Les opérateurs du ministère : un rôle clé dans la mise en œuvre des politiques publiques
15/06/2015
A l’occasion du séminaire qui s’est tenu le 15 juin 2015 à AgroParisTech, Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du ministère, souligne les enjeux de ce rendez-vous consacré au pilotage stratégique des opérateurs du ministère.

Lorsqu’on parle d’opérateurs sous tutelle de notre ministère, de qui parle-t-on ?

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt se caractérise par l’importance de ses opérateurs, ces derniers jouant un rôle clé dans la mise en œuvre de nos politiques publiques.

Il faut distinguer ceux qui relèvent de nos missions en matière d’agriculture, d’alimentation, de forêt et de développement rural de ceux qui s’inscrivent dans le champ de la recherche et de l’enseignement.

S’agissant des premiers, ce sont 10 opérateurs sous tutelle du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentazire et de la forêt, représentant plus de 15 000 emplois et plus de 500 M€ de crédits de fonctionnement. Ces opérateurs sont les relais efficaces de la mise en œuvre des politiques du ministère en matière de gestion et paiement des crédits d’intervention, d’animation et de structuration des filières, de gestion des forêts et bien sûr de sécurité sanitaire.

Je citerai bien évidemment FranceAgrimer, l’Agence de services et de paiement, l’Office national des forêts, l’Anses mais également l’Agence bio, l’Odeadom, l’Institut français du cheval et de l’équitation… Notre ministère est également cotutelle de certains opérateurs comme l’IGN, l’ONEMA et l’ONCFS, en lien avec le ministère chargé de l’écologie.

Côté enseignement supérieur et recherche, nous comptons 12 écoles de l’enseignement supérieur public représentant près de 4000 ETP, deux têtes de réseaux des instituts techniques chargés de l’expérimentation (ACTA/ACTIA), ainsi que l’INRA et l’IRSTEA, opérateurs de recherche sous cotutelle en lien avec le ministère chargé de la recherche.

Au-delà de ces opérateurs, le ministère exerce des missions de tutelle ou pilotage sur d’autres organismes chargés de la mise en œuvre d’une partie de nos politiques publiques, au niveau national ou déconcentré, aussi divers que la MSA, le réseau des chambres d’agriculture, le GIP France Vétérinaires International ou encore le CEZ de Rambouillet. Ainsi, c’est bien l’ensemble des directions du ministère qui est concerné par les enjeux et outils du pilotage des organismes et agences.

A noter que le MAAF compte dans son périmètre de nombreux autres organismes non opérateurs pour lesquels il peut jouer des rôles variés (commissaire du gouvernement, membre de CA, délégation de service public, nomination des membres, contrôle, etc.) : APCA et chambres d'agriculture, MSA, GIP Adecia, GIP FVI, GIP Pulvés, ODARC, HCCA, ANSGAEC, CENECA, Académie d'agriculture, Académie vétérinaire, GIP Ecofor, SOPEXA/ADEPTA, FREDON, GDS, SAFER, GEVES, ACSEDIATE LNCR, Chambord, COFRAC, CEZ Rambouillet, IAVFF, instituts et centres techniques agricoles et agroalimentaires, Agropolis, ONVAR, VIVEA FAFSEA, EPLEFPA, Ecoles d'enseignement supérieur agricole (privé), CIHEAM-IAM, APECITA, Campus France, ...

Quels enjeux revêt le pilotage stratégique de ces établissements ?

A l’heure où l’État réfléchit à ses missions et à son organisation, la place des agences et opérateurs au sein de l’État suscite des débats d’actualité. Ils font écho à de nombreux travaux et réflexions sur l’organisation et la structuration de l’Etat, la place et le rôle des agences et organismes dans ce paysage, les conditions de recours aux agences, la définition des relations entre l’Etat et ses agences.

C’est à ce titre que M Jacky Richard, Conseiller d’Etat, ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a bien voulu venir nous présenter l’ensemble des réflexions et travaux conduits par le Conseil d’Etat sur cette question. Il a insisté sur le fait que administration centrale et opérateurs doivent améliorer leur fonctionnement en réseau au service des politiques publiques en privilégiant la démarche conventionnelle.

Par ailleurs, les travaux interministériels conduits en 2013 par le secrétariat général de la modernisation de l’action publique (SGMAP) sur les agences et opérateurs ont permis d’enrichir la réflexion et ont abouti à des recommandations pour les ministères en matière d’outil de pilotage. Ce séminaire a été l’occasion de permettre une diffusion et une appropriation par notre communauté de travail de l’ensemble de ces travaux.

L’enjeu est bien de mettre en place une gouvernance fondée sur la transparence et la confiance entre l’administration centrale qui conçoit les politiques publiques et les opérateurs qui les mettent en œuvre de manière à améliorer l’efficacité de l’action de l’Etat pour, selon la belle formule de Jacky Richard, « rassembler sans uniformiser et diversifier sans disperser ».

Rapport du groupe de travail interministériel relatif aux agences et opérateurs (11 juin 2014)

Vous avez organisé avec le SGMAP un séminaire sur les opérateurs de notre ministère ce lundi 15 juin. A qui s’adressait-t-il ? Quels en étaient les objectifs ?

Cette journée de travail et d’échanges était co-organisée avec le secrétariat général de la modernisation de l’action publique (SGMAP). Elle a réuni l’ensemble des équipes dirigeantes et d’encadrement supérieur de l’administration centrale comme des opérateurs, ainsi qu’un représentant du groupement des DRAAF. Environ 130 participants ont répondu présent.

Nous avons poursuivi plusieurs objectifs :

  • à la fois permettre un apport de connaissances sur les réflexions, expériences et travaux conduits au niveau plus global de l’Etat sur le pilotage des opérateurs et organismes ;
  • mais également partager et capitaliser sur les expériences riches de chacun au sein de la sphère du MAAF, entre des secteurs d’activité et des métiers qui ne sont pas amenés à échanger au quotidien ;
  • et enfin confronter nos différentes visions pour lever des difficultés éventuelles et améliorer nos pratiques.

Cette journée s’est avérée riche d’apports et d’échanges, un instant précieux de prise de recul et de réflexion. Il s’agit maintenant de poursuivre la dynamique lancée grâce à cette journée de mobilisation et d’élaborer conjointement le plan d’actions demandé par le Premier ministre sur le pilotage des opérateurs.