COVID-19 : FAQ pêche et produits de la mer

Durant la période de confinement, cette Foire aux Questions (FAQ) vise à donner des réponses claires et concises aux questions concernant le secteur de la pêche.

Elle sera mise à jour régulièrement.

SUIVI DE LA SITUATION ET MESURES DE SOUTIEN ÉCONOMIQUE

  • Quelles sont les conséquences économiques pour la filière pêche ?

L’épidémie de Covid-19 a fortement perturbé l’activité de toute la filière, en provoquant une chute de la consommation de produits de la pêche fraîche découlant, notamment, de l’interdiction de la restauration hors foyer, de l’évolution de la consommation à domicile des ménages vers des produits non périssables et de l’arrêt partiel ou total de l’activité de certaines entreprises.

Les volumes mis sur le marché ont enregistré des baisses importantes, représentant 50% environ de la production moyenne constatée les années précédentes. Les prix de vente des principales espèces subissent également de nombreuses fluctuations au caractère difficilement prévisible.

Afin de répondre dans les meilleurs délais à cette situation, le Gouvernement, en lien étroit avec les Régions et la Commission européenne, a travaillé à la mise en place des moyens qui pourront venir en aide à la filière et lui permettre de concourir au maintien de l’approvisionnement de la population en produits de la mer frais et diversifiés.

  • Quelles sont les dispositifs généraux dont peuvent bénéficier les entreprises des secteurs de la pêche et de l'aquaculture ?

Les mesures immédiates de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l’Économie et des Finances ;
Les dispositifs de prêts aux entreprises sur le site Bpifrance ;
Les mesures relatives au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le site du ministère du Travail.

  • Que va faire l'Union européenne pour soutenir la filière pêche et aquaculture française ?

Lors du Conseil Européen de l’agriculture et de la pêche du 25 mars, le Ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume a proposé plusieurs mesures afin de soutenir le secteur de la pêche et de l’aquaculture face à la crise.

Le 2 avril 2020, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement reprenant notamment les mesures soutenues par la France. Il est ainsi prévu:

  • le soutien aux pêcheurs embarqués via le financement d'arrêts temporaires des navires,
  • le soutien aux aquaculteurs en cas de suspension ou réduction de la production,
  • le soutien aux organisations de producteurs en permettant le stockage des produits de la mer et de l'aquaculture,
  • une plus grande flexibilité pour la mise en œuvre des programmes opérationnels du FEAMP et la mise en œuvre de la procédure simplifiée pour l'amendement de ces programmes.

Cette proposition prévoit une possible application de ces mesures de façon rétroactive au 1er février 2020 et une prolongation possible jusqu'au 31 décembre 2020. La discussion et l’approbation de cette proposition par le Conseil et le Parlement européen feront l’objet d’une procédure d’urgence.

  • En quoi consiste le dispositif de soutien aux pêcheurs via le financement d'arrêts temporaires des navires ?

Pour les navires faisant l’objet d’arrêts temporaires, des indemnisations peuvent être versées par le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) financé par l'Europe et l'État.

Le ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume, présente la mise en œuvre de ce dispositif dans un communiqué de presse.

Les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés auprès des Directions interrégionales de la mer jusqu’au lundi 15 juin 2020, à 17 heures.

  • Comment sera appliqué le dispositif d’indemnisation de l’activité partielle au secteur de la pêche professionnelle ?

Le dispositif d’indemnisation de l’activité partielle mis en place par le Gouvernement prévoit une allocation versée par l’État aux employeurs couvrant 70% de la rémunération brute des salariés. Afin de tenir compte des spécificités relatives à la rémunération des marins-pêcheurs, fondée sur un salaire forfaitaire et sur un salaire à la part, l’État a adopté une réglementation établissant un mode de calcul spécifique permettant ainsi une application harmonisée du mécanisme de soutien à l’activité partielle pour le secteur de la pêche professionnelle :

Le ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume, présente la mise en œuvre de ce dispositif dans un communiqué de presse.

  • Un soutien des Régions à la filière pêche et aquaculture est-il prévu ?

Les services de l'État travaillent en lien avec les régions. Il est constaté une volonté locale forte de différents dispositifs d'aide. Ceux-ci seront définis région par région, dans le cadre de leur compétence propre.

COTISATIONS SOCIALES ET ASSURANCE MALADIE

  • Le paiement des cotisations sociales ENIM est-t-il adapté ?

Les informations sur les démarches à effectuer sont disponibles sur le site de l'ENIM.

Oui, toutes les entreprises peuvent bénéficier d’un report automatique des cotisations sans pénalité, ou choisir de moduler leurs paiements. Les informations sont disponibles sur les sites de l’ENIM et de la MSA.

  • Quelle démarche effectuer en cas d'arrêt de travail d'un de mes marins, ou de moi-même ?

Les informations sur les démarches à effectuer sont disponibles sur le site de l'ENIM.

Pêche embarquée

  • Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur quant aux conditions d'embarquement des marins ?

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs ». A cette fin, la Direction des affaires maritimes a élaboré, en lien avec le Comité national des pêches maritimes et des élevages marin (CNPMEM) et l'Institut maritime de prévention, deux documents sur lesquels figurent des recommandations pour éviter toute propagation du virus à bord.
Ces deux fiches sont disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire et sur le site du CNPMEM.

  • Quelles sont les recommandations à prendre en cas de suspicion d’infection au Covid-19 à bord, et quelles précautions prendre ?

Une fiche de recommandation est téléchargeable sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Le document "Recommandations générales pour mise en application à bord des navires" comprend 6 grands chapitres, dont 4 applicables à la pêche :
- Conseils de prévention à bord des navires ;
- Complément obligatoire de la dotation médicale embarquée ;
- Prise en charge d’un malade à bord ;
- Règlement sanitaire international.

  • Les titres relatifs aux gens de mer et à la sécurité des navires peuvent-ils être prolongés s'ils arrivent prochainement à échéance ?

Les titres des navires et des gens de mer ainsi que les aptitudes médicales arrivés ou arrivant à échéance entre le début de l’état d’urgence sanitaire et six mois après la date de fin de l’état d’urgence sont prorogés jusqu’au 24 novembre 2020, en application du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes.

Le ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume, présente cette mesure dans un communiqué de presse.

  • Quel est le risque, pour un patron-pêcheur qui poursuit son activité durant la période de confinement, de voir sa responsabilité civile ou pénale engagée par un marin qui serait ou pourrait être contaminé à bord ?

Dans le cadre du Covid-19, les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation, accessible ici.

  • Des navires étrangers ne pourraient-ils pas profiter d’une diminution actuelle des activités de pêche française pour pêcher outre mesure au sein des eaux communautaires au large de la France, diminuant ainsi la ressource disponible pour les artisans pêcheurs français ?

Les navires de pêche européens sont autorisés à pêcher au sein des eaux communautaires au large de la France ; l’égalité d’accès aux eaux et aux ressources halieutiques de l’Union pour les navires de pêche européens est une composante essentielle de la politique commune de la pêche (PCP). Elle permet aux navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne et disposant de quotas, de pêcher régulièrement dans les zones économiques exclusives des différents États membres.

L’encadrement des captures par des quotas, par espèces et par zones, répartis entre États membres est une seconde composante majeure de la PCP. Dès lors, les navires européens souhaitant conduire leurs activités dans les eaux communautaires au large de la France doivent disposer des quotas correspondants. Les captures effectuées sont alors décomptées des quotas nationaux des États membres dont ces navires battent pavillon. Elles sont donc limitées par ces quotas. L’activité de ces navires n’a ainsi pas d’impact sur les possibilités de pêche des navires français.

Afin d’assurer l’application effective de la réglementation, le Centre National de Surveillance des Pêches exerce une veille attentive sur les activités des navires considérés.

  • Comment les pêcheurs vont-ils pouvoir bénéficier de masques de protection ?

La fourniture de masques aux pêcheurs est prise directement en charge par les armements et l’approvisionnement peut faire l’objet d’une organisation collective par les organisations professionnelles. Des informations relatives aux masques sont disponibles sur le site du CNPMEM.

  • Comment puis-je effectuer mes démarches auprès du service de santé des gens de mer ?

La Direction des affaires maritimes a mis en ligne une note relative à la permanence du service de santé des gens de mer et la délivrance des certificats médicaux d’aptitude à la navigation. Cette note est disponible ici.

  • Comment puis-je effectuer des relèves d'équipage tout en garantissant le respect des mesures sanitaires ?

La Direction des affaires maritimes a mis en ligne des documents relatifs aux recommandations à suivre en cas de relève d'équipage.

  • Est-ce que les dates de fin des dossiers de demande capacitaires / Permis de mise en exploitation des navires seront prolongées ?

En application de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture a demandé à ce que soit procédé de façon générale à la prolongation des dates de fin de validité des demandes de réservation de capacité et des demandes de PME ont donc été prolongées.

AQUACULTURE

  • Quel document doit utiliser un ostréiculteur pour ses propres déplacements professionnels ?

Pour leurs déplacements, les professionnels doivent se doter de l'attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case "Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés". Cette case doit être utilisée par les travailleurs non-salariés. Attestation téléchargeable ici

Commercialisation des produits de la mer

  • Est-ce que les marchés restent ouverts ?

Le Gouvernement a décidé de la fermeture des marchés alimentaires en France. Néanmoins, un guide de bonnes pratiques de mise en sécurité sanitaire des halles couvertes et marchés a été élaboré par les professionnels et validé par les autorités.
Quand un maire estime qu'un marché est utile au bon approvisionnement alimentaire de sa population et qu'il s'assure du respect des mesures sanitaires de distanciation, il peut demander une dérogation pour ouverture du marché au Préfet du Département.

  • Puis-je consommer du poisson frais sans risque ?

Comme très récemment confirmé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), la consommation de produits de la pêche ou de l’aquaculture, et plus largement de denrées alimentaires, ne présente aucun risque de transmission de l’agent infectieux Covid-19. De plus, les standards exigeants en matière de sécurité sanitaire des aliments ou de traçabilité continuent de s’appliquer.
Voir l'avis de l'Anses.

  • Les livraisons à domicile de produits de la mer sont-elles autorisées ? Quels documents sont nécessaires ?

Le Gouvernement autorise les services de livraison.
Les professionnels souhaitant réaliser des livraisons doivent compléter un justificatif de déplacement professionnel disponible sur le site du ministère de l'Intérieur en précisant qu'ils complètent le document pour eux-mêmes ainsi que le trajet de la livraison.
Il est en outre conseillé aux professionnels de la mer d'être toujours munis d'un extrait de Kbis, de leur livret maritime ou de tout autre document justifiant de leur profession au cours de leurs déplacements. Plus d'infos sur la FAQ du Gouvernement

Pêche de loisir

  • La pratique de la pêche de loisir peut-elle continuer pendant la période de confinement ?

Non, car les mesures gouvernementales limitant les possibilités de sorties dans le cadre du confinement ne le prévoient pas.
Voir la FAQ générale sur le site du Gouvernement.

Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 sur le site du Gouvernement.