COVID-19 : FAQ santé animale

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, un « nouveau confinement » est mis en place pour lutter contre la pandémie du Covid-19. Le décret modifié n°2020-1310 du 29 octobre 2020 en fixe les modalités. Ce confinement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er décembre 2020, ainsi qu’aux départements et territoires d’Outre-mer listés dans l’annexe 2 du décret (uniquement la Martinique).

Les informations générales sont disponibles sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Animaux de compagnie - Quid des personnes qui s’occupent des chats errants ? Est-ce qu’ils peuvent sortir pour les nourrir, les soigner et les stériliser ?

Il est possible de se déplacer, au-delà d’un kilomètre, pour le nourrissage, le soin des chats errants en cochant la case « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ». (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager ).

Animaux de compagnie - Quid des chiots en cours de dressage. Les éducateurs canins peuvent-ils continuer à travailler ?

Il est possible de se déplacer, au-delà d’un km, pour le dressage des chiens, en cochant la case « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ». (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager ).

Il est cependant fortement recommandé de limiter les cours de dressage à ceux qui ne peuvent être reportés, par exemple ceux concernant les chiens de travail.

Animaux de compagnie - Est-ce qu’on peut se déplacer pour emmener son animal chez le vétérinaire ?

Les établissements de soins vétérinaires restent ouverts. Les propriétaires peuvent donc emmener leur animal dans une clinique vétérinaire. Les établissements vétérinaires se sont organisés pour respecter les gestes barrières et des dispositions spécifiques en lien avec la situation sanitaire ont été prises (appel préalable au rendez-vous, accès régulé, limitation du nombre de personnes présentes, etc.). L'ensemble de ces mesures sont détaillées dans le communiqué de presse du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires daté du 29 octobre 2020 (https://www.veterinaire.fr/actualites/communique-de-lordre-des-veterinaires-du-29-octobre-2020.html).

(https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager).

Animaux de compagnie - Est-ce que les promeneurs de chiens ont le droit d'exercer ? Si oui dans quel périmètre ? Quelle durée ?

Les promeneurs de chiens peuvent exercer leur activité sous réserve d'avoir une attestation de leur employeur. La promenade de l'animal de compagnie doit se faire dans la limite de trois heures quotidienne et dans un rayon maximal de 20 kilomètres autour du domicile du propriétaire.

Animaux de compagnie - Est-ce possible de se rendre dans les refuges pour adopter ?

Face à l’impossibilité pour les adoptants de venir chercher leurs animaux lors de la période de confinement, les refuges pourraient être débordés et devoir refuser les animaux recueillis par les fourrières.

Le Gouvernement a décidé qu’une tolérance sera accordée concernant les déplacements pour l’adoption d’animaux en refuge.
Afin de limiter les risques, des règles strictes devront être respectées :

  • l’animal devra être choisi en amont sur le site internet du refuge;
  • un rendez-vous précis sera fixé et le refuge concerné émettra une attestation dématérialisée comportant l’horaire du rendez-vous ;
  • en se rendant au rendez-vous, le candidat à l’adoption devra se déplacer seul et être muni, en plus de l’attestation délivrée par le refuge, d’une attestation de déplacement dérogatoire pour « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance » : (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager ).

Animaux de compagnie - Comment acquérir un chiot dans un élevage ?

Pour les éleveurs, il est conseillé de garder les chiots plus longtemps. Si des situations de surpopulation surviennent, des ventes peuvent néanmoins être réalisées en respectant l'âge minimum de 2 mois. Comme les particuliers ne peuvent pas se déplacer pour venir acheter un animal, l'éleveur professionnel peut, soit le livrer directement à l'acheteur, soit recourir à un livreur ayant une autorisation de transporter des animaux vivants. En cas de livraison directe, l'éleveur doit se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire (en cochant la première case sur les déplacements professionnels) et du récépissé de la déclaration d'activité faite auprès de la DDPP (Cerfa 15045*02).

La livraison devra s'effectuer uniquement sur rendez-vous, livraison par livraison, en évitant les "tournées" d'un domicile à l'autre, et exclusivement dans des habitations individuelles, hors livraison dans des immeubles collectifs et dans le strict respect des consignes sanitaires. En particulier, l'animal sera remis dans un panier ou autre système de transport, sans aucun contact direct entre la personne assurant la livraison et le nouveau propriétaire.

Apiculture - Les apiculteurs peuvent-ils s'occuper de leurs ruches ?

Activité professionnelle apicole :

Il n'y a pas de limitations pour l'exercice de l'activité professionnelle apicole, si ce n'est les règles classiques d'ordre général à respecter (distanciation, limitations de nombre de personnes, etc.). Le justificatif de déplacement professionnel (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager) est établi par l'employeur.

Concernant l'activité apicole de loisir :

Comme pour d'autres activités de soins aux animaux de compagnie pour des non professionnels, l'activité apicole de loisir est autorisée au titre de l'article 4 alinéa 3 (soins) du décret 2020-1310. Des fiches de doctrine aux forces de l'ordre seront émises pour éviter des interprétations trop restrictives. Il faudra utiliser la case "soins" de l'attestation de déplacement dérogatoire (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager).

Quelles sont les activités équestres possibles et sous quelles conditions ?

A compter du 28 novembre 2020, en tant qu’établissements sportifs de plein air, les centres équestres et les clubs d’équitation peuvent accueillir du public pour toute activité encadrée à destination exclusive des personnes mineures et pour toutes activités physiques et sportives des personnes majeures, sous réserve qu’elles respectent la règle des 3h et la distance maximale de 20 km autour de leur domicile.


Les propriétaires et éventuellement les cavaliers des poneys et chevaux peuvent se rendre dans leurs prés ou dans les centres équestres pour aller y nourrir et soigner leurs animaux ainsi que leur assurer l’activité physique indispensable, si les centres équestres ne peuvent pas assurer eux-mêmes la totalité des soins. Si les centres ou les prés sont situés à plus de 20 km du domicile, il convient de remplir l’attestation de déplacement en cochant le motif « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ».


Les centres et clubs doivent impérativement mettre en place des plannings d’accueils et toutes les mesures sanitaires et de distanciation physique adaptées à la configuration des lieux pour la sécurité des employés et des propriétaires présents.


La FFE a établi à cet effet un protocole pour l’accès aux poneys et chevaux des poneys clubs et centres équestres par des cavaliers. Il est disponible sous le lien :
https://www.ffe.com/Actualites-Federales/Protocole-pour-l-acces-aux-poneys-et-chevaux-de-clubs

Les bénévoles agissant dans le cadre d’une association déclarée d’utilité publique sont-ils à considérer comme des salariés d’entreprise vis-à-vis des mesures mises en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?

Les bénévoles contribuant à l’activité d’une association déclarée d’utilité publique comme les refuges par exemple sont considérés au même titre que des salariés d’une entreprise s’agissant des mesures mises en place pour la gestion de la COVID-19. Aussi, leur déplacement est permis dès lors qu’ils possèdent une autorisation délivrée par leurs structures.

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