COVID-19 : FAQ santé animale

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, un « nouveau confinement » est mis en place pour lutter contre la pandémie du Covid-19. Le décret modifié n°2020-1310 du 29 octobre 2020 en fixe les modalités. Ce confinement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er décembre 2020, ainsi qu’aux départements et territoires d’Outre-mer listés dans l’annexe 2 du décret (uniquement la Martinique).

Les informations générales sont disponibles sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Animaux de compagnie - Quid des personnes qui s’occupent des chats errants ? Est-ce qu’ils peuvent sortir pour les nourrir, les soigner et les stériliser ?

Il est possible de se déplacer, au-delà d’un kilomètre, pour le nourrissage, le soin des chats errants en cochant la case « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ». (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager ).

Animaux de compagnie - Quid des chiots en cours de dressage. Les éducateurs canins peuvent-ils continuer à travailler ?

Il est possible de se déplacer, au-delà d’un km, pour le dressage des chiens, en cochant la case « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ». (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager ).

Il est cependant fortement recommandé de limiter les cours de dressage à ceux qui ne peuvent être reportés, par exemple ceux concernant les chiens de travail.

Animaux de compagnie - Est-ce qu’on peut se déplacer pour emmener son animal chez le vétérinaire ?

Les établissements de soins vétérinaires restent ouverts. Les propriétaires peuvent donc emmener leur animal dans une clinique vétérinaire. Les établissements vétérinaires se sont organisés pour respecter les gestes barrières et des dispositions spécifiques en lien avec la situation sanitaire ont été prises (appel préalable au rendez-vous, accès régulé, limitation du nombre de personnes présentes, etc.). L'ensemble de ces mesures sont détaillées dans le communiqué de presse du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires daté du 29 octobre 2020 (https://www.veterinaire.fr/actualites/communique-de-lordre-des-veterinaires-du-29-octobre-2020.html).

(https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager).

Animaux de compagnie - Est-ce que les toiletteurs peuvent continuer à travailler ?

Le toilettage des chiens ne fait pas partie des commerces essentiels, comme les coiffeurs pour les humains.

Animaux de compagnie - Est-ce que les promeneurs de chiens ont le droit d'exercer ? Si oui dans quel périmètre ? Quelle durée ?

Les promeneurs de chiens peuvent exercer leur activité sous réserve d'avoir une attestation de leur employeur. La promenade de l'animal de compagnie doit se faire dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile du propriétaire.

Animaux de compagnie - Est-ce possible de se rendre dans les refuges pour adopter ?

Face à l’impossibilité pour les adoptants de venir chercher leurs animaux lors de la période de confinement, les refuges pourraient être débordés et devoir refuser les animaux recueillis par les fourrières.

Le Gouvernement a décidé qu’une tolérance sera accordée concernant les déplacements pour l’adoption d’animaux en refuge.
Afin de limiter les risques, des règles strictes devront être respectées :

  • l’animal devra être choisi en amont sur le site internet du refuge;
  • un rendez-vous précis sera fixé et le refuge concerné émettra une attestation dématérialisée comportant l’horaire du rendez-vous ;
  • en se rendant au rendez-vous, le candidat à l’adoption devra se déplacer seul et être muni, en plus de l’attestation délivrée par le refuge, d’une attestation de déplacement dérogatoire pour « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance » : (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager ).

Animaux de compagnie - Comment acquérir un chiot dans un élevage ?

Pour les éleveurs, il est conseillé de garder les chiots plus longtemps. Si des situations de surpopulation surviennent, des ventes peuvent néanmoins être réalisées en respectant l'âge minimum de 2 mois. Comme les particuliers ne peuvent pas se déplacer pour venir acheter un animal, l'éleveur professionnel peut, soit le livrer directement à l'acheteur, soit recourir à un livreur ayant une autorisation de transporter des animaux vivants. En cas de livraison directe, l'éleveur doit se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire (en cochant la première case sur les déplacements professionnels) et du récépissé de la déclaration d'activité faite auprès de la DDPP (Cerfa 15045*02).

La livraison devra s'effectuer uniquement sur rendez-vous, livraison par livraison, en évitant les "tournées" d'un domicile à l'autre, et exclusivement dans des habitations individuelles, hors livraison dans des immeubles collectifs et dans le strict respect des consignes sanitaires. En particulier, l'animal sera remis dans un panier ou autre système de transport, sans aucun contact direct entre la personne assurant la livraison et le nouveau propriétaire.

Apiculture - Les apiculteurs peuvent-ils s'occuper de leurs ruches ?

Activité professionnelle apicole :

Il n'y a pas de limitations pour l'exercice de l'activité professionnelle apicole, si ce n'est les règles classiques d'ordre général à respecter (distanciation, limitations de nombre de personnes, etc.). Le justificatif de déplacement professionnel (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager) est établi par l'employeur.

Concernant l'activité apicole de loisir :

Comme pour d'autres activités de soins aux animaux de compagnie pour des non professionnels, l'activité apicole de loisir est autorisée au titre de l'article 4 alinéa 3 (soins) du décret 2020-1310. Des fiches de doctrine aux forces de l'ordre seront émises pour éviter des interprétations trop restrictives. Il faudra utiliser la case "soins" de l'attestation de déplacement dérogatoire (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager).

Équitation - Quid des centres équestres ?

  • Les centres équestres ne peuvent pas accueillir de public. Les propriétaires (et les cavaliers des équidés pris en pension dans ces centres) sont toutefois autorisés à s'y rendre pour aller nourrir, soigner ou assurer l'activité physique indispensable aux animaux.
  • Les propriétaires de chevaux peuvent se déplacer dans leurs prés ou dans les centres équestres pour nourrir, soigner ou assurer l’activité physique indispensable à leurs animaux.
  • Ces déplacements sont autorisés si les centres équestres ne peuvent pas assurer eux-mêmes la totalité des soins. Pour cela, les propriétaires doivent remplir l’attestation de déplacement en cochant le motif « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance » : (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager ).
  • Les déplacements pour nourrir, soigner ou assurer l’activité physique indispensable aux animaux peuvent se faire au-delà d’1 km, en cochant le motif « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance » sur l’attestation de déplacement : (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager ).

Équitation - Les cavaliers disposant de leurs équidés à domicile ou les propriétaires dont l'équidé est dans un club peuvent-ils se promener en forêt ?

  • Au titre du bien-être animal, il est vital pour les équidés de pouvoir continuer à profiter d’exercices et de sorties garantissant leur équilibre et leur intégrité tant physique que psychique.
  • Pour les cavaliers disposant de leurs équidés à domicile, la promenade de l’animal est autorisée dans un rayon de 1 km autour du domicile et dans la limite d’une heure quotidienne.
  • Pour les propriétaires dont l’équidé est dans un club, la venue, maîtrisée et tracée, de certains propriétaires et cavaliers dans leur centre équestre le poneys-club doit être organisée afin d'assurer l’entretien physique des poneys et chevaux.

Équitation - Le nombre de propriétaires sur site est-il réglementé ? Peuvent-ils venir tous les jours ?

Oui les propriétaires peuvent venir tous les jours. Le règlement intérieur du centre équestre peut prévoir des restrictions.

Équitation - Peut-on prendre des cours avec des moniteurs indépendants ?

Non, les cours avec des moniteurs ne peuvent être assurés.

Voir aussi