COVID-19 : FAQ enseignement agricole

Cette Foire aux Questions (FAQ) vise à donner des réponses claires et concises aux questions concernant le fonctionnement de l’enseignement technique agricole et l'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage durant la période de confinement.

Elle sera mise à jour régulèrement en tenant compte des questions reçues.

Enseignement technique agricole (30 mars 2020)

Consultez les lien utiles pour les employeurs et les agents des établissements  sur les sites du ministère des Solidarités et de la Santé et du ministère du Travail

VOYAGES SCOLAIRES - SEJOURS A L'ÉTRANGER

  • Quelles sont les recommandations pour les voyages scolaires ?

L’ensemble des voyages scolaires à l’étranger et en France sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.

  • Quelles sont les consignes applicables aux apprenants se trouvant actuellement à l’étranger et qui souhaitent retourner en France ?  L'acheminement vers le domicile familial sera-t-il possible ?

Sur place, prendre contact avec l’Ambassade ou le consulat. Et consulter le site du Ministère des Affaires étrangères. Page « Conseils aux voyageurs ».

L'ambassade/consulat prendra en compte les trois critères suivants : l'état de vulnérabilité de l'intéressé, l'état du système de santé du pays et l'état de l'épidémie dans le pays.

De manière générale :

  • Si vous approchez de la fin de votre séjour ou bien si votre établissements/organisme d'accueil est fermé et votre cursus ou votre mission sont interrompus, ou bien encore la situation sanitaire du pays le justifie, il vous est recommandé de rentrer ;
  • Si à l'inverse vous êtres au début de votre séjour et que vous prévoyez de rester encore plusieurs mois au moins, il vous est recommandé de rester.
  • Quelles sont les modalités de remboursement des frais engagés dans un voyage à l’étranger ou en France annulé pour cause de crise sanitaire ?

L’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 définit la situation liée au Covid-19 comme de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.
Dès lors, pour les services de voyage prévu après le 1er mars et avant le 15 septembre 2020 inclus, vous pouvez demander le remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente, ou par le biais d’un avoir valable sur une période de dix-huit mois : « Le voyageur a droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolutions si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire ».
Plus d'infos
 

VIE DES ÉTABLISSEMENTS ET DES ÉQUIPES

  • Est-ce que les CFPPA et leurs agents peuvent bénéficier des mesures de chômage partiel ?

L’élargissement du dispositif de chômage partiel annoncé par le Président de la République ne s’applique pas aux agents contractuels sur budget qui sont de droit public. Les articles R5122 et suivants du code du travail concernant le chômage partiel font référence aux salariés et aux entreprises qui, qualifiés en droit, renvoient au droit du travail.

  • Qu’en est-il des CFPPA et CFA en capacité de maintenir les formations à distances, mais pour lesquelles les financeurs ne suivent pas comme, par exemple, l’application « mon compte CPF » et Pôle Emploi ?

Le maintien du financement de l'action de formation continue dépend effectivement du financeur.  Pour l'instant aucun document ne permet de synthétiser les règles propres à chaque financeur et il convient donc de se rapprocher de chacun d'eux. Concernant les formations par apprentissage, les CFA sont invités à recourir à la formation à distance et le coût contrat est maintenu et sera payé par les opérateurs de compétences (OPCO).

  • Les Conseils d’Administration relatifs à l’approbation des comptes financiers doivent-ils être maintenus et peuvent-ils être réalisés de manière dématérialisée ?

Les conseils d’administration du premier quadrimestre ayant pour objet l’approbation des comptes financiers devront avoir lieu avant le 30 avril selon des modalités numériques.

L’ordre du jour des conseils d’administration doit se limiter à l’approbation du compte financier. Toute autre délibération doit être reportée aux prochains conseils d’administration réunis en présentiel. L’ordre du jour doit comprendre la délibération relative à l’arrêt des comptes financiers qui doit intervenir avant le 30 avril. L’affectation des résultats du compte financier peut, en l’absence de discussion nécessaire à son sujet, être ajoutée à l’ordre du jour.

Une réunion à distance du conseil d’administration doit donc être organisée, comme le prévoient l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 et le décret n°2014-1627 du même jour, relatifs aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.

Les prescriptions techniques sont prévues par l’article 4 de l’ordonnance n°2014-1329 et les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du décret n°2014-1627 :

  • le président du conseil d’administration (CA) doit s’assurer au préalable que l'ensemble des membres a accès à des moyens techniques permettant leur participation effective pendant la durée de la délibération. Le dispositif utilisé doit permettre l’identification des participants et le respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers ;
  • le président du collège informe les autres membres de la tenue de cette délibération par voie électronique, de la date et de l'heure de son début ainsi que de la date et de l'heure à laquelle interviendra au plus tôt sa clôture, au moins dix jours à l’avance ;
  • les membres du collège sont précisément informés des modalités techniques leur permettant de participer à la délibération.

En outre, l’article 4 de l’ordonnance mentionne les conditions de validité du déroulement des délibérations à distance. Une règle plus stricte que celle prévue à l’article R.811-24 du CRPM s’impose pour le quorum applicable au CA : Une délibération à distance n’est valable que si la moitié au moins des membres du collège y ont effectivement participé, tenant compte du nombre de sièges pourvus.

Suite à la publication de la loi Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, il apparaît que les modalités de tenue des CA sont simplifiées puisque l'art 7B de la partie III prévoit que : "les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent. Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n’est pas atteint, l’organe délibérant est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors sans condition de quorum. Dans tous les cas, un membre de ces organes peut être porteur de deux pouvoirs."

Après contact avec le bureau des opérateurs de la DGFiP, une ordonnance devrait prévoir une simplification des modalités de tenue des CA par voie dématérialisée et les comptables publics ne subiraient pas de sanction financière si l'approbation des comptes n'a pas pu être réalisée au 30 avril en cas de difficultés particulières.
Il est cependant recommandé de les tenir si cela est possible d'autant que des facilités ont été mises en place pour faciliter la tenue des CA de manière dématérialisée. Ce choix relève de la responsabilité des établissements.

  • Organisation des instances  Comité technique /conseil d’administration/commission hygiène et sécurité.

La tenue des instances dépend de la situation locale. Il peut y avoir des régions où cela est plus compliqué qua dans d'autres. Au niveau national, nous avons décidé d'annuler les réunions des semaines du 16 et du 23 pour pouvoir organiser les réunions essentielles par le biais de la visioconférence - Un point sera organisé la semaine prochaine avec les OS pour caler les temps d'échange et leurs modalités.

  • Les points de vente des EPLEFPA sont-ils maintenus ?

Les espaces de ventes des exploitations ou ateliers technologiques sont soumis aux règles édictées dans l’arrêté du 15 mars 2020 modifié concernant les commerces ayant autorisation à ouvrir. Ceci étant, en fonction du Plan de Continuité de l’Activité, le directeur de l’établissement peut prendre une décision de fermeture.

  • Que répondre à un droit de retrait concernant les salariés des exploitations ou des ateliers technologiques ?

Se référer aux informations publiées par le Ministère du Travail ici : « Dans ces conditions, dès lors que sont mises en œuvre tant par l’employeur que par les salariés les recommandations du gouvernement la seule circonstance que je sois affecté(e) à l’accueil du public et pour des contacts brefs ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer que je justifie d’un motif raisonnable pour exercer mon droit de retrait »….

  • Les EPLEFPA peuvent-ils bénéficier de l’indemnisation du chômage partiel pour des salariés des exploitations agricoles (EA) ou des ateliers technologiques (AT) ?

Cette question a été soumise à l’expertise du ministère du Travail ainsi qu’au service des affaires juridiques du ministère de l'Agriculture dans la mesure où les salariés des EA et des AT sont sous contrat de droit privé dans un EPLEFPA de droit public.
Il est conseillé aux établissements qui auraient besoin de ce dispositif d’en faire la demande.

  • Existe-t-il des dispositifs de soutien particuliers pour les centres équestres qui se trouvent privés de leur activité de prestations externes ?

Merci de se référer aux éléments de réponse issus de la FAQ de l’Association Permanente des Chambres d’Agriculture :

Il n'y pas de soutien particulier pour les centres équestres. Il s'agit d'une activité agricole depuis 2005 (cf. art L 311-1 du Code rural), donc toutes les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la crise Covid-19 leur sont applicables.  C'est le cas également pour toutes les activités suivantes qui sont agricoles :

  • activités d'entraînement de chevaux de course (y compris la prise en pension) ;
  • activités de débourrage, de dressage et d'entraînement de chevaux de sport, de loisir, ou pour l'utilisation pour le travail ;
  • utilisation dans la traction hippomobile et débardage.

Les activités des centres équestres, à savoir les cours d'équitation, la prise en pension, la location à des fins de promenade, relèvent de la définition de l'activité agricole. En revanche l'enseignement de l'équitation sans fourniture de chevaux en est exclu.

Cette réponse vaut pour les centres équestres (entreprises agricoles) liés par convention avec un EPLEFPA. Elle semble pouvoir étendue aux centres équestres qui ont le statut d’atelier technologique et sont centres constitutifs d’un EPLEFPA (au sens du 3° du I de l’article L811-8 du CRPM). En application du 8° alinéa du même article les personnels recrutés pour exercer leurs fonctions dans ces centres comme dans les exploitations agricoles sont des salariés de droit privé régis par le code du travail et les conventions collectives. A ce titre ils devraient bénéficier des mesures de chômage partiel à la période de crise COVID-19.
Il convient de se reporter aux informations du Ministère du Travail.

  • Comment vont-être organisés les jours de permanence sur les EPL pour les agents de l’État, des Région et les contractuels sur budget ?

Les règles habituelles s’appliquent pour la gestion des permanences prévues pour les personnels logés par nécessité absolue de service (NAS). Le tableau des permanences mis en place par le chef d’établissement pour les périodes de scolarité et les périodes de congés reste valable. En cas d’absence ou d’arrêt d’un agent, le chef d’établissement réorganise le tableau pour assurer la continuité de l’activité.

En ce qui concerne le temps de travail en période de congés scolaires :

  • Pour les agents des collectivités territoriales : se référer aux instructions du Conseil Régional ;
  • Pour les ACB : Se référer au contrat de travail et au RIALTO de l’établissement ;
  • Pour les administratifs, techniciens, personnels de laboratoire, personnels de santé et plus généralement les fonctionnaires et contractuels d’état : L’organisation prévue pour les périodes de congés restent en place. L’aménagement actuel de l’organisation du travail lié à la crise sanitaire reste identique durant les périodes de congés dans le respect des jours travaillés prévus.
  • Mobilisation des équipes de direction pendant l'épidémie de COVID 19 - permanences administratives et astreintes de sécurité

Dans le cas où l'un des membres de l'équipe de direction serait amené à compenser des absences d'agents ou de salariés, et notamment le weekend pour les activités de production, il est opportun de prendre en considération cette charge de travail supplémentaire et par conséquent, de réorganiser les permanences administratives et les astreintes de sécurité.

  • Les personnels logés par nécessité absolue de service ayant un logement à proximité de l’établissement ont-ils le droit de loger dans leur habitation personnelle le temps du confinement ?

Cette question est de la compétence du directeur et concerne l’organisation mise en place dans le cadre du plan de continuité d’activité. Un agent n’a l’obligation d’être sur place que pendant les périodes où il est d’astreinte de sécurité.

  • Gestion des remises de pension pendant la période de confinement ? Y-a-t-il une consigne nationale ?

S'agissant des remises d'ordre sur pensions et demi-pensions, les articles L214-6 et L421-23 du Code de l’Éducation confient la responsabilité de la restauration et de l'hébergement à la collectivité de rattachement et le décret 2006-753 traite des modalités et du prix de la restauration scolaire.
La Région, collectivité territoriale, dispose de la compétence générale pour la gestion du service d’hébergement et de restauration des EPLEFPA. Le Conseil régional fixe les modalités d’exercice de leurs compétences respectives.
La détermination des tarifs des différentes prestations du service de restauration et d’hébergement ainsi que, le cas échéant celle des remises d'ordre, découlent des directives transmises par la collectivité.
Il est recommandé aux établissements d'interroger la collectivité de rattachement à ce sujet. Se référer au Titre II chapitre 3 paragraphe 31-241 de l’instruction comptable.

  • Comment vont être gérées les formations liées à l’accompagnement des rénovations qui étaient programmées ? Et de manière générale, qu’en est-il pour l’ensemble du Programme National de Formation ?

Les dispositifs d’accompagnement des rénovations de diplômes sont prioritaires. Un travail important est mené actuellement entre l’inspection et l’ENSFEA pour permettre aux enseignants qui n’ont pas encore été formés de récupérer les ressources qui sont nécessaires de manière urgente. Par ailleurs une partie des formations seront reprogrammées à l’automne ou sur l’année 2021.

QUESTIONS RELATIVES AUX APPRENANTS

  • Un établissement peut-il légalement interdire l’accès à un apprenant qui ne peut pas être gardé chez lui par ses parents ?

Dans l’enseignement public, l’article R. 811-30 du code rural et de la pêche maritime permet au chef d’établissement de prendre toute mesure utile pour garantir la sécurité des apprenants et le bon fonctionnement de l’établissement, y compris en évitant l’accès d’apprenants présentant des risques. Dans les établissements privés sous contrat, l’article R. 442-39 du code de l’éducation donne au chef d’établissement la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire et donc de larges prérogatives.

Les établissements privés hors contrat sont responsables de leur politique d’accueil.

Des exceptions sont prévues (voir les 2 questions suivantes)

  • Les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire doivent-ils être accueillis par les établissements d’enseignement technique agricole ?

Oui. Si l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 précise que sont suspendus du 16 au 29 mars 2020 notamment l’accueil des usagers des établissements d’enseignement scolaire relevant du livre IV du code de l’éducation dont les établissements d’enseignement agricole. Il prévoit cependant deux exceptions :

« Toutefois, un accueil est assuré par les établissements et services mentionnés aux 1° et 2° du I, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. »

  • Faut-t-il étendre l’accueil aux enfants de moins de 16 ans des personnels de l’aide sociale à l’enfance dépourvus de solutions de garde ?

L’article 9 du décret du 23 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 ne précise pas la liste des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

  • Les prestations d’hébergement doivent-elles être maintenues ?

Oui, dans certaines circonstances : « les prestations d'hébergement mentionnées au 2° du I sont en outre maintenues pour les usagers qui sont dans l'incapacité de rejoindre leur domicile. » (arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19)

  • Les aides sociales pour les élèves de l’enseignement secondaire agricole seront-elles versées intégralement ?

Les bourses sur critères sociaux, la prime d'internat et la bourse au mérite, sont versées intégralement aux élèves de l'enseignement secondaire agricole, selon le calendrier déterminé par les autorités académiques.

L'accès à Luciole (application dédiée aux bourses sur critères sociaux) depuis le domicile des agents en charge de ce dossier est possible. Pour cela, ils doivent :

  • Installer le client citrix que l'on peut télécharger ici.
  • Se connecter à cette adresse  (la documentation se trouve ici).
  • Les élèves d’un établissement d’enseignement technique agricole peuvent-ils être autorisés, malgré l’impératif de continuité pédagogique, à se mettre à disposition pour travailler en tant que salariés, dans une exploitation agricole par exemple ?
    Quelle réponse apporter aux établissements de la filière service qui sont sollicités par les EHPAD notamment  pour que leurs élèves volontaires puissent être embauchés pendant un certain temps pour venir en aide à ces structures ?
    Les élèves peuvent-ils travailler dans les entreprises d'activité prioritaire dans le cadre de leur stage ?

En période scolaire l’élève ne peut pas signer un contrat de travail car les élèves sont en formation et soumis à l’obligation de respecter les modalités de continuité pédagogique mis en place par le gouvernement et l’établissement.

En revanche, hors période scolaire un jeune a la possibilité de travailler, sous les réserves ci-dessous, que des jeunes de plus de 16 ans signent un contrat avec une entreprise, en dehors des périodes de scolarité, selon les conditions suivantes :

  • respecter la loi sur le travail des mineurs et les droits spécifiques garantissant leur protection (code du travail articles R-234-11 et suivants sur les travaux interdits aux jeunes travailleurs avec la liste des travaux interdits et réglementés fixés dans les articles D-4153-15 à D 4153-37 du code du travail. Exclure les travaux dangereux est un impératif dans nos secteurs professionnels très accidentogènes ;
  • s'assurer d'un contrat de travail avec un accord parental écrit ;
  • s'assurer d'une supervision d'un autre salarié de l'entreprise.

Les étudiants ne sont pas soumis aux mêmes dispositions que les élèves et peuvent travailler durant leurs études. Ainsi les étudiants volontaires peuvent contribuer à la mobilisation nationale pour la continuité des activités de la Nation en acceptant des missions salariées proposées par ces secteurs considérés comme essentiels, comme la production et les transformations agricoles et alimentaires, ou les activités dans le domaine de la solidarité. Ces missions doivent être réalisées en dehors des exercices à assiduité obligatoire organisés à distance par les établissements.

  • Je reviens d'une mobilité internationale pour laquelle j'ai bénéficié d'une bourse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. J'ai dû rentrer plus tôt que prévu en raison de la crise Covid 19. Est-ce que je perds le bénéfice de la bourse ?

Non. Dans le contexte exceptionnel du Covid 19, les apprenants qui ont été attributaires d'une bourse du ministère pour une mobilité à l'international en conservent le bénéfice, même s'ils ont été amenés à revenir plus tôt et n'ont pas été en mesure de respecter la durée minimale prévue.

  • Le calendrier initial de Parcoursup est-il maintenu ?

A ce stade le calendrier Parcoursup est maintenu par la mission nationale Parcoursup.
Le calendrier de la procédure se poursuit et l’ensemble des services du ministère sont mobilisés pour permettre la poursuite de la procédure Parcoursup afin de permettre aux lycéens comme aux étudiants en recherche d’un projet de réorientation de pouvoir confirmer leurs vœux de poursuite d’études dans l’enseignement supérieur et de choisir les formations. Pour les candidats de Parcoursup, la prochaine étape est le 2 avril 2020. Ils ont jusqu’au 2 avril 2020 (23h59 heure de Paris) pour compléter leur dossier.
La poursuite de la procédure s’appuie en particulier sur l’accompagnement dispensé par les équipes pédagogique et éducatives des établissements, en particulier les professeurs principaux, mais aussi les services d’orientation, les services académiques.
Les lycéens peuvent ainsi continuer à échanger avec leurs professeurs, en particulier les professeurs principaux, via les moyens mis à leur disposition par leur établissement (messagerie, ENT etc…). Pour l’ensemble des candidats, les services d’assistance Parcoursup restent mobilisés et disponibles pour répondre à leurs questions :

  • par téléphone via le numéro vert 0800 400 070, ouvert du lundi au vendredi de 10h à 16h et qui sera ouvert exceptionnellement jusqu’à 20 heures jeudi 2 avril

numéros spécifiques pour les DOM et COM :
-    Guadeloupe, composer le 05 90 47 83 04
-    Guyane, composer le 05 94 27 22 25
-    Martinique, composer le 0 800 878 189 (numéro vert)
-    Réunion, composer le 02 62 48 27 88 / 27 84
-    Mayotte, composer le 02 69 61 95 34
-    Nouvelle Calédonie, composer le (687) 26 61 11
-    Polynésie, composer le (689) 40 46 29 63
-    Saint-Pierre et Miquelon, composer le 05 08 41 46 52
-    Wallis et Futuna, composer le (681) 72 15 48

  • par mail via la rubrique contact depuis le dossier Parcoursup qui permet de poser une question au service académique d’information et d’orientation ;
  • via les réseaux sociaux Parcoursup : Twitter et Facebook.

Une information la plus précise possible‐ et qui est actualisée au regard des questions posées notamment sur les réseaux sociaux et le numéro vert – a été apportée sur le site Parcoursup avec une rubrique dédiée au Covid‐19. L’information a également été communiquée à l’ensemble des candidats par un message individuel.
Les candidats recevront par ailleurs des mails de la part de Parcoursup pour les alerter sur les prochaines échéances et les informer sur l’évolution de la situation. Nous invitons les parents d’élèves de terminale à bien renseigner leur numéro de portable et leur adresse mail dans le dossier Parcoursup de leur enfant afin de recevoir les mêmes messages.

  • Comment faire pour le dossier Parcoursup des élèves qui ne peuvent avoir accès à internet ?

Une permanence téléphonique doit être maintenue dans chaque établissement. En cas d’impossibilité d’accéder à un ordinateur ou à internet, les lycéens sont invités à contacter leur établissement ou leur professeur principal. L’équipe de direction mettra en place des modalités adaptées pour permettre à l’élève de confirmer ses vœux.
Il est demandé aux professeurs principaux de contacter leurs élèves de terminale pour faire le point sur leur dossier. Les élèves peuvent également contacter leur professeur principal par mail ou téléphone pour qu’il les aide à finaliser leur dossier et à confirmer leurs vœux s’ils sont dans l’incapacité de le faire.
Tous les candidats peuvent signaler leur situation en contactant le numéro vert qui pourra les mettre en relation avec les services académiques et leur professeur principal s’ils sont lycéens.
Dans la FAQ Parcoursup, des réponses sont apportées aux questions concrètes que peuvent se poser les lycéens et le choix a été fait de simplifier les opérations (fiche de suivi, pièces à fournir, etc..) qui devaient l’être pour éviter des situations de blocage.

  • Que se passe-t-il pour les formations qui organisaient des écrits ou des entretiens pour le recrutement post-bac ?

A la lumière de l’évolution de la situation sanitaire sur le territoire national et après avoir échangé avec la conférence des présidents d’université, la conférence des grandes écoles et la conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs, des adaptations aux modalités d’organisation des épreuves e de sélection mises en place par certaines formations sélectives ont été engagées, avec pour priorité de préserver la santé des candidats, des personnels des formations et de garantir l’égalité de traitement de l’ensemble des candidats.
En particulier, à titre exceptionnel pour l’année 2020, les épreuves écrites des concours postbac permettant d’accéder à certaines formations sélectives du premier cycle de l’enseignement supérieur seront remplacées par un examen des dossiers académiques des candidats, dans le cadre de la procédure nationale de préinscription via la plateforme Parcoursup. L’essentiel des oraux ou entretiens sont annulés et quelques‐uns adaptés au contexte.
Les candidats concernés recevront un message individualisé de la plateforme Parcoursup et toutes les précisions seront apportées rapidement dans leur dossier pour chacune des formations concernées.

CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE

  • Les conseils de classe seront-ils maintenus ?

En contexte de confinement, peuvent être tenus les conseils de classe sous réserve de la disponibilité d’un équipement nécessaire à l’organisation de visio conférence, de conférence téléphonique ou l’utilisation des espaces numériques de travail ou des outils de vie scolaire.

  • Périodes de formation en milieu professionnel (PMFP)

Les stages et PFMP des élèves et des étudiants de l'enseignement technique sont arrêtés. Les élèves doivent rester confinés chez eux.

Pour les élèves scolarisés en première année de CAP agricole, en classe de première de baccalauréat professionnel et en première année de BTSA dont la période de stage est prise sur la scolarité les établissements prendront les mesures, le cas échéant, pour réorganiser les périodes de stage qui pourront être reportées en juin/ début juillet 2020 ou à la rentrée scolaire 2020.

Pour les élèves scolarisés en deuxième année de CAP agricole, en classe de terminale de baccalauréat professionnel et en 2ème année de BTSA dont la période de stage est prise sur la scolarité et serait annulée ainsi que pour les élèves qui n'auront pas pu suivre l'intégralité des PFMP pour la session d'examen 2020 il appartient au chef d'établissement de prendre les mesures au cas par cas. En effet, conformément à l'article L.124-15 du code de l'Education, la non-complétude des PFMP liée au contexte sanitaire actuel ne saurait être un argument opposable à l'obtention de leur diplôme.

Pour les MFR dont la pédagogie s'appuie sur l'alternance, le stage pourra être poursuivi dans les entreprises pour les élèves de plus de 16 ans, selon l'appréciation du chef d'établissement, si aucune autre alternative n'est possible (travail à distance, continuité pédagogique...) et à condition que toutes les mesures soient prises pour garantir la sécurité sanitaire des apprenants comme de leur entourage. L'autorisation des parents sera requise.

Pour l’apprentissage, se reporter à la question suivante.

  • Situation des apprentis

En ce qui concerne les apprentis, la formation théorique s’effectue à distance et la période en entreprise s’effectue dans le cadre du contrat de travail et de l’organisation mise en place par l’employeur : soit télétravail, soit présence en entreprise en cas de continuité de l’activité de l’entreprise d’accueil en respectant les mesures de sécurité.

Pour plus de détail, voir la FAQ sur le site du ministère du Travail.

Précision de la DGEFP relative à l'interprétation par les entreprises de la première question du questions/réponses « Coronavirus et apprentissage » publié ici

"Il est bien précisé dans ce questions / réponses que si le calendrier de l'alternance peut se dérouler comme initialement prévu entre l'employeur et le CFA (le CFA met en place une formation à distance), celui-ci est maintenu. L'apprenti suit donc, depuis chez lui (s'il possède l'équipement le permettant) ou éventuellement depuis son entreprise (si elle peut l'accueillir et qu'elle a la possibilité de mettre à sa disposition l'équipement adéquat) sa formation auprès du CFA sur les périodes prévues.

En revanche, s'il ne peut suivre cette formation à distance (le CFA n'a pas la possibilité de la mettre en place, il ne dispose pas de l'équipement nécessaire), l'apprenti se rend dans son entreprise, y compris sur les périodes qui étaient réservées au CFA, étant entendu que les temps de formation en CFA seront récupérés sur d'autres périodes initialement prévues en entreprise, et que l'apprenti étant un salarié de l'entreprise, il bénéficie donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle…)."

(Pour plus de précisions notamment sur l’impact sur le contrat d’apprentissage se reporter à la FAQ)

  • Les entreprises ne gardent pas leurs apprentis considérant qu'ils ne rentrent pas dans les personnels "indispensables" du fait de leur statut ; Dans ce cas de figure, les apprentis passent-ils en continuité pédagogique à distance ? Quid des listes d’émargement virtuelles ?

Se référer à la réponse à la question ci-dessus relative aux stages.

  • Est-il prévu de transmettre des consignes aux enseignants visant à réduire les risques potentiels d’inégalités entre apprenants liés à la continuité pédagogique à distance ?

Les équipes enseignantes seront vigilantes à bien maintenir le lien pédagogique avec les apprenants.

Pour ce faire, les enseignants pourront veiller à consolider les acquis, finaliser leurs séquences pédagogiques en cours et à les évaluer, dès lors que la situation s'y prête. Dans le cadre de leur liberté pédagogique, les enseignants pourront, en fonction des modalités mobilisables, poursuivre leurs progressions annuelles.

  • Que faire si un élève se blesse en faisant le cours d'EPS à domicile ?

L'élève est en situation de scolarisation. Il faut donc faire une déclaration d'accident auprès de la MSA.
Pour en savoir plus, télécharger ce document

  • Quelles modalités de continuité pédagogique mettre en œuvre pour les élèves dépourvus d'accès au numérique ? Je n’ai pas d’accès à Internet à mon domicile, comment mon enfant peut-il poser des questions et demander de l’aide à ses professeurs ?
Pour les familles qui ne disposent pas d’un équipement numérique adapté, les établissements diffuseront aux élèves des ressources pédagogiques papier (supports de cours, exercices ...). Pour en bénéficier, les familles concernées doivent se signaler auprès du chef d’établissement par téléphone. En fonction de la situation, le chef d’établissement précisera les modalités du dispositif. Il vous indiquera également les modalités pour contacter par téléphone l’équipe pédagogique.
  • Continuité pédagogique : où trouvez les ressources et outils ?

Toutes les ressources utiles et outils sont regroupés en ligne sur le site Chlorofil.fr

  • Je suis prof TIM, j'ai des problèmes techniques ou d'animation pédagogique, j'aimerais trouver des solutions ou m'inspirer de ce qui est fait dans d'autres établissements.

Une hotline acoustice a été mise en place le 23 mars, elle est destinée aux enseignants et formateurs d ' établissements agricoles, afin de répondre à des questions d'ordre technique (accessibilité, H5P, moodle ...)  Ou relatives aux ressources numériques (accès à des modules de formation, animation...).

Ces RDV prévus tous les jours sur un créneau de 2h (de 14 à 16h), permettent également aux équipes d'être moins isolées et de bénéficier d'un soutien de spécialistes des ressources numériques. C'est un réseau de co-construction et d'entre-aide.

Deux personnes assurent la permanence. Vous pouvez joindre la hotline sur zoom

  • Certains enseignants / formateurs sont amenés à utiliser des outils numériques comme WhatsApp quand les outils numériques institutionnels saturent / dysfonctionnent. Est-ce possible, notamment au regard de la protection des données ? Dans quelle mesure la responsabilité de l’enseignant /formateur est-elle engagée ?

Afin de veiller à la protection des données personnelles, les enseignants et les formateurs doivent veiller à ne pas laisser de trace du passage de leurs apprenants sur les outils :

  • Les apprenants n'ont pas à créer de compte, ils rejoignent un espace, une visio-conférence créée par leur enseignant ou formateur. Ils ne doivent jamais mettre leur nom complet sur un site, soit un pseudo, soit des initiales, soit juste un prénom, ni aucune information permettant d'identifier le groupe classe.
  • L'utilisation de WhatsApp en classe est déconseillée car cette société (Facebook) peut communiquer les numéros de téléphone des utilisateurs à des entreprises et utiliser les données personnelles transitant par WhatsApp pour " faire des suggestions de produits et afficher des offres et publicités pertinentes". De plus, cela pourrait encourager des élèves n'ayant pas WhatsApp à le télécharger.

CCF, EXAMENS ET CONCOURS

  • Où trouver les réponses aux questions concernant les examens, les E3C, les CCF… ?

Toutes les réponses et informations concernant les examens et CCF se trouvent dans la FAQ accessible à partir de Chlorofil (partie CCF et examens). Ces réponses sont réactualisées régulièrement.
Elles sont également communiquées aux pôles examens des SRFD par le bureau des examens de la DGER.

  • Une adaptation du calendrier des examens est-t-elle prévue ?

A l'heure actuelle, le scénario final retenu pour l'organisation des examens en juin n'est pas encore stabilisé. Des réflexions sont en cours au ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Agriculture.

  • Comment anticiper la reprise des contrôles en cours de formation (CCF) au redémarrage des activités ?

Les dispositions permises par la note de service DGER/SDPFE/2017-528 du 14 juin 2017 relative à la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys par communication audiovisuelle sont étendues aux épreuves du CCF, dès lors qu'elles s’y prêtent. Il est important de pouvoir tenir ces épreuves en cette période afin de soulager les équipes enseignantes et les apprenants lors du retour à la normale sous réserve de s’assurer de l’équité de traitement entre les élèves, en particulier l’accès aux outils numériques pendant la période de confinement.
Cette possibilité doit être toutefois réservée en priorité aux élèves en dernière année de cycle. Pour les premières années du cycle une reprogrammation des CCF est préconisée l'année scolaire suivante. Le cas échéant, il conviendra de proposer au président adjoint de jury un seul avenant au plan d'évaluation reprenant toutes les modifications, ceci au retour de la période du confinement.
Les directeurs adjoints seront vigilants à avoir anticipé/planifié avec les coordonnateurs de filière une réorganisation des enseignements et des évaluations lors de la sortie du confinement. Pour ce faire, ils peuvent réadapter, en concertation avec les équipes, les emplois du temps et les plannings de CCF.
Cette réponse s'applique également aux diplômes en unités capitalisables (UC).

  • Les épreuves du CCF peuvent-elles être adaptées pour être tenues à distance ?

Seules les épreuves prévues dans le plan d'évaluation et adaptées à une passation à distance peuvent se faire par communication audiovisuelle. Les épreuves dont la modalité n'est pas adaptée (par exemple, les épreuves pratiques) sont reportées jusqu'à nouvel ordre. Il n'est donc pas nécessaire de solliciter les présidents-adjoints de jury pour valider un avenant au plan d'évaluation.
Cette possibilité doit être toutefois réservée en priorité aux élèves en dernière année de cycle. Pour les premières années du cycle une reprogrammation des CCF est préconisée l'année scolaire suivante. Le cas échéant, il conviendra de proposer au président adjoint de jury un seul avenant au plan d'évaluation reprenant toutes les modifications, ceci au retour de la période de confinement.
Cette réponse s'applique également aux diplômes en unités capitalisables (UC).
Cette question sera évaluée régulièrement, selon les directives du Gouvernement.

  • Faut-il soumettre les avenants pour validation préalable ou juste informer le PAJ des nouvelles dates ? Avenant CCF par CCF ou tableau récapitulatif par promotion ?

Le cas échéant, il conviendra de proposer au président adjoint de jury un seul avenant au plan d'évaluation reprenant toutes les modifications, ceci au retour de la période du confinement.

  • Les épreuves ponctuelles prévues en juin auront-elles lieu ?

A ce jour, les dates des épreuves sont inchangées. Cette question sera évaluée régulièrement, selon les directives du Gouvernement.

  • La date nationale de remise des supports d'épreuves ponctuelles (dossiers, rapports de stage) est-elle modifiée? Peut-on attendre la fin du confinement pour exiger les rapports de stage des apprenants ?

A ce stade, la date limite du 4 mai 2020 est maintenue.

  • Sera-t-il possible de délivrer un diplôme si toutes les évaluations du CCF n'ont pas été réalisées ?

Cette question est en cours de traitement. La réponse apportée dépendra de la date de retour à une situation normale, du calendrier des examens (s'il venait à être modifié), etc.

Les dispositions actuelles prévoient la possibilité de neutraliser une évaluation constitutive d'une épreuve du CCF en cas d'absence justifiée du candidat. La situation actuelle est pour autant différente et nécessitera donc une gestion particulière.

Pour des apprenants en classe de terminale de baccalauréat professionnel ou en deuxième année de CAPa ou en deuxième année de BTSA (c’est-à-dire dans l’année d’obtention de leur diplôme) dont la réalisation des situations d’évaluation CCF n’est plus possible, des modalités d’évaluation seront adaptées : les apprenants ne seront pas pénalisés du fait de la fermeture des établissements pour l’obtention de leur diplôme. »

  • Quelle est la marche à suivre dans le cas où des candidats avec parcours de formation à durée réduite (1 an ; il s'agit des candidats dispensés des épreuves du tronc commun) ne peuvent pas effectuer de stage, support de certaines épreuves professionnelles ?

En l'état actuel des dispositions prises par le Gouvernement, ces candidats ne peuvent pas réaliser leur stage. Ils n'ont pas réalisé de stage antérieurement du fait de leur parcours de formation à durée réduite.

Ils ne seront pas dispensés de ces épreuves et pourront donc les passer une fois le stage réalisé. S'ils ont la possibilité de réaliser leur stage avant la tenue des épreuves de remplacement de septembre, ils pourront passer la ou les épreuves correspondantes en septembre.

Cette question sera évaluée régulièrement, selon les directives du Gouvernement.

  • Des personnels ont reçus des convocations à des examens pour juin sachant que la fin du confinement n'est pas à ce jour arrêtée.

De fait les personnels ont reçu à ce stade une pré-convocation. La convocation définitive prendra en compte le scénario final retenu pour l'examen.

QUESTIONS DIVERSES

  • Le report des sessions de formation de Certiphyto peut mettre en difficulté les agriculteurs pour la poursuite de leur activité. Comment gérer un Certiphyto dont la date de validité est dépassée ?

Par voie réglementaire, le délai de validité des Certiphyto va être prorogé, à titre exceptionnel, pour une durée de 6 mois.
Des consignes seront diffusées par la DGER élaborées conjointement avec la DGAL afin de ne pas les mettre en difficulté.

  • Ne pourrait-on pas augmenter le nombre de connexions Melagri simultanées le temps de la crise ?

Le nombre de licences pour connexion simultanées a été augmenté à 2500 licences fixes et 260 flottantes. La mesure, au plus fort des connexions fait état de 2200 personnes en ligne au même moment.

Enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage (25 mars 2020)

CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LES ETUDIANTS, LES APPRENTIS ET LES CANDIDATS AUX CONCOURS D'ENTREE DANS LES GRANDES ECOLES

  • Les résidences universitaires ou des campus des établissements d’enseignement supérieur agricole sont-elles fermées ?

Les étudiants logés ont été invités depuis vendredi 13/03 à rejoindre leur domicile familial mais ceux qui souhaitent rester, notamment les étudiants étrangers et ceux habitant en zone blanche le peuvent.

  • Les restaurants universitaires sont-ils fermés ?

La restauration n'est plus assurée, des solutions de plats à emporter sont à privilégier par les prestataires.

  • Les bourses sur critères sociaux et autres aides sociales sont-elles maintenues ?

Oui, les CROUS sont chargés de leur paiement chaque mois.

  • Comment les cours se poursuivent-ils ?

Les enseignements se poursuivent selon des dispositifs pédagogiques dématérialisés, compte tenu de l'organisation pédagogique choisie par chaque établissement et dans l’environnement numérique des étudiants.

  • Les concours post classe préparatoires aux grandes écoles, ou post BTSA/BTS/DUT ou post licence sont-ils maintenus ?

Pour tenir compte de la prolongation du confinement appliqué pour lutter contre la diffusion du COVID19 et en cohérence avec les orientations adoptées par les ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, le calendrier des épreuves sera décalé et leurs modalités adaptées. Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation veillera à ce que ces nouvelles modalités assurent l’équité de traitement des candidats ainsi qu’à leur articulation avec les dispositions prises pour assurer la tenue des autres concours et examens nationaux.

Les informations seront disponibles sur :

  • Les concours post-bac (Parcoursup®) sont-ils maintenus ?

Les concours post-bac sont remplacés par des examens de dossiers ou des oraux à distance, dans le calendrier Parcoursup® qui n'est pas, à ce stade, modifié. Les candidats seront prévenus par la plateforme Parcoursup®.
Consultez la FAQ Covid-10 de Parcoursup®.

  • Le concours apprentissage d'entrée dans les écoles agronomiques publiques est-il maintenu ?

Les épreuves écrites ont eu lieu. Les épreuves d'admission organisées par chaque école se dérouleront sous formes d'entretiens dématérialisés systématiques.

  • Les examens locaux sont-ils maintenus ?

Leur maintien ou leur report, leur adaptation relèvent de la responsabilité des chefs d'établissement, en lien avec le conseil des enseignants. Les établissements sont invités à tenir compte de ces modalités exceptionnelles de formation pour adapter les modalités d’évaluation.

  • Les concours de recrutement d'enseignants-chercheurs sont-ils maintenus ?

La forme dématérialisée est à l’étude au ministère dès lors qu'ils concernent un nombre restreint de candidats. Sinon, ils seront reportés.

  • Que dois-je faire si je suis en stage ou en alternance et que je ne peux me rendre sur mon lieu de stage / travail ?

Les stages ou apprentissages (et contrats de professionnalisation) en entreprise ou dans des administrations se poursuivent dans l’entreprise ou l’administration d’accueil aux mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise/l’administration d’accueil, avec un recours large au télétravail encouragé (sauf si arrêt maladie, problème de garde d’enfants, activité de l’entreprise ou de l’administration d’accueil qui ne permet plus de recevoir le stagiaire ou l’apprenti, du fait notamment du chômage partiel, dont les apprentis peuvent bénéficier) ou que l’entreprise/l’administration ou le stagiaire préfère suspendre la convention de stage.

Les conventions de stage pourront être modifiées sous forme d’avenants, en cas de modification substantielle du stage.

Les stagiaires, les apprentis, et les contrats de professionnalisation sont invités à se rapprocher de leur direction des études en cas de question.

  • Les stages à l'étranger sont-ils maintenus ? Quelle est l'attitude à tenir vis-à-vis des étudiants et les volontaires français du service civique international ?

Les étudiants constituent un public jeune et sensible, qui se situe entre la catégorie des Français « en déplacement temporaire à l’étranger » et la catégorie des Français qui « ont leur résidence habituelle à l’étranger ». 

Si ces ressortissants français à l’étranger s’estiment vulnérables et jugent nécessaires de rentrer en France en raison de leurs conditions sanitaires, ils peuvent se rapprocher de l’ambassade/consulat qui prendra en compte les trois critères suivants : l’état de vulnérabilité de l’intéressé, l’état du système de santé du pays, l’état de l’épidémie dans le pays. Toutes les informations concernant la situation du pays peuvent être trouvées ici (rubrique Conseils aux voyageurs).

Les ambassades et les consulats pourront ainsi assister les étudiants qui le souhaitent, et les orienter vers les lignes commerciales appropriées en fonction de la situation de chacun, de l’état de l’épidémie et de la qualité du système de soin dans le pays concerné.

Les établissements ont vocation à prendre contact avec leurs étudiants et volontaires à l’étranger pour leur délivrer le message suivant :

  • A. Si vous approchez de la fin de votre séjour ou bien si votre université de rattachement/organisme d’accueil est fermé(e) et votre cursus ou votre mission sont interrompus, ou bien encore si la situation sanitaire du pays le justifie, il vous est recommandé de rentrer. La prolongation du contrat de service civique pourra éventuellement être étudiée si le contrat s’achève très prochainement afin que la date de fin de mission se rapproche au maximum de celle où les conditions d’un retour sont réunies.
  • B. Si à l’inverse vous êtes au début de votre séjour et que vous prévoyez de rester encore plusieurs mois au moins, il vous est recommandé de rester.
  • C. Cette décision relève de la responsabilité de l’étudiant/du volontaire. Les frais de retour anticipés sont à sa charge sauf disposition contraire décidée par l’université d’origine.
  • 12) Je reviens d'une mobilité internationale pour laquelle j'ai bénéficié d'une bourse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. J'ai dû rentrer plus tôt que prévu en raison de la crise Covid 19. Est-ce que je perds le bénéfice de la bourse ?

Non. Dans le contexte exceptionnel du Covid 19, les apprenants qui ont été attributaires d'une bourse du ministère pour une mobilité à l'international en conservent le bénéfice, même s'ils ont été amenés à revenir plus tôt et n'ont pas été en mesure de respecter la durée minimale prévue.

MOBILISATION NATIONALE DANS LA LUTTE CONTRE LE COVID-19 POUR LES ETUDIANTS ET LES PERSONNELS

  • Comment participer à la réserve sanitaire ?

Inscription sur le site ServicePublic.fr
Pour les personnels ayant une compétence médicale ou analytique, se rapprocher de son directeur.

  • En tant qu’étudiant, comment participer à l’effort pour maintenir la continuité de la Nation ?

Les étudiants volontaires peuvent contribuer à la mobilisation nationale pour la continuité des activités de la Nation en acceptant des missions salariées proposées par ces secteurs considérés comme essentiels, comme la production et les transformations agricoles et alimentaires, ou les activités dans le domaine de la solidarité. Ces missions sont réalisées en dehors des exercices à assiduité obligatoire organisés à distance par votre établissement.

Il est demandé aux établissements d'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage (publics et privés) d'encourager ces initiatives à travers le dispositif de reconnaissance de l’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale et professionnelle, prévu aux articles D. 611-7 et suivants du code de l’éducation, par l’attribution d’unités d’enseignement, de crédits du système européen d’unités d’enseignement capitalisables et transférables (“système européen de crédits– ECTS”), ou d’une dispense, totale ou partielle, de certains enseignements ou stages relevant du cursus.

Il est également demandé aux établissements, en fonction des besoins exprimés par les étudiants participant à ces initiatives, d’apporter les aménagements à l’emploi du temps, aux modalités de contrôle des connaissances, tout en rappelant l’indispensable respect strict des consignes de distanciation sociale et des gestes barrière pour conduire ces actions.

Les étudiants volontaires sont invités à se rapprocher de la direction des études de leur établissement.

CONTINUITÉ ADMINISTRATIVE TECHNOLOGIQUE ET DES ACTIVITES DE PRODUCTION ESSENTIELLES

  • Le travail des laboratoires de recherche est-il maintenu ?

Une organisation massive du télétravail scientifique a été engagée pour permettre au plus grand nombre de rester à domicile tout en assurant la continuité technologique et la préservation du patrimoine scientifique. Certaines activités en présentiel doivent être maintenues (liées aux animaleries ou à des manipulations en cours, ou des recherches sur le Covid-19).

  • Les activités de production agricole et de soins vétérinaires dans les écoles nationales vétérinaires sont-elles maintenues ?

Ce sont des activités considérées comme essentielles. Elles sont maintenues en configuration minimale, en fonction de leur caractère urgent tout en imposant des mesures de distanciation sociales adaptées (avec leur accord, le contrat de travail des internes peut être amendé pour recourir à leur service au-delà du temps requis par le contrat initial).

CONTINUITE DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES

  • Les traitements des fonctionnaires et salaires des contractuels seront-ils maintenus ?

La rémunération fait partie des missions prioritaires des plans de continuité du ministère (fonctionnaires), des établissements (agents contractuels sur budget des établissements) et des DDFiP en charge du paiement. Il en est de même pour les contrats étudiants conclus sur la base de l’article L. 811-2 du code de l'éducation.

  • Les élections de l'enseignement supérieur public agricole sont-elles maintenues ?

Les élections de mi-mandat de la CNECA sont reportées ainsi que les opérations électorales et élections pour les élections aux conseils centraux des établissements

Covid-19 | FAQ Crous, études, concours, services...

Quelles conséquences ont les fermetures d'établissements supérieurs sur la vie étudiante ?
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