L'ENTRE-DEUX-GUERRES

27 novembre 1918 :
6 janvier 1919 :
4 mars 1919 :
d
25 octobre 1919 :
12 mars 1919 :
5 août 1920 :
d
30 mars 1922 :
d
15 avril 1922 :
d
3 janvier 1924 :
9 juin 1927 :
d
22 juillet 1927 :
2 mars 1928 :
18 janvier 1929 :
31 juillet 1929 :
d
16 avril 1930 :
 

NT 1881

Remembrement (loi Chauveau)
Offices agricoles
Remembrement dans les régions dévastées
Chambres d'agriculture
Compétence économique des syndicats
Crédit agricole (création de l'Office national)
Réduction des prohibitions de sortie (décrets Chéron)
Accidents du travail dans l'agriculture (loi générale)
Chambres d'agriculture (création)
Loi étendant aux animaux nuisibles certaines dispositions de la loi sur la police rurale...
Protection des appellations d'origine (loi Capus)
Révision des baux à ferme
"Additif douanier"
Apprentissage agricole
Logement des travailleurs agricoles (loi Chaussy)
Exonération des trois quarts des droits de mutation sur les forêts privées moyennant la contrôle de l'administration (loi Sérot)