COVID-19 : FAQ enseignement agricole

Cette Foire aux Questions (FAQ) vise à donner des réponses claires et concises aux questions concernant le fonctionnement de l’enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage dans le contexte sanitaire lié à la COVID-19 durant la période de reconfinement. La FAQ sera actualisée, en tant que de besoin en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures complémentaires décidées par le Gouvernement.

À télécharger :

Il est à noter que les dispositions nationales peuvent être renforcées par des mesures plus restrictives prises par les Préfets auxquelles il convient dès lors de se conformer.

Toutes les questions relatives à la gestion des personnels titulaires et contractuels d’État ainsi qu’au fonctionnement des instances de dialogue social sont traitées par le service des ressources humaines du ministère.

Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19  sur le site du Gouvernement.

Définition de cas d’infection au SARS-CoV-2 (COVID-19) sur le site Santé publique France

Enseignement technique agricole

  • Toutes les informations sur l’actualité des mesures gouvernementales sont consultables sur la plateforme :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

  • Définition de cas d’infection au SARS-CoV-2 (COVID-19) sur le site Santé publique France (remarque : fichier pdf à télécharger en ouvrant le navigateur) :

Définition de cas d'infection au SARS-CoV-2 (COVID19)

  • Liens utiles pour les employeurs et les agents des établissements :

https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-questions-reponses

https://travail-emploi.gouv.fr/

  • Lien vers la note de serviceSG/SRH/SDDPRS/2021-635 du 18 août 2021 relative à l’organisation du travail de la « rentrée 2021 » au ministère de l'agriculture et de l'alimentation dans le cadre de la situation sanitaire liée à l'épidémie de la Covid 19 :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2021-635

  • Liens utiles sur l’Intranet du ministère de l’agriculture et de l’alimentation qui regroupent l’ensemble des dispositions prises par le ministère pour s’organiser et faire face à la crise sanitaire actuelle, dont la FAQ RH :

http://intranet.national.agri/Covid-19-comment-s-organise-le-MAA

http://intranet.national.agri/COVID-19,7029

  • Cellule de soutien et d’écoute spécifique COVID-19 pour les agents du ministère :

0 800 103 032 – service et appel gratuit

Enseignement supérieur agricole

Cette Foire aux Questions (FAQ) vise à donner des réponses claires et concises aux questions des usagers concernant le fonctionnement de l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage dans le contexte sanitaire lié à la COVID-19 à compter de la rentrée scolaire 2021-2022.

Elle est établie en veillant à la cohérence avec les lignes directrices du MESRI tout en les adaptant, quand cela est nécessaire, aux spécificités de l’enseignement supérieur agricole.

Toutes les questions relatives à la gestion des personnels titulaires et contractuels d’État ainsi qu’au fonctionnement des instances de dialogue social sont traitées par le service des ressources humaines du ministère.

Les établissements d’enseignement supérieur agricole sont les mieux à même de répondre au plus près du terrain aux questions et interrogations, sur la base des orientations adressées par la DGER.

La FAQ sera actualisée, en tant que de besoin en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures complémentaires décidées par le Gouvernement.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Quels sont les grands principes du protocole sanitaire applicable dans les établissements de l’enseignement technique agricole ?

Depuis le début de la crise de la Covid-19, les principes qui guident de manière constante les dispositifs mis en œuvre au sein de l’enseignement agricole technique sont :

  • La priorité donnée à la sécurité sanitaire des apprenants et des personnels ;
  • La nécessaire cohérence avec les dispositions prises pour les établissements relevant du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJS) ;
  • La prise en compte des spécificités de l'enseignement agricole et notamment de son fort taux d'internes ;
  • Le principe de subsidiarité donnant une certaine marge d'autonomie aux établissements.

Dans ce contexte, les établissements de l’enseignement agricole technique appliquent le protocole sanitaire du MENJS prévu pour l’année scolaire 2021-2022, ainsi que les fiches repères thématiques associées (restauration, EPS…). La plus grande attention doit être portée au strict respect des règles concernant le temps de restauration (cf. « fiche repères ») ainsi qu’à l’aération-ventilation des locaux (cf. « fiche repères »).

L’ensemble de ces éléments est disponible sur Internet : rubrique COVID MENJS.

Si les spécificités des établissements d’enseignement technique agricole le nécessitent, des dispositions spécifiques sont prises. Le cas échéant, elles sont indiquées dans la présente FAQ ou via une instruction ad hoc.

Afin de mettre en œuvre des mesures proportionnées, le MENJS a établi pour la prochaine année scolaire, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation de quatre niveaux : En fonction de la situation épidémique, le passage d’un niveau à un autre pourra être déclenché au niveau national ou territorial par les autorités compétentes (au niveau départemental ou régional) afin de garantir une réactivité ainsi qu’une proportionnalité des mesures.

Les gestes barrière restent une priorité avec des règles de distanciation définies par le protocole et évoluant selon le niveau de sécurité en cours.

De la même façon, les conditions du port du masque sont définies par le niveau en cours, il convient de se référer au protocole.

De plus, les établissements d’enseignement technique agricole disposent des grilles d’auto-évaluation et de synthèse sur le site Chlorofil (https://chlorofil.fr/covid-19/annee-scolaire). Elles font l’objet d’une actualisation régulière en lien avec les évolutions du protocole sanitaire en vigueur. L'utilisation de ces grilles est vivement recommandée.

La présente FAQ permet de répondre à toute question complémentaire relative à l’impact du protocole sanitaire sur la conduite des activités des établissements. Ces questions peuvent être transmises via la boîte institutionnelle set-continuite.dger@agriculture.gouv.fr.

L’accueil des apprenants est assuré dans le cadre des dispositions en vigueur sur le territoire considéré et dans le respect strict du protocole sanitaire.

Les modalités d’organisation du mode hybride déclenchées à partir du niveau 3 du protocole sont laissées à l'appréciation du chef d'établissement en concertation avec chaque communauté éducative, en relation étroite avec l’autorité académique et en maintenant le lien avec les familles : accueil des classes par alternance ; accueil par niveau ou par filière ; accueil par demi-groupes ou groupes restreints ; travail à distance sous forme d’enseignement à distance, en autonomie, sous forme de classe inversée…

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Comment s’organisent les enseignements à compter du 2 septembre 2021 ?

L’enseignement en présentiel est privilégié pour tous les élèves et sur l’ensemble du temps scolaire selon les modalités suivantes :

  • niveau 1 / niveau vert : accueil en présentiel de tous les élèves ;
  • niveau 2 / niveau jaune : accueil en présentiel de tous les élèves ;
  • niveau 3 / niveau orange : hybridation possible au lycée lorsque la configuration de l’établissement le nécessite (en particulier lorsque cela est rendu nécessaire pour la bonne application des mesures prévues par le présent cadre sanitaire) ;
  • niveau 4 / niveau rouge : hybridation systématique au lycée et pour les élèves de 4ème et de 3ème au collège avec une limitation des effectifs à 50 %.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Quel est le niveau du cadre sanitaire applicable ?

A compter du 14 mars 2022, le protocole sanitaire passera au niveau 1 / niveau vert pour l’ensemble des établissements scolaires du territoire national. Ce passage au niveau 1 implique notamment :

  • La fin de l’obligation de la limitation du brassage entre groupes d’apprenants ;
  • La fin des restrictions pour la pratique des activités physiques et sportives ;
  • Les mesures relatives au lavage des mains, à l’aération et à la désinfection des surfaces sont quant à elles maintenues.

En complément et conformément aux recommandations émises par les autorités sanitaires, l’obligation du port du masque en intérieur est également levée à compter du 14 mars 2022 pour tous les personnels ainsi que les apprenants en cohérence avec les évolutions retenues en population générale.

S’agissant de la limitation du brassage, il est recommandé, dans un premier temps et dans la mesure du possible, de limiter les brassages trop importants entre groupe-classe et niveaux notamment pendant les temps de recréation et de restauration. Une analyse régulière de la situation épidémique (évolution de l’incidence, taux de reproduction du virus et situation à l’hôpital) est réalisée en lien avec les autorités sanitaires. En fonction de cette analyse, des mesures adaptées aux situations locales peuvent être décidées par les préfets, en lien avec l’agence régionale de santé et les autorités académiques.

Le niveau du cadre sanitaire applicable pourra être révisé en fonction de l’évolution du taux d’incidence dans les départements. L’information sera mise en ligne, tous les jeudis, sur le site du ministère de l’éducation nationale.
Lorsque le niveau du cadre sanitaire assouplit les prescriptions à mettre en oeuvre (ex : passage du niveau 2 / niveau jaune au niveau 1 / niveau vert), les nouvelles mesures applicables entrent en vigueur dès le lundi suivant.
En revanche, lorsque le niveau du cadre sanitaire renforce les prescriptions (ex : passage du niveau 1 / niveau vert au niveau 2 / niveau jaune), seules les mesures relatives au port du masque entrent en vigueur dès le lundi suivant. Une semaine supplémentaire est laissée aux établissements afin de s’organiser en lien avec les collectivités territoriales pour la mise en oeuvre des autres mesures (limitation du brassage, mesures de désinfection, conditions d’organisation de l’EPS) qui seront donc applicables au plus tard à compter du lundi de la semaine suivante.

 

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Quel est le niveau du cadre sanitaire applicable dans les établissements en Outre-mer ?

La situation sanitaire dans les Outre-mer est particulièrement suivie, chaque territoire ultra-marin a fait l’objet d’une adaptation spécifique du protocole sanitaire par les autorités locales.

Les chefs d’établissements sont informés directement par les autorités académiques du protocole qui s’applique dans leur établissement.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Quels sont les outils d’accompagnement et de prévention existants ?

La compétence de l’ensemble de la communauté de travail et des apprenants sur le sujet de la prévention en matière de lutte contre le virus est essentielle.

La e-formation « COVID 19 – comprendre pour mieux agir » s’adresse aux personnels des établissements de l’enseignement agricole. Elle permet à chacun de s’approprier les règles de prévention mises en place pour lutter contre la propagation du virus.

La plateforme TousCaps (https://touscaps.fr), et, en particulier, le module dédié aux gestes barrières, constitue un outil complémentaire à disposition pour les personnels et les apprenants.

Un module spécifique sur la vaccination est disponible depuis la rentrée scolaire 2021.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Comment s’organise la vaccination des personnels ?

S’agissant de la vaccination des personnels, les conditions sont définies dans la circulaire de la DGAFP, et reprises dans la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-635 du 18 août 2021.

Compte tenu du caractère essentiel de la vaccination dans la lutte contre l’épidémie et dans le cadre des consignes interministérielles, les chefs de service sont invités à mettre en place toutes les facilités permettant la vaccination des agents et de leurs enfants.

L’article 17 de la loi n° 2021-1040 prévoit que les agents publics bénéficient d’une autorisation d’absence : pour se faire vacciner ou accompagner leur enfant sur présentation d’un justificatif de rendez-vous vaccinal ; en cas d’effets secondaires importants liés à la vaccination sur présentation d’une attestation sur l’honneur (dans la limite du jour et du lendemain de la vaccination). Les situations particulières font l’objet d’un examen individualisé.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Comment s’organise la vaccination des apprenants dans le cadre de la campagne de vaccination des apprenants mineurs ?

La vaccination des adolescents contre la Covid-19 n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée par les autorités sanitaires car elle participe à la réduction de la circulation du virus. Elle est gratuite, c’est-à-dire qu’elle est intégralement prise en charge par l’Assurance Maladie, sans avance de frais.
La FAQ sur la stratégie de vaccination des mineurs du ministère des solidarités et de la santé est consultable sur le site : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/article/foire-aux-questions-la-strategie-de-vaccination ou sur la FAQ du MENJS.
Conformément à l’instruction gouvernementale sur la vaccination du 27 juillet 2021, les établissements de l’enseignement technique agricole sont pris en compte dans l’organisation des équipes mobiles de vaccination et des centres de vaccination.
Sur ces bases, les DRAAF/DAAF, autorités académiques pour l’enseignement agricole, s’assurent de la mobilisation des établissements d’enseignement agricole et sont impliqués dans l’organisation des opérations au niveau départemental et régional. Plus particulièrement :
 
·    Pour encourager la vaccination en famille, des messages ont été et sont adressés aux familles par les établissements à l’occasion de leur communication (par courriel, par courrier, sur Internet via les espaces numériques de travail régulièrement consultés par les familles, lors des réunions de rentrées avec les familles…) ;
·    Les DRAAF/DAAF participent pleinement aux comités de pilotage régionaux et aux opérations de planification de la vaccination, département par département, en prenant part aux réunions régulières qui se tiennent en général au moins une fois par semaine, depuis début août. Les DRAAF/DAAF sont en lien étroit avec rectorats et DSDEN (direction départementale des services de l’éducation nationale), ARS et préfets.
·    Les opérations de vaccination sont programmées soit dans des centres de vaccination proches des établissements, soit par des équipes mobiles se déplaçant au sein des établissements

 

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ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Les mineurs de 16 ans et plus doivent-ils se munir d’une autorisation parentale pour être vacciné ? Cela doit-il être indiqué dans le RI de l’établissement ?

L’établissement scolaire est invité à faciliter l’accès des apprenants à la vaccination.

Cette action de facilitation conjoncturelle ne s’intègre pas dans le cadre de son règlement intérieur.

Les dispositions réglementaires issues de l’article 1 de LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifié par LOI n°2021-1040 du 5 août 2021 - art. 1 (V) prévoient que :

Par dérogation à l'article 371-1 du code civil, la vaccination contre la covid-19 peut être pratiquée, à sa demande, sur le mineur de plus de seize ans ;

 L'autorisation parentale n'est plus obligatoire pour les jeunes à partir de 16 ans.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Peut-on interdire l’accès à un établissement à un personnel ou à un apprenant (ni cas confirmé, ni contact à risque) qui refuse de participer à une campagne de dépistage ou de vaccination ?

Non, les campagnes de tests et de vaccination déployées au sein des établissements ou aux abords immédiats de ces-derniers n’ont pas de caractère obligatoire.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Quelles sont les évolutions liées aux passes vaccinal et sanitaire?

A partir du 14 mars 2022, l’application des passes vaccinal et sanitaire sera suspendue sur le territoire métropolitain dans tous les établissements où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels …) à l’exception des établissements sanitaires et médico-sociaux. Ils ne seront donc notamment plus exigibles pour les sorties scolaires, les séminaires professionnel ou les activités des fédérations sportives scolaires.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Quelle est la stratégie concernant le déploiement des autotests et tests antigéniques dans les établissements ?

Afin de freiner la propagation du virus, des campagnes de dépistage peuvent être organisées dans les établissements. Des tests sont mis à disposition des établissements par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Quel que soit le type de test, une autorisation des parents est requise pour les apprenants de moins de 18 ans. Les personnels exerçant dans l’établissement (quel que soit leur employeur) peuvent bénéficier des tests lorsqu’ils y sont réalisés.

Des autotests sont déployés dans les établissements de l’enseignement agricole technique en complément des dispositifs mis en place dans les pharmacies qui doivent être mobilisés en premier lieu quand cela est possible.

Le dispositif de tests antigéniques est déployé dans le cadre d’opérations de dépistage ciblées (cluster, signalement par les autorités sanitaires, réalisation d’études…).

 

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Les personnels travaillant dans les établissements scolaires bénéficient-ils d’autotests gratuits?

Oui, s’ils le souhaitent, tous les personnels travaillant au contact des apprenants dans les établissements scolaires peuvent obtenir gratuitement des autotests en pharmacie. Sur présentation d’une attestation professionnelle établie et remise par l’employeur (Etablissement, SRFD, collectivité territoriale) ainsi que d’une pièce d’identité, chaque bénéficiaire se verra délivrer un lot d’autotests à hauteur de 10 autotests par mois.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Comment sont identifiées les « personnes contacts à risque » (contact tracing)?

L’identification des contacts à risque, c’est-à-dire des personnes ayant été en contact avec le cas confirmé, doit être réalisée dès le premier cas au sein de l’établissement. Suite à la survenue d’un cas confirmé parmi les apprenants, tous les apprenants ayant partagé, durant la période considérée, une classe avec le cas confirmé (classe de tronc commun, groupes de spécialités, options, langues…) sont considérés comme contacts à risque, sans distinction entre les apprenants ayant ou non porté le masque. Dans la mesure du possible, il est demandé au cas confirmé de lister les apprenants des autres classes avec qui il a eu un contact rapproché (déjeuner à la même table ou activité au CDI par exemple).

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Que se passe-t-il si une personne accueillie présente des symptômes dans l’établissement ?

Dans les situations où un apprenant ou un personnel présente des symptômes évocateurs d’une infection à la Covid-19, la conduite à tenir est la suivante :
-    isolement immédiat, dans une pièce de l’établissement, de la personne symptomatique dans l’attente de la prise en charge médicale. L’intéressé doit alors porter un masque chirurgical ou à défaut, un masque grand public filtration > 90%. Cet isolement est une mesure de gestion appliquée aux cas possibles² , dans l’attente de la confirmation par test RT-PCR ou antigénique ;
-    information de l’apprenant et de ses représentants légaux des démarches à entreprendre (consultation du médecin traitant ou de la plateforme Covid-19) par le chef d’établissement, si nécessaire avec l’aide des personnels de santé ;
-    délocalisation temporaire (dans la mesure du possible) du lieu de classe avant nettoyage et désinfection de ce-dernier ;
-    nettoyage et désinfection des lieux de vie concernés, par la collectivité territoriale de rattachement, puis aération et ventilation renforcées.
Dans l’attente des résultats, les activités scolaires sont maintenues dans le strict respect des mesures du protocole sanitaire. Une communication externe n’est pas indispensable à ce stade.
Le chef d’établissement incite les représentants légaux ou le personnel concerné à lui transmettre les informations nécessaires au suivi de la situation (confirmation/infirmation du cas).
A défaut d’information, l’apprenant ne pourra retourner dans l’établissement qu’après un délai de 10 jours.
A ce stade, le chef d’établissement peut anticiper l’identification de tous les contacts à risque au sein de l’établissement. Cela permet de gagner en réactivité si le cas est confirmé.

²Toute personne, quel que soit son statut vaccinal, ayant ou non été en contact à risque avec un cas confirmé dans les 14 jours précédant l’apparition des symptômes, présentant des signes cliniques évocateurs de Covid-19. Les personnes ayant réalisé un autotest qui se révèle positif devront adopter la conduite à tenir proposée pour les cas possibles (dans l’attente de la réalisation d’un test de confirmation par RT-PCR ou antigénique). 

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Quelle est la conduite à tenir pour les apprenants et les personnels en cas d’autotest positif ?

Un apprenant ou un personnel ayant réalisé un autotest positif doit s’isoler dans l’attente de la réalisation d’un test diagnostique et ne pas se rendre dans l’établissement. Il doit en informer le chef d’établissement, même en l’absence de symptômes, y compris s’il est totalement vacciné ou s’il a été infecté par la Covid-19 depuis moins de 2 mois.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Que se passe-t-il pour les « cas confirmés » dans un établissement ?

Il appartient aux personnels et aux responsables légaux des apprenants d’informer sans délai le responsable d’établissement des situations de cas confirmé.

L’apprenant  ou le membre du personnel cas confirmé ne doit pas se rendre dans l’établissement et doit respecter une période d’isolement qui débute :

• à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques

• à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques

Conduites à tenir :

S’agissant des apprenants et des personnels bénéficiant d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 7 jours.

Il peut prendre fin au terme de 5 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 5ème jour et que son résultat est négatif, et en l’absence de symptômes depuis 48h.

S’agissant des apprenants et des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 10 jours.

Il peut prendre fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 7ème jour et que son résultat est négatif.

Le retour dans l’établissement se fait sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières.

Conformément aux recommandations des autorités sanitaires, le port du masque en intérieur est fortement recommandé pour les cas confirmés durant les 7 jours suivant leur période d’isolement.
Les apprenants ayant contracté la Covid-19 sont absents pour motif médical.

Fermeture d’établissement
En fonction de la situation, en présence par exemple d’un très grand nombre de cas, et d’une analyse partagée entre les différents acteurs prenant part à la gestion de la situation (DRAAF-DAAF, Education Nationale, ARS, préfecture), des mesures de gestion supplémentaires dont, par exemple, la décision de suspension de l’accueil de tous les apprenants d’une classe, d’une école ou d’un établissement scolaire ou la mise en place d’une opération de dépistage ciblée, peuvent être décidées.

 

 

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Quelle est la conduite à tenir pour les apprenants identifiés « cas contacts (2) » ?

Il appartient aux personnels et aux responsables légaux des apprenants ou aux apprenants eux-mêmes d’informer sans délai la direction de l’établissement.

De même, lorsque l’apprenant se trouve dans l’établissement, il revient à l’établissement de prévenir les responsables légaux des apprenants que leur enfant est identifié contact à risque.

Si les apprenants ne peuvent immédiatement rejoindre leur domicile ou si leurs responsables légaux ne peuvent pas venir les chercher, ils restent accueillis dans l’établissement jusqu’à la fin de la journée ou de la demi-journée de cours.

Conduites à tenir :

  • S’agissant des apprenants ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois et identifiés comme cas contact, ils ne sont pas soumis à l’obligation de dépistage ou de quarantaine. Dans ces conditions, l’apprenant peut poursuivre les cours en présence en veillant strictement au respect des gestes barrières.
  • S’agissant des apprenants de 12 ans et plus bénéficiant d’un schéma vaccinal complet [1] :

Depuis le 28 février 2022, seul un autotest est à réaliser 2 jours (J2) après le dernier contact avec le cas confirmé (sans isolement entre J0 et J2) ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact. Conformément aux recommandations des autorités sanitaires, le port du masque en intérieur est fortement recommandé pendant 7 jours après la survenue du cas confirmé.

  • S’agissant des apprenants de 12 ans et plus non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet :
  • Jusqu’au 21 mars 2022, ils doivent s’isoler durant 7 jours. L’isolement prend fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et que son résultat est négatif. Le retour à l’établissement se fait sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières.
  • A compter du 21 mars 2022, les cas contacts de 12 ans et plus ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ne sont plus tenus de s’isoler conformément aux recommandations des autorités sanitaires et en cohérence avec la doctrine en population générale. Ils réalisent également un autotest à J2 ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact. Conformément aux recommandations des autorités sanitaires, le port du masque en intérieur est fortement recommandé pendant 7 jours après la survenue du cas confirmé.

Si les responsables légaux le souhaitent, la surveillance peut également se faire par un test antigénique ou, à défaut, PCR (dans ce dernier cas, le résultat devra être obtenu avant la reprise des cours).

Si l’élève est cas contact d’un cas confirmé au sein de sa sphère familiale, il réalise un autotest 2 jours (J2) après la survenue du cas confirmé.

En parallèle, la CPAM peut procéder à des contrôles du statut des apprenants contacts à risque (vaccination, antécédent Covid-19) et transmettre les éléments de manière sécurisée à la seule attention des personnels de santé de l’enseignement agricole.

 

[1] Les adolescents de 12 à 17 ans sont éligibles à une dose de rappel du vaccin contre le Covid-19 depuis le 24 janvier 2022. Ce rappel n'est pas obligatoire, mais il est recommandé en raison de la forte contagiosité du variant Omicron, qui touche aussi cette tranche d'âge. Il est ouvert six mois après l'injection de la deuxième dose.

[2] https://www.ameli.fr/assure/covid-19/symptomes-gestes-barrieres-cas-contact-et-isolement/en-cas-de-contact-avec-une-personne-malade-du-covid-19 

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Si un apprenant de la classe accueilli sur présentation d’un test négatif se déclare positif (par exemple suite à autotest réalisé à J2 ou J4), faut-il immédiatement redémarrer un cycle de dépistage pour les autres élèves de la classe ou les contacts à risque?

NON. Le cycle de dépistage ne redémarre que si le second cas confirmé a eu des contacts avec les autres apprenants après un délai de 7 jours suite à l’identification du premier cas.

Jusqu’au 28 février 2022, Le schéma de fonctionnement du dispositif est le suivant :
•J0: information de la survenue d’un cas confirmé;
•J0: réalisation du premier autotest ;
•J2: réalisation du second autotest;
•J4: réalisation du troisième autotest;
•A compter de J7: si un nouveau cas positif apparaît, le cycle de dépistage doit être mis en œuvre ( 3 autotests).

A compter du 28 février 2022, le schéma de fonctionnement du dispositif est le suivant :
• J0 : information de la survenue d’un cas confirmé ;
• J2 : réalisation du test (autotest ou test antigénique) ;
• A compter de J7 : si un nouveau cas positif apparaît le cycle de dépistage doit être mis en œuvre.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Quelle est la conduite à tenir pour les personnels identifiés contact à risque dans les établissements scolaires ?

Les règles de quarantaine et de réalisation de tests applicables aux personnels sont celles qui découlent de la conduite à tenir en population générale et sont détaillées ci-dessous.

  • S’agissant des personnels présentant une couverture vaccinale complète, ils n’ont pas à s’isoler après un contact avec un cas confirmé s’ils réalisent un test (autotest ou test antigénique) 2 jours (J2) après le dernier contact avec le cas confirmé (sans isolement entre J0 et J2) ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact.
  • S’agissant des personnels ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois, ils n’ont pas à s’isoler ni à réaliser un dépistage.

Les personnels remplissant ces conditions continuent de se rendre dans leur école ou leur établissement. Conformément aux recommandations des autorités sanitaires, le port du masque en intérieur est fortement recommandé pendant 7 jours après la survenue du cas confirmé.

  • S’agissant des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet,
  • Jusqu’au 21 mars 2022, ils doivent s’isoler durant 7 jours après un contact avec un cas confirmé. L’isolement prend fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou RT-PCR est réalisé et que son résultat est négatif.
  • A compter du 21 mars 2022, les personnels cas contacts ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ne sont plus tenus de s’isoler conformément aux recommandations des autorités sanitaires et en cohérence avec la doctrine en population générale. Ils réalisent également un autotest à J2 ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact.
    Les personnels remplissant ces conditions continuent de se rendre dans leur école ou leur établissement. Conformément aux recommandations des autorités sanitaires, le port du masque en intérieur est fortement recommandé pendant 7 jours après la survenue du cas confirmé.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Dans les internats, quelle est la conduite à tenir en cas d’apparition d’un cas confirmé ?

Les décisions d’isolement ou de quarantaine doivent être prises, le cas échéant, pour les apprenants hébergés en internat. A cet effet, les responsables légaux, ou à défaut le contact de proximité désigné par ces-derniers, agissent pour prendre en charge l’apprenant concerné dans les meilleurs délais. Le cas confirmé ou les contacts à risque élevé (c’est-à-dire un apprenant contact à risque sans schéma vaccinal complet, sans antécédent COVID inférieur à 2 mois), doivent, dans la mesure du possible, réaliser l’isolement ou la quarantaine en dehors de l’internat.

Dans les situations exceptionnelles où l’apprenant, cas confirmé ou personne contact à risque élevé, ne peut être hébergé en dehors de l’internat, il convient dans un premier temps d’isoler la personne dans sa chambre ou une chambre dédiée.

A ce titre, elle ne doit pas se rendre dans les zones de vie collective (restauration, pièce de vie, etc.). Si elle ne dispose pas de sanitaire individuel (douche et toilettes), il convient de lui réserver des sanitaires. Les sorties de sa chambre sont limitées au strict nécessaire.

Dès que l’apprenant est en présence d’une personne, il doit porter un masque chirurgical. Tout est mis en œuvre pour que le cas confirmé puisse se restaurer dans sa chambre. Un soutien des cellules territoriales d’appui à l’isolement peut être sollicité.

Lorsqu’un cas confirmé est hébergé dans un internat, la liste des personnes contacts à risque doit intégrer les apprenant partageant la même chambre et les mêmes espaces collectifs (notamment les sanitaires).

Dans la mesure du possible, les précautions suivantes sont prises pendant le temps nécessaire aux opérations de dépistage jusqu’à l’obtention du résultat des tests :

  • fermeture des espaces communs non essentiels ;
  • limitation des sorties au sein des parties communes dont l’ouverture est maintenue, quelle que soit la distanciation.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Le port du masque est-il obligatoire pour les apprenants ? Qu’en est-il pour les personnels ?

Dans le cadre du protocole sanitaire, les modalités de port du masque sont les suivantes pour les apprenants comme pour les personnels :

Niveau

Modalités

Niveau 1 / niveau vert

Le port du masque est obligatoire dans les espaces clos. Il est également obligatoire dans les espaces extérieurs lorsqu’une décision préfectorale impose le port du masque dans l’espace public. (voir ci-dessous pour les règles applicables à compter du 14 mars 2022)

Niveau 2 / niveau jaune

Les mêmes règles que celles du niveau vert s’appliquent.

Niveau 3 / niveau orange

Le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et en extérieur.

Niveau 4 / niveau rouge

Les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

En complément des mesures liées au passage au niveau 1 / niveau vert et conformément aux recommandations émises par les autorités sanitaires, l’obligation du port du masque en intérieur est également levée, à compter du 14 mars 2022, pour tous les apprenants et pour tous les personnels, en cohérence avec les évolutions en population générale. Toutefois, si les responsables légaux ou les apprenants le souhaitent, ils pourront continuer à porter le masque. De même, les personnels qui le souhaitent pourront bien entendu continuer à porter le masque.

Le Préfet de département peut réglementer les conditions de port du masque dans l’espace public ainsi que dans les établissements recevant du public ou des usagers. Ainsi, le Préfet peut imposer dans une zone géographique donnée le port du masque aux abords et au sein des établissements d’enseignement. Cette obligation s’impose aux personnels comme aux apprenants. Si l’arrêté préfectoral le prévoit explicitement et uniquement dans les départements où s’applique un protocole de niveau 2 ou plus, les apprenants doivent également porter le masque en extérieur.

Le masque doit assurer une filtration supérieure à 90 % (masque « grand public » relevant de la catégorie 1 ou masque chirurgical par exemple). Les masques grand public en tissu de catégorie 2, les masques en tissu « maison » ou de fabrication artisanale ne répondant pas aux normes AFNOR SPEC S76 001 ainsi que les visières et masques en plastique transparent portés seuls ne sont pas considérés comme des mesures de protection suffisamment efficaces.

Les autorités sanitaires (avis du Haut Conseil de la Santé publique sur les masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 du 29 octobre 2020) considèrent qu’il n’existe pas de contre-indications documentées, dermatologiques, pneumologiques, ORL et phoniatriques ou psychiatriques, au port de masque quel que soit son type (masque à usage médical, masque grand public en tissu réutilisable).Conformément au décret n°2021-699 du 1er juin 2021, seules les personnes en situation de handicap ou présentant une pathologie particulière et munies d'un certificat médical délivré par le médecin traitantpeuvent ne pas porter le masque.

Dans ce cas, les règles de distanciation doivent être strictement respectées, sans exclure l’apprenant de la communauté scolaire.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Dans quels cas le port du masque est-il obligatoire ou fortement recommandé ?

 

Conformément aux recommandations des autorités sanitaires, le port du masque en intérieur est fortement recommandé, pour les personnes contacts à risque durant les 7 jours après la survenue du cas confirmé ainsi que pour les cas confirmés durant les 7 jours suivant leur période d’isolement. A compter du 16 mai 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les transports publics et les transports scolaires.

Enfin, le port du masque peut être recommandé sur avis médical.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Le ministère fournit-il des masques aux enseignants et autres personnels de l’enseignement technique agricole?

Le ministère met à disposition des masques « grand public » ayant une capacité de filtration de 90% (ancien masque grand public de catégorie 1) pour les personnels qui le souhaitent  du public, les enseignants du privé temps plein ainsi que les agents contractuels sur budget des établissements publics.
Tout achat de masques réalisé par les établissements doit répondre aux exigences en vigueur.
Les personnels de l’enseignement technique agricole intervenant dans les lycées sont dotés, s’ils le souhaitent, de masques chirurgicaux jetables de type IIR. Des masques de type FFP2 sont mis à disposition dans les établissements pour permettre d’équiper en masques FFP2, les personnels dont les missions ou des raisons de santé le justifient.
Depuis le 2 février 2022, et conformément aux règles applicables en population générale, les personnes à risque de formes graves du Covid-19 et immunodéprimées , pour lesquelles la vaccination n'est pas assez efficace pour maintenir un niveau suffisant d'anticorps, peuvent obtenir gratuitement des masques de type FFP2 en pharmacie, sur présentation d'une prescription médicale. Ces personnes doivent être en mesure de supporter le port de ce type de masque pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien. Le nombre de masques FFP2 gratuits est limité à 20 masques pour 2 semaines ou 50 masques pour 5 semaines.

 

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Quelles mesures ont été prises pour renforcer la protection des personnels ?

Au-delà de l’application des mesures prévues par le cadre sanitaire, les personnels des  établissements bénéficient des campagnes de dépistage et de vaccination conduites dans les établissements.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Quels dispositifs sont mis en place par la DGER sur la santé mentale des jeunes ?

Des webinaires à destination des équipes en établissement et en services déconcentrés ont été organisés de décembre 2020 à février 2021. Celui du 28 janvier 2021 avec Xavier POMMEREAU, psychiatre et spécialiste des adolescents en difficulté, est en ligne sur Chlorofil ainsi que les sites permettant d'appuyer et d'accompagner les apprenants en difficulté. Suite à ces webinaires, des ateliers sont organisés par le réseau national de l'enseignement agricole d'éducation pour la santé, l'écoute et le développement de l'adolescent (RESEDA). Le contact pour ces ateliers est Emilie DESAULTY, animatrice nationale (emilie.desaulty@educagri.fr).

 Des outils et des ressources sont disponibles sur :

En fonction des situations rencontrées, les sites suivants peuvent également être utiles :

Concernant le soutien à la santé mentale, le dispositif Santé Psy étudiants ("chèque psy") est ouvert à tous les étudiants disposant d'une carte d’étudiant y compris les BTS et les CPGE. Il existe deux façons de pouvoir en bénéficier :

Pour les étudiants dont l’école a une convention avec le SSU, en demandant une 1ère consultation dans le SSU qui leur délivre une ordonnance d’orientation dans le dispositif.

Pour les étudiants dont l’école ne dispose pas de convention, c’est le médecin généraliste qui peut procéder à l’orientation par ordonnance également.

Pour plus d’informations :

https://www.etudiant.gouv.fr/fr/sante-psy-etudiants-un-nouvel-accompagnement-psychologique-2350

https://santepsy.etudiant.gouv.fr/

En réponse aux difficultés financières que peuvent rencontrer les jeunes dans le contexte sanitaire, des aides sont possibles. En effet, les étudiants peuvent formuler une demande d'aide ponctuelle conformément à la note de service DGER/SDPFE/2021-590 du 28 juillet 2021 relative à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long. Elle vient répondre au constat d'une situation sociale grave lorsqu'une allocation annuelle ne peut être attribuée en cours d'année universitaire. Elle vise à permettre à l'étudiant la poursuite de ses études. Les demandes d'aides ponctuelles sont examinées par les directeurs d’établissement pour le supérieur long et par l’autorité académique pour le supérieur court. Ils décident du montant de l'aide et le notifient à l’étudiant. L'aide ponctuelle est versée en une seule fois pour un montant maximal de 2 597 € (dans le cas où plusieurs aides ponctuelles sont accordées au titre de la même année universitaire, le montant cumulé des aides ne peut excéder 5 194 €).

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Quel accompagnement pour les apprenants ayant des difficultés socio-économiques ?

En réponse aux difficultés financières que peuvent rencontrer les jeunes dans le contexte sanitaire, des aides sont possibles. Les étudiants peuvent formuler une demande d'aide ponctuelle conformément à la note de service DGER/SDPFE/2021-590 du 28 juillet 2021 relative à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long. Elle vient répondre au constat d'une situation sociale grave lorsqu'une allocation annuelle ne peut être attribuée en cours d'année universitaire. Elle vise à permettre à l'étudiant la poursuite de ses études. Les demandes d'aides ponctuelles sont examinées par les directeurs d’établissement pour le supérieur long et par l’autorité académique pour le supérieur court. Ils décident du montant de l'aide et le notifient à l’étudiant. L'aide ponctuelle est versée en une seule fois pour un montant maximal de 2 597 € (dans le cas où plusieurs aides ponctuelles sont accordées au titre de la même année universitaire, le montant cumulé des aides ne peut excéder 5 194 €).

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Doit-on aérer régulièrement les locaux ?

Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, pendant les intercours, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux. Une aération de quelques minutes doit désormais également avoir lieu a minima toutes les heures. En cas de ventilation mécanique, il convient de s’assurer du bon fonctionnement de celle-ci et de son entretien.

Une fiche repère est disponible sur le site du ministère de l’éducation nationale en suivant ce lien : https://www.education.gouv.fr/annee-scolaire-2021-2022-protocole-sanitaire-et-mesures-de-fonctionnement-324257. Il est préconisé de surveiller la qualité de l’air intérieur, par exemple par des capteurs de CO2.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Quelles sont les règles de limitation du brassage à appliquer ?

Pour les apprenants, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos, (dont les salles de classe) entre l’enseignant et les apprenants ainsi qu’entre les apprenants quand ils sont côte à côte ou face à face.
Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre apprenants d’un même groupe (classe, groupe de classes ou niveau)

Dès le niveau 1 / niveau vert, la journée et les activités scolaires sont organisées de manière à limiter, dans la mesure du possible, les regroupements et les croisements importants entre groupes (en particulier au moment de l’arrivée et du départ des apprenants).

 

Selon le niveau applicable, les modalités sont les suivantes :

 

Niveau

Modalités

Niveau 1 / niveau vert

La limitation du brassage entre groupes d’apprenants n’est pas obligatoire.

Niveau 2 / niveau jaune

Niveau 3 / niveau orange

Niveau 4 / niveau rouge

La limitation du brassage entre apprenants de groupes différent (classe, groupes de classes ou niveau) est requise.

Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre apprenants d’un même groupe peut difficilement être respectée. Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible, la limitation du brassage s’applique par niveau.

Les points ci-après appellent une attention particulière :

  • l’arrivée et le départ des apprenants dans l’établissement peuvent être étalés dans le temps. Cette organisation dépend notamment du nombre d’apprenants accueillis, des personnels présents et des possibilités d’adaptation du transport scolaire, y compris celui des apprenants en situation de handicap.
  • la circulation des apprenants dans les bâtiments : les déplacements des apprenants doivent être limités, organisés et encadrés. Pour cette raison, il est recommandé d’attribuer une salle à chaque classe (en dehors des salles spécialisées et des ateliers).
  • les récréations ou temps de pause sont organisés par groupes lorsque les niveaux 2 / jaune, 3 / orange et 4 / rouge s’appliquent, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficultés importantes d’organisation, ils peuvent être remplacés par des temps de pause en classe.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Les centres de formation des apprentis (CFA) et les CFPPA sont-ils ouverts ?

Conformément à l’article 35 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les CFA et CFPPA peuvent accueillir des apprentis et des stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, dans le strict respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites barrières.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Les moments de convivialité sont-ils autorisés au sein des établissements ?

Les moments de convivialité entre apprenants et personnels ou entre personnels peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières et des mesures d’aération/ventilation.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - ELEMENTS RELATIFS AUX ELEVES A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS - Comment accueillir les élèves à besoin éducatif particulier ?

Les élèves à besoins éducatifs particuliers reprennent leur scolarité comme les autres élèves.

Les parents et responsables légaux d’élèves en situation de handicap doivent être informés avec la plus grande précision des modalités d’accueil définies pour respecter les règles sanitaires pour l’élève et son AVS, le cas échéant.

Il est nécessaire de veiller à ce que les apprenants sourds ou malentendants puissent continuer à développer leurs compétences dans de bonnes conditions. Les autorités académiques doivent munir les professeurs accueillant un ou plusieurs apprenants sourds ou malentendants ainsi que les AVS impliqués, s’ils le souhaitent , de masques qui n’occultent pas leur visage et leurs expressions faciales. Le financement se fait par la DRAAF/SRFD-DAAF/SFD sur la ligne "inclusion scolaire des apprenants en situation de handicap".

Les apprenants en situation de handicap en scolarité partagée peuvent reprendre l’organisation pédagogique telle que prévue dans leur projet personnalisé de scolarisation.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - ELEMENTS RELATIFS AUX ELEVES A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS - Qui peut bénéficier d'un masque transparent ?

Les enseignants, AVS, CPE, AE (pour l'internat) et personnel infirmier (le cas échéant) qui le souhaitent et qui suivent des apprenants (apprenants, étudiants en BTS ou classe préparatoire et apprentis) qui ont besoin de la lecture labiale (sourds et malentendants, dysphasique et TSA le cas échéant) dans l’enseignement agricole public et privé sous-contrat.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - ÉLÉMENTS RELATIFS AUX ELEVES A BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Quelles sont les mesures pour les auxiliaires de vie scolaire ?

En tant que personnel de l’établissement, les AVS sont soumis aux mêmes obligations que les enseignants quant au port du masque et au respect des mesures sanitaires.

Le matériel scolaire partagé entre l'élève et l'AVS doit être désinfecté régulièrement.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VOYAGES, SORTIES SCOLAIRES – SÉJOURS À L’ÉTRANGER ET EN FRANCE - Quelles sont les recommandations pour les mobilités à l’étranger : voyages, stages ou mobilités académiques ?

Les mobilités à l’étranger peuvent être organisées, dans le respect des règles fixées par le pays d’accueil, et en veillant à ce que les apprenants soient en capacité de les respecter. L’opportunité des mobilités devra être analysée en amont au regard de la situation sanitaire locale.

Les mobilités sortantes et entrantes font l'objet de traitements différents selon qu'elles s'opèrent depuis ou vers un pays de l'espace européen ou depuis/vers un pays hors de l'espace européen. Les mesures qui s’appliquent à chacune de ces situations sont listées sur le site du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Elles sont accessibles partir du lien suivant : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/article/coronavirus-covid-19

Des informations utiles figurent également sur la plateforme «Re-open EU» de la Commission européenne.

Les conditions d’entrée sur le territoire national français sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur.

En outre, il est impératif que toutes les mobilités fassent l’objet d’une inscription sur la plateforme ARIANE du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour recevoir alertes et consignes de sécurité durant la mobilité.

Les établissements veilleront également à informer les parents de la nécessité pour leurs enfants de respecter les exigences sanitaires liées aux voyages/sorties scolaires.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VOYAGES, SORTIES SCOLAIRES – SÉJOURS À L’ÉTRANGER ET EN FRANCE - Quelles sont les conditions de retour à l'école des apprenants et des personnels ayant effectué des déplacements internationaux ?

La liste des pays et les conditions d'entrée sur le territoire français sont disponibles sur le site du ministère de l'Intérieur. Les règles applicables dépendent du statut vaccinal du voyageur.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VOYAGES, SORTIES SCOLAIRES – SÉJOURS À L’ÉTRANGER ET EN FRANCE - Quelles sont les recommandations pour les voyages et sorties scolaires en France ?

Les sorties scolaires sans hébergement (théâtre, musée, cinéma …) et voyages scolaires avec nuitée(s) sont autorisés. Ils doivent être organisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. Si certaines dispositions du protocole de l’établissement d’accueil sont moins strictes que celles du cadre sanitaire applicable à l’établissement scolaire, alors ce sont les dispositions du cadre sanitaire de l’établissement d’enseignement qui s’appliquent. Les établissements veilleront également à informer les parents de la nécessité pour leurs enfants de respecter les exigences sanitaires liées aux sorties ou voyages scolaires.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITE PEDAGOGIQUE - modalités, ressources, outils

Lorsqu’un élève ne peut être accueilli dans l’établissement (cas confirmé, contact à risque justifiant une mise en quarantaine, fermeture de la classe ou de l’établissement), les apprentissages doivent être maintenus.

Si l’élève est positif au covid, comme s’il est absent pour toute autre maladie, le lien doit être maintenu avec l’établissement et, en fonction de sa situation, l’élève est informé des cours et exercices faits en classe et peut se voir communiquer les mêmes documents que ceux distribués en classe.

Si l’élève est cas contact et ne peut être accueilli dans l’établissement (par exemple s’il doit respecter une période d’isolement), le lien l’établissement doit être maintenu notamment grâce à la continuité pédagogique qui s’appuie sur l’ensemble des dispositifs déjà mis en œuvre et définis dans le plan de continuité pédagogique de l’établissement.

Selon les modalités d’organisation retenues, l’enseignant veillera a minima à transmettre aux élèves absents les polycopiés distribués en classe, informera les familles sur les exercices réalisés en classe et les devoirs donnés.

L’ensemble des documents peuvent soit être transmis via les outils numériques, soit être mis à disposition des familles dans l’établissement et être similaires à ceux transmis aux élèves en présence.

Le cas échéant et sur le temps de classe, en fonction des équipements disponibles, le professeur peut proposer aux élèves concernés de suivre son cours à distance.

Si l’établissement est fermé, le plan de continuité pédagogique de l’établissement est activé pour tous les élèves.

Toutes les ressources utiles et outils sont regroupés en ligne sur le site Chlorofil.fr à l’adresse suivante : https://chlorofil.fr/covid-19/continuite

Il convient de se référer notamment à l’instruction DGER/SDEDC/2020-239 du 10 avril 2020 sur la continuité pédagogique dans les établissements de l’enseignement technique agricole.

Concernant le point de vigilance relatif au temps de travail et notamment le temps passé sur les écrans pour le personnel enseignant et les apprenants, il convient de se référer à la page 2 du document « Recommandations pédagogiques de l'Inspection à l'attention des équipes des établissements de l'enseignement agricole » (https://chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/covid-19/cont-peda-recom.pdf).

Pour répondre aux besoins des équipes enseignantes et suite à la mise en place, dans certains établissements, d’une part d’enseignement à distance, des classes virtuelles (Blackboard Collaborate UltraTM) visant à assurer la continuité pédagogique à distance ont été activées par la Direction de l’enseignement à distance (DirEd) et EDUTER AgroSupDijon.

Par ailleurs, la plateforme ACOUSTICE est accessible et offre notamment des tutoriels pour les enseignants.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITE PEDAGOGIQUE - Les cours d’éducation physique et sportive (EPS) ont-ils lieu ?

Les cours d’EPS ainsi que les activités d’UNSS sont organisés dans le respect des gestes barrières.

Le maintien de la pratique des activités physiques et sportives est un objectif important pour l'année scolaire 2021-2022. En conséquence, elles se déroulent selon les modalités suivantes :

Niveau

Modalités

Niveau 1 / niveau vert

Les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur.

Niveau 2 / niveau jaune

Les activités physiques et sportives sont autorisées en extérieur ainsi qu’en intérieur. Toutefois, lorsque la pratique est en intérieur les sports de contact ne peuvent être pratiqués et une distanciation doit être adaptée selon la pratique sportive.

Niveau 3 / niveau orange

Les activités physiques et sportives se déroulent en principe en extérieur. Toutefois lorsque la pratiques en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations.) seules les activités de basse intensité compatible avec le port du masque et les règles de distanciation sont autorisées.

Niveau 4 / niveau rouge

Les activités physiques et sportives sont autorisées uniquement en extérieur et dans le respect d’une distanciation de 2 mètres. Elles sont suspendues en intérieur.

A compter du 14 mars 2022, les sports de contact en intérieur et les activités en piscine peuvent notamment s’y dérouler.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITE PEDAGOGIQUE - Les gymnases des établissements ou des collectivités utilisés pour l'EPS sont-ils ouverts?

Les équipements sportifs des collectivités territoriales peuvent être utilisés pour la pratique des activités physiques et sportives sur le temps scolaire.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITE PEDAGOGIQUE - Quelles sont les règles de limitation du brassage pour les associations sportives scolaires ?

Les associations sportives sont soumises au protocole sanitaire en vigueur dans les établissements scolaires. Elles ne sont donc plus soumises à une obligation de limitation du brassage.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITE PEDAGOGIQUE - Qu’en est-il pour les stages et périodes de formation en milieu professionnel (PMFP) pour la session d’examen 2021-2022 ?

En l'état actuel du protocole sanitaire, les apprenants peuvent partir en stage (dont les stages d'observation) ou en période de formation en milieu professionnel quelle que soit leur filière à condition que toutes les mesures soient prises pour garantir la sécurité sanitaire des apprenants comme celle de leur entourage.

Le stage individuel de troisième doit être obligatoirement effectué au cours de l’année scolaire 2021-2022.

Pour la session d’examen 2022, la DGER a revu à la baisse le nombre de semaines de stage à réaliser pour chaque diplôme comme indiqué dans l’arrêté du 14 avril 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le MAA et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le MAA pour la session d'examen 2022 et aux conditions pour s'y présenter (JO du 17 avril 2021) et précisé dans la note de service DGER/SDPFE/2021-352 du 12 mai 2021 relative aux modalités de gestion des épreuves de contrôle continu en cours de formation (ECCF) en première année de cycle de formation des diplômes délivrés par le ministère chargé de l’agriculture pour la session 2022 et aux adaptations de la durée des périodes de stage et de formation en milieu professionnel pour la session 2022 suite à la crise sanitaire.

Ce nombre minimum de semaines de stage à réaliser, revu à la baisse, vaut pour l’ensemble du cycle de formation (exemple : 12 semaines de stage sur les 3 années de baccalauréat professionnel).

L’établissement est garant de l’application de cet arrêté qui adapte la durée des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP). En l’état actuel de la situation sanitaire, un apprenant ne saurait en être exempté.

Conformément à l’article L 124-15 du code de l’éducation, on ne pourra pas opposer la délivrance d’un diplôme à un candidat qui n’aurait pas réalisé l’intégralité de ses semaines de stage ou de période de formation en milieu professionnel du fait de la crise sanitaire actuelle (cela vaut en particulier pour un apprenant qui n’aurait pas suivi tout le cycle de formation).

La situation sera ré-examinée à la lumière de l’évolution de la situation sanitaire et de son impact sur le déroulement des stages, en cohérence avec les préconisations à venir de l’éducation nationale.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITE PEDAGOGIQUE - Les élèves de la filière service sont-ils soumis à l’obligation de vaccination à l’occasion de stages en entreprises?

Les personnes exerçant leur activité en établissement de santé ou dans un établissement médico-social ou dans un établissement social rattaché à un établissement de santé ainsi que les étudiants en santé ont obligation de vaccination contre la Covid-19.

Les élèves en stage ont les mêmes obligations que les salariés et bénévoles exerçant au sein des établissements de santé et donc sont soumis à l’obligation vaccinale. Toutefois, s’agissant des apprenants de moins de 17 ans soumis à une telle obligation vaccinale, ces derniers bénéficient d’un schéma vaccinal complet dès lors qu’ils se sont vu administrer deux doses.

Le schéma vaccinal diffère selon l’âge de l’apprenant (se référer à la question supra « .Quelles sont les évolutions liées aux passes vaccinal et sanitaire ? »)

Les apprenants pourront utilement consulter :

 

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES POUR LA SESSION 2022 - Quelles sont les évolutions d’organisation de délivrance des diplômes ?

Le baccalauréat technologique STAV :

En cohérence avec les annonces du MENJS, les épreuves écrites des enseignements de spécialité du baccalauréat technologique STAV, prévues initialement en mars sont reportées les 11 et 12 mai 2022. Les deux jours précédant les épreuves seront consacrés, dans les établissements, aux révisions des examens, les élèves de terminale n’ayant que leurs cours de spécialité.

Pour l'épreuve de spécialité Territoires et technologie (épreuve D), deux questions au choix seront proposées au candidat sur la partie Economie.

Le report de ces épreuves de spécialité de la mi-mars à la mi-mai n’induit pas de modification sur les échéances ultérieures du calendrier du baccalauréat technologique.

En lieu et place des notes obtenues par les candidats aux épreuves écrites de spécialité, seront remontées dans la procédure d’orientation dans l’enseignement supérieur Parcoursup les moyennes obtenues par les candidats dans ces enseignements sur les trois trimestres de la classe de première et les deux premiers trimestres de la classe terminale.

La passation de l’attestation de langues vivantes sera suspendue cette année.

Pour l'épreuve anticipée de français, le nombre minimal de textes est réduit. Il est fixé dans une fourchette de 9 à 11 textes (contre 12 à 15 selon les textes en vigueur). Les 4 genres littéraires précisés par la note de cadrage (« deux œuvres intégrales – récit et théâtre –, un groupement de textes poétiques – issus ou non d’un même recueil –, un groupement de textes de la littérature d’idées) doivent être obligatoirement représentés. La répartition du nombre de textes selon les séquences est laissée à l’appréciation du professeur qui doit toutefois veiller à une présentation cohérente et relativement équilibrée.

Concernant les périodes de formation en milieu professionnel, des dispositions avaient déjà été prises afin d'en réduire le nombre minimal requis au travers de l'arrêté du 14 avril 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2022 et aux conditions pour s'y présenter.

Les diplômes professionnels (CAPA, Bac pro, BTSA) pour la session 2022 :

Toutes les modalités sont précisées dans l’arrêté du 14 avril 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le MAA et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2022 et aux conditions pour s'y présenter (JO du 17 avril 2021) et précisé dans la note de service DGER/SDPFE/2021-352 du 12 mai 2021 : Modalités de gestion des épreuves de contrôle continu en cours de formation (ECCF) en première année de cycle de formation des diplômes délivrés par le ministère chargé de l’agriculture pour la session 2022 et aux adaptations de la durée des périodes de stage et de formation en milieu professionnel pour la session 2022 suite à la crise sanitaire.

Concernant le cas particulier des aménagements d'épreuves et dispositions prises pour la délivrance des baccalauréats professionnels délivrés par l'éducation nationale et proposés dans les établissements de l'enseignement agricole (par exemple, le baccalauréat professionnel Bio Industries de transformation), toutes les informations sont consultables sur ce lien : https://www.education.gouv.fr/baccalaureat-general-technologique-et-professionnel-modalites-de-passage-des-examens-en-2021-323144

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES POUR LA SESSION 2022 - Qu’en est-il de la certification PIX ?

Sauf mentions contraires, prises en cours d’année et dépendantes de la situation sanitaire, les dispositions de l’arrêté du 2 mars 2020 relatif à relatif à la certification PIX du cadre de référence des compétences numériques dans les établissements scolaires de l’enseignement agricole, s’appliquent dès la rentrée scolaire. Tous les élèves et apprentis devront posséder un compte pour effectuer les parcours Pix proposés par leurs établissements,l'obligation de certification des compétences numériques n’étant réservée qu’aux classes éligibles au titre de l’arrêté. Contrairement à l’année dernière, l’accès aux espaces Pix Orga des établissements est possible dès la rentrée scolaire. Une note de service, prévoyant le calendrier et les modalités de mise en œuvre du cadre de référence des compétences numériques (CRCN) et de leur certification pour 2021-2022 ainsi que le réseau des Ambassadeurs Pix permettent d’accompagner les établissements dans leur appropriation de ce nouveau service.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES POUR LA SESSION 2022 - Quelles sont les justifications valides en cas d'absences en ECCF et EPT pour raison de covid ?

A compter de la mise en ligne de la FAQ et jusqu’à nouvel ordre, les pièces suivantes sont retenues comme valides pour justifier une absence aux ECCF ou EPT pour raison de COVID :

  • La présentation par l’apprenant d’un test PCR positif
  • La présentation par l’apprenant d’un test antigénique positif réalisé par un professionnel de santé,
  • Jusqu'au 21 mars 2022, la notification « cas contact à risque » nécessistant l’isolement, émise par la CPAM.

Les justifications sur l’honneur basées sur des autotests ne sont pas prises en comptes.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VIE DES ETABLISSEMENTS - Quelles sont les recommandations pour le fonctionnement des cantines scolaires ?

La restauration scolaire est assurée par les collectivités dans le respect des dispositions réglementaires et des mesures prescrites par le cadre sanitaire applicable à l’établissement.

De manière générale, les plages horaires et le nombre de services sont adaptés de manière à limiter les flux et la densité d’occupation et à permettre la limitation du brassage. Dans la mesure du possible, les entrées et les sorties sont dissociées. Les assises sont disposées de manière à éviter d’être face à face voire côte à côte (par exemple en quinconce) lorsque cela est matériellement possible.

Une attention particulière est apportée au renouvellement de l’air dans les espaces de restauration et à l’hygiène des mains. Le recours à des mesurages ciblés à l'aide de capteur CO2 peut être un dispositif complémentaire permettant de fournir une indication sur la qualité du renouvèlement de l’air.

Des distributeurs de solution hydro-alcoolique sont mis à disposition à l’entrée du réfectoire.

Selon le niveau applicable, les modalités sont les suivantes :

Niveau

Modalités

Niveau 1 / niveau vert

Les espaces sont aménagés et l’organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possile entre les apprenants.

Niveau 2 / niveau jaune

La stabilité des groupes est recherchée. Il est recommandé d’organiser un service individuel (plateaux, couverts, eau, drassge à l’assiette ou au plateau).

Niveau 3 / niveau orange

La stabilité des groupes est recherchée. Un service individuel est mis en place (plateaux, couverts, eau, dressage à l’asiette ou au plateau). Les offres alimentaires en vrac sont proscrites.

Niveau 4 / niveau rouge

Les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

Aux niveau 3 / orange et niveau 4 / rouge :

Afin de faire respecter les règles de distanciation et la limitation du brassage entre groupes d’apprenants, d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration (salles des fêtes, gymnases, etc.) peuvent être exploités.

En dernier recours, des repas à emporter peuvent être proposés (si possible en alternant pour les apprenants les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine en établissant un roulement un jour sur deux).

Dans l’hypothèse où le lieu de restauration est partagé entre deux établissements, la limitation du brassage entre les apprenants des établissements concernés est, de la même manière, requise.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VIE DES ETABLISSEMENTS - Les internats sont-ils ouverts ?

L’ensemble des publics habituellement hébergés est accueilli dans les internats.

De manière générale, il est préconisé que les apprenants qui partagent une chambre relèvent d’une même classe, d’un même groupe de classe ou d’un même niveau. Les lits superposés peuvent être utilisés en plaçant les couchages tête-bêche. La distance entre les lits doit être d’au moins un mètre et, si possible, de deux mètres.

Au lycée, les chambres sont si possible attribuées de manière individuelle, et à défaut à des apprenants d’un même groupe, en respectant en outre les conditions ci-dessus.

La surveillance est renforcée ainsi que la sensibilisation des apprenants au respect des gestes barrière dans les espaces collectifs. Une attention particulière est apportée à l’aération des chambres, des espaces collectifs et des sanitaires.

Dans le contexte de très forte circulation du virus prévalant en janvier 2022, il est recommandé d’organiser des rotations pour l’accès aux espaces collectifs (salles de bains, salle de restauration ou de vie commune).

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VIE DES ETABLISSEMENTS - Quelle est la règle de distanciation pour les activités des personnels hors activités d’enseignement ?

Les réunions peuvent se tenir au sein de l’établissement dans le respect des gestes barrières et des mesures d’aération/ventilation des locaux.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VIE DES ETABLISSEMENTS - Les réunions entre les parents d'élèves et les professeurs sont-elles autorisées?

Les réunions avec les parents d’élèves doivent prioritairement être organisées selon un système de prise de rendez-vous pour éviter un brassage trop important de personnes. Dans tous les cas, elles doivent être organisées de manière à assurer le strict respect des consignes sanitaires, notamment en veillant à privilégier le recours aux salles/espaces les plus grands possibles.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VIE DES ETABLISSEMENTS - Les Journées Portes Ouvertes sont-elles maintenues ?

Les journées portes ouvertes peuvent se dérouler dans le respect des gestes barrières et des mesures d’aération/ventilation des locaux.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VIE DES ETABLISSEMENTS - Les réunions des différentes instances peuvent-elles être maintenues ?

Oui. Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation et de décisions essentielles à la vie de l’établissement, de même que les réunions nécessaires à la coordination pédagogique, doivent être maintenus.

Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent se tenir dans le respect des gestes barrières et des mesures d’aération/ventilation des locaux Toutes les parties prenantes doivent être conviées à ces instances.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VIE DES ETABLISSEMENTS - Comment organiser la tenue d’un conseil de discipline ?

Les modalités d’organisation d’un conseil de discipline doivent garantir la qualité des débats, le respect du contradictoire et la mise en œuvre du vote à bulletin secret.

Compte tenu de leur objet et des exigences particulières qui s’y attachent, les conseils de discipline d’apprenants se déroulent de manière privilégiée en présentiel. Il convient alors d’assurer le strict respect des consignes sanitaires, notamment en veillant à privilégier le recours aux salles les plus grandes possibles. Conformément aux règles en vigueur, la participation à ces réunions ne peut pas être conditionnée à la présentation d’un passe sanitaire.

Quelles que soient les modalités d’organisation retenues, le chef d’établissement doit veiller au bon déroulement des échanges entre les parties, au respect des droits de la défense et au caractère contradictoire des débats.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VIE DES ETABLISSEMENTS - Quelle sont les règles sanitaires applicables au centre de documentation et d’information (CDI) ?

Les centres de documentation et d’information adaptent leurs activités selon le niveau du cadre sanitaire applicable à l’établissement (niveaux 1, 2, 3 ou 4) et, pour les niveaux 3 et 4, en fonction du plan de continuité pédagogique de l’établissement. Il est recommandé de mettre à disposition du gel hydro-alcoolique à l'entrée et en libre-service.

Pour les apprenants souhaitant emprunter ou consulter des documents, un système de réservation ou de consultation de documents en ligne sera privilégié par l’intermédiaire du logiciel de gestion du CDI.

Une vigilance particulière sera portée :

  • au traitement des documents prêtés lors de leur retour : désinfection ou mise en quarantaine pour trois jours minimum lorsque les documents ne peuvent pas être traités (une boite de stockage des documents est constituée par jour. Elle est datée et stockée dans un espace inaccessible aux apprenants).
  • à l’usage des postes informatiques : ils ne pourront être utilisés que par un élève à la fois et ils ne pourront être réutilisés par un autre élève qu’après nettoyage (écran, clavier, souris, unité centrale) selon les modalités définies par le protocole sanitaire.

 

Ces consignes spécifiques doivent être régulièrement rappelées aux apprenants et affichées à l’entrée du CDI, ainsi que la nécessité de se laver les mains à l’entrée et la sortie du CDI.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VIE DES ETABLISSEMENTS - Mon établissement est centre d’examen pour les concours nationaux des personnels, quelles sont les consignes d’accueil ?

L’ensemble des dispositions concernant l’accueil des examens est concours est précisé dans la FAQ de la fonction publique :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-30-aout-2021.pdf

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VIE DES ETABLISSEMENTS - Qu’en est-il des mesures sanitaires et du droit à l’information ?

Le droit à l’information de la personne sur son état de santé s’applique aux établissements d’enseignement agricole, notamment dans les rapports entre infirmier et apprenant. Il n’a pas besoin d’être formalisé par la fiche infirmerie, d’information sanitaire et d’urgence sanitaire dérogatoires.

Toutes mesures nécessaires et proportionnées visant à interrompre précocement les chaînes de transmission de la covid-19 doivent respecter l’exercice du droit à l’information. Les personnes chargées de les mettre en œuvre devront rechercher l’assentiment des parents pour procéder à un test de dépistage ou mettre en œuvre une mesure d'isolement concernant un apprenant mineur ou majeur sous tutelle.

Ce point peut être rappelé aux familles qui s’inquiéteraient du respect de leur droit.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VIE DES ETABLISSEMENTS - Les exercices liés à la sécurité incendie doivent-ils être réalisés ? Qu'en est-il pour les exercices de sûreté et de sécurité ?

Oui. Les risques et menaces auxquels peuvent être confrontés les acteurs et bâtiments de l'enseignement agricole technique persistent malgré la crise sanitaire. La poursuite de la réalisation des Plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) et des exercices liés sont donc à mettre en œuvre sur l'année scolaire. Toutefois, les exercices seront adaptés pour permettre de respecter les préconisations en vigueur pour lutter contre la COVID-19.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VIE DES ETABLISSEMENTS - Dans quel cadre le télétravail doit-il être déployé pour les personnels travaillant dans les établissements d'enseignement agricole ?

L’ensemble des dispositions sont explicitées dans la circulaire SG/SRH/SDDPRS/2021-635 du 18 août 2021.La note de service du 2 décembre 2021 SG/SRH/SDDPRS/N°2021-921 complète les dispositions déjà en vigueur en autorisant les agents à solliciter à titre exceptionnel et temporaire une augmentation de leur quotité de télétravail dans les limites autorisées par la réglementation à ce stade (3 jours par semaine). Dans un contexte dégradé de la situation sanitaire, le télétravail sera facilité pour les missions télétravaillables : la note de service du 29 décembre 2021 SG/SRH/SDDPRS/N°2021-996 précise que du 3 au 23 janvier 2022, sous réserve des nécessités de service, 3 jours de télétravail par semaine sont appliqués aux agents exerçant des fonctions télétravaillables qui seront incités à téléravailler un quatrième jour dans la mesure du possible.

Ces dispositions sont prolongées jusqu’au 2 février 2022.

Les actualisations sont disponibles dans la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-75 du 27-01-2022 concernant l’organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19 à compter du 2 février 2022.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Le droit de retrait peut-il être invoqué par les agents ?

Se référer à la FAQ SRH.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Le jour de carence s’applique-t-il en cas d'arrêt maladie pour cause de COVID19 ?

Se référer à la FAQ SRH.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE - Quelles sont les règles générales d’ouverture pour les établissements d’enseignement supérieur agricole ?

La situation sanitaire et l’état d’avancement de la campagne de vaccination ont permis d’anticiper une rentrée en présentiel pour tous les publics étudiants, apprentis et formation continue, à la condition de continuer à mettre en œuvre les mesures sanitaires permettant de prévenir une reprise épidémique dans l’attente d’une couverture vaccinale suffisante de la population.

Les établissements d'enseignement supérieur agricole (publics et privés) fonctionnent dans le respect des consignes sanitaires du gouvernement.

Le port du masque n’est plus obligatoire, en intérieur comme en extérieur, sauf dans les transports. Etudiants et personnels n’auront donc plus l’obligation de porter le masque dans leur établissement, notamment pour suivre les cours. Cependant les étudiants et agents qui le souhaitent peuvent continuer à porter le masque. En revanche, il n’est pas possible à un directeur d’établissement d’imposer le port du masque pour les cours, TP/TD, amphis etc.

Par ailleurs, si les règles de distanciation sociale ne sont plus impératives, il n’en demeure pas moins que les règles d’hygiène comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l’aération des locaux doivent toujours être appliquées.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE - Les déplacements étudiants (voyages d’études, mobilité, stages) sont-ils autorisés ?

Les déplacements sont autorisés dans le respect de la réglementation sanitaire générale applicable, que cela soit sur le territoire national, européen ou les pays tiers. Il est fortement recommandé d’éviter les déplacements vers les pays classés en zone orange par le ministère de affaires étrangères.

Les étudiants sont invités à se renseigner auprès de leur établissement et sur le site du ministère des affaires étrangères :

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/article/coronavirus-covid-19

Il convient par ailleurs de se référer à la réglementation sanitaire imposée par les pays d'accueil ou les pays de transit.

Pour tout déplacement hors métropole :

  • Les études ou stages liés au cursus de formation sont inclus dans le régime des motifs impérieux. Les personnes justifiant d’un schéma vaccinal complet ne sont pas soumises au régime des motifs impérieux.
  • L'engagement de frais pour un déplacement, annulé suite à une évolution des règles sanitaires, ou d'éventuels soins médicaux ou préjudice lors d'un déplacement ne pourront pas être pris en charge par l'établissement. Il appartient aux étudiants ou apprentis de veiller à leur couverture santé (pour les déplacements hors UE) et rapatriement par une assurance tierce.

Le port du masque peut toujours être exigé pour des déplacements à l’étranger dans tous les moyens de transport collectif sur une longue distance.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE - Les étudiants internationaux inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur français sont-ils autorisés à venir en France ?

Les étudiants, ressortissants de pays tiers, issus de pays extérieurs à l’espace européen sont autorisés à entrer sur le territoire national métropolitain s’ils séjournent en France au titre d’un programme d’un établissement d’enseignement supérieur. Les stages entrants, prévus dans ce cadre sont autorisés dans le respect des instructions figurant sur le site du ministère de l’intérieur. Les documents à fournir pour l’entrée en France (certificat de vaccination, tests…) sont différents en fonction du pays d’origine (zone verte ou orange). Les étudiants sont invités à se renseigner sur le site de campus France et sur celui du ministère des affaires étrangères :

https://www.campusfrance.org/fr/venir-en-france-informations-aux-etudiants-et-chercheurs-internationaux

L’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur agricole fait donc partie des motifs impérieux justifiant le déplacement d’un pays tiers en France métropolitaine ; un certificat de scolarité doit être établi par l’établissement d’origine de l’étudiant(e) en tant que de besoin.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE - Quelles sont les modalités d’ouverture des services aux usagers (résidence, bibliothèque, restauration...) ?

Les résidences universitaires sont ouvertes.

Les bibliothèques universitaires accueillent les étudiants dans la limite de leur capacité d’accueil totale et selon les horaires fixés par l’établissement.

La restauration universitaire a repris depuis le 14 mars sans protocole spécifique mais dans le respect des recommandations du ministère de la santé.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE - Les étudiants peuvent-ils bénéficier d’un soutien psychologique ?

Un dispositif d’accompagnement psychologique dénommé « Chèque Psy Étudiants » ou « Santé Psy Étudiants » a été mis en place au premier semestre 2021 pour faire bénéficier les étudiants qui en ont besoin de consultations gratuites auprès de psychologues exerçant soit dans les services de santé universitaire (SSU) et les bureaux d’aide psychologique universitaire (BAPU), soit en exercice libéral.

Avant d’être orienté vers un psychologue, l’étudiant doit consulter un médecin du SSU ou un médecin généraliste qui l’orientera vers un psychologue du SSU ou un psychologue libéral qui peut être agréé par le SSU.

Une ordonnance lui ouvrant droit jusqu’à 3 consultations ou téléconsultations gratuites de 45 minutes lui sera fournie.

Si le médecin généraliste l’estime nécessaire, l’étudiant pourra, dans ce cas, bénéficier de consultations ou de téléconsultations supplémentaires. L’étudiant ne peut se voir demander un paiement par le professionnel.

Dans l’enseignement supérieur agricole, de nombreux établissements ont déjà mis en place des dispositifs de soutien psychologique directement dans l’établissement, les étudiants sont invités à se renseigner auprès des directions des études.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE - Comment sont organisés les examens ?

Le protocole sanitaire relatif à l’organisation des espaces d’examens et concours dédiés aux étudiants est modifié pour prendre en compte la fin de l’obligation du port du masque et la fin de la distanciation physique. En revanche, il reste d’actualité sur les questions d’hygiène et de règles d’isolement des étudiants COVID + ou cas contact, de gestion des personnes présentant les symptômes de la COVID.- Le protocole sanitaire applicable aux examens :

Les examens peuvent toujours être organisés en présentiel selon les modalités du protocole sanitaire de mars 2022 disponible sur l’offre de service de la DGESIP.

Les règles d’isolement à appliquer sont précisées à l’adresse: https://www.gouvernement.fr/actualite/les-nouvelles-regles-d-isolement-et-de-quarantaine-face-au-covid-19

Depuis le 21 mars, les cas contact ne sont plus tenus de s’isoler mais doivent respecter strictement les gestes barrières, réaliser un test PCR ou antigénique ou un autotest 2 jours après avoir eu connaissance de leur statut de cas contact et s’isoler si l’un de ces tests est positif.

- Les épreuves de substitution :

Pour les étudiants soumis à isolement 1 et qui se trouveraient donc dans l’impossibilité de participer à une ou plusieurs épreuves, des épreuves de substitution peuvent être organisées sur décision du directeur d’établissement en fonction de la situation locale et de l’intérêt des étudiants ; sinon les étudiants bénéficient de la seconde session.

1 Les règles d’isolement à appliquer sont celles définies le 2 janvier qui sont précisées à l’adresse : https://www.gouvernement.fr/infection-ou-cas-contact-les-nouvelles-regles-d-isolement-face-au-covid-19-a-partir-du-3-janvier 

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE - Les établissements peuvent-il organiser des événements et manifestations scientifiques, culturels, sportifs, associatifs ?

Les événements festifs peuvent être organisés selon les modalités prévues au protocole évènements festifs qui est actualisé pour prendre en compte la fin de l’obligation du port du masque et dans le respect des recommandations générales publiées par le ministère de la santé.

Il n’y a plus de limite de jauge.

Les organisateurs sont tenus de communiquer sur le respect des règles d’isolement en vigueur, le port du masque est fortement recommandé pour certaines catégories de personnes.

Les moments de convivialité, comme les pots de départ, cocktail de remise de diplômes, peuvent reprendre dans le respect des recommandations sanitaires générales publiées par le ministère de la santé.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE - Qu’en est-il des personnels des établissements d’enseignement supérieur ?

Toutes les activités professionnelles (centres hospitaliers universitaires vétérinaires, exploitations agricoles…) se poursuivent dans le respect de la règlementation générale et des recommandations sanitaires en vigueur.

Le télétravail est organisé selon les règles de travail définies par chaque directeur d'établissement dans le cadre de la réglementation en vigueur.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE - Est-il possible de se faire vacciner dans l’établissement ?

Les établissements promeuvent la vaccination et peuvent orienter les étudiants vers les centres de vaccination les plus proches.

Voir aussi