Organisation du débat public sur l'alimentation
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Le CGAAER a été chargé de définir le débat public sur l'alimentation, en identifier les différentes modalités d'organisation et proposer une méthodologie de mise en œuvre à l'usage du Conseil national de l'alimentation à qui a été confié l'organisation de ce débat.
CNA_Alim
Rapport de mission de conseil n°17052
Juin 2018
Mots clés : débat public, alimentation, CNA
Enjeux
Depuis de nombreuses années, le sujet de l’alimentation est l’objet de remises en cause et de controverses. Il est éclaté entre divers acteurs et institutions, entre différents intérêts et points de vue provoquant la confusion des consommateurs. Les déséquilibres alimentaires sont devenus un des premiers facteurs de risques pour la santé et représentent pour la collectivité un coût annuel estimé entre 20 et 50 milliards d'euros (EGA 2017). Ils affectent particulièrement les catégories sociales les plus modestes et les moins informées.
L'enjeu du débat public sur l'alimentation est de contribuer à refonder une culture de l'alimentation partagée, diverse et évolutive, pour redonner confiance aux consommateurs, améliorer le bien-être de tous et réduire les déséquilibres alimentaires.
En cela, le débat public est de nature à renforcer l'impact du PNNS du PNA et du PNSE.
La loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt du 13 octobre 2014 a chargé le Conseil national de l'alimentation (CNA) d'organiser le débat public sur l'alimentation.
En 2017, le ministre de l'agriculture a confié au CGAAER une mission de conseil visant à définir le débat public sur l'alimentation, en identifier les différentes modalités d'organisation et proposer une méthodologie de mise en œuvre à l'usage du CNA.
Méthodologie
S'agissant d'un sujet à caractère sociologique, la mission du CGAAER a largement sollicité les sciences humaines : experts et praticiens du débat public, sociologues et anthropologues de l’alimentation… Elle a organisé un séminaire de réflexion créative réunissant quelques-uns de ces interlocuteurs.
La mission ayant rapidement constaté qu'il serait inapproprié d'élaborer un dispositif « clés en mains » répondant aux objectifs fixés, elle a pris le parti d'élaborer une méthodologie de conception du débat public illustrée par plusieurs scénarios.
Résumé
Constats et recommandations
Le bilan de l'existant en matière de débat public sur l'alimentation a permis d'identifier deux caractéristiques fondamentales à donner au débat public sur l'alimentation : une dimension résolument « grand public », dans sa diversité de catégories sociales, d'âges et de déterminants psychosociaux, et une permanence pour produire un effet dans la durée.
Il en résulte un projet de « dispositif d'utilité publique », inédit dans son concept, qui compte quatre fonctionnalités distinctes : un forum d'échanges entre mangeurs et avec les autres parties prenantes, un centre de ressources de référence, un carrefour de controverses et un outil d'aide à la décision à l'usage des pouvoirs publics, des citoyens et autres acteurs.
Pour produire du lien social et refonder ainsi une culture de l’alimentation, le débat public doit respecter quatre étapes méthodologiques dont les deux premières sont déterminantes car elles conditionnent la participation effective des publics concernés :
- une étape d'identification des éléments du débat,
- une étape d'analyse des éléments du débat,
- une étape de déploiement et de mise en œuvre à grande échelle, sous forme d'une plate-forme numérique d'échanges et d'information,
- une étape d'évaluation en continu.
Pour illustrer le concept de dispositif de débat public, la mission a élaboré quatre scénarios de mise en œuvre qui ne prétendent pas avoir un caractère définitif et qui peuvent faire l'objet d'hybridations entre eux. Ils se différencient, pour l'essentiel, dans les deux premières phases méthodologiques :
- le scénario « Experts » qui repose sur le recours à des experts en ingénierie du débat public,
- le scénario « Synergie de réseaux » qui repose sur la mise en réseaux de comités alimentaires locaux déjà existants,
- le scénario « Territoires » qui repose sur la mobilisation des groupes locaux existants dans un territoire représentatif de chacune des régions,
- le scénario « Nouvelles technologies » qui repose sur le recours à des nouvelles technologies de mobilisation et de consultation citoyennes.
La gouvernance du dispositif devra prendre ses décisions en considération des facteurs de réussite identifiés par la mission. La condition d'efficacité du débat public sur l’alimentation est que le grand public s'en empare et que l'ensemble des parties prenantes s'implique.