Ve RÉPUBLIQUE

2 août 1960 :
5 août 1960 :
25 janvier 1961 :
8 août 1962 :

d d
d

30 juillet 1963 :
6 août 1963 :
d
6 juillet 1964 :
10 juillet 1964 :
d
28 décembre 1966 :
26 septembre 1967 :
8 juin 1970 :
31 décembre 1970 :
3 janvier 1972 :
d
1er décembre 1972 :
4 janvier 1973 et 14 avril 1974 :
20 février 1971 :
21 mars 1975 :
d
28 avril 1975 :
 

NT 1881

Enseignement agricole
Loi "d'orientation agricole"
Assurance maladie des exploitants
Groupements agricoles d'exploitation en commun - Loi complémentaire à la loi "d'orientation agricole" (loi Pisani) - Indemnité viagère de départ
Plan de chasse
Centres régionaux de la propriété forestière
Accords interprofessionnels
Sociétés communales de chasse (loi Verdeille)
Loi sur l'élevage
Ordonnances sur la coopération agricole
Plans d'aménagement rural
Groupements fonciers agricoles
Mise en valeur pastorale dans les régions d'économie montagnarde
Création de l'O.N.E.B.V
Prêts spéciaux élevage
Indemnité spéciale de montagne
Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (C.N.I.E.L.)
Directive communautaire agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées