Audit du programme régional de développement agricole et rural 2016 de la région PACA

Rapport de mission d’audit n°18055-01

Mai 2019

Mots-clés : audit, chambre d'agriculture, CASDAR, développement agricole, Provence Alpes Côte d'Azur

Enjeux

L'arrêté du 7 avril 2007 modifié a confié au CGAAER une mission permanente d'audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) accordés pour le financement de projets concourant au développement agricole et rural.

Dans ce cadre, a été réalisé en 2019 l'audit de la tranche 2016 du programme régional de développement agricole et rural piloté par la chambre régionale d'agriculture de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).

Le coût total du programme 2016 s'est élevé à 4 498 670 euros dont 2 132 490 euros ont été financés par la subvention provenant du CASDAR, soit 47,4 % du coût total.

Méthodologie

Après avoir pris connaissance du dossier auprès du bureau gestionnaire de la

, la mission a rencontré la chambre régionale d'agriculture de Provence-Alpes-Côte d'Azur, auditée, et ses partenaires afin de réaliser le rapport provisoire. Celui-ci a été transmis à l'audité ainsi qu’à la DGPE dans le cadre de la procédure contradictoire. Le rapport final qui a ensuite été publié, porte en annexe les avis de l'audité et de la DGPE.

Résumé

Le programme 2016 présenté par la région PACA a été élaboré en cohérence avec les enjeux régionaux et les orientations du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) qui figurent dans le contrat d'objectifs des chambres d'agriculture du 10 décembre 2013 : il est résolument tourné vers l’agro-écologie et l'adaptation des systèmes de production.

Ce programme est animé en mode projet par la chambre régionale d’agriculture, maître d’œuvre, et les six chambres départementales. Cinq partenaires régionaux extérieurs au « groupe chambres » sont également partie prenante : les services de remplacement départementaux et régionaux, le Centre d’information régionale agro-météorologique (CIRAME), l’Association régionale pour la maîtrise des irrigations (ARDEPI), la Maison régionale de l’élevage (MRE) et Coop de France.

La gouvernance repose à la fois sur le comité d’orientation « recherche, développement, formation » (COREDEF) et le comité de pilotage régional constitué des sept établissements consulaires, chacun étant responsable d'au moins une des onze actions élémentaires.

L’analyse des réalisations 2016 en termes de moyens budgétaires et humains montre qu’elles sont globalement conformes aux prévisions et les livrables sont de qualité. La mission a donné l’assurance raisonnable d’une bonne utilisation des fonds CASDAR, conforme à leur objet.

Ils procèdent toutefois à plusieurs recommandations afin d’améliorer la procédure, le déroulement et le suivi du PNDAR.

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