont à remplir dans ce cas).
Les formulaires et les notices explicatives sont disponibles en accès direct sur la page d'accueil de telepac, onglet "formulaires et notices 2022".
À télécharger
Voir aussi
Paiements découplés – Le « paiement vert »
25 février 2022Production & filières
Paiements découplés - paiement redistributif
25 février 2022Production & filières
