COVID-19 : FAQ enseignement agricole

Cette Foire aux Questions (FAQ) vise à donner des réponses claires et concises aux questions concernant le fonctionnement de l’enseignement technique agricole et l'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage durant la période de confinement.

Elle sera mise à jour régulèrement en tenant compte des questions reçues.

Enseignement technique agricole (20 mai 2020)

Consultez les lien utiles pour les employeurs et les agents des établissements sur les sites du ministère des Solidarités et de la Santé et du ministère du Travail

VOYAGES SCOLAIRES - SÉJOURS A L'ÉTRANGER

  • Quelles sont les recommandations pour les voyages scolaires ?

L’ensemble des voyages scolaires à l’étranger et en France sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.

  • Quelles sont les consignes applicables aux apprenants se trouvant actuellement à l’étranger et qui souhaitent retourner en France ?  L'acheminement vers le domicile familial sera-t-il possible ?

Sur place, prendre contact avec l’Ambassade ou le consulat. Et consulter le site du ministère des Affaires étrangères. Page « Conseils aux voyageurs ».

L'ambassade/consulat prendra en compte les trois critères suivants : l'état de vulnérabilité de l'intéressé, l'état du système de santé du pays et l'état de l'épidémie dans le pays.

De manière générale :

  • Si vous approchez de la fin de votre séjour ou bien si votre établissement/organisme d'accueil est fermé et votre cursus ou votre mission sont interrompus, ou bien encore la situation sanitaire du pays le justifie, il vous est recommandé de rentrer ;
  • Si à l'inverse vous êtes au début de votre séjour et que vous prévoyez de rester encore plusieurs mois au moins, il vous est recommandé de rester.
  • Quelles sont les modalités de remboursement des frais engagés dans un voyage à l’étranger ou en France annulé pour cause de crise sanitaire ?

L’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 définit la situation liée au Covid-19 comme de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.
Dès lors, pour les services de voyage prévu après le 1er mars et avant le 15 septembre 2020 inclus, vous pouvez demander le remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente, ou par le biais d’un avoir valable sur une période de dix-huit mois : « Le voyageur a droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire ».
Plus d'infos

VIE DES ÉTABLISSEMENTS ET DES ÉQUIPES

  • Est-ce que les CFPPA et leurs agents peuvent bénéficier des mesures de chômage partiel ?

L’élargissement du dispositif de chômage partiel annoncé par le Président de la République ne s’applique pas aux agents contractuels sur budget qui sont de droit public. Les articles R5122 et suivants du code du travail concernant le chômage partiel font référence aux salariés et aux entreprises qui, qualifiés en droit, renvoient au droit du travail.

  • Qu’en est-il des CFPPA et CFA en capacité de maintenir les formations à distances, mais pour lesquelles les financeurs ne suivent pas comme, par exemple, l’application « mon compte CPF » et Pôle Emploi ?

Le maintien du financement de l'action de formation continue dépend effectivement du financeur.  Pour l'instant aucun document ne permet de synthétiser les règles propres à chaque financeur et il convient donc de se rapprocher de chacun d'eux. Concernant les formations par apprentissage, les CFA sont invités à recourir à la formation à distance et le coût contrat est maintenu et sera payé par les opérateurs de compétences (OPCO).

  • Les Conseils d’Administration relatifs à l’approbation des comptes financiers doivent-ils être maintenus et peuvent-ils être réalisés de manière dématérialisée ?

La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, précisée par l’ordonnance 2020-347 du 27 mars 2020 assouplit les conditions de tenue des conseils d’administration à distance prévues par l’ordonnance n°2014-1329 et le décret n°2014-1627.

Les conseils d’administration du premier quadrimestre ayant pour objet l’approbation des comptes financiers devront avoir lieu avant le 30 avril selon des modalités numériques.
L’ordre du jour des conseils d’administration devrait se limiter à l’approbation du compte financier, à l’exception des éventuelles délibérations présentant un caractère d’urgence pour assurer la continuité du fonctionnement de l’établissement jusqu’à l’expiration de la période d’état d’urgence sanitaire majorée d’un mois. Toute autre délibération devrait être reportée aux prochains conseils d’administration réunis en présentiel. L’ordre du jour doit comprendre la délibération relative à l’arrêt du compte financier et l’affectation du résultat (en l’absence de discussion nécessaire à son sujet) qui doit intervenir avant le 30 avril.

Une réunion à distance du conseil d’administration doit donc être organisée, comme le prévoient les textes mentionnés précédemment.

Les prescriptions techniques sont prévues par l’article 4 de l’ordonnance n°2014-1329 et les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du décret n°2014-1627 :

  • le président du conseil d’administration (CA) doit s’assurer au préalable que l'ensemble des membres a accès à des moyens techniques permettant leur participation effective pendant la durée de la délibération. Le dispositif utilisé doit permettre l’identification des participants et le respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers ;
  • le président du collège informe les autres membres de la tenue de cette délibération par voie électronique, de la date et de l'heure de son début ainsi que de la date et de l'heure à laquelle interviendra au plus tôt sa clôture, au moins dix jours à l’avance ;
  • les membres du collège sont précisément informés des modalités techniques leur permettant de participer à la délibération.

En outre, l’article 6 de l’ordonnance 2020-347 prévoit que les membres du conseil d’administration peuvent, pour l'adoption de mesures ou avis présentant un caractère d'urgence, se réunir et délibérer valablement alors que sa composition est incomplète et nonobstant les règles de quorum qui lui sont applicables.

En cas d’impossibilité avérée de tenir les réunions des conseils d’administration, deux solutions sont envisageables.

  • l’ordonnance 2020-347 prévoit dans ce cas de figure que le président du conseil d'administration de l'EPLEFPA peut exercer les compétences relevant du conseil d’administration afin d'adopter des mesures présentant un caractère d'urgence, jusqu'à ce que le conseil d'administration puisse à nouveau se réunir. Le président du conseil d'administration devra, par tout moyen, informer les trois autorités (DRAAF, conseil régional et préfet de région) et les membres du conseil d'administration de la mise en œuvre de cette faculté et lui en rendre compte lorsqu'il pourra à nouveau être réuni.
  • l’arrêt du compte financier peut être reporté, en l’attente de la possibilité de réunir de nouveau un conseil d’administration en présentiel.

Ce choix relève de la responsabilité des établissements.

S'agissant, par ailleurs, de la transmission du compte financier sur pièces 2019, réglementairement fixée au 30 juin 2020, les établissements auront exceptionnellement la possibilité de les transmettre à la DDFiP ou DRFiP territorialement compétente jusqu'au 15 juillet 2020.

  • Les CA programmés en juin peuvent-ils se tenir en présentiel ? Peut-on prévoir un mix de présentiel et de distanciel ?

Dans le respect des mesures de distanciation et des gestes barrières, il n’y a pas de difficulté majeure à la tenue en présentiel des CA.
Aux termes de l'alinéa I de l'article 6 du décret 2020-545 du 11 mai 2020 : "Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes, est interdit sur l'ensemble du territoire de la République". Lorsqu'il n'est pas interdit par l'effet de ces dispositions, il est organisé de nature à permettre les dispositions de l'article 1er" (mesures de distanciation).
D’autre part, l'article 8, paragraphe 1 et article 10, paragraphe 1 du même décret autorise l’accueil des usagers dans les EPLEFPA.
En revanche, concernant la tenue de réunion mixant le présentiel et le distanciel, elle doit avoir été prévue par l’instance délibérante dans son règlement intérieur.

  • Peut-on prévoir le report des conseils d’administration en septembre pour disposer d’une plus grande visibilité sur l’organisation de la pédagogie à la rentrée scolaire ?

Il est possible de repousser la tenue des conseils d’administration en septembre et non pas en fin d'année scolaire, à condition que l’arrêt du compte financier 2019 ait été voté, de manière à respecter la date limite accordée par la DGFIP et fixée au 30 juin 2020.
Il est cependant fortement conseillé de conserver la réunion du CA au mois de juin afin de prendre les délibérations nécessaires pour l’organisation pédagogique et le démarrage de l’année scolaire (modification éventuelle des règlements intérieurs, calendrier des stages, tarifs des pensions, calendrier de l’alternance,…). La présentation du PCA et du PRA est nécessairement à l’ordre du jour. Le calendrier de tenue des CA doit être réfléchi, notamment en fonction des délais d'exécution des délibérations.
Il peut être utile de prévoir l’éventualité de le réunir à nouveau fin août ou début septembre s’il s’avère nécessaire de modifier une partie de l’organisation pédagogique au regard de la situation sanitaire à la rentrée.
Concernant les réunions des conseils d'administration et les mesures prises durant l'état d'urgence sanitaire, il est important de signaler que ces mesures sont applicables pour la durée de l'état d'urgence plus un mois. Toutefois, l’article 7 de l’ordonnance n°2020-560 entérine l’expiration des dispositions prévues à l’article 3 et 4 à la date du 15 juillet 2020. Il s'agit des dispositions destinées à répondre à des situations rares et exceptionnelles permettant d'aménager en cas de besoin la répartition des compétences au sein de ces établissements et instances".

  • Organisation des instances Comité technique /conseil d’administration/commission hygiène et sécurité.

La tenue des instances dépend de la situation locale.
Les DRAAF maintiennent un dialogue social régulier au plan régional (CT, CHSCT) selon les modalités techniquement disponibles et le rythme jugé nécessaire.
Au niveau national, les membres des instances (CTREA, CHSCTM, CTM,..) se réunissent en audioconférence ou en visioconférence selon un calendrier revu lié à l'actualité.

  • Les points de vente des EPLEFPA sont-ils maintenus ?

Les espaces de ventes des exploitations ou ateliers technologiques sont soumis aux règles édictées dans l’arrêté du 15 mars 2020 modifié concernant les commerces ayant autorisation à ouvrir. Ceci étant, en fonction du Plan de Continuité de l’Activité, le directeur de l’établissement peut prendre une décision de fermeture.

  • Que répondre à un droit de retrait concernant les salariés des exploitations ou des ateliers technologiques ?

Se référer aux informations publiées par le Ministère du Travail ici : « Dans ces conditions, dès lors que sont mises en œuvre tant par l’employeur que par les salariés les recommandations du gouvernement la seule circonstance que je sois affecté(e) à l’accueil du public et pour des contacts brefs ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer que je justifie d’un motif raisonnable pour exercer mon droit de retrait »….

  • Les EPLEFPA peuvent-ils bénéficier de l’indemnisation du chômage partiel pour des salariés des exploitations agricoles (EA) ou des ateliers technologiques (AT) ?

L’ordonnance n°2020-460 parue au Journal officiel du 23 avril 2020 modifie l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle. Elle précise son champ d’application qui se limite aux établissements publics industriels et commerciaux, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés publiques locales, ainsi qu’aux entreprises majoritairement détenues par l’État.
A compter du 23 avril 2020, les EPLEFPA ne peuvent plus prétendre aux mesures liées à l'indemnisation du chômage partiel pour les salariés de droit privé.

  • Dans quel cadre et à quelles conditions peut-on autoriser des enseignants, des formateurs, des assistants d’éducation, des personnels administratifs, des AESH, (…) volontaires à travailler sur l’exploitation si besoin ?

La règle générale est le travail à domicile (télétravail ou travail à distance) sauf pour les agents concernés par le PCA et dont les missions ne peuvent être assurées à distance.
Par conséquent, seuls les agents en impossibilité de travailler à domicile, placés en autorisation spéciale d’absence (ASA), pourraient être concernés par cette situation. Ces agents sont susceptibles d’être mobilisés par le chef d’établissement pour renforcer les agents affectés aux missions essentielles ou suppléer les agents qui deviendraient indisponibles.

Si, sur la base du volontariat, un agent positionné en ASA ou certains enseignants/formateurs technique (agro-équipement, horticulture etc…) qui auraient des disponibilités au-delà de leur mission de continuité pédagogique, demandent à participer aux activités de l’exploitation agricole ou de l’atelier technologique, il est nécessaire que le directeur de l’établissement modifie la situation de l’agent au sein du PCA de l’établissement pour la durée nécessairement limitée dans le temps de cette disposition exceptionnelle liée à crise sanitaire actuelle.

Les interventions des agents volontaires seront strictement limitées à des tâches ne comportant pas de risque et seront définies en lien avec leurs compétences. De plus, en amont de toute intervention sur l’exploitation agricole ou l’atelier technologique, une formation renforcée aux règles de sécurité et sur les équipements de protection individuelle sera réalisée par le DEA-DAT ou par un agent qualifié de l’exploitation agricole ou de l’atelier technologique. L’ensemble des activités seront toujours réalisées sous la supervision d’un des salariés de l’exploitation ou de son directeur.

  • Existe-t-il des dispositifs de soutien particuliers pour les centres équestres qui se trouvent privés de leur activité de prestations externes ?

Merci de se référer aux éléments de réponse issus de la FAQ de l’Association Permanente des Chambres d’Agriculture :

Il n'y pas de soutien particulier pour les centres équestres. Il s'agit d'une activité agricole depuis 2005 (cf. art L 311-1 du Code rural), donc toutes les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la crise Covid-19 leur sont applicables.  C'est le cas également pour toutes les activités suivantes qui sont agricoles :

  • activités d'entraînement de chevaux de course (y compris la prise en pension) ;
  • activités de débourrage, de dressage et d'entraînement de chevaux de sport, de loisir, ou pour l'utilisation pour le travail ;
  • utilisation dans la traction hippomobile et débardage.

Les activités des centres équestres, à savoir les cours d'équitation, la prise en pension, la location à des fins de promenade, relèvent de la définition de l'activité agricole. En revanche l'enseignement de l'équitation sans fourniture de chevaux en est exclu.

Cette réponse vaut pour les centres équestres (entreprises agricoles) liés par convention avec un EPLEFPA. Elle semble pouvoir être étendue aux centres équestres qui ont le statut d’atelier technologique et sont centres constitutifs d’un EPLEFPA (au sens du 3° du I de l’article L811-8 du CRPM). En application du 8° alinéa du même article les personnels recrutés pour exercer leurs fonctions dans ces centres comme dans les exploitations agricoles sont des salariés de droit privé régis par le code du travail et les conventions collectives. A ce titre ils devraient bénéficier des mesures de chômage partiel à la période de crise COVID-19.
Il convient de se reporter aux informations du Ministère du Travail.

  • Comment vont-être organisés les jours de permanence sur les EPL pour les agents de l’État, des Région et les contractuels sur budget ?

Les règles habituelles s’appliquent pour la gestion des permanences prévues pour les personnels logés par nécessité absolue de service (NAS). Le tableau des permanences mis en place par le chef d’établissement pour les périodes de scolarité et les périodes de congés reste valable. En cas d’absence ou d’arrêt d’un agent, le chef d’établissement réorganise le tableau pour assurer la continuité de l’activité.

En ce qui concerne le temps de travail en période de congés scolaires :

  • Pour les agents des collectivités territoriales : se référer aux instructions du Conseil Régional ;
  • Pour les ACB : Se référer au contrat de travail et au RIALTO de l’établissement ;
  • Pour les administratifs, techniciens, personnels de laboratoire, personnels de santé et plus généralement les fonctionnaires et contractuels d’état : L’organisation prévue pour les périodes de congés restent en place. L’aménagement actuel de l’organisation du travail lié à la crise sanitaire reste identique durant les périodes de congés dans le respect des jours travaillés prévus.
  • Mobilisation des équipes de direction pendant l'épidémie de COVID 19 - permanences administratives et astreintes de sécurité

Dans le cas où l'un des membres de l'équipe de direction serait amené à compenser des absences d'agents ou de salariés, et notamment le weekend pour les activités de production, il est opportun de prendre en considération cette charge de travail supplémentaire et par conséquent, de réorganiser les permanences administratives et les astreintes de sécurité.

  • Les personnels logés par nécessité absolue de service ayant un logement à proximité de l’établissement ont-ils le droit de loger dans leur habitation personnelle le temps du confinement ?

Cette question est de la compétence du directeur et concerne l’organisation mise en place dans le cadre du plan de continuité d’activité. Un agent n’a l’obligation d’être sur place que pendant les périodes où il est d’astreinte de sécurité.

  • Gestion des remises de pension pendant la période de confinement ? Y-a-t-il une consigne nationale ?

S'agissant des remises d'ordre sur pensions et demi-pensions, les articles L214-6 et L421-23 du Code de l’Éducation confient la responsabilité de la restauration et de l'hébergement à la collectivité de rattachement et le décret 2006-753 traite des modalités et du prix de la restauration scolaire.
La Région, collectivité territoriale, dispose de la compétence générale pour la gestion du service d’hébergement et de restauration des EPLEFPA. Le Conseil régional fixe les modalités d’exercice de leurs compétences respectives.
La détermination des tarifs des différentes prestations du service de restauration et d’hébergement ainsi que, le cas échéant celle des remises d'ordre, découlent des directives transmises par la collectivité.
Il est recommandé aux établissements d'interroger la collectivité de rattachement à ce sujet. Se référer au Titre II chapitre 3 paragraphe 31-241 de l’instruction comptable.

  • Remise d’ordre concernant les frais d'internat et de demi-pension suite à la fermeture des établissements : la décision du conseil régional est-elle à approuver au CA ?

Principe général (cf M99 Titre II Chapitre 3 § 3.1.2.4) : "La détermination des tarifs des différentes prestations du service de restauration et d’hébergement ainsi que, le cas échéant celle des remises d'ordre, découlent des directives transmises par la collectivité. Il en est de même pour les différentes contributions : participation des familles à la rémunération des personnels, et à un fonds commun d’hébergement. En l'absence de telles directives de la collectivité territoriale de rattachement, les EPLEFPA pourront régler ces modalités par délibération."
De ce fait une délibération doit être prise uniquement si aucune décision concernant les remises d'ordre n'est prévue dans le cadre de la convention avec la collectivité territoriale ou si l'établissement dans ce cas n'a pas fixé les modalités de calcul des remises d'ordre.

  • Comment vont être gérées les formations liées à l’accompagnement des rénovations qui étaient programmées ? Et de manière générale, qu’en est-il pour l’ensemble du Programme National de Formation ?

Les dispositifs d’accompagnement des rénovations de diplômes sont prioritaires. Un travail important est mené actuellement entre l’inspection et l’ENSFEA pour permettre aux enseignants qui n’ont pas encore été formés de récupérer les ressources qui sont nécessaires de manière urgente. Par ailleurs une partie des formations seront reprogrammées à l’automne ou sur l’année 2021.

  • Existe-t-il une possibilité d'une duplication d'un dispositif existant à l'EN pour poursuivre avec rémunération l'accompagnement pédagogique par des enseignants volontaires pendant les périodes de congés scolaires ?

Il n’existe pas d’équivalent au dispositif intitulé « écoles et collèges ouverts » du ministère de l'Education nationale  pour l’enseignement agricole. Cependant, il est envisageable que les établissements fassent appel aux heures supplémentaires effectives (HSE) accordées par la DRAAF pour la mise en œuvre des initiatives d'appui personnalisé (cf. la note de service DGER/SDPFE/2019-164 du 25-02-2019 pour l'année scolaire 2019-2020).
Les initiatives d’appui personnalisé sont des dispositifs d'individualisation de la formation inscrits à l'emploi du temps des élèves ou bien accessibles sur la base du volontariat. Leurs objectifs sont d’approfondir certaines disciplines, de consolider des compétences méthodologiques, civiques, sociales et professionnelles, ou encore de construire le projet individuel et professionnel de l’élève.

  • Le paiement des heures supplémentaires année (HSA) se poursuit-il pendant la période de confinement pour les personnels enseignants ?

Les personnels enseignants étant en télétravail, les HSA seront payées normalement.

  • Les formateurs en CFA ou CFPPA pourront-ils percevoir les heures supplémentaires indiquées dans leur fiche prévisionnelle d’activités ?

Les fiches prévisionnelles d’activités des formateurs ou les lettres d’engagement des vacataires sont établies en amont par le directeur de centre et sont ajustées si nécessaire en fonction de l’activité mise en œuvre. De plus, la mise en paiement d’heures supplémentaires ou des vacations est toujours liée à un constat de service fait.

  • La loi du 5 septembre 2018 impose la certification qualité aux CFPPA/CFA, y-t-il des consignes particulières de la DGER sur ce sujet ?

L'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle reporte l'échéance de la certification qualité au 1er janvier 2022. Tous les OF devront donc être certifiés à cette date.

  • Qu'en est-il des dates de dépôts aux appels à projets, notamment ceux financés par le CASDAR ?

Les gestionnaires d'appels à projets ont généralement adapté leur calendrier pour tenir compte de la crise liée au COVID 19. Les dates de dépôt des dossiers ont été déplacées pour donner le temps aux porteurs et à leurs partenaires de s'organiser tout en laissant la possibilité de maintenir le calendrier pour la suite de la procédure (expertise des dossiers, réunion des jurys, déclaration des lauréats et conventionnement d'ici la fin de l'année). Ainsi, le dépôt des projets aux appels à projets financés par le CASDAR Transition Agro-écologique a été reculé de 15 jours, en particulier :
- le 3 juin 2020 minuit pour les dossiers de l'appel à projets Transition Agro-écologique

Le dépôt des dossiers de l'appel à propositions pour des "Réseaux Mixtes Technologiques" initialement prévu le 30 avril 2020 est reporté au 28 mai 2020 (voir rectification de la note de service DGER/SDRICI/2019-845 parue sur le BO du 23 avril 2020).

QUESTIONS RELATIVES AUX APPRENANTS

  • Un établissement peut-il légalement interdire l’accès à un apprenant qui ne peut pas être gardé chez lui par ses parents ?

Dans l’enseignement public, l’article R. 811-30 du code rural et de la pêche maritime permet au chef d’établissement de prendre toute mesure utile pour garantir la sécurité des apprenants et le bon fonctionnement de l’établissement, y compris en évitant l’accès d’apprenants présentant des risques. Dans les établissements privés sous contrat, l’article R. 442-39 du code de l’éducation donne au chef d’établissement la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire et donc de larges prérogatives.

Les établissements privés hors contrat sont responsables de leur politique d’accueil.

Des exceptions sont prévues (voir les 2 questions suivantes)

  • Les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire doivent-ils être accueillis par les établissements d’enseignement technique agricole ?

Oui. Si l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 précise que sont suspendus du 16 au 29 mars 2020 notamment l’accueil des usagers des établissements d’enseignement scolaire relevant du livre IV du code de l’éducation dont les établissements d’enseignement agricole. Il prévoit cependant deux exceptions :

« Toutefois, un accueil est assuré par les établissements et services mentionnés aux 1° et 2° du I, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. »

  • Faut-t-il étendre l’accueil aux enfants de moins de 16 ans des personnels de l’aide sociale à l’enfance dépourvus de solutions de garde ?

L’article 9 du décret du 23 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 ne précise pas la liste des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

  • Les prestations d’hébergement doivent-elles être maintenues ?

Oui, dans certaines circonstances : « les prestations d'hébergement mentionnées au 2° du I sont en outre maintenues pour les usagers qui sont dans l'incapacité de rejoindre leur domicile. » (arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19)

  • Les aides sociales pour les élèves de l’enseignement secondaire agricole seront-elles versées intégralement pour les 2e et 3e trimestres 2019-2020 ?

Les bourses sur critères sociaux, la prime d'internat et la bourse au mérite sont versées intégralement aux élèves de l'enseignement secondaire agricole jusqu’à la fin de l’année scolaire.

  • Quel est le principe général du versement des bourses sur critères sociaux de l'enseignement secondaire et des déductions éventuelles ?

Le code de l’éducation indique :
• article R531-33  : « Dans les établissements d'enseignement publics, la bourse est versée à la famille ou à la personne assumant la charge effective de l'élève par l'intermédiaire du comptable de l'établissement où est scolarisé l'élève, après déduction éventuelle des frais de pension ou de demi-pension pour les élèves ayant la qualité d'interne ou de demi-pensionnaire. »
• article R531-34 : « Dans les établissements d'enseignement privés habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée, les bourses sont payables à la famille ou à la personne assumant la charge effective de l'élève. Dans le cas où les familles auraient donné procuration sous seing privé au chef d'établissement, la bourse est versée aux familles par l'intermédiaire de celui-ci après déduction éventuelle des frais de pension ou de demi-pension. »

Ces modalités sont reprises dans l’instruction technique DGER/SDPFE/2019-429 du 03/06/2019 relative aux bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole – 2019/2020 : « Les établissements doivent procéder au paiement des bourses après déduction des charges de pension ou de demi-pension afin d'éviter aux familles des élèves boursiers de faire l'avance de ces frais. S'il n'y a pas de charges de demi-pension ou de pension, la bourse est versée dans sa globalité. »

Il n'est donc pas réglementaire que le montant de la bourse sur critères sociaux accordé à la famille soit déduite d'une facturation relative aux frais de scolarité.

  • Les élèves qui n’ont pas perçu la bourse au mérite pour le 1er ou 2nd trimestre (faute d’assiduité), en bénéficieront-ils au 3ème trimestre ?

Les établissements doivent se conformer à l'article D531-40 du code de l'éducation qui indique que les élèves qui ne satisfont pas à l'obligation d'assiduité ou dont les efforts fournis et les résultats scolaires sont jugés très insuffisants par le conseil de classe peuvent se voir suspendre le bénéfice de ce complément de bourse par le DRAAF, au vu des éléments fournis par l'établissement d'accueil.

La note de service DGER/SDPFE/2017-130 du 2 février 2017 relative aux bourses au mérite en précise les modalités : les élèves qui se soustraient aux obligations d’assiduité ou dont les efforts fournis et les résultats scolaires sont jugés insuffisants par le conseil de classe, peuvent se voir suspendre le bénéfice de ce complément de bourse par le DRAAF. La suspension sera prononcée au vu d’un rapport circonstancié du chef d’établissement, après avis du conseil de classe. Le DRAAF peut saisir la commission régionale pour avis avant de prendre une décision. Le reversement des sommes déjà perçues ne sera pas exigé.

Dans le cas précis cité où le jeune n'a pas été assidu au premier et second trimestre de l'année scolaire 2019-2020, et si le jeune a continué à manquer d'assiduité au 3ème trimestre, la bourse au mérite peut lui être suspendue par le DRAAF.

  • Les familles peuvent-elles bénéficier du remboursement des frais de demi-pension et de pension ?

L'article R811-87 du CRPM indique que des remises d'ordre peuvent être demandés par les familles en remboursement des frais versés quand la pension n'est pas assurée, ou bien lorsque l'absence de l'élève est supérieure à 15 jours pour raison médicale ou familiale justifiée ou pour raison disciplinaire.
Ce qui est le cas actuellement (pension non assurée) pour une partie du second trimestre voire du troisième trimestre. De ce fait, ces remises d'ordre devraient être appliquées pour les établissements publics.

  • Qu’en est-il pour les établissements privés sous contrat ?

Pour le versement des bourses sur critères sociaux et des déductions éventuelles, la réglementation est identique pour les établissements publics et privés sous contrat.
S’agissant du remboursement des frais de pension et de demi-pension, les familles sont invitées à contacter l'association ou l'organisme de gestion de l'établissement où l'apprenant est scolarisé, dans la mesure où seul l'organisme gestionnaire est compétent pour ce qui concerne le règlement financier de l'établissement.

  • Les élèves d’un établissement d’enseignement technique agricole peuvent-ils être autorisés, malgré l’impératif de continuité pédagogique, à se mettre à disposition pour travailler en tant que salariés, dans une exploitation agricole par exemple ?
    Quelle réponse apporter aux établissements de la filière service qui sont sollicités par les EHPAD notamment  pour que leurs élèves volontaires puissent être embauchés pendant un certain temps pour venir en aide à ces structures ?
    Les élèves peuvent-ils travailler dans les entreprises d'activité prioritaire dans le cadre de leur stage ?

En période scolaire l’élève ne peut pas signer un contrat de travail car les élèves sont en formation et soumis à l’obligation de respecter les modalités de continuité pédagogique mis en place par le gouvernement et l’établissement.

En revanche, hors période scolaire un jeune a la possibilité de travailler, sous les réserves ci-dessous, que des jeunes de plus de 16 ans signent un contrat avec une entreprise, en dehors des périodes de scolarité, selon les conditions suivantes :

  • respecter la loi sur le travail des mineurs et les droits spécifiques garantissant leur protection (code du travail articles D. 4153-1 et suivants sur les travaux interdits aux jeunes travailleurs avec la liste des travaux interdits et réglementés fixés dans les articles D-4153-15 à D 4153-37 du code du travail. Exclure les travaux dangereux est un impératif dans nos secteurs professionnels très accidentogènes ;
  • s'assurer d'un contrat de travail avec un accord parental écrit ;
  • s'assurer d'une supervision d'un autre salarié de l'entreprise.

Les étudiants ne sont pas soumis aux mêmes dispositions que les élèves et peuvent travailler durant leurs études. Ainsi les étudiants volontaires peuvent contribuer à la mobilisation nationale pour la continuité des activités de la Nation en acceptant des missions salariées proposées par ces secteurs considérés comme essentiels, comme la production et les transformations agricoles et alimentaires, ou les activités dans le domaine de la solidarité. Ces missions doivent être réalisées en dehors des exercices à assiduité obligatoire organisés à distance par les établissements.

  • Je reviens d'une mobilité internationale pour laquelle j'ai bénéficié d'une bourse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. J'ai dû rentrer plus tôt que prévu en raison de la crise Covid 19. Est-ce que je perds le bénéfice de la bourse ?

Non. Dans le contexte exceptionnel du Covid 19, les apprenants qui ont été attributaires d'une bourse du ministère pour une mobilité à l'international en conservent le bénéfice, même s'ils ont été amenés à revenir plus tôt et n'ont pas été en mesure de respecter la durée minimale prévue.

  • Le calendrier initial de Parcoursup est-il maintenu ?

A ce stade le calendrier Parcoursup est maintenu par la mission nationale Parcoursup.
Le calendrier de la procédure se poursuit et l’ensemble des services du ministère sont mobilisés pour permettre la poursuite de la procédure Parcoursup afin de permettre aux lycéens comme aux étudiants en recherche d’un projet de réorientation de pouvoir confirmer leurs vœux de poursuite d’études dans l’enseignement supérieur et de choisir les formations. Pour les candidats de Parcoursup, la prochaine étape est le 2 avril 2020. Ils ont jusqu’au 2 avril 2020 (23h59 heure de Paris) pour compléter leur dossier.
La poursuite de la procédure s’appuie en particulier sur l’accompagnement dispensé par les équipes pédagogique et éducatives des établissements, en particulier les professeurs principaux, mais aussi les services d’orientation, les services académiques.
Les lycéens peuvent ainsi continuer à échanger avec leurs professeurs, en particulier les professeurs principaux, via les moyens mis à leur disposition par leur établissement (messagerie, ENT etc…). Pour l’ensemble des candidats, les services d’assistance Parcoursup restent mobilisés et disponibles pour répondre à leurs questions :

  • par téléphone via le numéro vert 0800 400 070, ouvert du lundi au vendredi de 10h à 16h et qui sera ouvert exceptionnellement jusqu’à 20 heures jeudi 2 avril

numéros spécifiques pour les DOM et COM :
-    Guadeloupe, composer le 05 90 47 83 04
-    Guyane, composer le 05 94 27 22 25
-    Martinique, composer le 0 800 878 189 (numéro vert)
-    Réunion, composer le 02 62 48 27 88 / 27 84
-    Mayotte, composer le 02 69 61 95 34
-    Nouvelle Calédonie, composer le (687) 26 61 11
-    Polynésie, composer le (689) 40 46 29 63
-    Saint-Pierre et Miquelon, composer le 05 08 41 46 52
-    Wallis et Futuna, composer le (681) 72 15 48

  • par mail via la rubrique contact depuis le dossier Parcoursup qui permet de poser une question au service académique d’information et d’orientation ;
  • via les réseaux sociaux Parcoursup : Twitter et Facebook.

Une information la plus précise possible‐ et qui est actualisée au regard des questions posées notamment sur les réseaux sociaux et le numéro vert – a été apportée sur le site Parcoursup avec une rubrique dédiée au Covid‐19. L’information a également été communiquée à l’ensemble des candidats par un message individuel.
Les candidats recevront par ailleurs des mails de la part de Parcoursup pour les alerter sur les prochaines échéances et les informer sur l’évolution de la situation. Nous invitons les parents d’élèves de terminale à bien renseigner leur numéro de portable et leur adresse mail dans le dossier Parcoursup de leur enfant afin de recevoir les mêmes messages.

  • Comment faire pour le dossier Parcoursup des élèves qui ne peuvent avoir accès à internet ?

Une permanence téléphonique doit être maintenue dans chaque établissement. En cas d’impossibilité d’accéder à un ordinateur ou à internet, les lycéens sont invités à contacter leur établissement ou leur professeur principal. L’équipe de direction mettra en place des modalités adaptées pour permettre à l’élève de confirmer ses vœux.
Il est demandé aux professeurs principaux de contacter leurs élèves de terminale pour faire le point sur leur dossier. Les élèves peuvent également contacter leur professeur principal par mail ou téléphone pour qu’il les aide à finaliser leur dossier et à confirmer leurs vœux s’ils sont dans l’incapacité de le faire.
Tous les candidats peuvent signaler leur situation en contactant le numéro vert qui pourra les mettre en relation avec les services académiques et leur professeur principal s’ils sont lycéens.
Dans la FAQ Parcoursup, des réponses sont apportées aux questions concrètes que peuvent se poser les lycéens et le choix a été fait de simplifier les opérations (fiche de suivi, pièces à fournir, etc..) qui devaient l’être pour éviter des situations de blocage.

  • Que se passe-t-il pour les formations qui organisaient des écrits ou des entretiens pour le recrutement post-bac ?

A la lumière de l’évolution de la situation sanitaire sur le territoire national et après avoir échangé avec la conférence des présidents d’université, la conférence des grandes écoles et la conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs, des adaptations aux modalités d’organisation des épreuves e de sélection mises en place par certaines formations sélectives ont été engagées, avec pour priorité de préserver la santé des candidats, des personnels des formations et de garantir l’égalité de traitement de l’ensemble des candidats.
En particulier, à titre exceptionnel pour l’année 2020, les épreuves écrites des concours postbac permettant d’accéder à certaines formations sélectives du premier cycle de l’enseignement supérieur seront remplacées par un examen des dossiers académiques des candidats, dans le cadre de la procédure nationale de préinscription via la plateforme Parcoursup. L’essentiel des oraux ou entretiens sont annulés et quelques‐uns adaptés au contexte.
Les candidats concernés recevront un message individualisé de la plateforme Parcoursup et toutes les précisions seront apportées rapidement dans leur dossier pour chacune des formations concernées.

  • Les journées portes ouvertes (JPO) n’ont pas eu lieu, des JPO virtuelles (POV) permanentes sont progressivement mises en place par les établissements et relayés sur les sites et réseaux sociaux. Est-il prévu un décalage du calendrier Affelnet ?

Les calendriers de gestion de la procédure d'affectation des élèves post 3ème sont académiques. S'il y a des adaptations prévues elles sont mises en place par et selon chaque académie.
En ce qui concerne le téléservice affectation (le portail public présentant l'offre de formation post 3e) l'ouverture du service a été reportée et est effective depuis le 20 avril ; ce qui va possiblement décaler le calendrier national des familles. A l'heure actuelle l'ensemble des acteurs (DGER, DRAAF et SAIO) attend les informations du MENJ sur ce point.
Enfin pour les commissions diverses en lien avec l'orientation et l'affectation, ce sont les autorités académiques qui gèrent avec leurs collègues des services académiques de l'EN. Les dates butoirs peuvent être différentes d'une académie à l'autre.

CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE

  • Les conseils de classe seront-ils maintenus ?

En contexte de confinement, peuvent être tenus les conseils de classe sous réserve de la disponibilité d’un équipement nécessaire à l’organisation de visio conférence, de conférence téléphonique ou l’utilisation des espaces numériques de travail ou des outils de vie scolaire.

  • Périodes de formation en milieu professionnel (PMFP)

La note de service n°2020-284 du 15 mai 2020 relative au plan de réouverture des établissements à l'issue de la période de confinement autorise la reprise des périodes de formation en milieu professionnel et des stages des élèves et des étudiants de plus de 16 ans, sous réserve des conditions stipulées dans cette note, partie 8.2.2.
Suite à des questions posées par différents interlocuteurs, et sous réserve du respect de ces conditions, cette reprise peut intervenir dès que le plan de reprise des activités de l'établissement a été élaboré et soumis en CoHS (ou l'instance en tenant lieu pour les établissements privés) et le cas échéant, avant la date de l'accueil physique des élèves et étudiants, qui n'est pas encore à ce jour déterminée.
Un avenant à la convention est exigé. Deux modèles type d'avenant sont à disposition des établissements : l'un pour les élèves, l'autre pour les étudiants en BTSA. (disponibles sur le site de Chlorofil, espace coronavirus).
Conformément à l’article L 124-15 de l’éducation, on ne pourra pas opposer la délivrance d’un diplôme à un candidat qui n’aurait pas réalisé l’intégralité de ses semaines de stage ou de période de formation en milieu professionnel du fait de la crise sanitaire actuelle.
Pour les élèves des classes de première année de CAP agricole, de 2nde et première professionnelle de baccalauréat professionnel, et de 1ère de bac STAV et de BTSA première année qui n’ont pas pu effectuer toute ou partie de leur PFMP ou de leur stage sur la fin d’année scolaire 2019-2020, les PFMP et stages ne seront pas à reporter compte tenu des emplois du temps annuels. Néanmoins pour l’obtention du diplôme, le candidat devra avoir atteint un minimum réglementaire. Une instruction est à venir.

Pour l’apprentissage, se reporter à la question suivante.

Les équipes enseignantes seront vigilantes à bien maintenir le lien pédagogique avec les apprenants.
Pour ce faire, les enseignants pourront veiller à consolider les acquis, finaliser leurs séquences pédagogiques en cours et à les évaluer, dès lors que la situation s'y prête. Dans le cadre de leur liberté pédagogique, les enseignants pourront, en fonction des modalités mobilisables, poursuivre leurs progressions annuelles.

  • Que faire si un élève se blesse en faisant le cours d'EPS à domicile ?

L'élève est en situation de scolarisation. Il faut donc faire une déclaration d'accident auprès de la MSA. Pour en savoir plus, télécharger ce document

  • Quelles modalités de continuité pédagogique mettre en œuvre pour les élèves dépourvus d'accès au numérique ? Je n’ai pas d’accès à Internet à mon domicile, comment mon enfant peut-il poser des questions et demander de l’aide à ses professeurs ?

Pour les familles qui ne disposent pas d’un équipement numérique adapté, les établissements diffuseront aux élèves des ressources pédagogiques papier (supports de cours, exercices ...). Pour en bénéficier, les familles concernées doivent se signaler auprès du chef d’établissement par téléphone. En fonction de la situation, le chef d’établissement précisera les modalités du dispositif. Il vous indiquera également les modalités pour contacter par téléphone l’équipe pédagogique.

  • Poursuite des activités d’accompagnement des AVS ou AESH habitant en zone blanche et sont dans l'impossibilité matérielle d'effectuer la continuité pédagogique pour les élèves qu'ils suivent ? Quelles solutions s'offrent aux établissements et aux familles dans ce cas de figure ?

Il convient de se reporter à la fiche continuité pédagogique pour les apprenants en situation de handicap présente dans l'espace Chlorofil dédié au Covid-19.

L'employeur doit pouvoir permettre à l'agent de poursuivre son activité au bénéfice des élèves en situation de handicap dans le cadre de la continuité pédagogique et l'appui à ce type de public. Le chef d'établissement fournit une attestation pour lui permettre de se rendre dans l'établissement en garantissant la sécurité de l'agent, si cet agent ne peut le faire de son domicile.
Les mesures de chômage partiel ne s'appliquent pas aux AVS, devant participer à la continuité pédagogique. Les financements attribués pour leur rémunération par les DRAAF demeurent pendant cette période.
Seuls les AESH en CDI (de droit public) peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) lorsqu’ils sont en zone blanche et qu’ils ne peuvent assurer la continuité pédagogique.
Les tâches confiées aux AVS doivent concerner l'accompagnement des élèves en situation de handicap dont les difficultés sont plus importantes dans ce contexte. Un lien relationnel par téléphone avec les élèves qu'ils accompagnent est préconisé.
Se reporter aux recommandations mentionnées ci-dessus.

  • Continuité pédagogique : où trouvez les ressources et outils ?

Toutes les ressources utiles et outils sont regroupés en ligne sur le site Chlorofil.fr

  • Je suis prof TIM, j'ai des problèmes techniques ou d'animation pédagogique, j'aimerais trouver des solutions ou m'inspirer de ce qui est fait dans d'autres établissements.

Une hotline acoustique a été mise en place le 23 mars, elle est destinée aux enseignants et formateurs d ' établissements agricoles, afin de répondre à des questions d'ordre technique (accessibilité, H5P, moodle ...)  Ou relatives aux ressources numériques (accès à des modules de formation, animation...).

Ces RDV prévus tous les jours sur un créneau de 2h (de 14 à 16h), permettent également aux équipes d'être moins isolées et de bénéficier d'un soutien de spécialistes des ressources numériques. C'est un réseau de co-construction et d'entre-aide.

Deux personnes assurent la permanence. Vous pouvez joindre la hotline sur zoom

  • Certains enseignants / formateurs sont amenés à utiliser des outils numériques comme WhatsApp quand les outils numériques institutionnels saturent / dysfonctionnent. Est-ce possible, notamment au regard de la protection des données ? Dans quelle mesure la responsabilité de l’enseignant /formateur est-elle engagée ?

Afin de veiller à la protection des données personnelles, les enseignants et les formateurs doivent veiller à ne pas laisser de trace du passage de leurs apprenants sur les outils :

  • Les apprenants n'ont pas à créer de compte, ils rejoignent un espace, une visio-conférence créée par leur enseignant ou formateur. Ils ne doivent jamais mettre leur nom complet sur un site, soit un pseudo, soit des initiales, soit juste un prénom, ni aucune information permettant d'identifier le groupe classe.
  • L'utilisation de WhatsApp en classe est déconseillée car cette société (Facebook) peut communiquer les numéros de téléphone des utilisateurs à des entreprises et utiliser les données personnelles transitant par WhatsApp pour " faire des suggestions de produits et afficher des offres et publicités pertinentes". De plus, cela pourrait encourager des élèves n'ayant pas WhatsApp à le télécharger.
  • L'accord en discussion avec les services de La Poste et le MEN pour les apprenants en zone blanche sera-t-il applicable aux apprenants du ministère de l'Agriculture ?

Les travaux sont en cours pour contractualiser avec DOCAPOST.

  • Certains CFA s'interrogent sur la possibilité de revoir le calendrier d'alternance notamment pour les apprentis qui devront passer l'examen en 2020 ?

Autant que possible, il est recommandé de maintenir le calendrier d'alternance initialement proposé. Les instructions relatives à l'organisation des examens de la session 2020 (arrêté et note de service) parues le 15 avril sont désormais connues. Dans ce cadre, il est possible de procéder à des aménagements du calendrier sous réserve qu’ils tiennent compte de l'accord des entreprises, de l'organisation relative à la période de déconfinement et qu’ils soient communiqués à la DIRECCTE.

  • Les sorties pédagogiques de fin d’année pourront-elles se dérouler ?

Il n'est pas possible à ce jour de répondre à cette question. Ce sujet sera examiné dans le cadre des modalités du déconfinement.

  • Le ministre de l’Education nationale prévoit une note « d’assiduité » jusqu’au 4 juillet, qu’en est-il au ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation ?

Le ministre de l'Agriculture prévoit une prise en compte de l'assiduité des élèves de la façon suivante : (référence NS 2020-243 du 15 avril 2020 sur l'adaptation de l'organisation de la session d'examen 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus).

« Diligences à mettre en œuvre pour le renseignement des livrets scolaires :
Une attention particulière sera portée au renseignement des livrets scolaires ou de formation qui fourniront obligatoirement des appréciations sur l’implication et l’assiduité du candidat lors de sa formation en établissement et lors de ses périodes de formation en milieu professionnel.
Les jurys d’examen délivreront les diplômes au regard des notes remontées dans les différents systèmes d’information et des livrets scolaires ou de formation. Ils prendront en compte tout particulièrement les appréciations formulées par les équipes pédagogiques en lien avec l’assiduité des candidats jusqu’à la fin de l’année scolaire. »

  • Quel sera le calendrier des conseils de classe du troisième trimestre, des commissions d’affectation, des commissions d’appel... ?

A l’heure actuelle, aucun changement n’est prévu dans le calendrier de fin d’année mise à part la poursuite des cours jusqu’au 4 juillet.

  • La continuité pédagogique est déployée avec des équipes très largement mobilisées. Quelle incidence sur la complétude des formations ?

La continuité pédagogique mise en place pendant le confinement est considérée comme un temps de formation comptabilisé pour atteindre la complétude de la formation.

CCF, EXAMENS ET CONCOURS

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation s'inscrit dans les décisions gouvernementales annoncées par le ministre de l'Education nationale pour la session d'examen 2020 le 3 avril dernier.
Ceci signifie qu'il n'y aura aucune épreuve terminale hormis l'épreuve orale de français anticipée, les épreuves de rattrapage de baccalauréat technologique, et l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel si les conditions sanitaires le permettent.
Les modalités de constitution des notes en vue de l'obtention des diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture sont en cours de définition et de consultation. Elles feront l'objet d'un arrêté et d'une instruction qui seront publiés très prochainement et qui apporteront toutes les précisions nécessaires.
Dans ce contexte, les dossiers et rapports de stage qui devaient être remis initialement le 4 mai seront transmis par chaque candidat à son établissement au plus tard le 15 mai. Les établissements les conserveront. Les modalités de prise en compte de ces dossiers seront précisées dans l'instruction. Des instructions relatives à la remise des dossiers et rapports de stage des candidats isolés seront transmises ultérieurement.

  • Les CCF initialement prévus en fin de première seront-ils repoussés à la rentrée scolaire 2020 ?

Les CCF initialement prévus en fin de première seront-ils repoussés à la rentrée scolaire 2020 ?

Afin d'éviter une pression certificative trop importante pour la rentrée scolaire 2020, les CCF relatifs au BEPA se déroulant à la fin de la classe de seconde et les CCF des autres diplômes devant initialement se dérouler à la fin de la première année du cycle terminal n'auront pas lieu.

La note de service DGER/SDPFE/2020-243 du 15/04/2020 sera modifiée en conséquence. Une instruction est en cours de rédaction afin de cadrer les modalités de constitution des notes de contrôle continu qui seront prises en compte en vue de la session d 'examen 2021.

  • Le nombre de textes présentés pour l’épreuve terminale orale anticipée de français est-il réduit comme à l’Education nationale ?

Oui. Pour les élèves de première du baccalauréat technologique série STAV, le nombre de textes présentés à la session d’examen 2020 devra être compris entre 10 textes minimum et 12 textes maximum. Cela doit permettre aux enseignants d’ajuster la liste des textes en fonction de la progression pédagogique de leurs élèves.

  • Est-ce que tous les groupements de textes et tous les genres prévus par la note de service relative au cadrage des épreuves du premier groupe du baccalauréat technologique, série STAV doivent être abordés pour l’épreuve terminale orale anticipée de français ?

En raison des difficultés liées à la situation actuelle, il peut être envisagé que les groupements de textes étudiés à l’issue de l’année ne recouvrent pas tous les genres fixés par la note de cadrage. Le plus important est de conforter le travail effectué plutôt que d'entreprendre, dans un temps encore incertain de reprise de cours, un nouvel objet d'étude. Les séquences poursuivies ou amorcées pendant le temps de confinement pourront être précisées dans la liste des textes présentés afin de donner des indications utiles aux examinateurs.

  • Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a décidé la suspension des "colles" ou "kholles" en CPGE à partir du 1er avril. Quelle position pour les colles des CPGE BCPST et ATB de l’enseignement agricole ?

L'Education nationale, par son guide administration du 30 mars, a annoncé la suppression des heures de colles à compter du 31 mars. Le ministère de l'Agriculture n'étant pas ministère compétent sur les CPGE BCPST et TB, il convient d'appliquer ces dispositions pour les classes préparatoires BCPST et TB de l'enseignement supérieur agricole à compter du 2 avril.
Dans la plupart des établissements, les heures de « colles » n’ont plus eu lieu depuis la fermeture des établissements le 16 mars. Toutefois, dans certains établissements, des « colles » ont pu être ponctuellement réalisées, parfois en visioconférence.
Les « colles » doivent être annulées en totalité à compter du 2 avril dans les classes BCPST et TB de l'enseignement supérieur agricole.
Concernant le paiement des heures :

  1. Les « colles » qui auraient été effectivement réalisées entre le 16 mars, date de fermeture des établissements et le 2 avril, seront rémunérées. Il n'y aura en revanche aucun paiement généralisé des heures d’interrogation qui auraient dû être effectuées en période de fonctionnement normal des établissements et qui ne l’ont pas été compte tenu des circonstances (application stricte du service fait).
  2. Les heures d’interrogation effectivement réalisées devront être recensées par les chefs d’établissement. Elles feront l‘objet d‘un décompte précis afin d'assurer un suivi budgétaire des différents dispositifs et de leur financement.
  3. Plus aucune heure d’interrogation ne sera rémunérée à partir du 2 avril.

Concernant les classes préparatoires BCPST et A-TB, les conditions d'un retour éventuel des colles seront harmonisées avec les instructions de l'éducation nationale encore en attente. Etant donné l'absence d'oraux aux concours agronomique et vétérinaire A et ATB, cela reste néanmoins peu probable.

Pour les classes préparatoires ATS bio qui relèvent juridiquement du ministère de l'agriculture conduisant au concours C, étant donné le maintien d'un oral et la date repoussée de l'écrit, afin de continuer à accompagner les étudiants, il est proposé un maintien des heures de colles sur une forme dématérialisée.

Pour les classes ATS bio, les modifications du programme de colles doivent se faire à nombre de colles constant, sans aucun dépassement des horaires prévus initialement, mais avec une possibilité pour les équipes pédagogiques d'en adapter les modalités notamment les disciplines, et les calendriers pour maintenir la préparation des étudiants jusqu'aux dates des épreuves.

  • Pour les élèves en classe préparatoires, comment sont organisés les concours d'entrée dans les grandes écoles ?

A la suite du confinement, les écrits ont été repoussés à la fin juin, et les épreuves seront adaptées (pas d'oraux ou oraux réduits selon les filières).  Les informations sont disponibles dans le communiqué de presse du ministère de l'Agriculture :

Les dates exactes seront affichées dès que possible sur les sites internet des banques de concours : Service des Concours Agronomiques et Vétérinaires et Ecole nationale supérieure de Paysage.

Merci de consulter régulièrement les sites où les informations seront apportées dès qu'elles seront consolidées, et ne pas envoyer de demande d'information par mail pour éviter toute surcharge des services de concours. Les centres de concours, examinateurs et candidats seront contactés dès que possible par les services pour apporter toutes les précisions nécessaires.

  • Les épreuves de l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) seront-elles repoussées en septembre ? Existe-t-il un dispositif pour que les apprenants valident cette attestation directement en ligne ?

A ce stade, les modalités comme la date limite de passation des épreuves, fixée au 26 juin 2020, pour les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) dans les lycées et les MFR ou l'attestation de sécurité routière, passée dans les CFA, restent inchangées.
Nous vous tiendrons informés, via cette FAQ, des éventuelles décisions arrêtées par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, pilote interministériel de l'éducation à la sécurité routière en milieu scolaire et des différents dispositifs de préparation et de passation des épreuves.

  • Est-ce que je pourrai poursuivre mes études dans l’enseignement supérieur avec le bac obtenu cette année?

Oui, le baccalauréat 2020 donne les droits habituels des bacheliers à tous ses titulaires. Ainsi, si vous avez été admis dans une formation de l’enseignement supérieur, notamment dans le cadre de la procédure de Parcoursup, vous pourrez vous inscrire dans la formation visée.

  • Les épreuves terminales du CAPa, du baccalauréat professionnel, du baccalauréat technologique série STAV et du BTSA auront-elles lieu ?

Non, les épreuves terminales sont annulées compte tenu de la situation exceptionnelle que notre pays traverse.
Seules l’épreuve orale anticipée de français et les épreuves de rattrapage du baccalauréat technologique série STAV ainsi que l’épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel sont maintenues à ce stade.

  • Comment seront évalués les candidats ?

Pour la session d'examen 2020 les notes prises en compte en vue de la délivrance des diplômes relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture peuvent être issues :

  • d'une ou de plusieurs épreuve(s) ponctuelles(s) terminales ou anticipées (obtenues lors de sessions antérieures et maintenues par le candidat) ;
  • d'une ou de plusieurs épreuve(s) certificative(s) en cours de formation organisées dans le cadre du CCF et de la réglementation en vigueur ;
  • et, le cas échéant, d'une ou de plusieurs évaluation(s) en formation, dites de contrôle continu (CC), qui ne sont pas organisées dans le cadre du CCF.

Les notes qui auraient dû être attribuées lors des épreuves terminales seront substituées par les notes de contrôle continu ; elles seront validées sur le fondement du livret scolaire ou de formation. Les établissements apporteront une attention particulière au renseignement des livrets scolaires ou de formation qui fourniront obligatoirement des appréciations sur l’implication et l’assiduité du candidat lors de sa formation en établissement et lors de ses périodes de formation en milieu professionnel.
Des commissions seront chargées de l’harmonisation des notes des épreuves terminales remplacées par des notes de contrôle continu afin de préserver :

  • le respect du principe d’équité entre les candidats, quel que soit leur établissement d’origine ;
  • la valeur du diplôme.

Ces dispositions sont précisées dans la note de service DGER/SDPFE/2020-243 du 15-04-2020 « Adaptation de l'organisation de la session d'examens 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus, COVID-19 ».

  • Concernant la session d'examen 2020, comment seront traités les candidats inscrits dans un établissement hors contrat ?

Afin d'assurer l'égalité de traitement entre candidats, les candidats inscrits dans des établissements hors contrat pourront passer l'examen en juin 2020 en bénéficiant des mêmes règles exceptionnelles de délivrance de diplôme 2020 que celles fixées pour les candidats des établissements publics ou privés sous contrat (à savoir prise en compte des notes du contrôle continu et des livrets scolaires mis à disposition du jury par les établissements hors contrat).
Ces règles exceptionnelles ne seront applicables qu'à partir du moment où ces candidats justifient de note de CC et d'un livret scolaire.
L'arrêté et l'instruction n°2020-243 du 15 avril 2020 relatifs à la délivrance des diplômes pour la session 2020 seront modifiés afin d'inclure les candidats des établissements hors contrat dans le dispositif exceptionnel pour la délivrance des diplômes 2020 prévoyant que les diplômes soient délivrés sur la base du contrôle continu et du livret scolaire ou de formation.

  • Est-ce que tous les coefficients affectés aux épreuves vont changer ?

Non, les coefficients des différentes épreuves resteront identiques.

  • Quand seront organisés les jurys de délibération, qu’en est-il des épreuves de rattrapage ?

Le calendrier de la session 2020 a été adapté afin de libérer du temps de formation pour les apprenants début juin. Cependant, les dates prévues des jurys de délibération changent peu : seules celles du CAPa et du baccalauréat technologique ont été décalées de quelques jours.
Toutes les dispositions réglementaires relatives aux délibérations, à la délivrance des mentions et aux épreuves du second groupe du baccalauréat technologique série STAV et à l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel restent en vigueur pour la session d'examen 2020.
Il n'est pas prévu de session balai en septembre pour le baccalauréat technologique. Cependant, compte-tenu des dispositions particulières mises en œuvre cette année dans le cadre de la crise sanitaire en lien avec le COVID-19, les candidats au baccalauréat technologique série STAV dont la moyenne générale est inférieure à 8/20 et bénéficiant de mesures de bienveillance par le jury de délibération sur la base des éléments d'appréciation définis à l’article D336-10 du code de l’éducation sont autorisés à se présenter de manière exceptionnelle aux épreuves de septembre 2020.
Pour les autres candidats ajournés au baccalauréat technologique (en juin ou en septembre), l'arrêté du 22 février 2019 prévoit les dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021.

  • Les mentions seront-elles maintenues ?

Les règlements d'examen restent inchangés sur ce point-là : des mentions seront bien délivrées aux candidats.

  • Les candidats devront remettre leurs supports d'épreuve (E4.1 du CAPa, E9 du bac techno, E6 du bac Pro et E7 du BTS) pour le 15 mai à leur établissement d’origine. Leur évaluation sera prise en compte dans le contrôle continu. Sous quelle forme : papier ou numérique ?

Les fiches de l'épreuve E4.1 du CAPa n'ont pas à être communiquées à l'avance ; en effet, lors de l'épreuve terminale, le candidat se présente, le jour de l'épreuve, avec ses 4 fiches (6 en CAPa SAPVER). Le candidat remettra donc ses fiches à l'établissement à son retour du confinement en vue de leur prise en compte dans la note de CC.
Pour les autres épreuves, rien ne s'oppose à une transmission dématérialisée. En effet, d'une part beaucoup de candidats ne disposent pas des moyens pour imprimer ces documents et, d'autre part, les services de la Poste sont limités. L'établissement mettra donc tout en œuvre pour faciliter la transmission de ces supports pour le 15 mai : courriel, dépôt sur l'ENT ou tout autre moyen approprié.

  • Comment calculer une moyenne pour une épreuve quand il manque des CCF et que l'on a des notes de contrôle continu ?

On applique les coefficients prévus dans les notes de service (cadrage) ou dans les fiches épreuves si aucun cadrage national n'est défini.

  • Il y a une contradiction ou tout au moins une ambiguïté sur le caractère obligatoire ou non de l'écrit dans l'évaluation de la E7 en BTSA liée au(x) stage(s)

La note de CC prendra également en compte :

  • soit le(s) support(s) réalisé(s) par les candidats en vue de l’épreuve orale réglementairement prévue pour les sessions d’examens se déroulant dans des circonstances normales (dossiers et/ou fiches SPV) ;
  • soit une épreuve orale en lien avec la capacité visée prenant appui sur le vécu en entreprise et les supports réalisés par les candidats.

Des préconisations seront délivrées par l’inspection de l’enseignement agricole.

  • L'équipe peut-elle/doit-elle pondérer les notes à l'intérieur d'une épreuve ? Pour l'épreuve E7 liée au(x) stage(s) en BTSA, comment se fera le calcul ?

Des préconisations seront délivrées par l’inspection de l’enseignement agricole.

  • Dans le cas de la compensation des notes, ne risque-t-on pas de se retrouver dans certains cas avec deux fois la même note ?

Oui, compte-tenu des modalités de calcul de notes définies dans la note de service.
Exemples :
- épreuve E2 en BTSA : le CCF français/ économie n'a pas été réalisé. Dans ce cas on prend les notes du contrôle continu. C'est cette même note qui va apparaître en E1 ;
- épreuve E8 du bac technologique : la note EPT (CC) et CCF (CC) seront identiques.

  • Qu'en est-il pour des épreuves où il y a plusieurs CCF comme l'E7 du bac technologique : certains CCF ont été faits en 1ère et d'autres auraient dû avoir lieu en terminale ? Quelle moyenne doit être prise en compte pour le ou les CCF non faits d'une telle épreuve : le contrôle continu des 2 années ou seulement de l'année de terminale ?

La constitution de la note de contrôle continu est issue des moyennes du cycle terminal (le cycle terminal correspond aux deux années de formation pour les diplômes concernés par cette instruction.) des disciplines intervenant dans l’évaluation des capacités visées par les CCF manquants suite au confinement.

  • En page 11 de la note de service DGER/SDPFE/2020-243 du 15-04-2020: il est écrit : « La note de CC prendra également prendre en compte ». Selon que l’on traduit par « prendra en compte » ou « pourra prendre en compte », le sens varie.

Il s'agit bien d'une coquille : il faut lire "prendra en compte". Une demande de modification de correction a été envoyée à BO AGRI.

  • Concernant l'épreuve E4.1 du CAPa, les fiches d'activités telles que présentées à l'examen lors de l'épreuve orale, ne peuvent faire l'objet d'une évaluation écrite. Le contenu de ces fiches sera-t-il révisé ?

La note de CC de l'épreuve E4.1 est constituée par les évaluations en formation réalisées sur le cycle (avant la période de confinement de l’établissement dans lequel est scolarisé le candidat) en lien avec la préparation de la ou des capacité(s) visée(s) par l’épreuve E4.1.
La note de CC prend en compte les fiches support réalisées en vue de l’épreuve terminale orale réglementairement prévue pour les sessions d’examen se déroulant dans des circonstances normales.
Des préconisations seront délivrées par l’inspection de l’enseignement agricole.

  • Pour la France d'outre-mer, est-ce que les commissions d'harmonisation seront constituées sans inspecteur ?

Une présence par visioconférence est prévue avec l’IEA.

  • Est-ce qu'une date de remise des dossiers est arrêtée pour les candidats passant les épreuves en septembre au lieu de juin ?

La date de remise des rapports est en cours de décision : elle se situera à la fin du mois d'août. Elle sera officialisée avec la publication d'un nouvel avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (session 2020).

  • Dans le cas de CCF non terminés pour les candidats en classe de terminale qui repassaient le BEPA (avaient été ajournées session précédente) ou des candidats en classe de première qui arrêtent leur formation et ne continuent pas en classe de terminale Bac Pro (changement d'orientation), est-ce qu'un CCF peut être remplacé par du CC ?

Dans ces cas-là, le contrôle continu est pris en compte pour remplacer les CCF manquants sur la base des dispositions prévues par la note de service.

  • Est-ce que les épreuves de contrôle en Bac Pro sont toujours prévues car ne sont pas mentionnées dans la note de service DGER/SDPFE/2020-243?

Ces épreuves sont bien maintenues.

  • Quels enseignants prendront en charge la notation de ces dossiers écrits des épreuves terminales E6 (Bac Pro.), E9 (BacTechno.) et E7 (BTSA). Sur quelle base ? Quelle grille utiliser ?

Des préconisations seront délivrées par l’inspection de l’enseignement agricole.

  • Quelles pièces justificatives sécurisera les décisions des équipes dans l'arrêt des notes de contrôle continu (CC) ?

Les notes de CC remplaçant des notes d'épreuve terminale seront enregistrées dans Indexa2 par l'établissement. Une édition sera extraite et validée par le chef d'établissement avant d'être transmise à la DRAAF autorité académique.
Les notes de CC remplaçant ou complétant des notes de CCF seront enregistrées dans Libellule ou tout autre support propre à l'établissement. Des éditions seront réalisées et seront validées par le chef d'établissement.

  • Comment va s'opérer la remontée ou la saisie des notes de CC ?

Les notes de CC remplaçant ou complétant des notes de CCF remonteront dans Indexa2 via Libellule ou seront saisies directement dans Indexa2-CCF : la procédure est inchangée.
Les notes de CC en remplacement de notes d'épreuves terminales seront saisies dans Indexa2.
Une note de service précisera prochainement les modalités de saisie et de remontée des notes.

  • Candidats hors CCF : les candidats en baccalauréat technologique ou professionnel provenant d'une classe de première de l'EN peuvent-ils bénéficier du contrôle continu ?

Oui. Les notes de CC prises en compte seront celles de la classe de terminale.

  • Candidats hors CCF. Les candidats ne passant que les épreuves E5 et E7 du baccalauréat professionnel "Technicien conseil vente en animalerie" peuvent-ils bénéficier du contrôle continu ?

Les candidats hors CCF scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat ainsi que les candidats en formation dans un établissement d’enseignement à distance public ou privé sous contrat (sous réserve d’assiduité et à la condition que l’établissement à distance soit en capacité de fournir au jury d’examen, pour chaque candidat, des notes de contrôle continu et un livret scolaire) peuvent bénéficier du CC.

  • Quelles commissions d'harmonisation sont compétentes pour les candidats issus d'un établissement d’enseignement à distance public ou privé sous contrat ?

C'est la commission de la région d'implantation de l'établissement d'enseignement à distance qui est compétente.

  • Quid d'un candidat isolé qui présenterait un certificat médical en septembre ?

Le candidat sera considéré comme "absent justifié".  Il peut conserver le bénéfice des notes de toutes les épreuves déjà subies et ne s’inscrire qu’aux épreuves pour lesquelles son absence est justifiée lors de la session suivante.

  • Est-il prévu la diffusion d'un calendrier par la DGER fixant : la date de remontée des notes par les établissements, la date des délibérations et des commissions d'harmonisation, la date de diffusion des résultats ?

L'ensemble de ces éléments figurera dans un nouvel avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (session 2020) ainsi que dans la note de service sur les remontées de notes de CCF et de CC.

  • Sous quel délai devront se réaliser les épreuves de CC prenant appui sur un support réalisé par le candidat ?

L'objectif est de disposer des notes de CC afin de les saisir dans Indexa2 selon le calendrier fixé dans le nouvel avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (session 2020).

  • L'épreuve de rattrapage du baccalauréat technologique aura lieu fin juin début juillet, ou est-ce celle dont on parle en septembre pour les élèves qui auraient moins de 8 et qui répondent aux conditions ?

Les épreuves de rattrapage auront lieu fin juin/début juillet si les conditions sanitaires le permettent. Ces épreuves concernent les candidats dont la moyenne générale est supérieure ou égale à 8/20 et inférieure à 10. Ces épreuves ne concernent pas les candidats qui auront moins de 8 de moyenne générale, ces derniers bénéficiant de mesures dérogatoires pour présenter, en septembre, les épreuves ponctuelles terminales qu'ils auraient dû passer en juin, sous réserve de l'accord du jury de délibération.

  • Les notes transmises en vue de la délivrance des diplômes devront-elles être signées par les élèves ?

Des dispositions seront précisées dans la future note de service sur la remontée des notes de CCF et de CC.

  • Modalité de remontée des notes du dossier technologique : cela va retarder le calcul de la note de CC du fait d’une remise des dossiers le 15 mai. Délai de correction ?

L'objectif est de disposer des notes de CC afin de les saisir dans Indexa2 selon le calendrier fixé dans le nouvel avis, à paraître, relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (session 2020).

  • Une version numérique du livret scolaire est-elle envisageable ?

A ce stade, toutes les solutions sont envisagées. Cette question sera traitée au fur et à mesure des annonces du gouvernement sur la mise en œuvre du déconfinement.

  • Livrets scolaires : quelles modalités pratiques, quelle prise en compte de l’implication et de l’assiduité ?

Une attention particulière sera portée au renseignement des livrets scolaires ou de formation qui fourniront obligatoirement des appréciations sur l’implication et l’assiduité du candidat lors de sa formation en établissement et lors de ses périodes de formation en milieu professionnel.

  • Les fiches d’activités de l’épreuve E4.1 du CAPa devront–elles être signées par le professionnel ?

Des préconisations seront délivrées par l’inspection de l’enseignement agricole.

  • Des commissions d’harmonisation vont- elles être organisées en Outre-Mer ou les dossiers des candidats de ces départements vont–ils être examinés par des commissions en métropole ?

Des commissions seront organisées en Outre-Mer sauf si la DAAF souhaite mutualiser ses commissions avec une région métropolitaine.

  • Les résultats seront-ils définitivement arrêtés par les commissions d’harmonisation ou des jurys de délibération devront-ils être constitués postérieurement aux commissions d’harmonisation ?

Le rôle de la commission est limité à l’harmonisation des notes des épreuves terminales remplacées par des notes de contrôle continu. Ainsi, les notes de contrôle continu en remplacement des notes d’épreuves terminales n’ont pas de statut définitif tant que la commission n’a pas statué. Le jury de délibération a la compétence pour se prononcer sur l’admission ou pas du candidat sur la base des éléments qui lui seront transmis. Les jurys de délibération seront donc bien organisés après les commissions d'harmonisation.

  • Selon quelles modalités les résultats seront-ils diffusés ?

Les résultats seront diffusés via Arpent(résultat).

  • Dans la note de service DGER/SDPFE/2020-243 il est mentionné CC ou CCF mais jamais CCF+CC. Est-ce cependant possible ?

Quand, dans les tableaux en annexe de la note service, il est indiqué "CCF", il s'agit de prendre en compte :
- les notes de CCF exclusivement, si tous les CCF ont été réalisés avant le confinement ;
- les notes de CCF complétées par des notes de CC si tous les CCF n'ont pas pu être réalisés avant le confinement ;
- les notes de CC si aucun CCF n'a pu être réalisé avant la période de confinement.

  • Pouvons-nous mettre des coefficients en CC quand nous allons noter le dossier technique écrit, ou des oraux sur dossier technique et SPV, ou des supports d'oral sur dossier technique et SPV ?

Des préconisations seront délivrées par l’inspection de l’enseignement agricole.

  • Pour calculer une note de CC, faut-il additionner toutes les notes mises dans les disciplines sur le cycle terminal puis calculer la moyenne, ou faut-il calculer la moyenne par discipline de la première année puis de la deuxième année et alors faire la moyenne?

La moyenne est calculée par discipline sur les 5 trimestres. Chaque moyenne obtenue par discipline est alors utilisée pour calculer une note de CC.

  • Quelles vont être les notes formatives à prendre en compte pour la délivrance des diplômes ?

Ce sont les notes moyennes de bulletin qui sont prises en compte.

  • Quelle est l'attitude à adopter dans le cas où une épreuve de CCF comporte 2 parties et pour laquelle une seule a été réalisée avant le confinement ?

La partie manquante est complétée par les notes de CC, conformément à la note de service.
Exemple : E6.4 du BTSA GPN (dossier collectif + oral). Ce CCF permet d’évaluer la capacité « conduire des projets de gestion, de valorisation et de préservation de la nature ».
L’évaluation du dossier (coefficient 1) doit être réalisée au fil du projet, et doit s’achever par un oral individuel (coefficient 1) prenant appui sur le dossier collectif.
Ce CCF concerne les sciences et techniques de l’aménagement et de l’environnement ainsi que l’éducation socioculturelle.
Exemple E6.4 du BTSA GPN si l'oral n'est pas réalisé :
- dossier collectif : 14/20 coefficient 1 ;
- moyenne de STAE (12) et moyenne ESC (8) : 10 coefficient 1 ;
- moyenne de l'épreuve E6.4 : (14+10)/2 = 12/20.

  • Dans le cas où l'élève n'a pu valider qu'un seul CCF sur trois, peut-on envisager de compléter l'évaluation par la note de CC ?

La partie manquante est complétée par les notes de CC, conformément à la note de service.

  • En EPS, la discipline dispose de 3 CCF et de la possibilité d'établir une note d'épreuve sur la base de 2 CCF au lieu de 3 (pour tenir compte de circonstances dans lesquelles une absence à l'un des CCF n'est pas rattrapable. Lorsque 2 CCF sur les 3 ont déjà été réalisés, les notes de CCF obtenues devront elles systématiquement être complétées par une note de CC pour le 3e CCF ?

La partie manquante est complétée par les notes de CC, conformément à la note de service.

  • Comment calculer la note finale d'un MIL quand il est en 2 parties distinctes, que seul le CCF de la première partie a été réalisé et qu'il n'y a pas de notes de CC dans la deuxième partie ?

Dans le cas où la partie manquante ne peut pas être complétée par les notes de CC, alors la note est calculée sur base du ou des CCF réalisé(s).

  • Concernant le remplacement des notes de CCF non tenus par des notes de CC, la note de service précise que : "la note de CC est issue des moyennes du cycle terminal des disciplines intervenant dans l’évaluation des capacités visées par les CCF manquants". Parle t'on bien là de discipline ou éventuellement de module ?

C'est bien la moyenne de la discipline sur les 5 trimestres qui est prise en compte dans le calcul de la note de CC.

  • Le nombre de notes de contrôle continu prise en compte dans chaque matière pourrait-il être différencié au cas par cas ou doit-il être identique pour tous les élèves d’une même classe ?

Ce sont les notes moyennes de bulletin qui sont prises en compte.

  • Comment traiter la situation d’élèves absents avec justificatif à un CCF organisé avant le confinement et qui n’ont pas pu passer une épreuve de remplacement ?

Pour les CCF pour lesquels les évaluations réglementaires n’ont pas pu avoir lieu du fait de l'absence justifiée du candidat et pour lesquels une épreuve de remplacement n'a pu être mise en œuvre du fait de la crise sanitaire liée au COVID-19, c’est une note de CC qui sera prise en compte dans Indexa2.

  • Quelle prise en compte des coefficients pour le remplacement d’un CCF pluridisciplinaire : part de chaque discipline à l’identique de ce qui était prévu dans la fiche épreuve ?

Il faut appliquer les coefficients prévus dans les notes de service (cadrage) ou dans les fiches épreuves si aucun cadrage national n'est défini.

  • Quand pour une épreuve, aucun CCF n’est réalisé et que le CC est déjà pris en compte pour le remplacement de l’épreuve terminale, remplacement des CCF par le CC revient le prendre en compte 2 fois ?

La même note sera attribuée aux 2 épreuves.

  • Pour les CCF des unités facultatives "Mobilité" et "Engagement citoyen" qui se passent en 2 temps : que faire si la deuxième capacité n'a pas été évaluée avant le confinement ?

La partie manquante est complétée par les notes de CC, conformément à la note de service.

  • Épreuves facultatives : pour certaines épreuves facultatives, aucune note de CC n'est disponible pour compenser une note de CCF ? Que faire dans ce cas-là ?

Les enseignants responsables de cette épreuve produiront une note au regard de l'investissement du candidat au cours du cycle. Cette note sera arrêtée collégialement sous la responsabilité du chef d’établissement.
A défaut, on mettra 10 à cette épreuve.

  • Qu'en est-il de l'épreuve E2 du BEPA quand elle n'a pas pu se dérouler avant le confinement ?

La note de CC de l'épreuve E2 est constituée par la moyenne des évaluations en formation réalisées sur le cycle (avant la période de confinement de l’établissement dans lequel est scolarisé le candidat) des disciplines intervenant dans la préparation des capacités visées par cette épreuve.
La note de CC prend en compte les fiches support réalisées en vue de l’épreuve en CCF réglementairement prévue pour les sessions d’examen se déroulant dans des circonstances normales. Des préconisations seront délivrées par l’inspection de l’enseignement agricole.

  • Organisation des inspections des enseignants stagiaires en vue de leur titularisation dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire au cours de l’année scolaire 2019-2020

La note de service SG/SRH/SDCAR/n°2020-269 de ce jour, au sommaire BO. Agri du 30 avril 2020, accessible en ligne sur le site ministériel apporte toutes les précisions nécessaires.

Cette note définit les modalités de mise en œuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public stagiaires ou recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2020, ainsi que des personnels enseignants et de documentation exerçant dans les établissements d'enseignement agricole privés du temps plein appelés à être admis au certificat d'aptitude pédagogique en catégorie 2 ou 4 à la même date. Elle définit les adaptations de calendrier rendues nécessaires par les mesures générales mises en œuvre pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire au cours de l’année scolaire 2019-2020.

  • Des instructions concernant les examens vont-elles être apportées aux classes de BTSA concernées par l'expérimentation "BTSA LMD" ?

Une note de service sera publiée prochainement afin de préciser les modalités d'organisation des examens et de délivrance des semestres pour les étudiants de première et de deuxième année de BTSA concernés par cette expérimentation. Elle se substituera aux informations contenues dans l'annexe BTSA de la note de service DGER/SDPFE/2020-243 du 15 avril 2020.

QUESTIONS DIVERSES

  • À quelle date se termine l'année scolaire ?

La fin de l'année scolaire est le 4 juillet.

  • Le report des sessions de formation de Certiphyto peut mettre en difficulté les agriculteurs pour la poursuite de leur activité. Comment gérer un Certiphyto dont la date de validité est dépassée ?

Le délai de validité des Certiphyto est prorogée par l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire prise en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 qui prévoit que les autorisations, permis et agréments soient prorogés de 3 mois.
Sur cette base, une note de service à l'attention des DRAAF/SRFD et des organismes de formation en vue de l'obtention du certificat individuel produits phytopharmaceutiques pour leur donner la marche à suivre pendant la période de confinement, et surtout dès sa levée, sera publiée prochainement.

  • Quel est le calendrier prévisionnel des rénovations des référentiels en cours et ceux à venir ?

Le Programme biennal prévisionnel 2020-2021 de la CPC interministérielle "Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces" est paru au BO-Agri le 12 mars 2020.

  • Ne pourrait-on pas augmenter le nombre de connexions Melagri simultanées le temps de la crise ?

Le nombre de licences pour connexion simultanée a été augmenté à 2500 licences fixes et 260 flottantes. La mesure, au plus fort des connexions fait état de 2200 personnes en ligne au même moment.

  • Le report de la migration des adresses educagri.fr est-il validé ?

Les priorités de continuité pédagogique recouvrent notamment le maintien en condition opérationnelle de la messagerie FIRSTCLASS et de l'annuaire SAPIA (accès aux ENT) Ces priorités concentrent l'activité de la DSI AgroSup Dijon.
Aussi, les travaux de mise à jour d'annuaire initiés sur les branches des retraités, de l'enseignement supérieur et de l'administration centrale notamment de suppression de compte sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.
Les travaux de vérification des adresses nominatives et fonctionnelles des établissements lancés conjointement avec les DRTIC peuvent cependant continuer pendant cette période.

  • Le plan EPA2 est lancé, où en est l’avancée depuis le confinement et qu’en sera-t-il des actions (financements) non réalisées à ce jour ?

Le séminaire des référents EPA prévu début avril a dû être annulé en raison du confinement. Il sera reporté après la coupure estivale. Toutefois la mise en œuvre de la coordination opérationnelle se poursuit. Les moyens prévus pour l'attribution de DGH aux référents EPA et l'appel à projets "Transition agro-écologique" du CASDAR ne sont pas remis en cause.

  • Quelles sont les solutions que les établissements ont trouvées pour pallier àl’annulation des journées portes ouvertes ?

Les établissements travaillent à des journées portes ouvertes virtuelles. Les sites des établissements, le site du ministère et le site « l'aventure du vivant » relaient les informations.

  • Quelle conséquence de la crise sanitaire sur les programmes nationaux de formation (PNF) ?

Pour la dernière partie de l'année scolaire, les PNF en présentiel sont tous annulés, une activité de formation à distance est maintenue selon les possibilités et la pertinence d'une telle modalité d'intervention. Les établissements du DNA sont actuellement en cours de réorganisation de l'offre de formation pour la fin de l'exercice 2020. En fonction des disponibilités des intervenants, une partie des formations est reportée à l'automne. Une autre partie sera reportée sur le programme 2021.

Enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage (19 mai 2020)

  • Durant la période de sortie progressive du confinement et de reprise progressive de l’activité sur les campus, comment fonctionne l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage ?

Depuis le 16 mars dernier, les établissements d’enseignement supérieur agricole sont restés fonctionnellement ouverts, en assurant une continuité des missions d’enseignement (formation des ingénieurs, des vétérinaires, des paysagistes, des enseignants et autres formations initiales…) et de recherche ou d’expertise, notamment dans le domaine de la lutte contre le Covid-19, mais aussi des activités de soins aux animaux et de production agricole ainsi que les activités support, mais en l’absence physique d’étudiants ou d’apprentis, et avec une présence des personnels très réduite du fait d’un recours massif et encouragé au télétravail pour les activités s’y prêtant.
Le déconfinement progressif prévu par le Gouvernement à compter du 11 mai 2020 autorise une reprise progressive de certaines activités sur les campus des établissements d’enseignement supérieur agricole, sachant que l’accueil en présentiel des promotions d’étudiants ne pourra être possible qu’à compter de la rentrée de septembre.
Chaque établissement prépare et met en œuvre un plan de reprise progressive d’activités sur les campus (PRPAC) des établissements publics d’enseignement supérieur agricole dans le cadre des lignes directrices fixées par le ministère.
Comme l’a rappelé le Conseil scientifique Covid-19 dans sa note du 24 avril dernier, « la règle de distanciation physique, dont le principe est le respect des distances minimales (1 mètre au moins de chaque côté) permet d’éviter les contacts directs, une contamination respiratoire et par gouttelettes. » Elle devra être respectée dans les locaux accueillant personnels et usagers, si elle ne peut être respectée (contention d’animaux, contraintes logistiques) des mesures spécifiques de protection avec des équipements de protection individuelle (EPI) devront être mises en place et les EPI disponibles.
Les établissements appliqueront les recommandations du Haut conseil de la santé publique (avis du 24 avril 2020). Les mesures prises doivent permettre de réduire le brassage dans les établissements (étalement des plages d’arrivée et de départ, organisation des circulations internes).
 Les personnels et les usagers seront invités à appliquer les gestes barrières, afin de garantir leur propre protection contre le virus : lavages de mains fréquents ou frottages hydro-alcooliques, port éventuel de masque grand public si les mesures de distanciation physique ne peuvent être mises en œuvre. Les établissements veilleront à ce que ces mesures soient connues et praticables.
Les établissements mettront en œuvre, avec le concours de la médecine de prévention, la surveillance de l’apparition du virus en recommandant systématiquement aux personnes d’être attentives à tout signe clinique, de rester à leur domicile lorsqu’elles présentent les symptômes (fièvre, toux, éternuements, essoufflement, etc.) et de recourir à une consultation ou téléconsultation sans délai. Les personnes qui développeraient ces symptômes dans l’établissement, ou en s’y présentant, seront systématiquement invitées à retourner chez elles le plus rapidement possible pour une prise en charge médicale.
Les personnes vulnérables (telles que définies dans la liste établie par le Haut conseil de la santé publique) ou vivant au contact d’une personne vulnérable pourront être maintenues en travail à distance en application des consignes de l’autorité sanitaire, sur présentation d’un certificat médical. Lorsque le travail à distance n’est pas possible, elles devront être placées en autorisation spéciale d’absence.

CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE ET DES SERVICES ASSOCIÉS POUR LES ÉTUDIANTS, LES APPRENTIS ET LES CANDIDATS AUX CONCOURS D'ENTRÉE DANS LES GRANDES ÉCOLES

  • Les résidences universitaires ou des campus des établissements d’enseignement supérieur agricole sont-elles fermées ?

Les étudiants logés ont été invités depuis vendredi 13/03 à rejoindre leur domicile familial mais ceux qui souhaitent rester, notamment les étudiants étrangers et ceux habitant en zone blanche le peuvent.

  • Les restaurants universitaires sont-ils fermés ?

La restauration n'est plus assurée, des solutions de plats à emporter sont à privilégier par les prestataires.

  • Les bourses sur critères sociaux et autres aides sociales sont-elles maintenues ?

Oui, les CROUS sont chargés de leur paiement chaque mois.

  • Comment les cours se poursuivent-ils ?

Les enseignements se poursuivent selon des dispositifs pédagogiques dématérialisés, compte tenu de l'organisation pédagogique choisie par chaque établissement et dans l’environnement numérique des étudiants.

Les enseignements en présentiel à destination des étudiants ne pourront reprendre dans les établissements d’enseignement supérieur avant la rentrée universitaire 2020. La période avant cette échéance est mise à profit pour définir les conditions matérielles dans lesquelles les cours, travaux dirigés et travaux pratiques pourront redémarrer, tout en tirant toutes les leçons des initiatives qui ont été prises dans le cadre de la continuité pédagogique organisée depuis la mi-mars, et notamment en privilégiant les formes d’hybridation entre enseignement présentiel et enseignement à distance, en fonction des conditions sanitaires qui présideront à la rentrée universitaire.

  • Les concours d’accès aux écoles nationales d’agronomie, vétérinaires ou de paysage sont-ils maintenus ?

Les concours d’entrée dans les écoles nationales d’agronomie, vétérinaires et de paysage se dérouleront entre le 20 juin et le 7 août 2020. Les épreuves écrites sont maintenues, et les oraux sont soit supprimés, soit limités à un entretien de type motivation pouvant être passé à distance.1

Voies A et A-TB (voies ouvertes aux candidats en classes préparatoires BCPST ou A-TB) :
Les épreuves des voies A et A-TB seront constituées en 2020 uniquement des épreuves écrites prévues antérieurement à l’état d’urgence sanitaire. Ces épreuves seront organisées en semaine 26 pour la voie A-TB et en semaine 27 pour la voie A. Toutes les épreuves orales sont annulées.

Voies B (voies ouvertes aux candidats en licence universitaire) :
Les épreuves des concours B seront constituées en 2020 de l’examen du dossier et des épreuves écrites ainsi que de l’épreuve orale d’entretien avec le jury, prévues antérieurement à l’état d’urgence sanitaire. L’épreuve dite de « sciences et société » est annulée.

Voies C (voies ouvertes aux candidats en BTSA/BTS et DUT) :
Les épreuves des concours C seront constituées en 2020 des épreuves écrites et de l’épreuve orale d’entretien avec le jury, prévues antérieurement à l’état d’urgence sanitaire.
Les épreuves orales d’anglais et l’épreuve pratique de biologie sont annulées.

Voie C2-bio (voie ouverte aux candidats en 2e année de DUT) : Après une analyse du dossier, les épreuves d’admission du concours C2-bio seront constituées en 2020 d’un entretien dont le format sera redéfini. L’épreuve orale d’anglais est annulée.

Voie D-ENV (voie ouverte aux candidats titulaires d’un master) :
L’épreuve d’entretien sera réalisée telle que prévue.

Voie D-BIO (voie ouverte aux candidats inscrits en M1) :
L’épreuve d’entretien sera réalisée telle que prévue. L’épreuve d’anglais est annulée.

Pour les voies B, C, C2-bio D-Bio et D-ENV, l’épreuve d’entretien pourra être organisée par voie dématérialisée et des précisions quant au calendrier seront apportées prochainement.

Les coefficients des épreuves sont modifiés.

Précisions concernant les épreuves, les coefficients, le calendrier et les centres d’examen des concours communs agronomiques et vétérinaires, ici.

Le concours externe d’entrée dans les écoles nationales supérieures de paysage sera constitué en 2020 d’épreuves écrites. Les épreuves orales sont annulées. L’épreuve écrite s’appuyant sur une visite de site avec un déplacement de candidats a vocation à être réaménagée pour tenir compte des conditions de déconfinement. La bibliographie préparée pour le concours sera évaluée dans le cadre des épreuves écrites. Des précisions sur ces épreuves et sur le calendrier seront apportées.

Précisions concernant les épreuves, les coefficients, le calendrier et les centres d’examen du concours d’entrée dans les écoles nationales supérieures de paysage, ici.

A noter que pour tous ces concours, la répartition des centres d’examen est susceptible d’être modifiée pour tenir compte des conditions de déconfinement.

  • Les concours post-bac (Parcoursup®) sont-ils maintenus ?

Les concours post-bac sont remplacés par des examens de dossiers ou des oraux à distance, dans le calendrier Parcoursup® qui n'est pas, à ce stade, modifié. Les candidats seront prévenus par la plateforme Parcoursup®

Se reporter à la FAQ Covid 19-parcoursup.

  • Le concours apprentissage d'entrée dans les écoles agronomiques publiques est-il maintenu ?

Les épreuves écrites ont eu lieu. Les épreuves d'admission organisées par chaque école se dérouleront sous formes d'entretiens dématérialisés systématiques.

  • Les examens locaux sont-ils maintenus et diplomation ?

S’agissant des examens, les évaluations intégratives de fin d'année universitaire excluent toute action d'ensemble visant à neutraliser, purement et simplement le semestre en cours ou à prévoir une validation automatique des enseignements, en particulier dans le cadre des diplômes d’ingénieurs, de vétérinaires, de paysagistes, d’enseignants dont l’État a vocation à garantir la qualité, notamment au regard des référentiels prévus.

Les circonstances exceptionnelles obligent cependant à adapter les modalités de ces épreuves. La date limite de l’année scolaire pour cette promotion terminant ces études d’ingénieur, de vétérinaire ou de paysagiste en 2020 pourra être repoussée pour des étudiants et des apprentis qui le souhaitent, notamment ceux qui ont accepté des missions salariées ou sollicité des stages supplémentaires, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020. Des réunions de jury (et/ou conseil des enseignants) devront être organisées périodiquement dans le courant de l’automne dans l’intérêt des étudiants et des apprentis pour leur permettre, lorsqu’ils estimeront avoir achevé leur cursus, de disposer de leur diplôme.

Le recours aux épreuves d’examen en présentiel sera évité autant que possible en simplifiant ou adaptant les modalités d'examens. Toutes les évaluations devront être organisées à distance, comme prévu depuis la période de confinement, en utilisant le contrôle continu et/ou en ayant recours à des évaluations et travaux en distanciel. Les établissements pourront recourir à l'ensemble des outils, y compris numériques, à leur disposition, en veillant à la situation d'étudiants pénalisés du fait de difficultés d'accès aux outils informatiques, de leur handicap ou de toutes autres contraintes dont ils seraient informés. Les évaluations en présentiel seront limitées à ces situations particulières, ainsi qu’à un très petit nombre de situations pédagogiques dérogatoires nécessitant une posture de présentiel (cliniques, projet final de paysage, inspection de titularisation des enseignants stagiaires en alternance) ; elles pourront être éventuellement reportées sur septembre.

Chaque établissement arrêtera les nouvelles conditions d’organisation des examens, à travers l’élaboration d’un addendum d’exception au règlement des études (pour les étudiants et apprentis, hors stagiaires de la fonction publique) pour cette session 2020 des examens.

  • Que dois-je faire si je suis en stage ou en alternance et que je ne peux me rendre sur mon lieu de stage / travail ?

Les stages ou apprentissages (et contrats de professionnalisation) en entreprise ou dans des administrations se poursuivent dans l’entreprise ou l’administration d’accueil aux mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise/l’administration d’accueil, avec un recours large au télétravail encouragé (sauf si arrêt maladie, problème de garde d’enfants, activité de l’entreprise ou de l’administration d’accueil qui ne permet plus de recevoir le stagiaire ou l’apprenti, du fait notamment du chômage partiel, dont les apprentis peuvent bénéficier) ou que l’entreprise / l’administration ou le stagiaire préfère suspendre la convention de stage.

Les conventions de stage pourront être modifiées sous forme d’avenants, en cas de modification substantielle du stage.

Les stagiaires, les apprentis, et les contrats de professionnalisation sont invités à se rapprocher de leur direction des études en cas de question.

  • Je reviens d'une mobilité internationale pour laquelle j'ai bénéficié d'une bourse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. J'ai dû rentrer plus tôt que prévu en raison de la crise Covid 19. Est-ce que je perds le bénéfice de la bourse ?

Non. Dans le contexte exceptionnel du Covid 19, les apprenants qui ont été attributaires d'une bourse du ministère pour une mobilité à l'international en conservent le bénéfice, même s'ils ont été amenés à revenir plus tôt et n'ont pas été en mesure de respecter la durée minimale prévue.

Covid-19 | FAQ Crous, vie étudiante

Quelles conséquences ont les fermetures d'établissements supérieurs sur la vie étudiante ?
Les réponses à vos questions ici

  • Quelle est l'attitude à tenir vis-à-vis des étudiants qui projettent de réaliser un stage à l'étranger cet été ?

Il existe de nombreuses incertitudes sur les possibilités de stages à l'étranger et en particulier hors UE qui dépendant des décisions gouvernementales et des décisions des pays tiers étranger, qui sont synthétisés par le ministère des affaires étrangères et de l’Europe.

Jusqu’au 31 août, aucun nouveau départ en stages à l’étranger avec déplacement dans un pays tiers ne doit être autorisé (=> pas de nouvelle convention et annulation des conventions déjà signées antérieurement).

Les stages UE sont très fortement déconseillés du fait des incertitudes. Des décisions postérieures à la conclusion éventuelle d’une convention de stage, soit prises par les établissements, soit prises par des États en matière de fermeture des frontières, risquent d’annuler le projet de stage. En tout état de cause, des déplacements longs transeuropéens sont à éviter.

Pour les déplacements du 4e trimestre (automne) des lignes directrices seront adoptées courant juin en fonction de l’évolution de la situation.

  • Quelle seront les conditions de la rentrée pour les nouveaux étudiants ?

Les dates de la rentrée en septembre sont maintenues. Les établissements travaillent aux conditions d’accueil des étudiants. Les manifestations festives d’accueil des nouveaux arrivants ne pourront avoir lieu dans les conditions habituelles et devront être profondément repensées pour respecter les règles sanitaires.

MOBILISATION NATIONALE DANS LA LUTTE CONTRE LE COVID-19 POUR LES ÉTUDIANTS ET LES PERSONNELS

  • Comment participer à la réserve sanitaire ?

Inscription sur le site ServicePublic.fr
Pour les personnels ayant une compétence médicale ou analytique, se rapprocher de son directeur.

  • En tant qu’étudiant, comment participer à l’effort pour maintenir la continuité de la Nation ?

Les étudiants volontaires peuvent contribuer à la mobilisation nationale pour la continuité des activités de la Nation en acceptant des missions salariées proposées par ces secteurs considérés comme essentiels, comme la production et les transformations agricoles et alimentaires, ou les activités dans le domaine de la solidarité. Ces missions sont réalisées en dehors des exercices à assiduité obligatoire organisés à distance par votre établissement.

Il est demandé aux établissements d'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage (publics et privés) d'encourager ces initiatives à travers le dispositif de reconnaissance de l’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale et professionnelle, prévu aux articles D. 611-7 et suivants du code de l’éducation, par l’attribution d’unités d’enseignement, de crédits du système européen d’unités d’enseignement capitalisables et transférables (“système européen de crédits– ECTS”), ou d’une dispense, totale ou partielle, de certains enseignements ou stages relevant du cursus.

Il est également demandé aux établissements, en fonction des besoins exprimés par les étudiants participant à ces initiatives, d’apporter les aménagements à l’emploi du temps, aux modalités de contrôle des connaissances, tout en rappelant l’indispensable respect strict des consignes de distanciation sociale et des gestes barrière pour conduire ces actions.

Les étudiants volontaires sont invités à se rapprocher de la direction des études de leur établissement.

CONTINUITÉ ET REPRISE EN PRÉSENTIEL DES ACTIVITÉS TECHNOLOGIQUES, DE  PRODUCTION OU DE SERVICE

  • Le travail des laboratoires de recherche est-il maintenu ?

Une organisation massive du télétravail scientifique a été engagée pour permettre au plus grand nombre de rester à domicile tout en assurant la continuité technologique et la préservation du patrimoine scientifique. Certaines activités en présentiel doivent être maintenues (liées aux animaleries ou à des manipulations en cours, ou des recherches sur le Covid-19).

La reprise d’activité en présentiel des laboratoires de recherche est organisée dans le cadre du plan de reprise progressive d’activité sur les campus (PRPAC) préparé par chaque établissement à compter du 11 mai. Il convient de prioriser la reprise en présentiel de certaines activités de recherche plutôt que d’autres. Ainsi, pourraient bénéficier d’une certaine priorité les activités qui présentent des enjeux spécifiques, dont peuvent notamment dépendre des ressources contractuelles importantes, ou qui utilisent des consommables coûteux qui seraient prochainement périmés, ou qui sont importantes pour l’avancement d’une thèse de doctorat, etc. À l’inverse, d’autres activités de recherche qui peuvent être poursuivies en télétravail sans inconvénient substantiel ne seront pas prioritaires pour la reprise en présentiel.

La reprise progressive des activités de recherche en présentiel pourra concerner l'ensemble des personnels qui y concourent, quel que soit leur statut juridique (contractuels, doctorants, stagiaires, etc.).

Les déplacements relatifs à des activités de recherche (terrains notamment) seront soumis aux règles applicables pour les déplacements professionnels en général. Les déplacements à l’étranger sont proscrits du fait des risques associés à la mise en œuvre d’une quatorzaine à l’occasion d’un déplacement international.

  • Les activités de production agricole et de soins vétérinaires dans les écoles nationales vétérinaires sont-elles maintenues ?

L’activité des exploitations agricoles et des centres hospitaliers universitaires vétérinaires a été maintenue. S’agissant de mise en situation professionnelle, dans le strict respect des consignes sanitaires.
Le plan de reprise progressive d’activité sur les campus (PRPAC) de chaque établissement prévoit une organisation pour accueillir dans ces centres des élèves volontaires, particulièrement dans les centres hospitaliers universitaires vétérinaires où ils pourront acquérir, aux côtés des internes, les savoir-faire médicaux et chirurgicaux indispensables à la pratique vétérinaire.

  • Les activités de formations continues peuvent-elles reprendre ?

Les activités de formation professionnelle (formation continue, apprentissage) peuvent être conduites en présentiel, à compter du 11 mai, si elles sont justifiées, et dans le respect des consignes sanitaires.

  • Les bibliothèques peuvent-elles rouvrir ?

Les bibliothèques ont vocation à ne pas rouvrir au public d’ici à la rentrée. Une réouverture des guichets de prêts aux étudiants, apprentis, enseignants et chercheurs peut être mise en œuvre, dans le respect des consignes sanitaires. Néanmoins, la fourniture à distance de la documentation électronique doit, dans toute la mesure du possible, être privilégiée.
Les autres espaces collectifs au service des usagers ou des agents (espaces de coworking, salles de sport, etc.) resteront fermés.

  • Quelle est la situation des autres centres d’activités des établissements ?

La reprise d’activité des centres équestres, des petits musées ou du Potager du Roi est soumise aux règles de déconfinement sectorielles s’appliquant à ces activités.

CONTINUITÉ ET REPRISE EN PRÉSENTIEL DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES OU LOGISTIQUES

  • Les traitements des fonctionnaires et salaires des contractuels seront-ils maintenus ?

La rémunération fait partie des missions prioritaires des plans de continuité du ministère (fonctionnaires), des établissements (agents contractuels sur budget des établissements) et des DDFiP en charge du paiement. Il en est de même pour les contrats étudiants conclus sur la base de l’article L. 811-2 du code de l'éducation.

  • Les activités supports ou administratives des établissements peuvent-elles reprendre en présentiel ?

Les activités administratives ont été organisées de façon dématérialisées. Les activités administratives en présentiel peuvent également reprendre progressivement, en priorisant celles qui nécessitent l’accès à des applications ou ressources informatiques ou technologiques qui ne sont pas accessibles à distance, ou l’accès à des dossiers ou pièces justificatives non dématérialisées, notamment celles concernant le service commun des concours agronomique et vétérinaire ou celui d’accès aux écoles nationales supérieure de paysage, ou une interaction avec des usagers ou des prestataires qui ne peut être réalisée à distance. Il en va de même pour les activités logistiques ou de maîtrise d’ouvrage qui nécessitent une intervention sur des équipements ou des bâtiments ou un suivi de prestataires.

 

  • Les concours de recrutement d'enseignants-chercheurs sont-ils maintenus ?

Tous les concours de recrutement d’enseignants-chercheurs session de printemps sont maintenus pour permettre des prises de fonction à la rentrée universitaire de septembre 2020.
La réunion du jury dématérialisée est privilégiée dès lors qu'ils concernent un nombre restreint de candidats, les candidats concourant en visio à partir d’un local administratif d’un établissement public d’enseignement supérieur agricole équipé du réseau Renater, de manière à garantir une équité des conditions d’épreuves entre les candidats, sur un réseau avec une bande passante importante.
A compter du 20 juin, certains concours se tiennent en présence physique du jury et des candidats, dans le respect des consignes sanitaires.
Les candidats sont invités à se rapprocher de l’établissement organisateur.

  • Les élections de l'enseignement supérieur public agricole sont-elles maintenues ?

Les élections de mi-mandat de la CNECA sont reportées ainsi que les opérations électorales et élections pour les élections aux conseils centraux des établissements, à l’exception des élections aux conseils centraux de L’institut Agro qui auront lieu par voie dématérialisé pour mettre en place des conseils élus à la place du conseil d’administration provisoire.
Le mandat des sections de la CNECA va être prolongé dans le cadre des mesures d’urgence COVID-19 pour permettre l’instruction de demandes de promotions.

Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19  sur le site du Gouvernement

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