Le transport des animaux : principaux éléments du nouveau règlement

Un contrôle de la chaîne de transport dans sa totalité

Le règlement introduit de nouvelles règles applicables aux opérations précédant et suivant le transport, par exemple au niveau des exploitations, des marchés de bétail, des abattoirs et des ports.

· Un champ d’application plus large et des responsabilités mieux définies

Le nouveau texte a été adopté sous la forme d’un règlement afin d’assurer une harmonisation des règles dans tous les États membres et d’éviter les différences d’interprétation et partant les divergences entre eux. Les responsabilités en matière de bien-être des animaux seront définies plus précisément à chaque étape du transport.

· Formation

La formation est une condition fondamentale de l’application convenable de la réglementation par les opérateurs. Le règlement impose aux conducteurs et aux accompagnateurs de posséder un certificat d’aptitude. Ce certificat sera délivré à la suite d’une formation complète concernant les questions de bien-être des animaux en cours de transport et après avoir passé un examen offrant toutes garanties d’indépendance.

· Marchés de bétail et centres de rassemblement

Le règlement introduit de nouvelles règles concernant les marchés de bétail. Outre la formation du personnel, le règlement confère aux opérateurs des marchés de bétail l’entière responsabilité en matière de bien-être des animaux. Ils seront également responsables de l’introduction et du contrôle du respect de ces dispositions dans leurs locaux.

Une application renforcée

Le règlement identifie d’amont en aval l’ensemble des intervenants dans le transport des animaux et définit leurs responsabilités respectives au cours de ce transport. Il introduit des instruments d’application efficaces tels que les contrôles effectués sur les véhicules via l’utilisation obligatoire d’un système de navigation par satellite.

· Autorisation des transporteurs et système de navigation par satellite pour les transports de longue durée

Le règlement prévoit deux types d’autorisations selon que les transporteurs effectuent ou non de long trajets.
Quelle que soit la durée du trajet, les transporteurs seront tenus d’apporter la preuve qu’ils possèdent le personnel et le matériel appropriés pour transporter les animaux de manière adéquate. Ils ne devront pas avoir été poursuivis pour des infractions graves à la législation sur le bien-être des animaux au cours des cinq années précédentes. L’autorisation sera réexaminée tous les cinq ans.

En outre, les transporteurs effectuant des trajets de longue distance devront se conformer à des procédures précises dans les situations d’urgence et en vue du traçage des mouvements de véhicules moyennant l’utilisation obligatoire d’un système de navigation à compter du 1er janvier 2007 pour les nouveaux véhicules, et de 2009 pour les anciens véhicules. Les systèmes de navigation installés à bord des véhicules permettront aux autorités compétentes de contrôler le respect de la réglementation applicable aux durées de transport et de repos ainsi que du plan de marche initialement déclaré aux autorités.

Les transporteurs et les véhicules effectuant de longs trajets seront enregistrés dans une base de données informatisée spécifique accessible aux autorités de tous les États membres.

· Retrait de l’autorisation et de l’agrément

Le règlement prévoit la possibilité de retrait par les autorités de l’autorisation des transporteurs ayant commis de graves infractions à la législation en matière de bien-être des animaux. Les certificats d’agrément des véhicules utilisés pour les longs trajets pourront également être retirés en cas de non-respect de la réglementation.

· Carnet de route

L’exigence de tenue d’un carnet de route pour les trajets d’une durée supérieure à huit heures comportant un passage de frontière contribuera à une meilleure application de la réglementation applicable aux longs trajets. Les enregistrements du système de navigation à bord permettront de vérifier le respect des durées maximales de transport et des périodes de repos.

Une évaluation de l’état des animaux à la fin du transport devra également être effectuée.

· Format harmonisé des certificats

Le règlement imposera aux transporteurs la détention de certificats lors du transport d’animaux, comportant notamment des informations détaillées concernant les animaux transportés, l’autorisation du transporteur, le certificat d’agrément du véhicule (en cas de long trajet) et un certificat d’aptitude pour les chauffeurs et les accompagnateurs. Tous les documents seront délivrés dans un format harmonisé à l’échelle de l’UE afin de faciliter les contrôles.

· Points de contact dans chaque État membre

Afin de faciliter l’échange d’information entre les autorités compétentes, le règlement prévoit la désignation d’un point de contact en matière de transport d’animaux dans chaque État membre. Les infractions commises par les transporteurs et les retraits d’autorisation seront systématiquement notifiés à tous les points de contact en question afin d’empêcher les auteurs d’infractions graves ou répétées de poursuivre leur activité.

Des normes plus strictes

Le règlement introduit des normes beaucoup plus strictes applicables aux trajets d’une durée supérieure à huit heures, y compris les transports à l’intérieur des États membres.

· Camions mieux équipés pour les longs trajets

Les véhicules devront désormais être agréés conformément à des normes spécifiques et enregistrés dans une base de données informatisée afin de faciliter les contrôles des autorités compétentes. Le nouveau règlement prévoit l’installation de systèmes d’abreuvement à bord des véhicules, de systèmes de contrôle et d’enregistrement de la température et d’un système d’alerte du conducteur en cas de problème éventuel.

En outre, à compter de 2007 les nouveaux véhicules, et à compter de 2009 tous les véhicules utilisés pour le transport d’animaux sur des trajets d’une durée supérieure à huit heures, devront être équipés d’un système de navigation par satellite permettant leur localisation et la vérification du respect des limites imposées à la durée des transports d’animaux.

· Transport de chevaux

Le règlement introduit l’utilisation systématique de stalles individuelles pour les chevaux transportés sur de longues distances.

· Définition des animaux inaptes au transport/interdiction du transport de jeunes animaux

Le règlement interdit le transport des très jeunes animaux (c à d les veaux de moins de dix jours, les porcs de moins de trois semaines et les agneaux de moins d’une semaine) sauf si le trajet est inférieur à 100km.

Le transport de veaux de moins de 14 jours pendant une durée supérieure à huit heures est interdit.

Les femelles gravides ne seront pas considérées comme aptes au transport lorsqu’elles ont atteint le stade ultime de la gestation (dernier dixième de la durée estimée de la gestation avant la naissance) et durant la semaine qui suit la mise bas.

· Navires de transport de bétail

Les navires de transport de bétail quittant le territoire de l’UE devront être agréés conformément à des normes spécifiques de bien-être animal correspondant à des normes de protection appliquées dans certains pays tiers.

Initiatives futures

Les dispositions concernant les durées de trajet et les espaces prévus pour les animaux restent inchangées dans le nouveau règlement.

Toutefois, le règlement prévoit que la Commission présente un rapport dans les quatre ans suivant la date de son entrée en vigueur concernant son incidence sur le bien-être des animaux transportés et les courants d’échanges d’animaux vivants au sein de l’UE élargie. Ce rapport pourra le cas échéant être assorti de propositions législatives appropriées notamment en ce qui concerne les durées de trajet, les périodes de repos et les espaces prévus pour les animaux.

Le règlement établit également les délais suivants :

· 31 juillet 2005 : rapport et propositions législatives éventuelles afin d’établir une fourchette de températures maximales et minimales adéquates pour le transport d’animaux en tenant compte des températures dominantes dans certaines régions de l’UE ;

· 1 janvier 2008 : résultats d’une étude sur les systèmes de navigation et l’application de ces technologies aux fins du présent règlement ;

· 1 janvier 2010 : rapport sur l’application du système de navigation, assorti d’éventuelles propositions, visant à définir des spécifications pour les systèmes de navigation à utiliser.

Mise à jour le 09/02/2005

Voir aussi