Le nouveau « Farm Bill »
25/06/2014

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©usda.gov

David Salmon, ministre conseiller pour les affaires agricoles à l’ambassade des États-Unis, et Christophe Debar, directeur de la fondation FARM [1] , ont été invités par le CGAAER à présenter et à commenter le nouveau Farm Bill.

Cette nouvelle loi d’orientation agricole américaine a été adoptée en février 2014 dans un contexte budgétaire difficile, avec plus d’un an de retard. Elle concerne pour une large part la politique de l’alimentation. Á ce titre, elle bénéficie du soutien des citadins. C’était également le cas de la précédente loi.

 
©usda.gov

Sur les 489 milliards d’euros de dépenses prévues pour la période 2014-2018, 80 %sont destinés aux programmes d’aide alimentaire dont bénéficient 48 millions de personnes (14 %de la population) pour 2 à 3 %de la valeur de la production agricole totale.

Concernant les soutiens à l’agriculture elle-même, les grands changements intervenus sont l’abandon des paiements directs découplés, des paiements contracycliques, du soutien du prix du lait…, au profit d’un système assurantiel.

Au-delà des assurances récoltes reconduites, les agriculteurs ont le choix de couvrir leurs risques soit par un système d’indemnisation basé sur le chiffre d’affaires, soit par un système de prix minimum garantis, fortement revalorisés pour les cultures principales (blé, maïs, soja). Des assurances complémentaires sont possibles pour limiter les franchises. Les productions non éligibles au système général (coton, viticulture, fruits et légumes, produits bio…) bénéficient de mesures spécifiques avec un soutien aux primes d’assurance.
Le Farm Bill prévoit pour la première fois une « éco-conditionnalité » pour les assurances récoltes, en exigeant des producteurs des pratiques respectueuses vis-à-vis des zones sensibles à l’érosion ainsi que des zones humides.

En matière d’élevage, les aides en cas de catastrophe sur le bétail sont poursuivies. Pour le lait, la réforme balaie le système d’intervention au profit d’une garantie des marges.

Au total, il y a peu de réduction des dépenses. Le budget des aides agricoles a baissé de 9 milliards d’euros mais il dépendra des décisions que prendront les agriculteurs, des aléas climatiques ou de la volatilité des marchés.


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[1] Fondation pour l’agriculture et la ruralité dans le monde

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