Audit du projet Colnator
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Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR pour le projet COLNATOR d'amélioration des ressources génétiques de l'orge.
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr
Rapport de mission d’audit n° 20015-08
Janvier 2021
Mots-clés : Audit, Casdar, semences, sélection végétale, orge
Enjeux
Le projet COLNATOR, réalisé avec l’Union française des semenciers (UFS) qui regroupe neuf établissements de sélection de semences, a concouru à renforcer les partenariats de recherche entre les établissements privés de sélection et l’INRAE sur la gestion et la valorisation de la diversité génétique des céréales. Il a permis d'inventorier les ressources génétiques de l’orge pour les proposer aux utilisateurs de semences. Il a consisté à décrire les nombreuses variétés disponibles dans la nature (origine géographique, généalogie, donneur d’origine, date d’entrée en collection, sélectionneur d’origine, date d’inscription…) et à évaluer leurs caractéristiques agronomiques et moléculaires, de multiplication et de conservation, selon des règles permettant de garantir la qualité des produits mis sur le marché.
Une mission du CGAAER a été chargée de réaliser l'audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR pour le projet COLNATOR.
Méthodologie
La mission s'est déroulée selon le guide d'audit des projets CASDAR.
La prise de connaissance du sujet et une rencontre des auditeurs avec le responsable du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures à la DGAL, avec remise d’éléments du dossier, ont eu lieu en février 2020. Une visioconférence avec les responsables de l’UMR GDEC - INRAE d’Auvergne Rhône-Alpes s’est tenue en septembre 2020, après l'envoi d’un questionnaire et collecte de pièces complémentaires.
Résumé
La mission a constaté que le projet s’est déroulé dans le respect de son calendrier prévisionnel et que ses objectifs ont été globalement atteints.
La valorisation des résultats obtenus s’est faite principalement via des livrables auprès des équipes de sélectionneurs des établissements regroupés au sein de l’UFS (données de passeport de la collection, données brutes d’évaluation agronomiques, données de génotypages).
Le projet COLNATOR est prolongé par un nouveau projet CASDAR sur l’orge (projet RHYNO), dont l’objectif est, en partant de la collection nationale obtenue par COLNATOR, de rechercher des résistances à la rhynchosporiose (pathogène de cette céréale).
Sur le plan financier, la subvention du CASDAR a représenté 45,3 % du coût total du projet COLNATOR. La gestion du projet a été conforme aux exigences du règlement du CASDAR et de la convention, sous réserve de la décision de ne pas produire le rapport intermédiaire, lequel s’est avéré superfétatoire, mais qui aurait dû faire l’objet d’un avenant.
Le rapport recommande par conséquent, dans le cas d'un programme de courte durée (inférieure ou égale à trois ans), d'assouplir les termes de la convention CASDAR afin de ne prévoir un rapport intermédiaire que dans la mesure où son intérêt serait avéré lors de la programmation.