COVID-19 : FAQ enseignement agricole

Cette Foire aux Questions (FAQ) vise à donner des réponses claires et concises aux questions concernant le fonctionnement de l’enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage dans le contexte sanitaire lié à la COVID-19. Elle sera mise à jour régulièrement en tenant compte des questions reçues.

Cette FAQ vient compléter la note de service DGER/SDEDC/2020-479 du 24 juillet 2020 et la note de service DGER/SDEDC/2020-542 du 28 août 2020 relative à la préparation de la rentrée 2020-2021 et spécifiant les consignes sanitaires dans le contexte du virus SARS-COV-2.

Le protocole applicable au moment de la rentrée scolaire 2020/2021 s’appuyait notamment sur l’avis rendu par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) le 7 juillet 2020.

Le protocole en vigueur à compter du 2 novembre 2020 intègre les évolutions rendues nécessaires par l’évolution de la circulation du virus constatée en octobre 2020. Il repose sur les avis du HCSP en date du 7 juillet 2020 du 17 septembre 2020.

Le protocole sanitaire en vigueur dans l’enseignement agricole ainsi que cette FAQ sont établis en veillant à la cohérence avec les lignes directrices du MENJ tout en les adaptant, quand cela est nécessaire, aux spécificités de l’enseignement agricole.

Toutes les questions relatives à la gestion des personnels titulaires et contractuels d’Etat ainsi qu’au fonctionnement des instances de dialogue social sont traitées par le service des ressources humaines du ministère

Consultez les lien utiles pour les employeurs et les agents des établissements sur les sites du ministère des Solidarités et de la Santé du ministère du Travail, la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-573 relative à l’organisation du travail de la « rentrée 2020 » au ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation dans le cadre de la situation sanitaire liée à l'épidémie de la Covid 19. L'intranet du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation 

Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19  sur le site du Gouvernement.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Le protocole sanitaire en date du 6 novembre est-il applicable sur l’ensemble du territoire ?

Le nouveau protocole sanitaire publié le 6 novembre s’applique sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine et en Martinique.
Dans les autres territoires de l’Outre-mer, le protocole sanitaire tel qu’établi dans l’instruction  DGER/SDEDC/2020-542 du 28 août 2020 relative à la préparation de la rentrée scolaire et de l’année scolaire 2020-2021 dans le contexte de la Covid 19, en complément de l’instruction DGER/SDEDC/2020-479 du 24 juillet 2020 demeure d’application.
Ce nouveau protocole sanitaire est consultable sur https://chlorofil.fr/covid-19/rentree-2020-2021

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Quels sont les grands principes de ce nouveau protocole sanitaire ?

Le protocole sanitaire vise à accueillir les apprenants dans des conditions de sécurité sanitaire strictes et adaptées au contexte. Cela se traduit par des mesures particulières quant à la limitation du brassage des groupes, l’organisation de la restauration, de la circulation dans  tous les locaux de l’établissement dont les internats.

A ces principes généraux, s’ajoute, à compter du lundi 9 novembre, la possibilité de mettre en place des mesures d’adaptation du fonctionnement actuel des établissements avec un enseignement à distance possible avec un maintien d’au moins 50 % d’enseignement en présentiel.

L'objectif est de diminuer la pression, en particulier là où la densité d'apprenants est plus forte, et de limiter les brassages en faisant des adaptations complémentaires dans les établissements où c'est nécessaire.

C’est ainsi qu’il est attendu de chaque établissement la mise en place d’un plan de continuité pédagogique qui garantisse au moins 50% d’enseignement en présentiel pour chaque apprenant. Ces dispositions particulières s’appliquent aux lycéens, apprentis, étudiants de BTSA et de CPGE. Elles ne s’appliquent pas aux élèves de classes de 4ème et 3ème.

Les modalités d'application sont laissées à l'appréciation des chefs d'établissements, en concertation avec chaque communauté éducative, en relation étroite avec l'autorité académique, et en maintenant le lien avec les familles.

Une attention particulière est portée au risque de décrochage en général, et en particulier pour les élèves de moins de 16 ans, publics pour lesquels un enseignement en présentiel est préférable dans la mesure du possible.

Un établissement avec une plus faible densité d’élèves peut garder l’organisation actuelle dès lors qu’elle permet le respect du protocole sanitaire.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Quelles sont les règles applicables pour se déplacer en établissement ou en milieu professionnel ?

Les déplacements entre le domicile et l’établissement de formation sont autorisés durant la période de confinement.

L’attestation nominative à présenter aux forces de l’ordre par les parents ou accompagnants ou l’apprenant lui-même est à télécharger ou à imprimer sur le site du ministère de l’intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Une attestation permanente peut également être présentée, à condition qu’elle soit établie par le parent pour les mineurs ou par l’apprenant majeur et revêtue du nom, de l’adresse et du cachet de l’école ou de l’établissement. Une pièce d’identité pourra également leur être demandée.

 

Concernant les déplacements entre le domicile et l’entreprise, lieu de stage ou d’apprentissage, ils entrent dans le champ des déplacements professionnels et sont couverts par l’attestation à télécharger ou à imprimer sur le site du ministère de l’intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Cette attestation devra être assortie d’un justificatif : convention de stage ou contrat d’apprentissage.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Les internats sont-ils ouverts ?

L’ensemble des publics habituellement hébergés est accueilli dans les internats.

De manière générale, il est préconisé que les élèves, apprentis et étudiants, qui partagent une chambre, relèvent d’une même classe, d’un même groupe de classes ou d’un même niveau. Les lits superposés peuvent être utilisés en plaçant les couchages tête-bêche. La distance entre les lits doit être d’au moins un mètre.

Au lycée, les chambres sont, si possible, attribuées de manière individuelle ou à défaut, à des apprenants d’un même groupe en respectant en outre les conditions ci-dessus.

La surveillance est renforcée ainsi que la sensibilisation des apprenants au respect des gestes barrière dans les espaces collectifs. Une attention particulière est apportée à l’aération des chambres, des espaces collectifs et des sanitaires.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Le port du masque est-il obligatoire pour les collégiens et les lycéens ? Qu’en est-il pour le personnel ?

Pour les collégiens et les lycéens, le port du masque « grand public » est obligatoire dans les espaces clos, ainsi que dans les espaces extérieurs de l’établissement scolaire. Pour les élèves de 4ème et de 3ème de l’enseignement agricole, le ministère de l’agriculture a fourni des masques « grand public » pour chaque jeune.
Le port d’un masque « grand public » est obligatoire pour les personnels en présence des élèves comme en présence des autres adultes tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs.
En cas de pathologie particulière et sur certificat du médecin traitant, un apprenant peut être dispensé de port du masque. Dans ce cas les règles de distanciation doivent être strictement respectées, sans exclure l’apprenant de la communauté scolaire.
Que faire en cas de refus de port du masque par un élève ?

Sans raison médicale attestée, le directeur de lycée ou de centre de formation peut interdire l'accès à un élève pour refus du port du masque du fait qu'il soit garant de la sécurité des personnes et des biens, et de l'hygiène au sein de sa structure.

Une discussion doit alors être engagée avec la famille pour permettre la scolarisation de leur enfant dans les conditions fixées par le décret du 10 juillet, garantir sa sécurité, celle de sa famille et celle des autres membres de la communauté éducative. Le directeur de l’établissement veillera à trouver les solutions adéquates si ce refus résulte de difficultés sociales pour la famille.

Si la famille persiste dans son refus du port de masque et décide de ce fait de ne pas scolariser leur enfant, il y a alors manquement à l'obligation d'instruction et le chef d’établissement doit dans les conditions fixées à l'article L131-8 du code de l'éducation, en informer l'autorité académique, qui adresse un avertissement à la famille. De plus, l'obligation pour l’établissement d'assurer la continuité pédagogique ne s'applique pas.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Le ministère fournit-il des masques aux enseignants ?

Se reporter à la note de service DGER/SDEDC/2020-542 du 28 août 2020

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Les étudiants qui suivent une formation post-bac en lycée (classes préparatoires aux grandes écoles, BTSA) peuvent ils se rendre dans leur établissement ?

Les étudiants inscrits en BTSA et en CPGE suivent leur formation au sein d’un lycée.

A ce titre, ils continuent à suivre leurs cours au sein de leur établissement scolaire. Cependant, leur accueil est conditionné au strict respect du protocole sanitaire général applicable aux établissements.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Les centres de formation des apprentis (CFA) sont-ils maintenus ouverts ?

Les CFA restent ouverts, en particulier pour assurer les enseignements qui nécessitent l’utilisation d’ateliers professionnels ou d’équipements particuliers.

Le respect strict du protocole sanitaire des établissements sera alors appliqué dans les ateliers et espaces dédiés à la formation.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Les CFPPA sont-ils maintenus ouverts ?

Les CFPPA sont maintenus ouverts. Ils organisent néanmoins de manière privilégiée les formations professionnelles à distance, pour autant que les contenus le permettent et si les publics concernés sont en capacité de les suivre.

Néanmoins, l’accueil en présentiel sera justifié par la nature de l’activité (formation à un geste professionnel, nécessitant l’utilisation d’un plateau technique, contrôle des connaissances) ou en raison des publics accueillis (besoin d’encadrement pédagogique en présentiel, échanges de pratiques importants, intervenants nombreux, risque de fracture numérique).

Les formations qui ne peuvent se tenir à distance se dérouleront dans le respect strict des mesures sanitaires et de la distanciation physique.

Des informations sont régulièrement publiées sur le site du ministère du travail.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - ELEMENTS RELATIFS AUX ELEVES A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS - Comment accueillir les élèves à besoin éducatif particulier ?

Les élèves à besoins éducatifs particuliers reprennent leur scolarité comme les autres élèves.
Les parents et responsables légaux d’élèves en situation de handicap doivent être informés avec la plus grande précision des modalités d’accueil définies pour respecter les règles sanitaires pour l’élève et son AVS le cas échéant.
Il est nécessaire de veiller à ce que les élèves sourds ou malentendants puissent continuer à développer leurs compétences dans de bonnes conditions. Les autorités académiques doivent munir tous les professeurs accueillant un ou plusieurs élèves sourds ou malentendants ainsi que les AVS impliqués, de masques qui n’occultent pas leur visage et leurs expressions faciales. Deux types de masques à fenêtre translucide sont aujourd’hui homologués (masqueinclusif.com et Odiora.fr). Le financement se fait par la DRAAF/SRFD sur la ligne "inclusion scolaire des élèves en situation de handicap".

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - ELEMENTS RELATIFS AUX ELEVES A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS - Qui peut bénéficier d'un masque transparent ?

Les enseignants, AVS, CPE, AE (pour l'internat) et personnel infirmier (le cas échéant) qui suivent des apprenants (élève, étudiant en BTS ou classe prépa et apprenti) qui ont besoin de la lecture labiale (sourds et malentendants, dysphasique et TSA le cas échéant) dans l’enseignement agricole public et privé sous-contrat.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - ELEMENTS RELATIFS AUX ELEVES A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS - Quelles sont les mesures pour les auxiliaires de vie scolaire ?

En tant que personnel de l’établissement, les AVS sont soumis aux mêmes obligations que les enseignants quant au port du masques et au respect des normes sanitaires.

Le matériel scolaire partagé entre l'élève et l'AVS doit être désinfecté régulièrement.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VOYAGES, SORTIES SCOLAIRES – SEJOURS A L’ETRANGER ET EN FRANCE - Quelles sont les recommandations pour les voyages scolaires à l’étranger et en France ?

Les mobilités sortantes et entrantes sont possibles dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité.

Pour évaluer la possibilité de mettre en œuvre une mobilité sortante il convient de consulter la page des Conseils aux voyageurs du site du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE).

En outre, Il est impératif pour les mobilités collectives comme individuelles de s’inscrire sur la plateforme Ariane du MEAE pour recevoir alertes et consignes de sécurité durant la mobilité.

Toute mobilité scolaire demeure soumise aux procédures relatives à l’autorisation des sorties scolaires.
Pour évaluer la possibilité de mettre en œuvre une mobilité entrante :

  • Pour les ressortissants des pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint Siège et Suisse) il n’y a pas de restrictions sauf en cas de réciprocité, le cas échéant.
  • Pour les ressortissants de pays ne faisant pas partie de la liste ci-dessus il convient de se référer au décret 2020-860 du 10 juillet modifié par le décret n°2020-884 du 17 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, ainsi qu’à l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié le 14 août 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

S’agissant de l’accueil des étudiants internationaux, il convient de se référer à la circulaire de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) du 17 août 2020.

Compte tenu de la situation évolutive des zones de circulation du virus, il convient de vérifier régulièrement les conditions d’accueil arrêtées par les autorités nationales.

En France métropolitaine et d’outre-mer, les voyages et sorties sont possibles que le déplacement pour un voyage ou une sortie scolaire se déroule avec ou sans nuitées, sous réserve que l'établissement se soit assuré que les lieux de visites et de nuitées respectent les normes sanitaires et que l'établissement établisse un protocole sanitaire dans le cadre du transport collectif.

Aux termes du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, des mesures restrictives peuvent être prises localement, sur décision préfectorale. Ces mesures permettant de faire face à une reprise de la circulation du virus peuvent notamment s’appliquer aux sorties et voyages scolaires.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VOYAGES, SORTIES SCOLAIRES – SEJOURS A L’ETRANGER ET EN FRANCE - Est-il possible de partir en stage à l'étranger ?

Il existe de nombreuses incertitudes sur les possibilités de stages à l'étranger, qui dépendent de l'évolution du contexte sanitaire ainsi que de décisions gouvernementales et de décisions d'autres pays, qu'il est difficile d'anticiper.

Dans ce contexte très particulier, la concertation au niveau de l'Union européenne a permis de lever la plupart des restrictions au sein de l'espace européen (Etats membres de l'UE, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume Uni, Saint-Marin, Suisse et Vatican). La mobilité depuis et vers ces pays est donc facilitée, et les stages dans ces pays sont donc possibles, sous réserve que la convention de stage tripartite spécifie bien que l'entreprise d'accueil respecte bien les mesures barrières et s'engage sur des conditions sanitaires a minima équivalentes de celles mises en place en France pour respecter la distanciation sociale. Il reviendra au stagiaire de vérifier l'évolution éventuelle des règles applicables pour l'entrée sur le territoire de destination et de veiller à les respecter. A noter qu'une quatorzaine est toujours imposée au Royaume-Uni (et réciproquement en France).

Pour les destinations hors espace européen, il convient de rester prudent, au regard du contexte sanitaire sur place et lors du transit. Il est recommandé aux établissements de s'en tenir à des destinations considérées par les autorités françaises comme faisant partie de la "zone verte" pour l'ouverture progressive et différenciée des frontières extérieures de l'espace européen. La liste des pays considérés est parue au Journal officiel (cf http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/07/cir_45013.pdf) et sera actualisée régulièrement. Les mêmes recommandations s'appliquent concernant la prise en compte des mesures barrières dans la convention et la responsabilité du stagiaire pour vérifier et respecter les règles.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITE PEDAGOGIQUE - où trouver les ressources et outils ?

Toutes les ressources utiles et outils sont regroupés en ligne sur le site Chlorofil.fr à l’adresse suivante : https://chlorofil.fr/covid-19/continuite

Il convient de se référer notamment à l’instruction DGER/SDEDC/2020-239 du 10 avril 2020 sur la continuité pédagogique dans les établissements de l’enseignement technique agricole.

Pour répondre aux besoins des équipes enseignantes et suite à la mise en place, dans certains établissements, d’une part d’enseignement à distance, tous les outils et ressources visant à assurer la continuité pédagogique à distance ont été réactivés par la Direction de l’enseignement à distance (DirEd) et EDUTER AgroSupDijon.

C’est ainsi qu’une solution de classes virtuelles pour les enseignants des établissements de l’enseignement technique agricole public et privé est mise à disposition gratuitement. La solution de classe virtuelle proposée est Blackboard Collaborate UltraTM.

De plus, les ressources en ligne EducagriEditions sont mises à disposition gratuitement.

Par ailleurs, la plateforme ACOUSTICE est accessible et offre notamment des tutoriels pour les enseignants.  

Enfin, l’outil Ma Classe à la Maison proposé par le CNED est mis à disposition gratuitement des enseignants et des élèves (connexion avec ses propres identifiants).

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITE PEDAGOGIQUE - Quelles sont les consignes pour l’EPS ?

Les pratiques sportives sont organisées dans le respect des gestes barrière. Si les activités physiques en extérieur sont privilégiées, l’utilisation des installations sportives (gymnases, piscines) est autorisée dans le respect du protocole.

Concernant les pratiques sportives, se reporter à la note de service DGER/SDEDC/2020-542 du 28 août 2020, en cas de questions sur la continuité pédagogique vous pouvez contacter l’inspection : inspection-continuite-peda.dger@agriculture.gouv.fr

Vous pouvez également vous reporter à la ressource Eduscol proposée sur la page Chlorofil dédiée au COVID-19, ainsi qu’aux préconisations spécifiques aux SSEA d el’enseignement agricole, enfin consulter la fiche   « repères » du MENJ sur l’organisation  de l’EPS.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITE PEDAGOGIQUE - Quid des stages et périodes de formation en milieu professionnel (PMFP) ?

En l'état actuel du protocole sanitaire, les apprenants peuvent partir en stage (dont les stages d'observation) ou en période de formation en milieu professionnel quelle que soit leur filière à condition que toutes les mesures soient prises pour garantir la sécurité sanitaire des apprenants comme de leur entourage. A cette fin, un modèle type d’avenant a été élaboré et diffusé dans l’espace COVID-19 de Chlorofil.
Cependant, il est possible que certaines entreprises refusent d'accueillir des stagiaires. En ce cas, il convient de trouver une autre structure d'accueil. De même, si un établissement refuse un départ par peur du non-respect des mesures sanitaires, il se doit de proposer une autre structure de stage.

La DGER a revu à la baisse le nombre de semaines de stage à réaliser pour chaque diplôme comme indiqué dans l’arrêté du 18 juin 2020 et la note de service DGER/SDPFE/2020-401. L’établissement est garant de l’application de cet arrêté qui adapte la durée des PMFP. En l’état actuel de la situation sanitaire, un apprenant ne saurait en être exempté.

Conformément à l’article L 124-15 du code de l’éducation, on ne pourra pas opposer la délivrance d’un diplôme à un candidat qui n’aurait pas réalisé l’intégralité de ses semaines de stage ou de période de formation en milieu professionnel du fait de la crise sanitaire actuelle. Néanmoins, il est exigé pour l’obtention des diplômes professionnels un minimum de semaines de stages.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITE PEDAGOGIQUE - Quid des stages et périodes de formation en milieu professionnel (PMFP) support de l'épreuve E6 en Bac Pro Services aux personnes et aux territoires-SAPAT ?

La Note de service DGER/SDPFE/2015-204 du 04/03/2015, pour l’épreuve E6, prévoit que :
« Le candidat en formation scolaire participe à l’organisation d’un travail d’équipe au service de la personne durant une période de formation en milieu professionnel d’au moins 4 semaines sur les 14 à 16 semaines obligatoires. Il restitue cette expérience vécue dans une structure ou organisation de services dans le document écrit support de l’épreuve orale.

Le candidat mobilise aussi des connaissances acquises dans les modules MP2 et MP3 en lien avec l’ensemble des modules professionnels.

Le document écrit présente les principales particularités du territoire dans lequel l’intervention a lieu si elles ont une relation avec la fonction de la structure (dans ses différentes dimensions démographique, administrative, juridique, économique, culturelle et écologique…) et leurs éventuelles évolutions. Il décrit le cadre institutionnel de la structure, précise la façon dont l’intervention s’est déroulée (gestion du temps, choix de la ou des prestations et qualité de la ou des prestations, matériels mobilisés…).

Il présente les besoins des bénéficiaires, l’organisation et le rôle de chaque membre de l’équipe. La mise en relation de ces différentes entrées permet au candidat d’expliquer les déterminants des choix effectués pour l’organisation d’une intervention au bénéfice des personnes. »
Pour l’épreuve E6 du bac Pro SAPAT, il est possible de respecter les attendus de l’évaluation à savoir :

  • présenter une entreprise dans son territoire,
  • présenter l’organisation du travail d’équipe dans le cadre d’une activité de service,

en prenant appui sur des situations relevant de différents types de structures et organisations.

Cela peut être l’occasion de mettre en avant l’aspect territorial de la formation. Les élèves peuvent sortir des structures sanitaires et sociales pour découvrir d’ autres organismes qui répondent aux besoins des usagers en milieu rural ou péri-urbain, et donc aux objectifs de la formation.

Les chefs des centres d’examens seront informés qu’il convient de ne pas pénaliser le choix du terrain de stage mais de vérifier l’atteinte des 2 capacités.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITE PEDAGOGIQUE - Que faire en cas d'absence totale de notes pour un ou plusieurs enseignements en classe de première ?

Il a été fait constat, que dans certains établissements, certains élèves n'avaient pas du tout été évalués depuis la rentrée scolaire 2019.

A partir de ce constat, la note de service du mois de juin « DGER/SDPFE/2020-401 Adaptation des modalités de prise en compte des notes de contrôle continu et des stages et PFMP en vue de la session d’examen 2021 dans le contexte de l’épidémie de covid-19 » n'est pas applicable en l'état.

En effet, cette dernière préconise que les notes de CCF de première année non réalisés sont substituées par des notes de contrôle continu dites de « bulletin », issues d'évaluations réalisées hors période de confinement.

L'absence totale de note sur l'année scolaire 2019-2020 contraint donc l'équipe à provoquer un CCF en classe terminale, surtout si le module concerné n'est pas enseigné en classe terminale ( c'est la cas notamment du module S2).

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES POUR LA SESSION 2021 - Quelles sont les évolutions d’organisation de délivrance des diplômes du baccalauréat général et technologique ?

Réponse en cours de finalisation.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES POUR LA SESSION 2021 - Qu’en est-il des modalités d’organisation de délivrance des diplômes professionnels ?

Réponse en cours de finalisation.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Mon établissement est centre d’examen pour les concours nationaux des personnels, quels sont les consignes pour le port du masque ?

S'agissant des concours et examens professionnels, si des épreuves se déroulent en EPLEFPA c'est le décret n°2020-860 du 10 juillet (article 27- Dispositions générales) qui s'applique :

Toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les établissements de type L, X, PA, CTS, V, Y, S, M, T et, à l'exception des bureaux, W, ainsi que, s'agissant de leurs espaces permettant des regroupements, dans les établissements de type O, sans préjudice des autres obligations de port du masque fixées par le présent décret. Il peut être rendu obligatoire par l'exploitant dans les autres types d'établissements.

Cependant, cette obligation peut ne pas s'appliquer aux candidats lors des épreuves à un concours ou un examen lorsqu'ils sont assis, tant qu'ils ne se déplacent pas, et si les mesures de distanciation sont respectées. Néanmoins, le port du masque pendant toute la durée de l’épreuve reste fortement recommandé.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Qu’en est-il des mesures sanitaires et du droit à l’information ?

Le droit à l’information de la personne sur son état de santé s’applique aux établissements d’enseignement agricole, notamment dans les rapports entre infirmier et apprenant. Il n’a pas besoin d’être formalisé par la fiche infirmerie, d’information sanitaire et d’urgence sanitaire dérogatoires.

Toutes mesures nécessaires et proportionnées visant à interrompre précocement les chaînes de transmission de la covid-19 doivent respecter l’exercice du droit à l’information. Les personnes chargées de les mettre en œuvre devront rechercher l’assentiment des parents pour procéder à un test de dépistage ou mettre en œuvre une mesure d'isolement concernant un apprenant mineur ou majeur sous tutelle.

Ce point peut être rappelé aux familles qui s’inquièteraient du respect de leur droit.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Les exercices liés à la sécurité incendie doivent-ils être réalisés? Qu'en est-il pour les exercices de sûreté et de sécurité?

Oui. Les risques et menaces auxquels peuvent être confrontés les acteurs et bâtiments de l'enseignement agricole technique persistent malgré la crise sanitaire. La poursuite de la réalisation des Plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) et des exercices liés sont donc à mettre en œuvre sur l'année scolaire. Toutefois, les exercices seront adaptés pour permettre de respecter les préconisations en vigueur pour lutter contre la COVID-19.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Les déplacements pour l'accès aux salles de sport (municipales ou autres), la pratique de l'équitation, les sorties pédagogiques dans le cadre scolaire et les chantiers extérieurs aux établissements sont-ils autorisés?

Les déplacements par groupe « classe » pour se rendre dans un gymnase ou toute autre structure sportive est possible.

Les déplacements par groupe « classe » à visée pédagogique peuvent être maintenus à l’appréciation du chef d’établissement en se fondant sur le principe de limiter au maximum le brassage de population. Il peut s’agir de sortie scolaire ou de chantiers extérieurs.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Les stages de la classe de troisième de l'enseignement agricole sont-ils rendus facultatifs ?

La décision prise par le ministre de l’éducation nationale de rendre facultative la séquence d’observation en milieu professionnel obligatoire pour tous les élèves des classes de 3ème du fait du contexte sanitaire ne s’applique pas aux classes de 4ème et de 3ème de l’enseignement agricole au sein desquelles les stages sont intégrés dans l’organisation des enseignements.

Conformément à la note de service du 14 octobre 2020, n° 2020-627 relative à la mise en œuvre des adaptations des modalités de stage et de périodes de formation en milieu professionnel et de passage des évaluations certificatives en cours de formation et de certaines épreuves ponctuelles, en l'état actuel du protocole sanitaire, les apprenants peuvent partir en stage à condition que toutes les mesures soient prises pour garantir la sécurité sanitaire des apprenants comme de leur entourage. A cette fin, un modèle type d’avenant a été élaboré et diffusé dans l’espace COVID-19 de Chlorofil.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Le télétravail est-il possible pour les agents travaillant dans les EPLEFPA et dans les établissements d'enseignement agricole du privé temps plein, à l'exception des enseignants?

Concernant les agents travaillant au sein des établissements d'enseignement agricole du privé temps plein, il convient de se référer au protocole national de santé et sécurité en entreprise.

Concernant les agents contractuels rémunérés sur le budget des établissements, le recours au télétravail relève d'une décision locale du chef d'établissement sur la base de la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

Concernant les agents titulaires et contractuels relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaillant dans les EPLEFPA, la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire s’impose. Dans les administrations publiques, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera 5 jours sur 5. Pour les autres, ceux pour qui le télétravail n'est pas possible, et dont les activités resteront autorisées, des attestations dérogatoires permettront la poursuite de l'activité. Il revient en conséquence aux chefs d’établissement de définir des organisations de travail tenant pleinement compte de ces mesures tout en veillant à la continuité des activités et des missions de service public et en tenant compte des situations particulières de chaque EPLEFPA et de chaque agent.

Si les agents placés en télétravail doivent réaliser des tâches non télétravaillables, l'organisation du service doit leur permettre de rester le moins de temps possible sur site. Pour les agents amenés à travailler en présentiel, les conditions de travail doivent être aménagées afin de protéger leur santé et celles des usagers.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Qu’en est-il de la tenue des conseils d'administration, conseils intérieurs, conseils de discipline et autres instances dans les EPLEFPA et EPNEFPA ?

Les conseils d'administration (CA) des EPLEFPA et des EPNEFPA de novembre visent notamment à adopter le budget de l'année 2021. Pour que le budget soit exécutoire au 1er janvier 2021, il doit être notifié avec accusé de réception à la collectivité de rattachement ainsi qu'au DRAAF, le 30 novembre 2020 au plus tard.

Pour respecter ce délai, indispensable à la bonne exécution du budget 2021, l'on peut considérer trois options, la tenue en présentiel ou en distanciel des CA de novembre ou bien un mix des deux. Le choix entre ces deux options revient au président du CA.

Les conseils intérieurs et autres instances (conseils de discipline, conseils de classe…) peuvent être tenus dans les mêmes conditions selon le choix opéré par le directeur de l’établissement.

Toutefois, la tenue du CA en distanciel peut être rendue obligatoire dans les départements où le préfet de département aurait interdit les rassemblements en vertu du IV de l'article 3 du décret 2020-1310.


En présentiel :

L'art. 3 du décret 2020-1310 prévoit que les réunions à caractère professionnel ne sont pas comprises dans l'interdiction des réunions mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes. Le conseil d'administration peut donc se tenir en présentiel, à condition de respecter les mesures d'hygiène définies en annexe 1 du même décret. Il convient de respecter une distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, de respecter l'obligation du port du masque et d'effectuer les gestes barrières.

Les membres du conseil d’administration devront se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire indiquant le motif suivant : « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, déplacements professionnels ne pouvant être différés ».

La convocation au conseil d’administration fait office de justificatif de déplacement.

En distanciel :

Les règles dérogatoires prévues durant la période de crise sanitaire prévue par l'ordonnance n° 2020--47 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire sont échues depuis le 11 juin 2020.

Toutefois, le décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial s'applique. Le conseil d'administration peut être organisé au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.

La possibilité de tenir les instances en distanciel doit être prévue au règlement intérieur, qu'il convient donc, si nécessaire, d'adapter en conséquence pour que les instances puissent valablement se tenir.

Les modalités d'organisation d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, répondent au même règles que lorsque le CA se réunit physiquement, sous réserve des dispositions de l'ordonnance du 6 novembre 2014 applicables à ce mode de délibération (article 1, 2 et 4).

Le choix entre ces modalités, laissé au président du CA, est subordonné à la vérification préalable que l'ensemble des membres du conseil a accès à des moyens techniques leur permettant de participer pendant toute la durée de la délibération, c'est-à-dire au débat puis au vote. Le président informe les autres membres de la tenue de la délibération par voie électronique conformément aux règles habituelles de convocation des réunions physiques. La convocation à la délibération électronique précise :

  • les modalités techniques permettant aux membres du CA de participer à la délibération dématérialisée ;
  • La date et l'heure de son début ;
  • la date et l'heure à laquelle interviendra au plus tôt sa clôture.

Le président adresse les documents nécessaires au vote électronique des sujets à l'ordre du jour. Durant le déroulement de la délibération, seuls les tiers invités à être entendus peuvent être destinataires des messages envoyés par les membres du CA dans le cadre de la délibération.

En cas d'incident technique, la délibération et la procédure de vote peuvent être reprises et poursuivies dans les mêmes conditions.

Dans la mesure du possible, au regard de la situation sanitaire extrêmement dégradée, il est recommandé d’opter pour une disposition en distanciel.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Comment mettre en œuvre le vote à distance ?

En vertu de l'article 3 de l'ordonnance n°2014-1329, le président de l'instance peut décider d'organiser une délibération par tout procédé (y compris électronique), à condition que le caractère secret du vote soit assuré lorsqu'il est requis. La lettre de convocation doit préciser les modalités techniques retenues qui permettront aux membres de l'instance de participer à la délibération (art. 3 du décret n°2014-1627 du 26 déc. 2014).

Le vote peut s’effectuer "à main levée" via la messagerie instantanée ou tout autre procédé défini à l'avance.

Lorsque le conseil d’administration ou l’instance doit s’exprimer par un vote à bulletin secret (article R.811-24 du CRPM), plusieurs solutions sont envisageables. Quelle que soit l'option retenue, elle doit assurer l'identification des participants, la confidentialité des votes (seul le secrétaire de séance peut connaître le choix des votants) et la publicité des résultats anonymisés.

Il est recommandé d'utiliser l'application de sondage Pégase, accessible depuis la boite de messagerie Mélanie. Il est possible d'inviter au sondage des membres ne disposant pas de Mélanie.

Il existe également des solutions payantes : Les établissements peuvent faire appel au service Voxaly (marque de Docaposte) qui organise tout le processus de vote et prévoit les votes secrets. Dans sa version payante, Zoom offre aussi une fonction de vote garantissant l'anonymat.

Enfin, les sites web Balotilo, Xoyondo et Voxvote sont des solutions en ligne gratuites remplissant les critères d'anonymats et de confidentialité des données.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Les réunions entre les parents d'élèves et les professeurs sont-elles autorisées?

L'organisation de réunions "parents-professeurs" organisées en présentiel conduit à un brassage important de personnes. Cette modalité d'organisation impose par ailleurs de veiller au nécessaire respect de la distanciation physique.

Aussi, pour préserver le lien avec les familles tout en prenant en compte la situation sanitaire actuelle, il est recommandé de maintenir des temps d'échanges mais en proposant des rendez-vous individuels aux représentants légaux, de préférence à distance.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Le droit de retrait peut-il être invoqué par les agents ?

Question relevant de la FAQ SRH

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Le jour de carence s’applique-t-il en cas d'arrêt maladie pour cause de COVID19 ?

Question relevant de la FAQ SRH

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Quelles sont les modalités à respecter pour les formations, stages 21h et obtention ou renouvellement des certificats Certiphyto ?

De manière générale, pour les formations professionnelles continues le distanciel doit être privilégié, sauf quand ce n'est pas possible compte tenu de la nature des formations. Cette règle est en particulier applicable pour le renouvellement des certificats Certiphyto qui peuvent être réalisés totalement en distanciel (en effet, il n’y a pas de test à réaliser par le stagiaire pour obtenir le renouvellement). En revanche, les formations « primo-accédants », plus longues et qui se concluent par un test devront être maintenues - au moins en partie - selon une modalité présentielle. Le stage 21h est une formation particulière qui donne une place importante aux échanges de pratiques. Cette formation entre dans le champ de la dérogation et doit se dérouler en présentiel ou être reportée. Au demeurant, il est rappelé que les personnes se trouvant dans une situation d’urgence à s’installer peuvent demander à avoir recours à l’acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole (CPA). Lors des formations en présentiel, le strict respect des protocoles sanitaires des établissements accueillant ces stagiaires est indispensable.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE ET DES SERVICES ASSOCIÉS POUR LES ÉTUDIANTS, LES APPRENTIS ET LES CANDIDATS AUX CONCOURS D’ENTRÉE DANS LES GRANDES ÉCOLES - Les résidences universitaires ou des campus des établissements d’enseignement supérieur agricole sont-elles fermées ?

Les étudiants logés ont été invités depuis vendredi 13 mars à rejoindre leur domicile familial mais ceux qui souhaitent rester, notamment les étudiants étrangers et ceux habitant en zone blanche le peuvent.

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La restauration administrative ou universitaire n'est plus assurée, des solutions de plats à emporter sont à privilégier par les prestataires

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Oui, les CROUS sont chargés de leur paiement chaque mois.

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Les enseignements se poursuivent selon des dispositifs pédagogiques dématérialisés, compte tenu de l'organisation pédagogique choisie par chaque établissement et dans l’environnement numérique des étudiants.
Les enseignements en présentiel à destination des étudiants ne pourront reprendre dans les établissements d’enseignement supérieur avant la rentrée universitaire 2020. La période avant cette échéance est mise à profit pour définir les conditions matérielles dans lesquelles les cours, travaux dirigés et travaux pratiques pourront redémarrer, tout en tirant toutes les leçons des initiatives qui ont été prises dans le cadre de la continuité pédagogique organisée depuis la mi-mars, et notamment en privilégiant les formes d’hybridation entre enseignement présentiel et enseignement à distance, en fonction des conditions sanitaires qui présideront à la rentrée universitaire.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE ET DES SERVICES ASSOCIÉS POUR LES ÉTUDIANTS, LES APPRENTIS ET LES CANDIDATS AUX CONCOURS D’ENTRÉE DANS LES GRANDES ÉCOLES - Les concours d’accès aux écoles nationales d’agronomie, vétérinaires ou de paysage sont-ils maintenus ?

Les concours d’entrée dans les écoles nationales d’agronomie, vétérinaires et de paysage se dérouleront entre le 20 juin et le 7 août 2020. Les épreuves écrites sont maintenues, et les oraux sont soit supprimés, soit limités à un entretien de type motivation pouvant être passé à distance.1
Voies A et A-TB (voies ouvertes aux candidats en classes préparatoires BCPST ou A-TB) :
Les épreuves des voies A et A-TB seront constituées en 2020 uniquement des épreuves écrites prévues antérieurement à l’état d’urgence sanitaire. Ces épreuves seront organisées en semaine 26 pour la voie A-TB et en semaine 27 pour la voie A. Toutes les épreuves orales sont annulées.
Voies B (voies ouvertes aux candidats en licence universitaire) :
Les épreuves des concours B seront constituées en 2020 de l’examen du dossier et des épreuves écrites ainsi que de l’épreuve orale d’entretien avec le jury, prévues antérieurement à l’état d’urgence sanitaire. L’épreuve dite de « sciences et société » est annulée.
Voies C (voies ouvertes aux candidats en BTSA/BTS et DUT) :
Les épreuves des concours C seront constituées en 2020 des épreuves écrites et de l’épreuve orale d’entretien avec le jury, prévues antérieurement à l’état d’urgence sanitaire Les épreuves orales d’anglais et l’épreuve pratique de biologie sont annulées.

Voie C2-bio (voie ouverte aux candidats en 2ème année de DUT) : Après une analyse du dossier, les épreuves d’admission du concours C2-bio seront constituées en 2020 d’un entretien dont le format sera redéfini. L’épreuve orale d’anglais est annulée.
Voie D-ENV (voie ouverte aux candidats titulaires d’un master) : L’épreuve d’entretien sera réalisée telle que prévue.
MAA/DGER/SESRI/SDES FAQ Covid 19 enseignement supérieur 21/04/2020 Page 2
Voie D-BIO (voie ouverte aux candidats inscrits en M1) : L’épreuve d’entretien sera réalisée telle que prévue. L’épreuve d’anglais est annulée.
Pour les voies B, C, C2-bio D-Bio et D-ENV, l’épreuve d’entretien pourra être organisée par voie dématérialisée et des précisions quant au calendrier seront apportées prochainement.
Les coefficients des épreuves sont modifiés.
Précisions concernant les épreuves, les coefficients, le calendrier et les centres d’examen des concours communs agronomiques et vétérinaires : https://www.concours-agro-veto.net
Le concours externe d’entrée dans les écoles nationales supérieures de paysage sera constitué en 2020 d’épreuves écrites. Les épreuves orales sont annulées. L’épreuve écrite s’appuyant sur une visite de site avec un déplacement de candidats a vocation à être réaménagée pour tenir compte des conditions de déconfinement. La bibliographie préparée pour le concours sera évaluée dans le cadre des épreuves écrites. Des précisions sur ces épreuves et sur le calendrier seront apportées
Précisions concernant les épreuves, les coefficients, le calendrier et les centres d’examen du concours d’entrée dans les écoles nationales supérieures de paysage : http://www.ecole-paysage.fr
A noter que pour tous ces concours, la répartition des centres d’examen est susceptible d’être modifiée pour tenir compte des conditions de déconfinement.

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Les concours post-bac sont remplacés par des examens de dossiers ou des oraux à distance, dans le calendrier Parcoursup® qui n'est pas, à ce stade, modifié. Les candidats seront prévenus par la plateforme Parcoursup®.
Se reporter à la FAQ Covid 19-parcoursup

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Les épreuves écrites ont eu lieu. Les épreuves d'admission organisées par chaque école se dérouleront sous formes d'entretiens dématérialisés systématiques.

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S’agissant des examens, les évaluations intégratives de fin d'année universitaire excluent toute action d'ensemble visant à neutraliser, purement et simplement le semestre en cours ou à prévoir une validation automatique des enseignements, en particulier dans le cadre des diplômes d’ingénieurs, de vétérinaires, de paysagistes, d’enseignants dont l’État a vocation à garantir la qualité, notamment au regard des référentiels prévus.
Les circonstances exceptionnelles obligent cependant à adapter les modalités de ces épreuves. La date limite de l’année scolaire pour cette promotion terminant ces études d’ingénieur, de vétérinaire ou de paysagiste en 2020 pourra être repoussée pour des étudiants et des apprentis qui le souhaitent, notamment ceux qui ont accepté des missions salariées ou sollicité des stages supplémentaires, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020. Des réunions de jury (et/ou conseil des enseignants) devront être organisées périodiquement dans le courant de l’automne dans l’intérêt des étudiants et des apprentis pour leur permettre, lorsqu’ils estimeront avoir achevé leur cursus, de disposer de leur diplôme.
Le recours aux épreuves d’examen en présentiel sera évité autant que possible en simplifiant ou adaptant les modalités d'examens. Toutes les évaluations devront être organisées à distance, comme prévu depuis la période de confinement, en utilisant le contrôle continu et/ou en ayant recours à des évaluations et travaux en distanciel. Les établissements pourront recourir à l'ensemble des outils, y compris numériques, à leur disposition, en veillant à la situation d'étudiants pénalisés du fait de difficultés d'accès aux outils informatiques, de leur handicap ou de toutes autres contraintes dont ils seraient informés. Les évaluations en présentiel seront limitées à ces situations particulières, ainsi qu’à un très petit nombre de situations pédagogiques dérogatoires nécessitant une posture de présentiel (cliniques, projet final de paysage, inspection de titularisation des enseignants stagiaires en alternance) ; elles pourront être éventuellement reportées sur septembre.
Chaque établissement arrêtera les nouvelles conditions d’organisation des examens, à travers l’élaboration d’un addendum d’exception au règlement des études (pour les étudiants et apprentis, hors stagiaires de la fonction publique) pour cette session 2020 des examens.
 

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Les stages ou apprentissages (et contrats de professionnalisation) en entreprise ou dans des administrations se poursuivent dans l’entreprise ou l’administration d’accueil aux mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise/l’administration d’accueil, avec un recours large au télétravail encouragé (sauf si arrêt maladie, problème de garde d’enfants, activité de l’entreprise ou de l’administration d’accueil qui ne permet plus de recevoir le stagiaire ou l’apprenti, du fait notamment du chômage partiel, dont les apprentis peuvent bénéficier) ou que l’entreprise/l’administration ou le stagiaire préfère suspendre la convention de stage.
Les conventions de stage pourront être modifiées sous forme d’avenants, en cas de modification substantielle du stage.
Les stagiaires, les apprentis, et les contrats de professionnalisation sont invités à se rapprocher de leur direction des études en cas de question.
10) Je reviens d'une mobilité internationale pour laquelle j'ai bénéficié d'une bourse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. J'ai dû rentrer plus tôt que prévu en raison de la crise Covid 19. Est-ce que je perds le bénéfice de la bourse ?
Non. Dans le contexte exceptionnel du Covid 19, les apprenants qui ont été attributaires d'une bourse du ministère pour une mobilité à l'international en conservent le bénéfice, même s'ils ont été amenés à revenir plus tôt et n'ont pas été en mesure de respecter la durée minimale prévue.

Covid-19 | FAQ Crous, vie étudiante
Quelles conséquences ont les fermetures d'établissements supérieurs sur la vie étudiante ? Les réponses à vos questions.
https://www.etudiant.gouv.fr/pid33626-cid150278/covid-19-|-faq-crous-etudes-concours-services.html

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE ET DES SERVICES ASSOCIÉS POUR LES ÉTUDIANTS, LES APPRENTIS ET LES CANDIDATS AUX CONCOURS D’ENTRÉE DANS LES GRANDES ÉCOLES - Quelle est l'attitude à tenir vis-à-vis des étudiants qui projettent de réaliser un stage à l'étranger cet été ?

Il existe de nombreuses incertitudes sur les possibilités de stages à l'étranger et en particulier hors UE qui dépendant des décisions gouvernementales et des décisions des pays tiers étranger, qui sont synthétisés par le ministère des affaires étrangères et de l’Europe.
Jusqu’au 31 août, aucun nouveau départ en stages à l’étranger avec déplacement dans un pays tiers ne doit être autorisé (=> pas de nouvelle convention et annulation des conventions déjà signées antérieurement).
Les stages UE sont très fortement déconseillés du fait des incertitudes. Des décisions postérieures à la conclusion éventuelle d’une convention de stage, soit prises par les établissements, soit prises par des États en matière de fermeture des frontières, risquent d’annuler le projet de stage. En tout état de cause, des déplacements longs transeuropéens sont à éviter.
Pour les déplacements du 4ème trimestre (automne) des lignes directrices seront adoptées courant juin en fonction de l’évolution de la situation.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE ET DES SERVICES ASSOCIÉS POUR LES ÉTUDIANTS, LES APPRENTIS ET LES CANDIDATS AUX CONCOURS D’ENTRÉE DANS LES GRANDES ÉCOLES - Quelle seront les conditions de la rentrée pour les nouveaux étudiants ?

Les dates de la rentrée en septembre sont maintenues. Les établissements travaillent aux conditions d’accueil des étudiants. Les manifestations festives d’accueil des nouveaux arrivants ne pourront avoir lieu dans les conditions habituelles et devront être profondément repensées pour respecter les règles sanitaires.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - MOBILISATION NATIONALE DANS LA LUTTE CONTRE LE COVID-19 POUR LES ÉTUDIANTS ET LES PERSONNELS - Comment participer à la réserve sanitaire ?

Inscription à l'adresse: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33926
Pour les personnels volontaires ayant une compétence médicale ou analytique directement opérationnels dans la chaîne de soins, se rapprocher de la direction de son établissement.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - MOBILISATION NATIONALE DANS LA LUTTE CONTRE LE COVID-19 POUR LES ÉTUDIANTS ET LES PERSONNELS - En tant qu’étudiant, comment participer à l’effort pour maintenir la continuité de la Nation ?

Les étudiants volontaires peuvent contribuer à la mobilisation nationale pour la continuité des activités de la Nation en acceptant des missions salariées proposées par ces secteurs considérés comme essentiels, comme la production et les transformations agricoles et alimentaires, ou les activités dans le domaine de la solidarité. Ces missions sont réalisées en dehors des exercices à assiduité obligatoire organisés à distance par votre établissement.
Il est demandé aux établissements d'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage (publics et privés) d'encourager ces initiatives à travers le dispositif de reconnaissance de l’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale et professionnelle, prévu aux articles D. 611-7 et suivants du code de l’éducation, par l’attribution d’unités d’enseignement, de crédits du système européen d’unités d’enseignement capitalisables et transférables (“système européen de crédits– ECTS”), ou d’une dispense, totale ou partielle, de certains enseignements ou stages relevant du cursus.
Il est également demandé aux établissements, en fonction des besoins exprimés par les étudiants participant à ces initiatives, d’apporter les aménagements à l’emploi du temps, aux modalités de contrôle des connaissances, tout en rappelant l’indispensable respect strict des consignes de distanciation sociale et des gestes barrière pour conduire ces actions.
Les étudiants volontaires sont invités à se rapprocher de la direction des études de leur établissement.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - CONTINUITÉ ET REPRISE EN PRÉSENTIEL DES ACTIVITÉS TECHNOLOGIQUES, DE PRODUCTION OU DE SERVICE - Le travail des laboratoires de recherche est-il maintenu ?

Une organisation massive du télétravail scientifique a été engagée pour permettre au plus grand nombre de rester à domicile tout en assurant la continuité technologique et la préservation du patrimoine scientifique. Certaines activités en présentiel doivent être maintenues (liées aux animaleries ou à des manipulations en cours, ou des recherches sur le Covid-19).
La reprise d’activité en présentiel des laboratoires de recherche est organisée dans le cadre du plan de reprise progressive d’activité sur les campus (PRPAC) préparé par chaque établissement à compter du 11 mai. Il convient de prioriser la reprise en présentiel de certaines activités de recherche plutôt que d’autres. Ainsi, pourraient bénéficier d’une certaine priorité les activités qui présentent des enjeux spécifiques, dont peuvent notamment dépendre des ressources contractuelles importantes, ou qui utilisent des consommables coûteux qui seraient prochainement périmés, ou qui sont importantes pour l’avancement d’une thèse de doctorat, etc. À l’inverse, d’autres activités de recherche qui peuvent être poursuivies en télétravail sans inconvénient substantiel ne seront pas prioritaires pour la reprise en présentiel.
La reprise progressive des activités de recherche en présentiel pourra concerner l'ensemble des personnels qui y concourent, quel que soit leur statut juridique (contractuels, doctorants, stagiaires, etc.).
Les déplacements relatifs à des activités de recherche (terrains notamment) seront soumis aux règles applicables pour les déplacements professionnels en général. Les déplacements à l’étranger sont proscrits du fait des risques associés à la mise en oeuvre d’une quatorzaine à l’occasion d’un déplacement international.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - CONTINUITÉ ET REPRISE EN PRÉSENTIEL DES ACTIVITÉS TECHNOLOGIQUES, DE PRODUCTION OU DE SERVICE - Les activités de production agricole et de soins vétérinaires dans les écoles nationales vétérinaires sont-elles maintenues ?

L’activité des exploitations agricoles et des centres hospitaliers universitaires vétérinaires a été maintenue. S’agissant de mise en situation professionnelle, dans le strict respect des consignes sanitaires.
Le plan de reprise progressive d’activité sur les campus (PRPAC) de chaque établissement prévoit une organisation pour accueillir dans ces centres des élèves volontaires, particulièrement dans les centres hospitaliers universitaires vétérinaires où ils pourront acquérir, aux côtés des internes, les savoir-faire médicaux et chirurgicaux indispensables à la pratique vétérinaire.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - CONTINUITÉ ET REPRISE EN PRÉSENTIEL DES ACTIVITÉS TECHNOLOGIQUES, DE PRODUCTION OU DE SERVICE - Les activités de formation continue peuvent-elles reprendre ?

Les activités de formation professionnelle (formation continue, apprentissage) peuvent être conduites en présentiel, à compter du 11 mai, si elles sont justifiées, et dans le respect des consignes sanitaires.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - CONTINUITÉ ET REPRISE EN PRÉSENTIEL DES ACTIVITÉS TECHNOLOGIQUES, DE PRODUCTION OU DE SERVICE - Les bibliothèques peuvent-elles rouvrir ?

Les bibliothèques ont vocation à ne pas rouvrir au public d’ici à la rentrée. Une réouverture des guichets de prêts aux étudiants, apprentis, enseignants et chercheurs peut être mise en oeuvre, dans le respect des consignes sanitaires. Néanmoins, la fourniture à distance de la documentation électronique doit, dans toute la mesure du possible, être privilégiée.
Les autres espaces collectifs au service des usagers ou des agents (espaces de coworking, salles de sport, etc.) resteront fermés.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - CONTINUITÉ ET REPRISE EN PRÉSENTIEL DES ACTIVITÉS TECHNOLOGIQUES, DE PRODUCTION OU DE SERVICE - Quelle est la situation des autres centres d’activités des établissements ?

La reprise d’activité des centres équestres, des petits musées ou du Potager du Roi est soumise aux règles de déconfinement sectorielles s’appliquant à ces activités.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - CONTINUITÉ ET REPRISE EN PRÉSENTIEL DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES OU LOGISTIQUES - Les traitements des fonctionnaires et salaires des contractuels seront-ils maintenus ?

La rémunération fait partie des missions prioritaires des plans de continuité du ministère (fonctionnaires), des établissements (agents contractuels sur budget des établissements) et des DDFiP en charge du paiement. Il en est de même pour les contrats étudiants conclus sur la base de l’article L. 811-2 du code de l'éducation.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - CONTINUITÉ ET REPRISE EN PRÉSENTIEL DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES OU LOGISTIQUES - Les activités supports ou administratives des établissements peuvent-elles reprendre en présentiel ?

Les activités administratives ont été organisées de façon dématérialisées. Les activités administratives en présentiel peuvent également reprendre progressivement, en priorisant celles qui nécessitent l’accès à des applications ou ressources informatiques ou technologiques qui ne sont pas accessibles à distance, ou l’accès à des dossiers ou pièces justificatives non dématérialisées, notamment celles concernant le service commun des concours agronomique et vétérinaire ou celui d’accès aux écoles nationales supérieure de paysage, ou une interaction avec des usagers ou des prestataires qui ne peut être réalisée à distance. Il en va de même pour les activités logistiques ou de maîtrise d’ouvrage qui nécessitent une intervention sur des équipements ou des bâtiments ou un suivi de prestataires.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - CONTINUITÉ ET REPRISE EN PRÉSENTIEL DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES OU LOGISTIQUES - Comment se tiennent les réunions des instances ?

Les instances (conseil scientifique, conseil des enseignants, conseil des enseignements et de la vie étudiante, comité technique, comité d’hygiène et sécurité au travail, conseil d’administration) ou autres conseils seront dématérialisées.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - CONTINUITÉ ET REPRISE EN PRÉSENTIEL DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES OU LOGISTIQUES - Les concours de recrutement d'enseignants-chercheurs sont-ils maintenus ?

Tous les concours de recrutement d’enseignants-chercheurs session de printemps sont maintenus pour permettre des prises de fonction à la rentrée universitaire de septembre 2020.
La réunion du jury dématérialisée est privilégiée dès lors qu'ils concernent un nombre restreint de candidats, les candidats concourant en visio à partir d’un local administratif d’un établissement public d’enseignement supérieur agricole équipé du réseau Renater, de manière à garantir une équité des conditions d’épreuves entre les candidats, sur un réseau avec une bande passante importante.
A compter du 20 juin, certains concours se tiennent en présence physique du jury et des candidats, dans le respect des consignes sanitaires.
Les candidats sont invités à se rapprocher de l’établissement organisateur.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - CONTINUITÉ ET REPRISE EN PRÉSENTIEL DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES OU LOGISTIQUES - Les élections de l'enseignement supérieur public agricole sont-elles maintenues ?

Les élections de mi-mandat de la CNECA sont reportées ainsi que les opérations électorales et élections pour les élections aux conseils centraux des établissements, à l’exception des élections aux conseils centraux de L’institut Agro qui auront lieu par voie dématérialisé pour mettre en place des conseils élus à la place du conseil d’administration provisoire.

Le mandat des sections de la CNECA va être prolongé dans le cadre des mesures d’urgence COVID-19 pour permettre l’instruction de demandes de promotions.

Voir aussi