Foire aux questions sur les mesures du volet agricole du plan de relance

Le Premier ministre a présenté le jeudi 3 septembre le plan « France Relance », une feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays. 100 milliards d'euros sont consacrés à ce plan de relance, dont 1,2 milliard pour le volet agricole.

Le volet « Transition agricole, alimentation et forêt » du plan de relance se fixe 3 priorités :

Cette foire aux questions (FAQ) apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre des mesures du volet agricole, alimentaire et forêt du plan de relance. Elle est actualisée régulièrement, suivant le déploiement des mesures.

Priorité n°1 - Renforcer la souveraineté alimentaire

Stratégie nationale sur les protéines végétales - 100 M€

Le plan protéines végétales vise à réduire la dépendance de la France aux importations de protéines végétales des pays tiers, à permettre aux éleveurs d’améliorer leur autonomie pour l’alimentation de leurs animaux, et à encourager les Français à augmenter leur consommation de protéines végétales, pour répondre aux nouvelles recommandations nutritionnelles.

Quelles sont les actions ?

Cette mesure vise à améliorer de façon structurelle l’indépendance de la France dans la production de protéines végétales. Concrètement, cette mesure passe par :

  • Un soutien aux actions de recherche et innovation, pour mettre au point des solutions pertinentes d’un point de vue économique, environnemental et nutritionnel, qui soutiendront à moyen terme la dynamique lancée par le plan de relance ;
  • Un accompagnement des investissements matériels nécessaires à la fois chez les producteurs de grandes cultures et les éleveurs ;
  • Un appui à la  structuration des filières de protéines végétales et aux investissements aval ;
  • Une aide à la promotion des légumineuses auprès des consommateurs.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les exploitations agricoles ainsi qu’en cas d’investissements collectifs, les CUMA (coopératives d’utilisation de matériel agricole) et GIEE (groupement d’intérêt économique et environnemental) sur l'ensemble du territoire souhaitant acquérir du matériel nécessaire à l’introduction de protéagineux dans les rotations ou à l’autonomie protéique des élevages.
  • Les entreprises d’aval du secteur pour avoir accès à des aides à l’investissement matériel, à la structuration de filières ou à la promotion de nouveaux produits.
  • Les organismes de recherche et instituts techniques portant des projets de R&D ou de recherche appliquée.
  • Les gestionnaires et cuisiniers en restauration collective.

Comment en bénéficier ?

  • Lancement d’un appel à projets structuration de filières par FranceAgriMer.
  • Lancement par FranceAgriMer d’un dispositif d’aide à l’acquisition de matériels spécifiques aux protéines, pour l’amont et l’aval.
  • Mise en place de campagne de promotion des légumineuses auprès des consommateurs.
  • Par ailleurs, le soutien à la recherche et développement fera partie du 4e Programme d’Investissements d’Avenir, actuellement en cours de construction.

Quel calendrier ?

Ouvert entre janvier 2021 et décembre 2022.

Qui contacter ? 

dmea.dgpe@agriculture.gouv.fr

Liens utiles :

Pour en savoir plus :

Campagne grand public sur les métiers et formations de l'agriculture et de l'agroalimentaire - 10 M€

Cette campagne de communication grand public va contribuer à mettre en lumière les 200 métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire ainsi que les formations qui y préparent et les besoins en recrutement. Cette promotion des métiers s'inscrit dans une initiative globale afin d'assurer le renouvellement des générations de professionnels dans ces secteurs.

Quelles sont les actions ?

  • Encourager le recrutement des agriculteurs de demain qui garantiront la souveraineté alimentaire de notre pays dans les prochaines décennies.
  • Présenter au grand public une image positive des secteurs agricole et agroalimentaire et informer sur les métiers et possibilités de recrutement dans ces secteurs.

Le dispositif sera décliné sur différents supports : TV, réseaux sociaux, mails, supports d'informations.

Quel est le public ciblé ?

Cette campagne grand public ciblera :

  • Les bacheliers et les jeunes diplômés ;
  • Les personnes en recherche d’emploi ;
  • Les personnes en reconversion professionnelles ;
  • Les collégiens, lycéens ainsi que leurs parents.

Pour mener cette campagne, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation fera appel à un prestataire externe.

Comment sera organisée la campagne ?

Un appel d’offre d’assistance à maîtrise d’ouvrage sera lancé d’ici fin 2020

Quel calendrier ?

Lancement de la campagne en 2021.

Qui contacter ?

Les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF).

Pour en savoir plus :

Professionnalisation des organisations de producteurs - 4 M€

L’accompagnement à la montée en puissance des Organisations de producteurs (OP) agricoles a pour objectif de leur permettre de s’emparer pleinement des outils de la loi EGalim afin d’être des acteurs de poids dans leurs négociations commerciales.

Quelles sont les actions ?

Cette mesure vise à accompagner la montée en puissance des organisations de producteurs, en subventionnant des formations, services et outils leur permettant de se professionnaliser pour s’approprier les moyens offerts par la loi EGalim (négociation collective, contractualisation).

Cette mesure prévoit deux volets :

  • Un volet « formation » destiné aux dirigeants d’OP : VIVEA, qui est un fonds d’assurance formation des actifs non-salariés agricoles, financera les offres de formation de différents prestataires sur la base d’un cahier des charges précis permettant aux participants d’acquérir des compétences juridiques, économiques et une formation pratique à la négociation.
  • Un volet « aide à l’investissement » destiné à financer des outils et services nécessaires à la mission de négociation collective des OP.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les organisations de producteurs reconnues au titre du règlement européen dit « organisation commune de marché » (OCM).

Comment en bénéficier ?

  • Pour les dirigeants et administrateurs d’OP : vous pouvez vous inscrire à des parcours de formation dédiés dans le dispositif Vivea.
  • Pour les investissements immatériels des OP : vous pouvez déposer une demande d’aide dans le cadre du dispositif qui sera lancé par FranceAgriMer.

Quel calendrier ?

Dès début 2021.

Pour en savoir plus :

Plan de modernisation des abattoirs - 130 M€

Le plan de modernisation des abattoirs vise à renfocer la compétitivité des entreprises d’abattage-découpe, consolider leur gouvernance et améliorer aussi bien les conditions de travail des opérateurs que le bien-être des animaux.

Quelles sont les actions ?

Le plan vise à soutenir l’investissement pour améliorer la compétitivité des entreprises, notamment par la création ou la modernisation d’outils d’abattage et de découpe, adaptés aux besoins des filières et des consommateurs, tout en accompagnant la segmentation de l’offre et la création de valeur ajoutée.

Les entreprises pourront aussi être soutenues pour mieux répondre aux exigences d’hygiène alimentaire et se développer à l’export (respect des cahiers des charges spécifiques pour certains marchés). Les démarches visant à réduire les consommations d’eau et d’énergie pour préserver l’environnement seront étudiées.

La mesure pourra permettre d’améliorer le bien-être animal et, en cohérence avec les financements du PIA 4 (Programme d’investissements d’avenir), les processus d’automatisation et de robotisation, pour réduire la pénibilité du travail. Enfin, la formation des acteurs pourra être renforcée, à leur prise de fonction comme tout au long de l’exercice de leurs missions.

Qui peut en bénéficier ?

Les gestionnaires des outils, quel que soit leur statut (entreprises, collectivités), et quel que soit le type d’outil (outil d’ampleur nationale, outil d’intérêt local ou territorial, abattoir mobile), peuvent bénéficier de l’accompagnement offert par la mesure.

Comment en bénéficier ?

Un ou plusieurs appels à projets seront publiés dans les toutes prochaines semaines. Vous pourrez constituer un dossier de candidature et le transmettre en retour, selon des modalités qui seront publiées prochainement.

Quel calendrier ?

Lancement du ou des appels à projets en fin d’année 2020.
Il est prévu plusieurs périodes de relevé des dossiers déposés au cours de l’année 2021 et 2022.

Qui contacter ?

Le service de l’économie agricole de la direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) de la région du porteur de projet.

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Pour en savoir plus :

Pacte "bio-sécurité-bien-être animal" en élevage - 100 M€

Un soutien est apporté à l’élevage, sous la forme d’un pacte biosécurité-bien-être animal. Objectif : permettre aux éleveurs d’investir pour renforcer la prévention des maladies animales et améliorer les conditions d’élevage pour plus de bien-être animal.

Quelles sont les actions ?

Il s’agit par exemple d’aider à :

  • La réalisation des audits biosécurité des élevages en vue d'identifier les facteurs de risque d'introduction de maladies ;
  • Sur la base d'un audit biosécurité, la construction de clôtures pour protéger les élevages (y compris en plein air) de façon à éviter les contacts avec la faune sauvage, potentiellement vectrice de maladies animales qui peuvent parfois être transmissibles à l’Homme, ou de sas sanitaire pour éviter l'introduction d'agents pathogènes ;
  • La réalisation d’investissements nécessaires pour améliorer, au-delà de la réglementation, le bien-être animal dans les élevages, y compris pour favoriser le développement d’élevages plein air.

Qui peut en bénéficier ?

Tout exploitant agricole, personne physique ou personne morale, qui respecte la règlementation de protection des animaux en élevage, pourra bénéficier de cette aide aux investissements de biosécurité ou d'amélioration des conditions d'élevage au regard du bien-être animal. Des conditions de formation pourront être fixées préalablement.

Comment en bénéficier ?

Contactez votre direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Quel calendrier ?

Le lancement des appels à projet débutera en 2021, pour 2 ans.

Qui contacter ?

Les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)

Pour en savoir plus :

Plan de soutien à la prise en charge des animaux abandonnés ou en fin de vie - 20 M€

Afin d’accompagner la prise en charge des animaux abandonnés ou en fin de vie et de limiter les abandons, cette mesure a pour objectif d’aider les refuges qui recueillent les animaux abandonnés ou en fin de vie, et faciliter l’adoption y compris pour les personnes démunies. Cette mesure vise aussi à sensibiliser les adoptants et à aider les collectivités dans la gestion des animaux abandonnés.

Quelles sont les actions ?

Le dispositif prévoit :

  • Un soutien à des campagnes de communication et des mesures de soutien à l’information et la formation pour sensibiliser et responsabiliser les particuliers détenteurs d’animaux de compagnie et à les informer ;
  • La création d'un observatoire national de la protection animale des animaux domestiques, pour apporter des données objectives de la situation, assurer la transparence sur ces données, et participer à l’adaptation des politiques publiques ;
  • La mise en place d’aides à l'investissement dans les refuges sous convention avec des communes ou des associations de vétérinaires ;
  • La création d’une aide à l’accessibilité aux soins vétérinaires (stérilisation, vaccination, première consultation post-adoption…) pour les animaux adoptés en refuge. Elle sera accompagnée d’une aide à l’accessibilité aux soins vétérinaires pour les animaux de personnes démunies (assurée par des associations de vétérinaires en partenariat avec des associations d’aide sociale).

Qui peut en bénéficier ?

  • Les refuges sous contrat ou convention avec des communes et des vétérinaires, et qui respectent les différentes réglementations ;
  • Les collectivités ;
  • Les adoptants, sous conditions de ressources.

Concernant l’aide à l’accessibilité aux soins vétérinaires pour les animaux démunis : pour des associations de vétérinaires en partenariats avec des associations d’aide sociale.

Comment en bénéficier ?

Pour les refuges et les mesures d'aides à l'accessibilité aux soins et à l'investissement : les demandes sont à déposer auprès des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)

Quel calendrier ?

Début 2021.

Qui contacter ?

Les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)

Pour en savoir plus :

Appel à projets "structuration de filières"

L’appel à projet doit permettre d’accélérer la structuration et le développement de filières performantes, notamment agroécologiques.

Quelles sont les actions ?

L’appel à projets (AAP) « structuration de filières » vise à accompagner des projets structurants, qui s’inscrivent dans une démarche collective mobilisant différents maillons d’une ou de plusieurs filières et impliquant des entreprises. Leur impact doit être mesurable en termes de création de valeur ajoutée pour l’ensemble des acteurs, de réponse aux attentes du marché, de reproductibilité ou de bénéfice attendu pour la filière.

La création de nouvelles filières, notamment agro-écologiques, est une priorité pour permettre aux agriculteurs de diversifier leur production et leurs débouchés.

L’accompagnement prend la forme d’une subvention.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires peuvent déposer des dossiers pour cet AAP : les exploitations agricoles, les organisations professionnelles agricoles (OPA), les coopératives, les entreprises de transformation agroalimentaires, le négoce, les distributeurs.

Les projets devront être déposés par le « chef de file » d’un consortium d’acteurs, dont la composition minimale sera précisée dans la décision de l’AAP.

Comment en bénéficier ?

Dépôt des dossiers

FranceAgriMer est chargé de mettre en œuvre cet AAP. Votre dossier de candidature devra donc :

  • Respecter les conditions d’éligibilité inscrites dans la décision de l’appel à projet ;
  • Contenir tous les documents requis figurant dans la décision de l’appel à projet ;
  • Etre déposé sur la plateforme électronique en ligne de FranceAgriMer et complété au plus tard avant la date limite indiquée.

Sélection des dossiers

Si votre dossier est complet, il sera analysé par FranceAgriMer. Puis un comité de pilotage établira une première pré-sélection des dossiers éligibles. Si votre dossier est pré-sélectionné, vous serez auditionné par un jury pour présenter votre projet et répondre aux questions du jury.

À l’issue des auditions, vous recevrez une notification de FranceAgriMer, que votre projet soit retenu pour un financement ou non.

Quel calendrier ?

Lancement de l’appel à projets « structuration de filières » fin 2020.

Il est prévu plusieurs périodes de relevé des dossiers déposés au cours de l’année 2021 et 2022, selon un calendrier qui sera communiqué ultérieurement.

Qui contacter ?

Les informations seront publiées sur le site de FranceAgriMer.


Priorité n°2 - Accélérer la transition agroécologique au service d'une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français

Crédit d'impôt pour les exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale
- 76 M€

Création d'un crédit d'impôt pour les exploitations agricoles certifiées de Haute Valeur Environnementale afin de soutenir leur engagement dans ce dispositif et ainsi accélérer la transition agro-écologique de l'agriculture.

Quelles sont les actions ?

Le crédit d'impôt HVE sera cumulable avec le crédit d'impôt relatif à l'agriculture biologique dans la limite d'un plafond global par exploitation. Ce plafond tiendra compte des éventuelles aides à la conversion à l'agriculture biologique ou de mesures de soutien pour production biologique en application des règlements communautaires.

Le bénéfice du crédit d'impôt sera subordonné au respect du règlement de minimis applicable aux activités agricoles et nécessitera le respect du plafond maximal d'aides respectif.

Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale » conformément à l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime (niveau 3 de la certification environnementale des exploitations agricoles).
Les critères d’éligibilités des contribuables ou des entreprises qui pourront utiliser ce crédit d'impôt en paiement de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés seront spécifiés dans la loi de finances pour 2021.

Comment en bénéficier ?

Un formulaire ad-hoc vous permettra de solliciter le dispositif de crédit d'impôt auprès du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance.

Quel calendrier ?

Cette mesure sera mise en place par la loi de finances pour 2021. Ce crédit d'impôt sera applicable pour deux années.

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Pour en savoir plus :

"Bon bilan carbone" - 10 M€

Ce dispositif offre la possibilité aux agriculteurs, en particulier les jeunes récemment installés, de réaliser un bilan carbone de leur exploitation pour s’engager dans la transition agroécologique et se mobiliser dans la lutte contre le changement climatique.

Quelles sont les actions ?

L’agriculture a un rôle important à jouer dans la lutte contre le changement climatique, à la fois à travers la réduction de ses émissions mais également en jouant un rôle de puits de carbone à travers le stockage de carbone dans les sols, la biomasse, etc.
Elle constitue ainsi un maillon essentiel dans la stratégie d’atteinte de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050.
Affectée elle-même par les effets du changement climatique (augmentation de la température, variabilité accrue des conditions météorologiques, événements climatiques extrêmes), elle doit également s’adapter à ce nouveau contexte.

Les années suivant l’installation sont déterminantes pour les types de pratiques qui seront durablement mises en œuvre sur l’exploitation. Cette mesure contribue à faire de l’agroécologie l’un des leviers du renouvellement des générations et de l’emploi dans le secteur agricole. Ainsi, les agriculteurs, et en particulier ceux qui se sont récemment installés, auront la possibilité de réaliser un bilan carbone de leur exploitation, suivi de préconisations.

Chaque agriculteur intéressé pourra directement solliciter l’un des organismes partenaires sélectionnés par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour leur réalisation. Ce nouveau dispositif sera construit avec l’aide de l’ADEME et ses modalités pratiques sont en cours de définition. Il est également envisagé de s’appuyer sur le label bas carbone, qui offre un cadre aux exploitations agricoles leur permettant de s'impliquer dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les agriculteurs, avec une priorité accordée aux jeunes agriculteurs.

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez faire une demande directement auprès des opérateurs sélectionnés par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour la mise en œuvre des bilans carbone. La liste des opérateurs accrédités sera publiée sur le site internet du ministère.

Quel calendrier ?

Dans le courant du premier semestre 2021.

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Pour en savoir plus :

Le Fonds Avenir Bio - 26 M€

Le Fonds Avenir Bio s’adresse aux opérateurs économiques impliqués dans la production biologique et engagés dans une démarche durable de développement de l’offre biologique impliquant des partenaires complémentaires des différents maillons de la chaîne alimentaire sur plusieurs années. Chaque année, ce fonds fait l’objet d’appels à projets.

Quelles sont les actions ?

Le Fonds Avenir Bio, doté de 13 M€ par an en 2021 et 2022, permet aux opérateurs économiques s’inscrivant dans une démarche de filière de bénéficier de financements tant immatériels (emplois, appui technique, prestations externes etc.) que matériels (bâtiments, stockage, équipements etc.) pour des dossiers de développement de l’offre de produits biologiques. Il peut s’agir notamment de développement par une diversification des produits et débouchés mais également de pouvoir réaliser des économies d’échelle.

Il permet de contribuer à sécuriser de manière durable tant les débouchés pour les producteurs que les approvisionnements pour les transformateurs et les distributeurs.

Qui peut en bénéficier ?

Tout opérateur économique impliqué dans la production bio : sociétés, coopératives, associations ou regroupement d’opérateurs exerçant une activité économique (de formes juridiques diverses et avec déclaration et publication des statuts).

Comment en bénéficier ?

En tant que porteur du programme d’actions, vous pouvez déposer un dossier selon les termes et échéances de l’appel à projet en vigueur. Une sélection est opérée sur la base de critères repris dans l’appel à projets.

Quel calendrier ?

Le premier appel à projet sera ouvert à partir du 19 octobre 2020 pour dépôt des projets au plus tard le 12 janvier 2021.
La sélection des projets sera faite au premier trimestre 2021.
Plusieurs appels à projets seront ensuite lancés au cours des années 2021 et 2022, selon un calendrier qui reste encore à préciser.

Qui contacter ?

avenirbio@agencebio.org

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Pour en savoir plus :

"Prime à la conversion" et soutien à l’acquisition d’agro-équipements - 135 M€

Mener à bien la transition agroécologique passe par la modernisation des équipements. Doter les agriculteurs de matériels plus performants en matière environnementale, permettant une agriculture plus sobre en intrants (notamment en produits phytosanitaires) et en ressources (par exemple en eau) est une priorité.

Quelles sont les actions ?

  • Aide à l’investissement pour le remplacement de matériels anciens et peu performants
  • Aide à l’acquisition de matériels performants en matière environnementale (par exemple : tout matériel permettant la réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques ou de fertilisants, y compris capteurs et logiciels, ou matériels de substitution et de travail du sol telles que bineuses mécaniques…)

Qui peut en bénéficier ?

Tout agriculteur ainsi qu’en cas d’investissements collectifs, les CUMA (coopératives d’utilisation de matériel agricole) et GIEE (groupement d’intérêt économique et environnemental) sur l'ensemble du territoire.

Comment en bénéficier ?

Lancement d’un dispositif de soutien par FranceAgriMer qui précisera les équipements éligibles.

Quel calendrier ?

Les dossiers seront financés progressivement dès l’ouverture du dispositif fin 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022.

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Pour en savoir plus :

Accélérateur pour l’agroéquipement et le biocontrôle - 15 M€

Programme d’accompagnement complet et personnalisé pour les entreprises conceptrices et fabricantes de matériels. L'objectif est de promouvoir le développement d’agroéquipements favorisant la transition agroécologique.

Quelles sont les actions ?

Cet accélérateur est une prestation d’accompagnement dédiée aux secteurs des agroéquipements et du biocontrôle, afin de consolider les processus d’industrialisation et de commercialisation.
Ce programme d’accompagnement complet et personnalisé sur 24 mois, est destiné à répondre aux besoins d’entreprises dynamiques et ambitieuses dans leur parcours de développement.
Il permet notamment de :

  • Identifier et valider les axes prioritaires de croissance;
  • Tirer parti rapidement des leviers de croissance identifiés;
  • Faciliter le déploiement de nouveaux produits sur le terrain pour procéder à leur industrialisation;
  • Bénéficier des conseils de dirigeants ayant fait l’expérience des mêmes problématiques;
  • Tisser un réseau solide au sein d’un groupe de dirigeants de PME performantes.

L'« accélérateur » permet d’associer un accompagnement individuel et une dynamique de groupe, et ainsi de créer une émulation collective, voire de préfigurer des courants d’affaires.
Mélanger dans un même groupe des entreprises d’agroéquipement et de biocontrôle permettra de contribuer à l’émergence d’une culture commune en faveur de la transition agroécologique.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les PME des secteurs de l’agroéquipement et du biocontrôle, y compris les entreprises proposant des services numériques.
La mesure cible prioritairement deux types d’entreprises : les startups en phase d’industrialisation et les PME à potentiel de passage en ETI.

Comment en bénéficier ?

Cette mesure est mise en œuvre sous forme d’appels à projets, permettant de constituer des « promotions » de dirigeants d’entreprises.
L’appel à projets sera géré par Bpifrance et relayé par les organisations professionnelles concernées.

Quel calendrier ?

L’appel à projets pour la première promotion d’entreprises accélérées est prévu à la fin du premier semestre 2021.

Qui contacter ?

dmea.dgpe@agriculture.gouv.fr

Lien utile :

Pour en savoir plus :

Programme "Plantons des haies !" - 50 M€

L'objectif : aider les agriculteurs qui souhaitent favoriser la biodiversité autour de leurs cultures en reconstituant les haies bocagères qui les entourent.

Quelles sont les actions ?

Outil clé de la biodiversité, les haies en bordure de champs permettent d’abriter des animaux auxiliaires de cultures (pollinisateurs, prédateurs de ravageurs), lutter contre l’érosion des sols, améliorer la qualité et l’infiltration de l’eau dans le sol, stocker du carbone et s'adapter au changement climatique.
Pourtant, depuis 1950, 70% des haies ont disparu des bocages français et continuent de diminuer.
L’objectif de la mesure est de parvenir à la plantation de 7000 km de haies sur la période 2021-2022.

Cette mesure vient renforcer les actions menées dans le cadre du Plan national de développement pour l’agroforesterie 2015-2020, actuellement en cours de renouvellement pour la période 2021-2025.

Cette mesure prévoit deux volets :

  • un volet « investissement » : financement de projets d’implantation de haies ;
  • un volet « accompagnement » : financement d’actions d’accompagnement et d’animation dans les territoires afin de susciter des projets de plantation, faciliter leur montage et leur réalisation et assurer leur cohérence et leur pérennité.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les agriculteurs.

Comment en bénéficier ?

Des appels à projet seront lancés au niveau régional, par la DRAAF de votre région.

Quel calendrier ?

Dès début 2021.

Qui contacter ?

Les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)

Lien utile : 

Pour en savoir plus :

Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes - 50 M€

L'objectif : soutenir les cantines scolaires des petites communes souhaitant s’engager dans une démarche durable. Développer l’approvisionnement en produits locaux, durables et de qualité, dont les produits issus de l’agriculture biologique.

Quelles sont les actions ?

Pour valoriser les produits frais et locaux, les cantines scolaires ont généralement besoin de s’équiper en matériel permettant de cuisiner des produits frais, de réduire le gaspillage ou de supprimer les contenants en plastique : espaces de stockage de fruits et légumes frais, légumeries pour transformer une grande quantité de légumes, équipements performants pour l’épluchage, composteurs, récipients en inox... Or l’investissement initial peut s’avérer important, en particulier pour les petites communes.

En cohérence avec les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), l’Etat accordera un financement en faveur des cantines scolaires des écoles publiques primaires (y compris les maternelles) des petites collectivités qui souhaitent en contrepartie s’engager dans une transition durable et être en mesure de proposer plus de produits locaux, bio ou de qualité dans les repas qu’elles servent.

Calculée en fonction d’un forfait par repas, cette aide permettra de financer au choix des collectivités concernées :

  • l’achat d’équipement et de matériel nécessaires à la cuisine et la transformation de produits frais ;
  • des formations du personnel de cuisine;
  • des investissements pour moderniser la cantine, notamment pour l’acquisition d’alternatives aux contenants plastiques ;

Qui peut en bénéficier ?

Les communes bénéficiaires sont les collectivités éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR). Des conditions relatives à la mise en place, en avance de phase, des obligations de la loi EGALIM sur la restauration collective sont exigées.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de cette aide, il suffit de satisfaire les conditions d’éligibilité et d’adresser un dossier de demande à votre DRAAF qui après examen et sélection le fera suivre à l’Agence de Service et de Paiement (ASP), chargée de la mise en œuvre de cette mesure.

Quel calendrier ?

L’aide sera accessible à compter du 1er janvier 2021 sur la base d’une convention entre l’Etat et l’ASP.

Qui contacter ?

Les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)

Pour en savoir plus :

Projets alimentaires territoriaux - 80 M€

L’objectif : soutenir et démultiplier les projets locaux menés par les territoires favorisant l’ancrage local de l’alimentation : création de circuits courts, approvisionnement des cantines scolaires en produits locaux, lutte contre le gaspillage, lutte contre la précarité alimentaire, éducation à l’alimentation. Ils permettent en particulier la structuration de filières locales, en rapprochant l’offre de la demande… 
La mesure permet de lancer une nouvelle édition de cet appel à projets avec l’ambition de doubler le nombre de projets lauréats (objectif de 50 nouveaux projets) et de renforcer le soutien aux PAT existants.

Quelles sont les actions ?

Depuis 2016, les projets alimentaires territoriaux visent à accompagner l’émergence de nouveaux projets portés par les territoires pendant 24 mois au maximum.
Une subvention est accordée au porteur de projet pour financer en partie son animation, mettre en place la gouvernance, fédérer les partenaires, participer au diagnostic territorial ou toute autre action permettant de faire émerger le PAT et son plan opérationnel d’actions. Il peut s’agir d’investissements matériels (outils de transformation, logistique, stockage, etc.) ou immatériels (ingénierie, études, communication, etc.).

Qui peut en bénéficier ?

Tout acteur du territoire porteur de PAT (collectivités territoriales, associations, groupements d'intérêt économique et environnemental, collectifs d’agriculteurs …)  tel que précisé à l’article L.111-2-2 du code rural et de la pêche maritime.

Comment en bénéficier ?

Pour l’émergence de nouveaux PAT : Un appel à projet national sera lancé le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en 2021.
Pour les investissements dans les PAT : En participant au dispositif qui sera mis en place dans chaque région dans le cadre des contrats de plans Etat/Région (appel à projet ou manifestation d’intérêt).

Quel calendrier ?

Pour les investissements dans les PAT : Le cahier des charges de l’appel à projet sera publié d’ici la fin de l’année 2020, pour un dépôt des candidatures au 1er trimestre 2021. Les projets seront soutenus sur une durée de 24 mois.
Pour les PAT existants : Engagement des actions en 2021 et 2022 dans le cadre du contrat de plan État / régions.

Qui contacter ?

Les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)

Lien utile :

Pour en savoir plus :

Jardins partagés et agriculture urbaine - 30 M€

Le développement de l’agriculture urbaine mais aussi l’accès à des jardins partagés sont des solutions efficaces pour répondre à l’ambition de nourrir les villes en respectant des circuits courts. Ces initiatives répondent aussi aux envies de nos concitoyens d’un « retour à la terre ». Ces jardins font partie du panier alimentaire de nombreux Français en zones urbaines et périurbaines. Ces projets sont aussi de formidables vecteurs pour se retrouver autour d’activités sociales et culturelles. À ce titre, le Gouvernement a décidé de renforcer son soutien aux projets d’agriculture urbaine dans les quartiers en renouvellement urbain mais aussi de soutenir les projets qui permettront de donner accès à un plus grand nombre, et en priorité aux plus démunis, à un jardin.

Quelles sont les actions ?

Des appels à projet seront mis en œuvre au niveau départemental pour accompagner les projets portés par des collectivités ou des associations visant à développer des jardins partagés sur le territoire national, en particulier en zones péri-urbaines et urbaines.
Cette opération permettra de financer les dépenses d’investissement permettant d’étendre ce type de surface et d’améliorer les structures existantes par l’installation de nouveaux matériels.
L’objectif est de pouvoir augmenter l’accès à ces espaces et à la possibilité de disposer d’un jardin potager pour le plus grand nombre et plus particulièrement pour les populations les plus démunies.

Dans les quartiers concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), l’opération « Quartiers Fertiles » vise un déploiement plus massif de l’agriculture urbaine dans les quartiers en renouvellement urbain. Il s’agit d’amplifier le nombre de projets d’agriculture urbaine au sein des quartiers prioritaires, considérant notamment qu’il s’agit d’une opportunité de création d’emplois locaux, et donc d’insertion sociale et professionnelle, tout en soutenant des formes variées d’agriculture urbaine, adaptées aux contextes spécifiques propres à chaque territoire. Les initiatives proposées ont vocation à s’inscrire dans une logique productive et marchande.

Qui peut en bénéficier ?

Opération « jardins partagés » : Les collectivités et les associations portant un projet de développement d’un jardin partagé.
Opération « Quartiers fertiles » : les collectivités territoriales menant les projets de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU, qu’ils portent sur des quartiers d’intérêt national ou régional ; tout autre opérateur, sous réserve de la formalisation d’un partenariat avec la collectivité portant le projet NPNRU.

Comment en bénéficier ?

Jardins partagés : Des appels à projet seront organisés au niveau départemental, sous l’égide du préfet de département.
Agriculture urbaine : Appel à projets « Les Quartiers Fertiles » piloté par l’ANRU.

Quel calendrier ?

Le plan de relance permettra de renforcer l’ampleur des appels à projet lancés dès 2020 par l’ANRU.
Concernant les jardins partagés, des appels à projets seront accessibles à compter du 1er janvier 2021.

Qui contacter ?

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Pour en savoir plus :

Opération "paniers fraîcheur" - 30 M€

Pour favoriser l’accès à tous à une alimentation composée de produits frais et locaux, l’opération « Paniers fraicheur » soutient à l’échelle départementale les initiatives d’acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire qui s’engagent à accroître cet accès pour les personnes les plus modestes ou isolées.

Quelles sont les actions ?

Soutenir les projets portés par des acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire, en faveur d’une alimentation locale et solidaire dès lors qu’ils garantissent l’accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale à des citoyens qui en sont éloignés. Ces projets peuvent prendre la forme d’élaboration ou de distribution de paniers d’alimentation, la préparation et la distribution de repas ou encore l’organisation de cuisines partagées.
Ce soutien sera complémentaire des mesures portées par le ministère des Solidarités et de la Santé qui soutient les associations de lutte contre la pauvreté. 

Qui peut en bénéficier ?

Tous les acteurs (associations, magasins de producteurs, groupements d’achat ou de coopératives de consommateurs, entreprises et start-ups de l’économie sociale et solidaire …) engagés dans le développement de l’accès à des produits locaux des plus modestes et concitoyens isolés.

Comment en bénéficier ?

Les bénéficiaires pourront déposer une demande de subvention dans le cadre de procédures à manifestation d’intérêt au niveau départemental, géré par les Directions départementales interministérielles.

Quel calendrier ?

L’aide sera accessible à compter du 1er janvier 2021.

Qui contacter ?

Les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)

Pour en savoir plus :


Priorité n°3 - Adapter l’agriculture et la forêt au changement climatique

Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques - 100 M€

Avec le changement climatique, les agriculteurs doivent faire face à des aléas climatiques dont l’intensité et la fréquence augmentent. Cette mesure vise à les aider à s’y adapter en investissant dans les agroéquipements nécessaires à la protection des cultures.

Quelles sont les actions ?

Aider à l’investissement dans le matériel pour faire face aux principaux aléas climatiques que sont en particulier le gel et la grêle. Au-delà de l’adaptation de leur stratégie d’entreprise, les agriculteurs seront accompagnés dans leurs investissements pour des dispositifs de protection. C’est le cas, en particulier dans les filières arboricoles et viticoles où le coût important du capital constitué par l’outil de production rend les offres assurantielles particulièrement onéreuses. Cette mesure permettra également de financer du matériel permettant une meilleure utilisation de l’eau.

Qui peut en bénéficier ?

Tous utilisateurs d’agroéquipements en production agricole sur l'ensemble du territoire.

Comment en bénéficier ?

Appels à projets au niveau régional.

Quel calendrier ?

Les dossiers seront financés progressivement dès l’ouverture du dispositif au 1er janvier 2021 et jusqu’en 2022.

Lien utile :

Pour en savoir plus :

Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer - volet "investissements productifs dans la filière graines et plants"

Cette mesure fait partie du plan de reboisement des forêts françaises et de soutien à la filière bois, doté de 200 M€.

Objectif : soutenir financièrement les investissements productifs dans la filière graines et plants pour accompagner sa modernisation et son développement afin de lui permettre de contribuer efficacement au défi du renouvellement forestier dans un contexte de changement climatique.

Quelles sont les actions ?

Financer, par le biais de subventions, des investissements permettant la modernisation et le développement des entreprises de la filière graines et plants (pépinières forestières notamment) pour améliorer les capacités de production et de plantation, et les sécuriser en diminuant les risques liés aux impacts du changement climatique.

Qui peut en bénéficier ?

Les petites et moyennes entreprises (PME) de la filière de l’amont forestier dont l’activité concerne la production et plantation de graines et plants forestiers.

Comment en bénéficier ?

Déposer un dossier de demande d’aide via un appel à projet qui sera lancé par votre service en charge de la forêt de votre Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).

Quel calendrier ?

Lancement d’un appel à projets début 2021.

Qui contacter ?

Les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)

Pour en savoir plus :

Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer - volet "renouvellement forestier"

Cette mesure fait partie du plan de reboisement des forêts françaises et de soutien à la filière bois, doté de 200 M€.

Objectif : accompagner financièrement les investissements sylvicoles des communes propriétaires de forêt et les propriétaires forestiers privés dans une démarche dynamique de gestion durable. Ces investissements permettront d’améliorer la qualité des peuplements de faible valeur économique et environnementale et de préparer les forêts aux conséquences du changement climatique en les rendant plus résilientes. Cette mesure vise également à reconstituer les forêts de l’Est de la France gravement affectées par les attaques de scolytes.

Quelles sont les actions ?

Cette mesure couvre trois types d'intervention :

  • l'amélioration des peuplements pauvres (taillis, mélanges taillis-futaie, accrus forestiers de faible valeur économique) ;
  • la reconstitution des peuplements scolytés (notamment en Grand-Est et en Bourgogne-Franche-Comté) ;
  • l'adaptation des peuplements vulnérables au changement climatique.

Chaque mesure de ce volet est destinée à un peuplement forestier spécifique. La combinaison de ces trois mesures constitue une offre complète permettant à tous les propriétaires forestiers de pouvoir accéder à un soutien pour le renouvellement forestier dans un contexte de changement climatique en couvrant l'ensemble du territoire national.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les communes propriétaires de forêts.
  • Les propriétaires forestiers privés et leurs groupements.

Comment en bénéficier ?

Déposez un dossier de demande d’aide auprès du service en charge de la forêt au sein de votre Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDT(M) ou de votre Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).

Quel calendrier ?

La mesure sera déployée début 2021.

Qui contacter ?

Les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)

Pour en savoir plus :

Modernisation de la première et seconde transformation du bois

Cette mesure fait partie du plan de reboisement des forêts françaises et de soutien à la filière bois, doté de 200 M€.

Objectif :  développer une offre française en matière de produits techniques dont l'utilisation connaît actuellement une forte croissance, en particulier dans le secteur de la construction.
Le développement et l’amélioration de la compétitivité du secteur sont indispensables pour assurer la meilleure valorisation possible de la ressource forestière, pour amplifier l'effet « séquestration du carbone » et pour satisfaire les besoins croissants des industries de l’aval et du marché du bois notamment construction.

Quelles sont les actions ?

Soutenir financièrement les entreprises industrielles de transformation du bois dans leurs projets d'investissement pour moderniser leurs outils de production et gagner en compétitivité.
Divers outils d'accompagnement financiers seront proposés aux entreprises.

Qui peut en bénéficier ?

Les petites et moyennes entreprises, notamment celles dont l’activité principale concerne la première transformation du bois d’œuvre.

Comment en bénéficier ?

Les modalités de dépôt des dossiers seront précisées sur le site de votre Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) et de Bpifrance.

Quel calendrier ?

Les outils d'accompagnement seront déployés d’ici début 2021.

Qui contacter ?

Les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)

Pour en savoir plus :

Doter la France d’une couverture LiDAR haute densité pour les territoires à enjeux forestiers et agricoles

Cette mesure fait partie du plan de reboisement des forêts françaises et de soutien à la filière bois, doté de 200 M€.

Objectif : acquérir via la technologie LiDAR haute densité de points (HD) une connaissance fine du territoire national sur les zones à enjeux forestiers et agricoles.

Quelles sont les actions ?

La technologie LiDAR HD (Light Detection and Ranging), par sa capacité à décrire finement le sol (même sous couvert végétal), le chevelu hydrographique (fleuves, rivières…) et les différents étages de la végétation, permet d’analyser et de suivre les évolutions du territoire.
En matière de forêt, le LiDAR HD permet de connaître et de décrire les peuplements forestiers à l'échelle très fine de la parcelle forestière, et non plus d'un massif. Les données faciliteront ainsi l'élaboration et le suivi des documents de gestion sylvicole, la dématérialisation des procédures administratives forestières et environnementales (télédéclarations, demandes d'aides), l'amélioration de la desserte forestière et du transport du bois, le suivi et le contrôle des défrichements et des replantations, le suivi de l'état sanitaire des forêts et la prévention du risque « feux de forêts ».
En matière d’agriculture, la technologie LiDAR HD pourra apporter une meilleure connaissance des surfaces agricoles.

Qui peut en bénéficier ?

Cette nouvelle modélisation numérique du territoire bénéficiera notamment :

  • Aux opérateurs publics (IGN – Institut national de l'information géographique et forestière, Office national des forêts – ONF, centre national de la propriété forestière – CNPF, Agence de service et de paiement...) et aux services de l’État en apportant une plus grande précision et performance dans la conduite des politiques publiques dont ils ont la charge ;
  • Aux acteurs de la filière forestière (gestionnaires forestiers privés, coopératives, experts forestiers, propriétaires, communes forestières…) et agricole.

Comment en bénéficier ?

A l’issue des phases d’acquisition et de traitement, les données seront mises à disposition par l’IGN.

Quel calendrier ?

Les acquisitions débuteront début 2021.

Qui contacter ?

L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).

Lien utile :

Pour en savoir plus :