Journée de l’Europe : enquête sur les (nombreuses) missions du Bureau de l’Union européenne
Réunion de groupe de travail Franco-Tchèque sur l'agriculture en présence de Marie Chatardova, ambassadrice délégué permanent auprès de l'UNESCO et Bertrand Hervieu, vice-président du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) .
Comme chaque année depuis 30 ans, le 9 mai, c’est la journée de l’Europe. Et le 6 mai au ministère, de jeunes agriculteurs français et tchèques se sont rencontrés, à l’initiative de l’ambassade tchèque, autour des questions du renouvellement des générations et de l’installation des jeunes agriculteurs. Deux événements, et deux excellentes raisons de se pencher sur le rôle du Bureau de l’Union européenne à la DGPE.

Pas moins dune dizaine de missions pour un même bureau ! La dimension européenne se montre multiple et exigeante, et fait appel à des compétences variées.

Un rôle de lien, tout dabord. Le BUE coordonne en effet lélaboration des positions du ministère dans les enceintes européennes, en concertation avec lensemble des services et directions concernées du ministère, et en liaison avec linterministériel et la représentation permanente à Bruxelles. Il sagit là dassurer la cohérence des différentes positions prises par le ministère dans les enceintes européennes et de coordonner les relations avec les institutions européennes.

Par ailleurs, il conduit les négociations en matière de politiques agricoles européennes en sappuyant sur lexpertise des différentes sous-directions et délégations du ministère et centralise la transmission des positions officielles du ministère au SGAE (secrétariat général des affaires européennes).

Il est en charge de coordonner les interventions françaises au sein des instances européennes, en particulier le comité spécial agricole, et de coordonner la préparation des dossiers du ministre en vue des conseils agricoles.

Il assure également le suivi des discussions au sein du Parlement européen. À ce titre, le bureau de lUnion européenne a été le centre névralgique du ministère au cours de la négociation de la réforme de la nouvelle PAC, assurant le lien entre les services techniques, linterministériel, le Cabinet et la représentation permanente à Bruxelles.

À lissue des négociations, il est indispensable de continuer dassurer le suivi des positions du ministère au niveau interministériel sur les sujets européens du champ de compétence du ministère, ainsi que sur les thématiques des autres ministères ayant un impact sur le secteur agricole.

Pas de négociations réussies sans un travail de réseau en amont. Le BUE élabore et met en œuvre sur différents sujets une stratégie de négociation et dinfluence auprès des institutions européennes, en lien avec les autres services. A ce titre, il suit notamment les travaux du Parlement européen et fait le lien avec ses membres sur les sujets du champ de compétence du ministère.

Suivi des relations

Le bureau de lUnion européenne assure également, en lien avec le bureau des exportations et des partenariats internationaux, le suivi des relations avec les autres États membres de lUnion en matière dagriculture : rencontres ministérielles ou entre experts, relais des positions françaises, accueil des délégations, notamment lors du salon de lagriculture. Cest là tout un travail dorganisation et de supervision des rapports avec lensemble des pays de lUE en matière de coopération sur les sujets agricoles.

Et pas de politique sans budget ! Le bureau suit les questions liées au budget de lUE (budget annuel et cadre financier pluriannuel, règles de gestion financière) ainsi que les aspects budgétaires des évolutions de la PAC. Il participe ainsi au suivi de la gestion financière nationale des fonds européens agricoles.

Pistes de réforme

Pas de politique non plus sans prospective : le BUE coordonne la réflexion sur les pistes de réforme concernant la PAC. Il a vocation à éclairer la décision publique en matière de politique agricole par une expertise sur les impacts des choix envisagés. .

Lexpertise prend une large place dans les rôles dévolus au BUE : celle des notifications des régimes daides dÉtat entrant dans le champ de compétences du ministère, de même que leur suivi en lien avec la Commission européenne.

Enfin, évoquons son rôle en termes de gestion des ressources humaines, puisquil assure le suivi des agents en poste dans les États membres ou les institutions européennes, tels que les conseillers agricoles et les experts nationaux détachés, et soccupe des formalités administratives pour les déplacements des agents du ministère dans les institutions européennes.

Le forum franco-tchèque entre jeunes agriculteurs des 6 et 7 mai 2015 : un exemple de coopération intra-Union européenne

Depuis plusieurs années, lambassade tchèque organise des rencontres entres jeunes talents franco-tchèques dans divers domaines, qui prennent place dans son plan de partenariat stratégique franco-tchèque.

Pour 2015, lambassade a voulu organiser une rencontre entre les jeunes agriculteurs, et Catherine Geslain-Lanéelle, directrice de la DGPE, séduite par ce projet, a souhaité lui apporter un appui pour lorganisation de ce forum, les 6 et 7 mai à Paris.

Forum franco-tchèque
© Cheick Saidou/Min.Agri.Fr

Les participants au forum

Cet événement était placé sous le haut patronage des ministres de lagriculture française et tchèque, et bien quil soit déconnecté de la Journée de lEurope, la proximité des dates invite à rapprocher ces manifestations autour du dialogue européen.

Matinée déchanges le 6 mai salle Sully rue de Varenne, ouverte par lambassadrice, Bertrand Hervieu (vice-président du conseil général de lagriculture, de lalimentation et de lespace rural) et Patrice de Laurens, chef du service Europe et international suivie déchanges entre les participants et dune réception à lambassade.

Le lendemain, 7 mai, les participants tchèques sont allés à la rencontre de leurs homologues sur le terrain. Renouvellement des générations et installation des jeunes agriculteurs étaient au cœur des débats. Dun pays lautre, en dépit de contextes géographiques et économiques différents, les échanges sont toujours bénéfiques...

Pour en savoir plus :

  • Derniers numéros de Sillons dEurope, réalisé par les conseillers agricoles européens :