COVID-19 : FAQ santé animale

Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril, 19h, et pour une durée de 4 semaines.

Concernant le couvre-feu, il s'applique à l'ensemble du territoire national entre 19h le soir et 6h du matin.

Concernant les déplacements, aucun déplacement inter-régionaux n'est autorisé après le lundi 5 avril.

Les informations générales sont disponibles sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Animaux de compagnie - Peut-on se déplacer pour emmener son animal chez le vétérinaire ?

Les établissements de soins vétérinaires restent ouverts. Les propriétaires peuvent donc emmener leur animal dans une clinique vétérinaire.

Sur tout le territoire national, le justificatif de domicile ou l’attestation de déplacement dérogatoire (case Santé « consultations et soins ») sont nécessaires en fonction des distances.

Les établissements vétérinaires se sont organisés pour respecter les gestes barrières et des dispositions spécifiques en lien avec la situation sanitaire ont été prises (appel préalable au rendez-vous, accès régulé, limitation du nombre de personnes présentes, etc.). L'ensemble de ces mesures sont détaillées dans le communiqué de presse du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires daté du 29 octobre 2020 : https://www.veterinaire.fr/actualites/communique-de-lordre-des-veterinaires-du-29-octobre-2020.html

 

Animaux de compagnie - Est-il possible de sortir pour nourrir, soigner et stériliser les chats errants ?

Sur tout le territoire national, il est possible de se déplacer pour nourrir ou soigner les chats errants en étant doté d’un justificatif de domicile ou d’une attestation de déplacement dérogatoire (case Santé « consultations et soins ») si la distance est de plus de 10 km.

Animaux de compagnie - Les activités de toilettage sont-elles autorisées ? Et celles d’éducation comportementale des chiens et félins ?

Les activités de toilettage ou d'éducation comportementale canine et féline peuvent être organisées dès lors qu'aucun contact entre les personnes et le public - les propriétaires des animaux - n'est possible. L'organisation doit assurer que les propriétaires déposent et récupèrent leurs animaux sans qu'un contact physique puisse être établi avec d'autres propriétaires et les professionnels. Ces activités ne peuvent s’exercer que dans ce cadre.

Animaux de compagnie - Est-il possible de se déplacer pour se rendre à une séance de dressage canin ou à un entrainement ?

Le déplacement est autorisé au-delà de 10 km, uniquement dans les conditions suivantes :

  • pour les particuliers conduisant leur chien auprès d'un professionnel du dressage, il est nécessaire de se munir de l'attestation de déplacement en cochant la case Santé (« consultations et soins »).
  • pour les professionnels du dressage, il doit être coché la case : Activité professionnelle.

Il est cependant fortement recommandé de limiter les cours de dressage à ceux qui ne peuvent être reportés, par exemple ceux concernant les chiens de travail.

Animaux de compagnie - Est-ce possible de se rendre dans les refuges pour adopter ?

Les refuges et les fourrières restent ouverts dans tous les départements.

Pour éviter que les refuges soient débordés par le nombre d’animaux et en viennent à refuser des animaux recueillis par les fourrières, une tolérance est accordée concernant les déplacements pour l’adoption d’animaux en refuge.

Afin de limiter les risques, des règles strictes peuvent être appliquées :

  • choix de l’animal en amont sur le site internet du refuge ;
  • un rendez-vous peut être fixé et le refuge concerné émettra une attestation dématérialisée comportant l’horaire du rendez-vous ;
  • en se rendant au rendez-vous, le candidat à l’adoption devra se déplacer seul et être muni, en plus de l’attestation délivrée par le refuge, d’une attestation de déplacement dérogatoire pour Santé « consultations et soins » :

 

 

Animaux de compagnie - Comment acquérir un chiot dans un élevage ?

Pour les éleveurs, il est conseillé de garder les chiots le plus longtemps possible. Pour éviter les situations de surpopulation, des ventes peuvent néanmoins être réalisées en respectant l'âge minimum de 2 mois. L'éleveur professionnel peut, soit le livrer directement à l'acheteur, soit recourir à un livreur ayant une autorisation de transporter des animaux vivants.

En cas de livraison directe, l'éleveur doit se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire (en cochant la case « activité et achats professionnels ») et du récépissé de la déclaration d'activité faite auprès de la DDPP (Cerfa 15045*02).

La livraison devra s'effectuer uniquement sur rendez-vous, livraison par livraison, en évitant les "tournées" d'un domicile à l'autre, et exclusivement dans des habitations individuelles, hors livraison dans des immeubles collectifs et dans le strict respect des consignes sanitaires. En particulier, l'animal sera remis dans un panier ou autre système de transport, sans aucun contact direct entre la personne assurant la livraison et le nouveau propriétaire.

En cas d'impossibilité pour l'éleveur de recourir à la livraison, le futur propriétaire peut se déplacer en journée entre 6h et 19h, muni d'une attestation dérogatoire de déplacement s'il s'agit d'un déplacement au-delà du périmètre de 10 km autour du domicile. Il devra être coché la case "motif familial impérieux". Le futur propriétaire devra en outre être muni d'un document transmis par l'éleveur professionnel comportant l'identification de celui-ci et notamment son numéro SIRET ainsi que le lieu et l'heure du rendez-vous.

Apiculture - Est-ce possible de s'occuper de ses ruches ?

Activité professionnelle apicole :

Il n'y a pas de limitations pour l'exercice de l'activité professionnelle apicole, si ce n'est les règles classiques d'ordre général à respecter (distanciation, limitations de nombre de personnes, etc.). Le justificatif de déplacement professionnel (https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/2021-03-19-justificatif-de-deplacement-professionnel1.pdf) est établi par l'employeur.

Concernant l'activité apicole de loisir :

Comme pour d'autres activités de soins aux animaux de compagnie pour des non professionnels, l'activité apicole de loisir est autorisée au titre de l'article 4 alinéa 3 (soins) du décret 2020-1310. Il faudra utiliser la case Santé « consultations et soins » de l'attestation de déplacement dérogatoire.

Les bénévoles agissant dans le cadre d’une association déclarée d’utilité publique sont-ils à considérer comme des salariés d’entreprise vis-à-vis des mesures mises en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?

Les bénévoles contribuant à l’activité d’une association déclarée d’utilité publique comme les refuges par exemple sont considérés au même titre que des salariés d’une entreprise s’agissant des mesures mises en place pour la gestion de la COVID-19. Aussi, leur déplacement est permis dès lors qu’ils possèdent une autorisation délivrée par leurs structures.

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