Les maladies professionnelles en agriculture

Les salariés agricoles et exploitants agricoles atteints d’une maladie d’origine professionnelle sont indemnisés par l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) du régimes des salariés ou des non salariés agricoles et bénéficient des mêmes prestations que s’il s’agit d’un accident du travail.

Pour être qualifiée de professionnelle, la maladie doit être inscrite dans l’un des tableaux de maladies professionnelles figurant à l’annexe II du code rural dans lesquels sont désignés les caractéristiques de la maladie, les délais de prise en charge ainsi que les travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Si l’une des conditions prévue par le tableau n’est pas remplie, l’assuré peut demander au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de reconnaître l’existence d’un lien de causalité direct entre son travail et la maladie dont il est victime et bénéficier ainsi de l’assurance AT-MP. L’assuré peut également saisir ce comité si la maladie dont il est victime n’est pas inscrite dans un tableau et s’il justifie d’un taux d’IPP au moins égal à 25% .

La maladie doit être déclarée dans un délai de 15 jours suivant la cessation de travail ou de 3 mois si la constatation de la maladie est antérieure à son inscription dans l’un des tableaux. Le dossier est ensuite instruit selon la procédure applicable aux accidents du travail. Le délai de prescription pour demander à bénéficier des prestations est de 2 ans.

Un régime particulier est applicable aux victimes de l’amiante fondé sur le principe de la réparation intégrale des préjudices patrimoniaux, d’une part et extra patrimoniaux, d’autre part. L’évaluation de l’incapacité est établie à partir d’un barême spécifique. Les salariés victimes d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante ont droit une l’allocation de cessation d’activité anticipée a/c de 50 ans.

Par ailleurs, toute personne ayant été exposée, au cours de son activité salariée à des agents cancérigènes reconnus dans les tableaux de maladies professionnelles peut bénéficier d’une surveillance postprofessionnelle gratuite tous les 5 ans ou à intervalles réduits après avis du médecin conseil.

Textes
Articles L. 751-7 ; R. 751-23 à R. 751-25 ; D. 752-7 à D. 752- 7, annexe II du code rural et de la pêche maritime

Voir aussi sur les prestations accidents et maladies professionnelles


L’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles (ATEXA)

Voir aussi