Évaluation de l'expérimentation « Nitrates autrement »
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Une mission interministérielle a été chargée d'évaluer l'expérimentation «Nitrates autrement» initiée en 2015 par la FNSEA.
Rapport de mission interministérielle d'expertise n°18123
Avril 2019
Mots-clés : eau, nitrates, expérimentation, CORENA, Nitrawal
Enjeux
« Nitrates autrement » est une opération d'expérimentation initiée en 2015 par la FNSEA et visant à mettre en place des mesures alternatives au programme national d'actions nitrates (
) sur quatre zones pilotes situées dans les départements de la Marne, du Maine-et-Loire, des Landes et d'Ille-et-Vilaine,
Saisi de cette question, le comité pour la rénovation des normes en agriculture (CORENA) a proposé en 2018 aux deux ministères en charge de l'agriculture et de l'écologie, d'évaluer la démarche par une mission conjointe CGAAER - CGEDD.
Méthodologie
La mission était composée de Christian Barthod du CGEDD, Serge Bortolotti et Didier Pinçonnet du CGAAER.
Dans un premier temps, la mission s'est rendue sur les quatre sites expérimentaux pour rencontrer l'ensemble des acteurs concernés, tant du côté de l’État (DRAAF, DREAL, DDT, ARS, Agences de l'eau) que de la profession agricole (FDSEA, Chambres d'agriculture, représentants des OPA - organisations professionnelles agricoles).
Dans un second temps, la mission a procédé, avec le concours de personnes ressources et d'experts scientifiques (services instructeurs de l’État, agences de l'eau, instituts de recherche), à une analyse des principales mesures figurant dans la « boîte à idées » élaborée en 2015 par la FNSEA, « boîte à idée », qui devait servir de cadre méthodologique pour l'expérimentation « Nitrates autrement ».
Résumé
La mission constate l'absence d'une mise en œuvre effective sur le terrain des quatre expérimentations locales. Celles-ci en sont restées à l'état de projet non abouti pour diverses raisons (absence de garanties données par l’État sur les dérogations administratives préalables à l'expérimentation, absence de financements publics).
Par ailleurs, l'analyse à dire d'experts des principales mesures figurant à la « boîte à idées » de la FNSEA révèle de fortes incertitudes sur la conformité d'une partie des actions proposées au regard de la réglementation nationale, leur caractère difficilement contrôlable et l'efficacité relative de nombre d'entre elles.
Dans ces conditions, la mission préconise de ne pas poursuivre l'expérimentation « Nitrates autrement ».
Toutefois, reprenant à son compte le souhait initial de la profession agricole d'aller vers un dispositif de suivi des nitrates fondé sur le principe d'une « mesure des résultats » plutôt que sur celui d'un « contrôle des moyens », la mission propose de lancer en 2019 une expérimentation nouvelle visant à tester en vraie grandeur un dispositif axé sur ce principe.
Elle suggère l’expérimentation d’un dispositif de type « Nitrawal », adopté depuis 2008 par la région Wallonne, basé sur une mesure directe des reliquats azotés dans le sol. Ce dispositif permet d'évaluer chaque année les progrès réalisés par les agriculteurs sur l'ensemble des exploitations, mesurés en comparaison avec les résultats d'un réseau de « fermes de référence » préalablement constitué à cet effet.
La mission voit dans ce dispositif un chemin vers une simplification administrative, tant pour les agriculteurs que pour l'administration de l’État en charge de son application. L'autre vertu de ce système réside dans sa plus grande fiabilité, dans la mesure où il repose sur des données factuelles plus robustes que les seuls éléments déclaratifs d’aujourd’hui.
Pour la mise en œuvre du projet, la mission propose un calendrier en trois phases sur cinq à six ans et formule plusieurs recommandations opérationnelles relatives à un droit à l’expérimentation pour les agriculteurs et à un financement du dispositif par les agences de l’eau.
Si l'expérimentation s'avère concluante, le dispositif « Nitrawal » pourrait avoir vocation à se substituer à l'actuel système de contrôle administratif des nitrates mis en place par la France dans le cadre du PAN.