Au printemps 2020, l’épidémie de Covid-19 a perturbé fortement l’activité de toute la filière, en provoquant une chute de la consommation de produits de la pêche fraîche découlant, notamment, de l’interdiction d’une partie de la restauration hors foyer, de l’évolution de la consommation à domicile des ménages vers des produits non périssables et de l’arrêt partiel ou total de l’activité de certaines entreprises.

Les volumes mis sur le marché avaient alors enregistré des baisses importantes. La deuxième vague épidémique et le reconfinement ont induit d’ores et déjà des fluctuations des prix de vente des principales espèces au caractère difficilement prévisible.

Comme au printemps, le Gouvernement suit de près l’évolution de la crise dans l’objectif de mettre en place ou de réactiver les moyens qui pourront venir en aide à la filière et lui permettre de concourir au maintien de l’approvisionnement de la population en produits de la mer frais et diversifiés.

Retrouvez les mesures immédiates de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

À noter : le Gouvernement a mis en place un plan de relance des exportations françaises qui sera mis en œuvre par Business France.

• les dispositifs de prêts aux entreprises sur le site BPIFrance ;
• les mesures relatives au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le site du ministère du Travail, dont l’activité partielle.

Lors du Conseil Européen de l’agriculture et de la pêche du 25 mars, le ministre a proposé plusieurs mesures afin de soutenir le secteur de la pêche et de l’aquaculture face à la crise.

Le règlement n°508/2014 relatif au FEAMP a été modifié afin d’apporter un soutien aux filières de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre de la crise sanitaire, conformément aux demandes de la France. Il a ainsi été prévu :

• le soutien aux pêcheurs embarqués via le financement d'arrêts temporaires des navires, activé lors de la première période de confinement pour les arrêts d’activité entre le 12 mars et le 31 mai ;
• le soutien aux aquaculteurs via la mesure 55 du FEAMP, en cours de mise en place au niveau national : les aquaculteurs ayant subi au moins 25 % de perte de chiffre d’affaires entre le 1^er février et le 31 décembre 2020 pourront bénéficier d’une compensation de cette perte. La demande d’aide pourra se faire à partir de début janvier auprès de FranceAgriMer ;
• le soutien aux organisations de producteurs en permettant le stockage des produits de la mer et de l'aquaculture, pour des produits stockés et commercialisés jusqu’au 31 décembre 2020 ;
• les plans de compensations des surcoûts de Guyane, Guadeloupe et de La Réunion ont été modifiés afin d’intégrer des compensations des pertes économiques générées dans ces territoires par la pandémie.

Les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs sont en ligne sur le site Europe en France.

Pour les navires faisant l’objet d’arrêts temporaires, des indemnisations peuvent être versées par le FEAMP (fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) financées par l'Europe et l'État. Un dispositif d’arrêt temporaire a été mis en œuvre pour la période du 12 mars au 31 mai 2020 et 1 308 navires ont déposé un dossier de demande d’aides.

Le dispositif d’indemnisation de l’activité partielle mis en place par le Gouvernement prévoit une indemnité versée par l’employeur aux salariés couvrant 70 % de leur rémunération brute et une allocation versée par l’État aux employeurs couvrant 60 % de la rémunération brute des salariés. Afin de tenir compte des spécificités relatives à la rémunération des marins-pêcheurs, fondée sur un salaire forfaitaire et sur un salaire à la part, l’État a adopté une réglementation établissant un mode de calcul spécifique permettant ainsi une application harmonisée du mécanisme de soutien à l’activité partielle pour le secteur de la pêche professionnelle :

• décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
• arrêté du 7 juillet 2020 portant fixation des montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part

Par ailleurs, depuis le 1er juin 2020, le secteur de la pêche professionnelle en mer et celui de l’aquaculture marine peuvent se voir maintenir une prise en charge à 100 % par l’État de l’indemnité d’activité partielle (soit une allocation d’activité partielle versée à l’employeur à hauteur de 70 % du salaire forfaitaire majoré du marin) dès lors que l’entreprise justifie d’une baisse, entre le 15 mars et le 15 mai 2020, de 80% de son chiffre d’affaires : décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Enfin, les périodes d’activité partielle Covid-19 seront validées pour droit à pension y compris pour les marins rémunérés à la part (article 11 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne). Ces droits concerneront les périodes d'activité partielle du 1er mars au 31 décembre 2020, pour les pensions liquidées après le 12 mars 2020.

L’ENIM n’effectue pas de poursuites contentieuses sur les titres de cotisation émis en 2020. Le département recouvrement peut, sur demande, mettre en place des plans d’échelonnement de la dette ou procéder à des remises gracieuses d’intérêts moratoires.

Des exonérations de charges ENIM et URSSAF sur les parts patronales des salariés vont être mises en place courant novembre. Elles porteront sur la période du 01/02 au 31/05/2020. Les dossiers de demande seront à télécharger sur les sites internet ENIM et URSSAF. Des aides forfaitaires au paiement des cotisations URSSAF seront également proposées pour les non-salariés.

Toutes les entreprises peuvent bénéficier d’un report automatique des cotisations sans pénalité ou choisir de moduler leurs paiements. Les informations sont disponibles sur les sites de l’ENIM et de la MSA.

Les informations sur les démarches à effectuer sont disponibles sur le site de l'ENIM.

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs ». À cette fin, la direction des affaires maritimes a élaboré, en lien avec le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) et l'Institut maritime de prévention, deux documents sur lesquels figurent des recommandations pour éviter toute propagation du virus à bord. Ces deux fiches sont disponibles sur le site du Secrétariat d'État chargé de la Mer et sur le site du CNPMEM.

Une fiche de recommandation est téléchargeable sur le site mer.gouv.fr. Le document Recommandations générales pour mise en application à bord des navires comprend 6 grands chapitres, dont 4 applicables à la pêche :

• conseils de prévention à bord des navires ;
• complément obligatoire de la dotation médicale embarquée ;
• prise en charge d’un malade à bord ;
• règlement sanitaire international.

Les titres des navires et des gens de mer ainsi que les aptitudes médicales arrivés ou arrivant à échéance entre le début de l’état d’urgence sanitaire et six mois après la date de fin de l’état d’urgence sont prorogés jusqu’au 10 janvier 2021, en application du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes.

Pour les titres de formation professionnelle maritime, il est à noter que l’exigence de transformation des titres à la pêche au 1er septembre 2020, conformément aux exigences du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, va être prorogée au 1er septembre 2021. D’ici là, les marins n’étant pas à jour de leurs titres conformément à la nouvelle règlementation sont invités à se rapprocher de leur DIRM de rattachement et de procéder aux formations requises. En effet, les centres de formation restent ouverts et ont été autorisés à réaliser certaines formations à distance.

Dans le cadre de la Covid-19, les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation.

Les navires de pêche européens sont autorisés à pêcher au sein des eaux communautaires au large de la France ; l’égalité d’accès aux eaux et aux ressources halieutiques de l’Union européenne pour les navires de pêche européens est une composante essentielle de la politique commune de la pêche (PCP). Elle permet aux navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne et disposant de quotas, de pêcher régulièrement dans les zones économiques exclusives des différents États membres.

L’encadrement des captures par des quotas, par espèces et par zones, réparties entre États membres, est une seconde composante majeure de la PCP. Dès lors, les navires européens souhaitant conduire leurs activités dans les eaux communautaires au large de la France doivent disposer des quotas correspondants. Les captures effectuées sont alors décomptées des quotas nationaux des États membres dont ces navires battent pavillon. Elles sont donc limitées par ces quotas. L’activité de ces navires n’a ainsi pas d’impact sur les possibilités de pêche des navires français.

Afin d’assurer l’application effective de la réglementation, le Centre national de surveillance des pêches exerce une veille attentive sur les activités des navires considérés.

La fourniture de masques aux pêcheurs est prise directement en charge par les armements et l’approvisionnement peut faire l’objet d’une organisation collective par les organisations professionnelles. Des informations relatives aux masques sont disponibles sur le site du CNPMEM.

La direction des affaires maritimes a mis en ligne une note relative à la permanence du service de santé des gens de mer et la délivrance des certificats médicaux d’aptitude à la navigation. 

La direction des affaires maritimes a mis en ligne des documents relatifs aux recommandations à suivre en cas de relève d'équipage.

Oui, les parcours de pêche privés sont des établissements de plein air autorisés à ouvrir au public, avec la mise en œuvre de toutes les dispositions nécessaires, en application du décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Le dispositif de compensation de chiffre d'affaires des entreprises aquacoles est ouvert dans le cadre du Fond européen pour les affaires maritimes et les pêches (FEAMP), par le règlement n°2020/560 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2020.

Il s'agit d'une aide destinée aux entreprises aquacoles qui ont subi une perte de chiffre d'affaires issu des ventes de produits aquacoles du fait de la crise de la Covid-19 d'au moins 20 % sur la période du 01/02/2020 au 31/12/2020. L'aide compensera 50 % des pertes, au-delà du seuil des 20 % de perte par rapport au chiffre d'affaires moyen. La période maximale permise par le règlement a été choisie afin de prendre en compte les impacts préalables au confinement, notamment sur les entreprises exportatrices, mais aussi les impacts liés au second confinement jusqu'à la période cruciale des fêtes de fin d'années. Un plancher d'aide publique de 1 500 € a été instauré, ainsi qu'un plafond de 300 000 €.

Cette mesure est ouverte sur l'ensemble du territoire national (régions littorales, régions continentales et régions ultrapériphériques). Les dossiers de demande d'aide sont disponibles sur le site Europe en France. Ils pourront être déposés jusqu'au 30 avril 2021 auprès de FranceAgriMer.

Les commerces de gros et les marchés alimentaires sont ouverts. Un guide de bonnes pratiques de mise en sécurité sanitaire des halles couvertes et marchés a été élaboré par les professionnels et validé par les autorités.

Comme confirmé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), la consommation de produits de la pêche ou de l’aquaculture, et plus largement de denrées alimentaires, ne présente aucun risque de transmission de l’agent infectieux Covid-19. De plus, les standards exigeants en matière de sécurité sanitaire des aliments ou de traçabilité continuent de s’appliquer. Retrouvez l'avis de l'Anses.

Au même titre que les activités sportives individuelles de plein air, la pêche maritime de loisir est autorisée.