Évaluation du protocole technique d'intervention sur les spécimens de loups dans le cadre du plan d'action national sur le loup 2008-2012
25/04/2013
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt/CGAAER : Alain Monnier/CGEDD : Étienne Lefebvre/Rapport n° 12076

Depuis 1979, le loup est protégé par la convention de Berne et par la directive européenne « Habitats Faune Flore » de mai 1992, dont les dispositions ont été intégrées dans le droit français. Le « plan loup 2008-2012 » est intervenu dans le contexte français d’une activité d’élevage importante et traditionnelle. Il avait pour principal objectif de garantir le maintien du loup dans un état de conservation favorable, en respectant ainsi la directive européenne, tout en limitant les impacts de sa présence sur les activités humaines, notamment celles de l’élevage. Parmi les différents thèmes du plan, ce rapport évalue le volet « protocole technique d’intervention » sur les loups et émet des propositions pour préparer le prochain plan 2013-2017.

Évaluation du protocole technique d'intervention sur les spécimens de loups dans le cadre du plan d'action national sur le loup 2008-2012 (PDF, 2.64 Mo)

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