COVID-19 : FAQ enseignement agricole

Cette Foire aux Questions (FAQ) vise à donner des réponses claires et concises aux questions concernant le fonctionnement de l’enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage dans le contexte sanitaire lié à la COVID-19 durant la période de reconfinement. La FAQ sera actualisée, en tant que de besoin en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures complémentaires décidées par le Gouvernement.

Il est à noter que les dispositions nationales peuvent être renforcées par des mesures plus restrictives prises par les Préfets auxquelles il convient dès lors de se conformer.

Toutes les questions relatives à la gestion des personnels titulaires et contractuels d’État ainsi qu’au fonctionnement des instances de dialogue social sont traitées par le service des ressources humaines du ministère.

Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19  sur le site du Gouvernement.

Définition de cas d’infection au SARS-CoV-2 (COVID-19) sur le site Santé publique France

Enseignement technique agricole

Cette foire aux questions vient compléter les instructions spécifiant les consignes sanitaires dans le contexte du virus SARS-COV-2.

Le protocole sanitaire en vigueur dans l’enseignement agricole ainsi que cette FAQ sont établis en veillant à la cohérence avec les lignes directrices du MENJ tout en les adaptant, quand cela est nécessaire, aux spécificités de l’enseignement agricole.

Il est à noter que les dispositions nationales peuvent être renforcées par des mesures plus restrictives prises par les Préfets auxquelles il convient dès lors de se conformer.

Toutes les questions relatives à la gestion des personnels titulaires et contractuels d’Etat ainsi qu’au fonctionnement des instances de dialogue social sont traitées par le service des ressources humaines du ministère.

  • Liens utiles pour les employeurs et les agents des établissements :
  • Lien vers la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-573 relative à l’organisation du travail de la « rentrée 2020 » au ministère de l'agriculture et de l'alimentation dans le cadre de la situation sanitaire liée à l'épidémie de la Covid 19 :
  • Liens utiles sur l’Intranet du ministère de l’agriculture et de l’alimentation qui regroupent l’ensemble des dispositions prises par le ministère pour s’organiser et faire face à la crise sanitaire actuelle, dont la FAQ RH :
  • Cellule de soutien et d’écoute spécifique COVID-19 pour les agents du ministère :

0 800 103 032 – service et appel gratuit

Enseignement supérieur agricole

Cette Foire aux Questions (FAQ) est établie en veillant à la cohérence avec les lignes directrices du MESRI tout en les adaptant, quand cela est nécessaire, aux spécificités de l’enseignement supérieur agricole.

Toutes les questions relatives à la gestion des personnels titulaires et contractuels d’État ainsi qu’au fonctionnement des instances de dialogue social sont traitées par le service des ressources humaines du ministère.

Les établissements d’enseignement supérieur agricole sont les mieux à même de répondre au plus près du terrain aux questions et interrogations, sur la base des orientations qui leur ont été adressées par la DGER le 22 janvier 2021 en application des dispositions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, modifié en dernier lieu par le décret n° 2021-105 du 2 février 2021.

La FAQ sera actualisée, en tant que de besoin en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures complémentaires décidées par le Gouvernement.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Quels sont les grands principes du protocole sanitaire applicable dans les établissements de l’enseignement technique agricole

Depuis le début de la crise de la Covid-19, les principes qui guident de manière constante les dispositifs mis en œuvre au sein de l’enseignement agricole technique sont :

  • La priorité donnée à la sécurité sanitaire des apprenants et des personnels;
  • La nécessaire cohérence avec les dispositions prises pour les établissements relevant du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse ;
  • La prise en compte des spécificités de l'enseignement agricole et notamment de son fort taux d'internes ;
  • Le principe de subsidiarité donnant une certaine marge d'autonomie aux établissements.

Dans ce contexte, les établissements de l’enseignement agricole technique appliquent le protocole sanitaire du Ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), du 1er février 2021, ainsi que les fiches repères thématiques associées (restauration, EPS…). La plus grande attention doit être portée au strict respect des règles concernant le temps de restauration (cf. « fiche repères ») ainsi qu’à l’aération-ventilation des locaux (cf. « fiche repères »).ainsi que les fiches repères thématiques associées (restauration, EPS…).

Ces éléments sont disponibles sur Internet : rubrique COVID MENJS.

Si les spécificités des établissements d’enseignement technique agricole le nécessitent, des dispositions spécifiques sont prises. Le cas échéant, elles sont indiquées dans la présente FAQ ou via une instruction ad hoc.

Le protocole sanitaire du MENJS, applicable en toutes circonstances, intègre les évolutions rendues nécessaires par l’évolution de la circulation du virus constatée en janvier 2021, notamment l’émergence de variants : modalités d’application de la distanciation physique de 2 mètres dans les espaces de restauration lorsque le masque n’est pas porté, port du masque, renforcement de l’aération.

De plus, les établissements d’enseignement agricole technique ont à disposition des grilles d’auto-évaluation et de synthèse sur le site Chlorofil (https://chlorofil.fr/covid-19/rentree-2020-2021). Elles font l’objet d’une actualisation régulière en lien avec les évolutions du protocole sanitaire en vigueur. L'utilisation de ces grilles n'est pas obligatoire, elle est fortement recommandée.

La présente FAQ permet de répondre à toute question complémentaire relative à l’impact du protocole sanitaire sur la conduite des activités des établissements. Ces questions peuvent être transmises via la boite institutionnelle set-continuite.dger@agriculture.gouv.fr

L’accueil des apprenants est réalisé dans le cadre des dispositions en vigueur sur le territoire considéré et dans le respect strict du protocole sanitaire.

Les modalités d’organisation du mode hybride sont laissées à l'appréciation du chef d'établissement en concertation avec chaque communauté éducative, en relation étroite avec l’autorité académique et en maintenant le lien avec les familles : accueil des classes par alternance ; accueil par niveau ou par filière ; accueil par demi-groupes ou groupes restreints ; travail à distance sous forme d’enseignement à distance, de travail en autonomie, de classe inversée…

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Comment s’organisent les enseignements à compter du 31 mai 2021 pour la métropole ?

Depuis le lundi 3 mai 2021, les lycéens et étudiants des formations supérieures (CPGE, BTSA) sont accueillis avec un fonctionnement en demi-jauge, soit une présence fixée à maximum 50% de l’effectif total de lycéens et étudiants à l’échelle de l’établissement. Pour les établissements multi-sites, cette mesure s’applique par site. Les établissements proposent un enseignement hybride avec des cours en présentiel et en distanciel.

À compter du lundi 31 mai 2021, pour les élèves scolarisés en classe de 4ème et 3ème, les enseignements en présentiel reprendront progressivement. Toutefois, pour ces classes du niveau collège, un fonctionnement hybride pourra être envisagé en lien avec l’autorité académique si la configuration des locaux ou d’autres contraintes le justifiaient.

Si les conditions climatiques et matérielles le permettent, toutes les solutions ou alternatives aux enseignements en classe pourront être recherchées, notamment les activités ou enseignements en extérieur.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Quels sont les outils d’accompagnement et de prévention existants ?

La compétence de l’ensemble de la communauté de travail et des apprenants sur le sujet de la prévention en matière de lutte contre le virus est essentielle.

La e-formation « COVID 19 – comprendre pour mieux agir » s’adresse aux personnels des établissements de l’enseignement agricole. Elle permet à chacun de s’approprier les règles de prévention mises en place pour lutter contre la propagation du virus.

La plateforme TousCaps (https://touscaps.fr), et, en particulier, le module dédié aux gestes barrières constitue un outil complémentaire à disposition pour les personnels et les apprenants.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Le déploiement des tests salivaires concerne-t-il les établissements de l'enseignement agricole technique ?

Les campagnes de dépistage par tests RT-PCR sur prélèvement salivaire visent en priorité les élèves des écoles maternelles et élémentaires, pour qui il est difficile de réaliser un prélèvement nasopharyngé. Toutefois, il revient aux autorités de santé et préfectorales en lien avec les autorités académiques de définir l'organisation des campagnes de dépistage sur chaque territoire et les modalités de réalisation. Dans ce cadre, les tests RT-PCR sur prélèvement salivaire peuvent être utilisés dans un lycée.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Quelle est la stratégie concernant le déploiement de tests antigéniques ? Quels personnels sont mobilisés ?

L’observation et la mise en œuvre stricte et en toute situation des mesures socles de prévention et des gestes barrières par les apprenants et les personnels, la mise en œuvre de la stratégie « Tester - TracerIsoler », de la gestion des cas contacts à risque et des cas confirmés sont complétées par une intensification des campagnes de tests pour les personnels et les apprenants dans les établissements où cela s’avère nécessaire et après validation des autorités compétentes.

Les établissements scolaires restant ouverts, des mesures de dépistage sont proposées aux personnels et apprenants, après accord des responsables légaux, dans les établissements publics et privés sous contrat.

L’enseignement technique agricole dispose des kits de tests antigéniques et des équipements de protection individuelle nécessaires pour répondre aux besoins locaux. Les campagnes de dépistage s’inscrivent nécessairement dans le cadre de la gestion de crise réalisée au niveau local sous l’autorité du préfet et des autorités de santé compétentes et en lien avec le rectorat

Les autorités académiques sont chargées, en lien avec les préfets de département, de définir une organisation adaptée à chaque territoire afin d’organiser les campagnes de dépistage. Ces tests seront réalisés par des personnels de santé volontaires des établissements où il en existe. Les infirmiers en poste dans les établissements de l’enseignement technique agricole, dont l’expertise est précieuse, peuvent y contribuer sur la base du volontariat. Des renforts pourront être mobilisés localement pour intervenir en appui des personnels (sapeurs-pompiers, membres des associations agréées de sécurité civile...). De plus, afin de permettre le déploiement à très grande échelle des tests antigéniques en milieu scolaire, peuvent être mobilisés, de manière complémentaire, des infirmiers et infirmières libéraux pour réaliser les tests.

Le déploiement des tests antigéniques vise, au-delà des personnes contact à risque identifiées dans le cas du contact-tracing (et qui doivent impérativement quitter les établissements, s’isoler et réaliser des tests en dehors des établissements scolaires), à offrir aux personnels et apprenants la possibilité de réaliser un test antigénique s’ils le souhaitent dans ou à proximité immédiate de l’établissement. Ce dispositif est notamment déployé en cas de cluster ou de signalement par les autorités sanitaires. Tous les personnels exerçant dans l’établissement scolaire (quel que soit leur employeur) peuvent bénéficier des tests.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Comment s’organise la vaccination des personnels exerçant en contact avec des apprenants ?

Des campagnes ciblées sont organisées pour faciliter la vaccination des professions les plus exposées au virus, en particulier les personnels de l’État et des collectivités territoriales exerçant dans les collèges et lycées, publics ou privés, au contact des apprenants.

C’est pourquoi, dès le samedi 17 avril, tous les personnels de plus de 55 ans exerçant au contact des apprenants en collège et lycée bénéficient de créneaux dédiés de vaccination, dans les centres de vaccination concernés par ce circuit rapide.

Le principe est de couvrir tous les professionnels de plus de 55 ans qui encadrent des mineurs. Dès lors, les personnels chargés d'une mission de formation ou d'éducation dans tous les établissements de l'enseignement agricole, publics comme privés, y compris en MFR et y compris en CFA sont visés.

Les agents concernés devront, pour bénéficier de cette priorité, se munir d’un document justifiant sa qualité de professionnel – carte professionnelle, bulletin de salaire (accessible sur l’'espace numérique sécurisé de l'agent public : ensap.gouv.fr), carte de visite… – ainsi que d’une pièce d’identité et d’une carte vitale ou d’une attestation de droits.

La liste des centres de vaccination ouverts est établie par les ARS et est disponible sur les sites des académies.

Voir également plus d'informations sur education.gouv.fr

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Quelle est la stratégie concernant le déploiement des autotests au profit des personnels établissement et des élèves en lycée ?

Depuis le 26 avril, des autotests sont déployés au sein des établissements au profit des personnels y travaillant et, depuis le 10 mai, au profit des lycéens sur la base de l’accord des familles. Ce nouveau dispositif permettra de compléter la procédure de contact-tracing, d’identifier dans les meilleurs délais d’éventuels cas positifs et ainsi apporter un outil supplémentaire à la sécurisation du milieu scolaire.

La semaine du 03 mai a permis de définir l’organisation hebdomadaire de ces tests au bénéfice des lycéens dans un lieu dédié, en présence de personnel de santé et d’encadrants formés qui disposeront des équipements de protection adéquat et dans le respect d’un protocole défini par les autorités sanitaires.

Les personnels bénéficient de deux tests par semaine, à réaliser à domicile.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - L’apparition d’un cas confirmé conduit-elle à fermer la classe concernée ?

La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves conduit à la fermeture dans les meilleurs délais et au plus tard le lendemain, de la classe concernée pour une durée de 7 jours. Les responsables légaux des élèves sont immédiatement informés. Cette information vaut justificatif de la suspension de l’accueil des élèves.

Seuls les élèves de la classe sont évincés dans ce cas de figure, le contact-tracing devra évaluer si les personnels de la classe ou d’autres élèves doivent être considérés comme contacts à risque, notamment au regard du respect des mesures barrières (dont le port permanent du masque). Le retour des élèves de la classe dans l’établissement ne pourra se faire que s’ils remplissent les conditions attendues des contacts à risques indiquées ci-après.

L’apparition d’un cas confirmé parmi les personnels n’implique pas automatiquement la fermeture de la classe.

Les élèves cas positifs sont isolés pour une durée minimale de 10 jours (pour les cas symptomatiques à partir de la date des premiers symptômes ; pour les cas asymptomatiques à partir de la date du prélèvement).

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Comment sont identifiées les « personnes contacts à risque » ?

Les consignes en la matière relèvent des autorités sanitaires représentées en région par les agences régionales de santé (ARS). Les consignes peuvent varier d’un territoire à un autre en fonction de la situation sanitaire et évoluent dans le temps. Les autorités académiques chargées de l’enseignement agricole et les établissements d’enseignement assurent les échanges nécessaires avec l’ARS pour disposer des consignes à jour et les appliquer comme il se doit.

Les paragraphes qui suivent présentent la doctrine générale, sous réserve de consignes différentes émises par les ARS.

Le contact-tracing devra évaluer si les personnels doivent être également considérés comme contacts à risque, notamment au regard du respect des mesures barrières (dont le port permanent du masque). Il doit également déterminer si des élèves extérieurs à la classe doivent être considérés comme contacts à risque.

Si le cas confirmé est symptomatique et que la date de début des symptômes est connue, alors l’identification se fera sur la période allant de 48h avant le début des signes au jour de l’éviction.

Si le cas confirmé est asymptomatique, l’identification des contacts à risque se fait sur la période allant de 7 jours avant la date du test positif au jour de l’éviction du cas confirmé.

Le port du masque ayant une capacité de filtration de 90%[1] (ancien masque grand public de catégorie 1) étant obligatoire tant pour les personnels que pour les apprenants dans tous les espaces et en particulier dans les salles de classe, l’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants n’implique pas automatiquement que les élèves soient considérés comme des contacts à risque.

La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne l’éviction des autres élèves de la classe pour une durée de 7 jours. Ces derniers ne pourront reprendre les cours en présence que s’ils remplissent les conditions attendues pour les contacts à risques. En particulier, à l’issue de la période de fermeture, les responsables légaux des élèves devront attester sur l’honneur de la réalisation d’un test par l’élève et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire de l’élève sera maintenue jusqu’à la production de cette attestation ou à défaut pour une durée maximale de 14 jours.

 

[1] Conformément aux dispositions de l’annexe 1 du décret du 29 octobre 2020, le masque doit notamment présenter une efficacité de filtration vers l'extérieur des particules de 3 micromètres émises supérieure à 90 %.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Quelles sont les recommandations pour les apprenants et personnels identifiés « contacts à risque » ?

Lorsque le chef d’établissement a connaissance de la présence d’un cas confirmé au sein de son établissement, il procède à l’identification des personnes susceptibles d’être contacts à risque selon les modalités indiquées ci-avant et le cas échéant à la fermeture de la classe. Il informe immédiatement les personnels et les responsables légaux des apprenants concernés. À titre conservatoire ces apprenants et ces personnels ne doivent pas revenir dans l’établissement.

Les personnels et responsables légaux des apprenants sont informés, après avis de l’ARS, par le chef d’établissement s’ils sont ou non contacts à risque et s’ils font l’objet d’une mesure d’éviction. Si le personnel ou l’apprenant n’est pas contact à risque ou que sa classe n’est pas fermée, il revient dans l’établissement.

Les personnels et les apprenants identifiés comme contacts à risque ou ayant fait l’objet d’une éviction, doivent sans délai réaliser un test antigénique afin de pouvoir déclencher le contact-tracing en cas de positivité. Il convient de se conformer aux prescriptions médicales en vigueur pour la durée de l'isolement quelle que soit le résultat du test.

Les responsables légaux des apprenants doivent attester sur l’honneur de la réalisation du test et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire est maintenue jusqu’à sa production et pour une durée maximale de 14 jours pour les cas contacts à risque hors foyer et 24 jours pour les cas contacts à risque au sein du foyer.

Si l’apprenant ou le personnel fait l’objet d’un test positif, il se conforme aux prescriptions relatives aux cas confirmés.

Le retour dans l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières et du port rigoureux du masque grand public pendant une période de 7 jours.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Quelles sont les mesures prises en cas d’identification de l’un des variants du virus chez un personnel ou un apprenant ?

La procédure particulière qui a été élaborée par le Ministère des solidarités et de la santé et le Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour réagir sans délai et de manière proportionnée en cas d’apparition de cas confirmés de SARS-CoV-2 ou de l’un de ses variants parmi les apprenants et les personnels s’applique aux établissements de l’enseignement agricole technique (traçage des contacts, politique de test, mesure d’isolement voire de fermeture partielle ou totale d’une classe ou d’un établissement si la situation le justifie).

Face à une suspicion de variant, et dans l’attente de la confirmation par le séquençage ou une RT-PCR de criblage, la mesure de fermeture du niveau ou de l’établissement doit être appréciée au cas par cas, notamment en fonction du nombre de cas de Covid19 confirmés, du profil des cas (enseignants et/ou élèves), du nombre de classes et niveaux concernés, et du lien épidémiologique éventuel du/des cas avec un cas confirmé de variant et/ou d’une zone de circulation active de variants. La décision de fermeture ne doit pas être systématique et devra être concertée entre l’ARS, l’autorité académique, le chef d’établissement et la Préfecture. Les mesures barrières devront être renforcées dans tous les cas, en particulier durant les repas et les activités sportives, lorsque le port du masque ne peut être maintenu.

Face à une suspicion de variant, et dans l’attente de la confirmation par le séquençage, la mesure de fermeture de la classe (voire du niveau ou de l’établissement) doit être appréciée au cas par cas, notamment en fonction du nombre de cas de Covid19 confirmés, du nombre de classes et niveaux concernés, et du lien épidémiologique éventuel du/des cas avec un cas confirmé de variant et/ou d’une zone de circulation active de variants. La décision de fermeture d’une classe, d’un niveau ou de l’établissement, doit être concertée entre l’ARS, l’autorité académique, le chef d’établissement et la Préfecture.

Pour éclairer cette décision, les opérations de dépistage élargi devront être priorisées dans les établissements où la circulation d’un variant est suspectée ou avérée en mobilisant prioritairement les tests antigéniques. Ces dépistages mobilisant prioritairement les tests antigéniques, sur indication et sous le contrôle de l’ARS, la réalisation d’un échantillonnage représentatif par test RT-PCR devra être prévue (en privilégiant le test par RT-PCR des personnes symptomatiques), pour caractériser la circulation des variants dans l’établissement. Si les autorités sanitaires le préconisent et sous réserve de l’accord des parents, les tests pourront être réalisés chez les apprenants.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Quelles sont les recommandations pour le fonctionnement des cantines scolaires ? [Sans objet jusqu'au 02 mai 2021 en métropole]

Se référer à la fiche « repères » sur l’organisation de la restauration est mise à disposition sur le site du Ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports (https://www.education.gouv.fr/protocole-sanitaire-des-ecoles-et-etablissements-scolaires-annee-scolaire-2020-2021-305630) et sur Chlorofil (https://chlorofil.fr/covid-19).

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Les internats sont-ils ouverts ? [Sans objet jusqu'au 02 mai 2021 en métropole sauf lorsque l’accueil est permis]

L’ensemble des publics habituellement hébergés est accueilli dans les internats.

De manière générale, il est préconisé que les élèves, apprentis et étudiants, qui partagent une chambre, relèvent d’une même classe, d’un même groupe de classes ou d’un même niveau. Les lits superposés peuvent être utilisés en plaçant les couchages tête-bêche. La distance entre les lits doit être d’au moins un mètre et, si possible, de deux mètres.

Au lycée, les chambres sont, si possible, attribuées de manière individuelle ou à défaut, à des apprenants d’un même groupe en respectant en outre les conditions ci-dessus.

La surveillance est renforcée ainsi que la sensibilisation des apprenants au respect des gestes barrière dans les espaces collectifs. Une attention particulière est apportée à l’aération des chambres, des espaces collectifs et des sanitaires.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Le port du masque est-il obligatoire pour les collégiens et les lycéens ? Qu’en est-il pour le personnel ? [Sans objet jusqu'au 02 mai 2021 en métropole sauf pour les personnels présents sur le site]

Pour les collégiens et les lycéens, le port du masque « grand public » ayant une capacité de filtration de 90% (ancien masque grand public de catégorie 1) est obligatoire dans les espaces clos, ainsi que dans les espaces extérieurs de l’établissement scolaire. Pour les élèves de 4ème et de 3ème de l’enseignement agricole, le ministère de l’agriculture a fourni des masques « grand public » de catégorie 1 pour chaque jeune.

Le port d’un masque « grand public » ayant une capacité de filtration de 90% est obligatoire pour les personnels en présence des élèves comme en présence des autres adultes tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs.

Compte tenu de l’apparition de variants du SARS-CoV-2 potentiellement plus transmissibles, seuls les masques chirurgicaux ou les masques « grand public » » ayant une capacité de filtration de 90% peuvent être portés.

En cas de pathologie particulière et sur certificat du médecin traitant, un apprenant peut être dispensé de port du masque. Dans ce cas les règles de distanciation doivent être strictement respectées, sans exclure l’apprenant de la communauté scolaire.

Que faire en cas de refus de port du masque par un élève ?

Sans raison médicale attestée, le directeur de lycée ou de centre de formation peut interdire l'accès à un élève pour refus du port du masque du fait qu'il soit garant de la sécurité des personnes et des biens, et de l'hygiène au sein de sa structure.

Une discussion doit alors être engagée avec la famille pour permettre la scolarisation de leur enfant dans les conditions fixées par le décret du 10 juillet, garantir sa sécurité, celle de sa famille et celle des autres membres de la communauté éducative. Le directeur de l’établissement veillera à trouver les solutions adéquates si ce refus résulte de difficultés sociales pour la famille.

Si la famille persiste dans son refus du port de masque et décide de ce fait de ne pas scolariser leur enfant, il y a alors manquement à l'obligation d'instruction et le chef d’établissement doit dans les conditions fixées à l'article L131-8 du code de l'éducation, en informer l'autorité académique, qui adresse un avertissement à la famille. De plus, l'obligation pour l’établissement d'assurer la continuité pédagogique ne s'applique pas.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Le ministère fournit-il des masques aux enseignants ?

Le ministère met à disposition des masques « grand public » ayant une capacité de filtration de 90% (ancien masque grand public de catégorie 1) pour les personnels du public, les enseignants du privé temps plein ainsi que les agents contractuels sur budget des établissements publics.

Il appartient à chaque employeur de fournir en masques « grand public » ayant une capacité de filtration de 90% ses personnels en contact direct avec les apprenants ainsi que les personnels d’entretien et de restauration.

Tout achat de masques réalisé par les établissements doit répondre aux exigences en vigueur. De plus, une attention sera portée pour les lots stockés dans les établissements dans le cadre d’achats antérieurs au décret n°2021-76.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Quels dispositifs sont mis en place par la DGER sur la santé mentale des jeunes ?

Cinq webinaires à destination des équipes en établissement et en services déconcentrés ont été organisés depuis décembre 2020. Celui du 28 janvier 2021 avec Xavier POMMEREAU, psychiatre et spécialiste des adolescents en difficulté, va être en ligne sur Chlorofil dans les prochains jours ainsi que les sites permettant d'appuyer et d'accompagner les apprenants en détresse. Suite à ces webinaires, des ateliers vont être organisés par le réseau national de l'enseignement agricole d'éducation pour la santé, l'écoute et le développement de l'adolescent (RESEDA). Le contact pour ces ateliers est Emilie DESAULTY, animatrice nationale (emilie.desaulty@educagri.fr).

 Des outils et des ressources sont disponibles sur :

En fonction des situations rencontrées, les sites suivants peuvent également être utiles :

Concernant le soutien à la santé mentale, le dispositif Santé Psy étudiants ("chèque psy") est ouvert à tous les étudiants disposant d'une carte d’étudiant y compris les BTS et les CPGE. Il y a deux façons de pouvoir en bénéficier :

  • Pour les étudiants dont l’école a une convention avec le SSU, en demandant une 1ère consultation dans le SSU qui leur délivre une ordonnance d’orientation dans le dispositif.
  • Pour les étudiants dont l’école n’a pas de convention, c’est leur médecin généraliste qui peut faire l’orientation par ordonnance également.

En réponse aux difficultés financières que peuvent rencontrer les jeunes dans le contexte sanitaire, des aides sont possibles. En effet, les étudiants peuvent faire une demande d'aide ponctuelle conformément à la note de service DGER/SDPFE/2020-476 du 24 juillet 2020 relative à l'instruction et le paiement des bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long. Elle vient répondre au constat d'une situation sociale grave lorsqu'une allocation annuelle ne peut être attribuée en cours d'année universitaire. Elle vise à permettre à l'étudiant de poursuivre ses études. Les demandes d'aides ponctuelles sont examinées par les directeurs d’établissement pour le supérieur long et par l’autorité académique pour le supérieur court. Ils décident du montant de l'aide et le notifient à l’étudiant. L'aide ponctuelle est versée en une seule fois pour un montant maximal de 1 707 € (dans le cas où plusieurs aides ponctuelles sont accordées au titre de la même année universitaire, le montant cumulé des aides ne peut excéder 3 414 €).

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Doit-on aérer régulièrement les locaux ?

Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, pendant les intercours, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux. Une aération de quelques minutes doit désormais également avoir lieu a minima toutes les heures. En cas de ventilation mécanique, il convient de s’assurer du bon fonctionnement de celle-ci et de son entretien.

Une « fiche repères » dédiée à l’aération et à la ventilation des espaces scolaires est disponible. Il est préconisé de surveiller la qualité de l’air intérieur, par exemple par des capteurs de CO2.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Quelles sont les règles applicables pour rejoindre son établissement et/ou les différents lieux de formation?

L’accueil des usagers dans les établissements dans le cadre des activités d’enseignement et de formation fait l’objet de dérogations aux règles du couvre-feu. Ainsi, les activités peuvent se poursuivre au-delà de l’horaire du couvre-feu. Les déplacements entre l’établissement et le domicile sont autorisés y compris pour les déplacements interdépartementaux depuis ou vers un territoire faisant l’objet de mesures renforcées[2]. Le couvre-feu n’implique donc pas d’ajustement des emplois du temps.

Deux types d’attestation nominative peuvent être présentés aux forces de l’ordre par les parents accompagnant ou allant chercher leur enfant :

  • une attestation temporaire papier ou numérique qui peut être rapidement établie par le parent ou le responsable de l’élève, dans laquelle le motif « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés. » a été coché et indiquant simplement la date et l’heure du déplacement ;

OU

  • une attestation permanente établie par le parent, revêtue du nom, de l’adresse et du cachet de l’école ou de l’établissement d’accueil de l’enfant.

Une pièce d’identité pourra également leur être demandée.

Ces attestations peuvent être imprimées ou téléchargées sur le site du ministère de l’intérieur: https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

L’application « TousAntiCovid » permet d’obtenir de manière simple et dématérialisée ces attestations. Chacun est invité à la télécharger et à l’utiliser.

Concernant les déplacements entre le domicile et l'entreprise, lieu de stage ou d'apprentissage, ils entrent dans le champ des déplacements professionnels et sont couverts par l'attestation permanente fournie par l'employeur.

L'attestation à télécharger ou à imprimer sur le site du ministère de l'intérieur :
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/30-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel.pdf

L’alternative est de présenter la convention de stage ou le contrat de travail pour les apprentis ou les stagiaires de la formation professionnelle continue accompagné de l’attestation de déplacement pour motif professionnel. Une pièce d'identité pourra leur être également demandée.

[2] Annexe 2 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 (version à date).

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Les étudiants qui suivent une formation post-bac en lycée (classes préparatoires aux grandes écoles, BTSA) peuvent ils se rendre dans leur établissement ? [Sans objet jusqu'au 02 mai 2021 en métropole]

Les étudiants inscrits en BTSA et en CPGE suivent leur formation au sein d’un lycée.

A ce titre, ils continuent à suivre leurs cours au sein de leur établissement scolaire. Cependant, leur accueil est conditionné au strict respect du protocole sanitaire général applicable aux établissements.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Les centres de formation des apprentis (CFA) sont-ils ouverts ?

Les CFA sont ouverts, en particulier pour assurer les enseignements qui nécessitent l’utilisation d’ateliers professionnels ou d’équipements particuliers. Lorsque cela est possible, les formations à distance sont privilégiées, pour autant que les contenus le permettent et si les publics concernés sont en capacité de les suivre.

L’accueil en présentiel se justifie par la nature de l’activité (par exemple des formations à un geste professionnel et/ou nécessitant l’utilisation d’un plateau technique) ou des publics accueillis (notamment les personnes qui ont besoin d’un encadrement pédagogique en présentiel ou qui sont confrontées à des risques de fracture numérique).

Le respect strict du protocole sanitaire des établissements sera alors appliqué dans les ateliers et espaces dédiés à la formation.

Le temps en CFA étant considéré comme du temps de travail, il est possible pour les apprentis, lorsque la formation l’exige et qu’aucune solution à distance ne peut être privilégiée, de se rendre au CFA. Dans ce cas, le CFA devra veiller à délivrer une « attestation de déplacement  », téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Les CFPPA sont-ils ouverts ?

Les CFPPA sont ouverts. Ils organisent néanmoins de manière privilégiée les formations professionnelles à distance, pour autant que les contenus le permettent et si les publics concernés sont en capacité de les suivre.

Néanmoins, l’accueil en présentiel sera justifié par la nature de l’activité (formation à un geste professionnel, nécessitant l’utilisation d’un plateau technique, contrôle des connaissances) ou en raison des publics accueillis (besoin d’encadrement pédagogique en présentiel, échanges de pratiques importants, intervenants nombreux, risque de fracture numérique).

Les formations qui ne peuvent se tenir à distance se dérouleront dans le respect strict des mesures sanitaires et de la distanciation physique.

Des informations sont régulièrement publiées sur le site du ministère du travail.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Les points de vente des EPLEFPA sont-ils maintenus sur la période du 5 avril au 3 mai 2021?

Les espaces de ventes des exploitations ou ateliers technologiques sont soumis à l’article 37 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire qui établit la liste des commerces autorisés à ouvrir. Ils peuvent donc rester ouverts. Ceci étant, en fonction du plan de continuité de l’activité, le directeur de l’établissement peut prendre une décision de fermeture.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - ELEMENTS RELATIFS AUX ELEVES A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS - Comment accueillir les élèves à besoin éducatif particulier ?

Les élèves à besoins éducatifs particuliers reprennent leur scolarité comme les autres élèves.

Les parents et responsables légaux d’élèves en situation de handicap doivent être informés avec la plus grande précision des modalités d’accueil définies pour respecter les règles sanitaires pour l’élève et son AVS le cas échéant.

Il est nécessaire de veiller à ce que les élèves sourds ou malentendants puissent continuer à développer leurs compétences dans de bonnes conditions. Les autorités académiques doivent munir tous les professeurs accueillant un ou plusieurs élèves sourds ou malentendants ainsi que les AVS impliqués, de masques qui n’occultent pas leur visage et leurs expressions faciales. Deux types de masques à fenêtre translucide sont aujourd’hui homologués (masqueinclusif.com et Odiora.fr). Le financement se fait par la DRAAF/SRFD sur la ligne "inclusion scolaire des élèves en situation de handicap".

Les élèves en situation de handicap en scolarité partagée peuvent reprendre l’organisation pédagogique telle que prévue dans leur projet personnalisé de scolarisation, en veillant au respect le plus strict des mesures sanitaires en vigueur.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - ELEMENTS RELATIFS AUX ELEVES A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS - Qui peut bénéficier d'un masque transparent ?

Les enseignants, AVS, CPE, AE (pour l'internat) et personnel infirmier (le cas échéant) qui suivent des apprenants (élève, étudiant en BTS ou classe prépa et apprenti) qui ont besoin de la lecture labiale (sourds et malentendants, dysphasique et TSA le cas échéant) dans l’enseignement agricole public et privé sous-contrat.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - ÉLÉMENTS RELATIFS AUX ÉLEVÉS A BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Quelles sont les mesures pour les auxiliaires de vie scolaire ?

En tant que personnel de l’établissement, les AVS sont soumis aux mêmes obligations que les enseignants quant au port du masques et au respect des normes sanitaires.

Le matériel scolaire partagé entre l'élève et l'AVS doit être désinfecté régulièrement.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VOYAGES, SORTIES SCOLAIRES – SÉJOURS À L’ÉTRANGER ET EN FRANCE - Quelles sont les recommandations pour les mobilités à l’étranger : voyages, stages ou mobilités académiques ?

Les mobilités sortantes et entrantes font l'objet de traitements différents selon qu'elles s'opèrent depuis ou vers un pays de l'espace européen ou depuis/vers un pays hors de l'espace européen. Les mesures qui s’appliquent à chacune de ces situations sont listées sur le site du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères. Elles sont accessibles partir du lien suivant :

 https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/article/coronavirus-covid-19-31-janvier-2021.

Des informations utiles figurent également sur la plateforme « Re-open EU » de la Commission européenne.

En outre, il est impératif que toutes les mobilités fassent l’objet d’une inscription sur la plateforme ARIANE du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères pour recevoir alertes et consignes de sécurité durant la mobilité.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VOYAGES, SORTIES SCOLAIRES – SÉJOURS À L’ÉTRANGER ET EN FRANCE - Quelles sont les recommandations pour les voyages scolaires en France ?

À ce jour, seules les sorties scolaires sans hébergement sur le territoire national sont autorisées dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité et uniquement dans les contextes où l’accueil est permis. Les éventuelles restrictions de déplacement doivent être respectées.

Depuis le 19 mai, les cinémas, musées et théâtres seront à nouveau en capacité d’accueillir du public. Les sorties scolaires dans ces lieux peuvent donc être à nouveau programmées à partir de cette date.

À compter du 20 juin, les voyages scolaires avec nuitée(s) seront de nouveau autorisés dans le respect du protocole sanitaire applicable aux accueils collectifs de mineurs. L’opportunité de ces voyages scolaires devra être analysée en amont au regard de la situation sanitaire locale.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VOYAGES, SORTIES SCOLAIRES – SÉJOURS À L’ÉTRANGER ET EN FRANCE - Quel est le protocole applicable lors des sorties scolaires dans les établissements recevant du public (ERP) ?

Le protocole sanitaire applicable dans les ERP lors des sorties scolaires est celui de l’établissement d’accueil. Néanmoins, si certaines dispositions du protocole de l’établissement d’accueil sont moins strictes que celles du protocole sanitaire de l’Éducation nationale, alors ce sont les dispositions du protocole de l’Éducation nationale qui s’appliquent. Ainsi, le port du masque sera requis pour tous les personnels ainsi que pour les élèves, dans les espaces clos et en extérieur.

Pour les élèves, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos, entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. La distanciation physique doit être maintenue, dans tous les cas, entre les élèves de groupes différents (classes, groupes de classes ou niveaux). La limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITE PEDAGOGIQUE - où trouver les ressources et outils ?

Toutes les ressources utiles et outils sont regroupés en ligne sur le site Chlorofil.fr à l’adresse suivante : https://chlorofil.fr/covid-19/continuite

Il convient de se référer notamment à l’instruction DGER/SDEDC/2020-239 du 10 avril 2020 sur la continuité pédagogique dans les établissements de l’enseignement technique agricole.

Pour les apprenants, comme pour les personnels, l’organisation des enseignements en distanciel ne saurait bien entendu consister à conserver les emplois du temps "normaux" et à faire les cours en visioconférence. En concertation avec les équipes pédagogiques, il s’agit d’utiliser toute la variété des modalités possibles, y compris les temps de travail en autonomie des apprenants, toujours en s’appuyant sur le principe de liberté pédagogique.
Concernant le point de vigilance relatif au temps de travail et notamment le temps passé sur les écrans pour le personnel enseignant et les apprenants, il convient de se référer à la page 2 du document Recommandations pédagogiques de l'Inspection à l'attention des équipes des établissements de l'enseignement agricole.

Pour répondre aux besoins des équipes enseignantes et suite à la mise en place, dans certains établissements, d’une part d’enseignement à distance, tous les outils et ressources visant à assurer la continuité pédagogique à distance ont été réactivés par la Direction de l’enseignement à distance (DirEd) et EDUTER AgroSupDijon.

C’est ainsi qu’une solution de classes virtuelles pour les enseignants des établissements de l’enseignement technique agricole public et privé est mise à disposition gratuitement. La solution de classe virtuelle proposée est Blackboard Collaborate UltraTM.

De plus, les ressources en ligne EducagriEditions sont mises à disposition gratuitement.

Par ailleurs, la plateforme ACOUSTICE est accessible et offre notamment des tutoriels pour les enseignants.  

Enfin, l’outil Ma Classe à la Maison proposé par le CNED est mis à disposition gratuitement des enseignants et des élèves (connexion avec ses propres identifiants).

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITE PEDAGOGIQUE - Les cours d’éducation physique et sportive (EPS) ont-ils lieu ?

Les cours d’EPS ainsi que les activités d’UNSS sont organisés dans le respect des gestes barrières. Depuis le lundi 03 mai, la pratique en intérieur est de nouveau autorisée sur l’ensemble du territoire. Toutefois les activités physiques en extérieur ainsi que les activités « de basse intensité » en intérieur permettant le port du masque dans les gymnases sont à privilégier notamment dans les départements faisant l’objet de mesures de freinage renforcées.

Pour les épreuves ponctuelles des examens et concours ou les évaluations faisant partie du contrôle continu en cours de formation (CCF), l’utilisation des installations sportives extérieures et intérieures est également autorisée. Ces épreuves ou évaluations sont organisées dans le strict respect de la distanciation physique de 1 mètre avec le masque ou d’au moins 2 mètres sans le masque.

À compter du 9 juin, les activités physiques et sportives qui, par leur nature, ne permettent pas le respect de la distanciation (par exemple les sports de contact) seront autorisées en extérieur pour les élèves d’un même groupe classe. À compter du 30 juin, ces activités seront également autorisées en intérieur pour les élèves d’un même groupe classe.

Une fiche « repères » sur l’organisation de l’EPS est mise à disposition sur le site du Ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports afin d’éclairer l’ensemble des questions que peuvent se poser élèves et professeurs.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITE PEDAGOGIQUE - Les gymnases des établissements ou des collectivités utilisés pour l'EPS sont-ils ouverts?

Les gymnases des établissements ou des collectivités territoriales peuvent être utilisés pour la pratique des activités physiques et sportives sur le temps scolaire y compris pour l’UNSS.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITE PEDAGOGIQUE - Faut-il réorganiser les périodes de PFMP, considérant les dates des nouvelles vacances de printemps communes à toutes les zones ?

Dans la mesure du possible, les périodes de PFMP déjà programmées seront maintenues, sauf s'il est nécessaire d'en reporter ou annuler une partie afin de préserver un minimum de 50% des congés pour les apprenants (soit a minima une semaine durant les vacances de Printemps).
Si une ou plusieurs semaines de PFMP sont décalées ou annulées, il convient de réaliser un avenant à la convention de stage.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITE PEDAGOGIQUE - Quid des stages et périodes de formation en milieu professionnel (PMFP) ?

En l'état actuel du protocole sanitaire, les apprenants peuvent partir en stage (dont les stages d'observation) ou en période de formation en milieu professionnel quelle que soit leur filière à condition que toutes les mesures soient prises pour garantir la sécurité sanitaire des apprenants comme celle de leur entourage. A cette fin, un modèle type d’avenant a été élaboré et diffusé dans l’espace COVID-19 de Chlorofil.

Cependant, il est possible que certaines entreprises refusent d'accueillir des stagiaires. Dans ce cas, il convient que le jeune s’efforce de trouver une autre structure d’accueil, avec l’aide de l’établissement. De même, si un établissement refuse un départ par peur du non-respect des mesures sanitaires, il se doit de proposer une autre structure de stage.

La DGER a revu à la baisse le nombre de semaines de stage à réaliser pour chaque diplôme comme indiqué dans l’arrêté du 18 juin 2020 et la note de service DGER/SDPFE/2020-401.

Ce nombre minium de semaines de stage à réaliser, revu à la baisse, vaut pour l’ensemble du cycle de formation (exemple : 10 semaines de stage sur les 3 années de baccalauréat professionnel).

L’établissement est garant de l’application de cet arrêté qui adapte la durée des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP). En l’état actuel de la situation sanitaire, un apprenant ne saurait en être exempté.

Conformément à l’article L 124-15 du code de l’éducation, on ne pourra pas opposer la délivrance d’un diplôme à un candidat qui n’aurait pas réalisé l’intégralité de ses semaines de stage ou de période de formation en milieu professionnel du fait de la crise sanitaire actuelle (cela vaut en particulier pour un élève qui n’aurait pas suivi tout le cycle de formation).

La situation sera ré-éxaminée à la lumière de l’évolution de la situation sanitaire et de son impact sur le déroulement des stages, en cohérence avec les préconisations à venir de l’Education nationale.

Les établissements sont invités à encourager auprès des employeurs et des maîtres de stage la position en télétravail pour les apprenants. Cela peut être notamment l’occasion de travailler sur les rapports de stage.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITE PEDAGOGIQUE - Quid des stages et périodes de formation en milieu professionnel (PMFP) support de l’épreuve E2 en BEPA Services aux personnes (SAP) ?

La note de service DGER/SDPOFE/N2011-2119 en date du 20 septembre 2011 prévoit que les activités support des 5 fiches relatives aux situations professionnelle vécues (SPV) relèvent des domaines suivants, qui correspondent aux situations professionnelles significatives du référentiel professionnel :

  • l’entretien des locaux et / ou l’entretien du linge,
  • la restauration,
  • l’aide aux personnes non autonomes,
  • l’aide à la petite enfance.

Compte tenu de la crise sanitaire, les candidats qui n’auraient pas pu réaliser l’intégralité de leur PFMP pourront donc présenter 3 fiches minimum (au lieu de 5 en temps normal) de situations professionnelles vécues. Une de ces fiches au moins devra couvrir un public fragile (personnes non autonomes ou petite enfance).

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITE PEDAGOGIQUE - Quid des stages et périodes de formation en milieu professionnel (PMFP) support de l'épreuve E6 en Bac Pro Services aux personnes et aux territoires-SAPAT ?

La Note de service DGER/SDPFE/2015-204 du 04/03/2015, pour l’épreuve E6, prévoit que :
« Le candidat en formation scolaire participe à l’organisation d’un travail d’équipe au service de la personne durant une période de formation en milieu professionnel d’au moins 4 semaines sur les 14 à 16 semaines obligatoires. Il restitue cette expérience vécue dans une structure ou organisation de services dans le document écrit support de l’épreuve orale.

Le candidat mobilise aussi des connaissances acquises dans les modules MP2 et MP3 en lien avec l’ensemble des modules professionnels.

Le document écrit présente les principales particularités du territoire dans lequel l’intervention a lieu si elles ont une relation avec la fonction de la structure (dans ses différentes dimensions démographique, administrative, juridique, économique, culturelle et écologique…) et leurs éventuelles évolutions. Il décrit le cadre institutionnel de la structure, précise la façon dont l’intervention s’est déroulée (gestion du temps, choix de la ou des prestations et qualité de la ou des prestations, matériels mobilisés…).

Il présente les besoins des bénéficiaires, l’organisation et le rôle de chaque membre de l’équipe. La mise en relation de ces différentes entrées permet au candidat d’expliquer les déterminants des choix effectués pour l’organisation d’une intervention au bénéfice des personnes. »
Pour l’épreuve E6 du bac Pro SAPAT, il est possible de respecter les attendus de l’évaluation à savoir :

  • présenter une entreprise dans son territoire,
  • présenter l’organisation du travail d’équipe dans le cadre d’une activité de service,

en prenant appui sur des situations relevant de différents types de structures et organisations.

Cela peut être l’occasion de mettre en avant l’aspect territorial de la formation. Les élèves peuvent sortir des structures sanitaires et sociales pour découvrir d’ autres organismes qui répondent aux besoins des usagers en milieu rural ou péri-urbain, et donc aux objectifs de la formation.

Les chefs des centres d’examens seront informés qu’il convient de ne pas pénaliser le choix du terrain de stage mais de vérifier l’atteinte des 2 capacités.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES POUR LA SESSION 2021 - Quel est le protocole sanitaire applicable pour la session d'examen 2021 ?

L’organisation des épreuves de la session d’examens 2021 nécessite la mise en place de mesures de protection et l’application d’un protocole sanitaire spécifique, dans les centres d’examen mobilisés à cet effet.  Le chef d’établissement, dans le cas des établissements d’enseignement, ou le responsable du bâtiment, dans le cas d’un autre type d’établissement (locaux de la DRAAF par exemple), est en charge de la mise en œuvre de ce protocole.
Le protocole sanitaire retenu par le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports pour cette session d’examens de juin 2021 est applicable d’emblée aux examens organisés par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Ce protocole s’inscrit dans la continuité des mesures qui ont été mises en œuvre au cours de l’année scolaire pour l’accueil des apprenants.
Les chefs de centre d’examen désignés devront informer les candidats, dès leur arrivée dans le centre, des consignes à respecter.
Ce protocole sanitaire a été adressée aux DRAAF, SRFD et MIREX le 30 mars dernier. Il est consultable sur le lien suivant (plutôt en bas de page).

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES POUR LA SESSION 2021 - Que faire en cas d'absence totale de notes pour un ou plusieurs enseignements en classe de première ?

Il a été fait constat, que dans certains établissements, certains élèves n'avaient pas du tout été évalués depuis la rentrée scolaire 2019.

A partir de ce constat, la note de service du mois de juin « DGER/SDPFE/2020-401 Adaptation des modalités de prise en compte des notes de contrôle continu et des stages et PFMP en vue de la session d’examen 2021 dans le contexte de l’épidémie de covid-19 » n'est pas applicable en l'état.

En effet, cette dernière préconise que les notes de CCF de première année non réalisés sont substituées par des notes de contrôle continu dites de « bulletin », issues d'évaluations réalisées hors période de confinement.

L'absence totale de note sur l'année scolaire 2019-2020 contraint donc l'équipe à provoquer un CCF en classe terminale, surtout si le module concerné n'est pas enseigné en classe terminale (c'est le cas notamment du module S2).

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES POUR LA SESSION 2021 - Les épreuves terminales du diplôme national du brevet et du baccalauréat sont-elles maintenues ?

Toutes les épreuves sont maintenues, y compris l’épreuve obligatoire d’éducation physique et sportive (EPS) du baccalauréat pour les candidats concernés.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES POUR LA SESSION 2021 - Que se passe-t-il en cas d’absence d’élèves au grand oral, à l’oral de français ou aux écrits ?

Les candidats qui sont absents à une épreuve pour une raison dûment justifiée (par exemple pour motif médical) seront reconvoqués à une épreuve de remplacement au mois de septembre. Les candidats de terminale qui seraient empêchés pour une épreuve conserveront le bénéfice de leur inscription dans Parcoursup, jusqu’aux résultats des épreuves de remplacement.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES POUR LA SESSION 2021 - Quelles sont les évolutions d’organisation de délivrance des diplômes du baccalauréat général et technologique ?

En cohérence avec les annonces du Ministère de l’Education Nationale, les épreuves communes du baccalauréat général mis en œuvre dans les établissements de l'enseignement agricole sont annulées pour la session d’examen 2021. Comptant pour 30% des notes dans l’obtention du diplôme, elles sont substituées par des notes de contrôle continu (dites notes de bulletin), s’ajoutant ainsi aux 10% de notes de bulletin déjà prévues. Seules les épreuves certificatives en cours de formation de l’enseignement d’éducation physique et sportive (EPS) peuvent être encore organisées en fonction des textes à venir et de l’évolution de la crise sanitaire.

Faisant suite aux nouvelles annonces du 21 janvier 2021 du Ministère de l’Education Nationale, les épreuves des enseignements de spécialité du baccalauréat général (Mathématiques, Physique-Chimie et Biologie-Ecologie) initialement prévues en mars, sont annulées. La note des épreuves ponctuelles terminales des enseignements de spécialité sera constituée par la prise en compte des notes de contrôle continu, dites notes de bulletin.

Les épreuves anticipées écrites et orales de Français, l’épreuve de Philosophie et le Grand Oral sont maintenus en juin selon le calendrier déjà établi.

De même, en cohérence avec les annonces du Ministère de l’Education Nationale, les évaluations certificatives en cours de formation (ECCF) des classes de première et de terminale du baccalauréat technologique Sciences et technologies de l’agronomie et du vivant (STAV) de l’année scolaire 2020-2021 sont supprimées. Comptant pour 30% des notes dans l’obtention du diplôme, elles sont substituées par des notes de contrôle continu (dites notes de bulletin), s’ajoutant ainsi aux 10% de notes de bulletin déjà prévues. Seules les épreuves certificatives en cours de formation de l’enseignement d’éducation physique et sportive (EPS) peuvent être encore organisées en fonction des textes à venir et de l’évolution de la crise sanitaire.

Les épreuves des enseignements de spécialité du baccalauréat technologique STAV ("Gestion des ressources et de l'alimentation" et "Territoires et technologies") initialement prévues en mars, sont annulées. La note des épreuves ponctuelles terminales des enseignements de spécialité sera constituée par la prise en compte des notes de contrôle continu, dites notes de bulletin. Cette disposition s’applique également pour les candidats scolarisés ajournés à une session d’examen précédente et inscrits dans un établissement public ou privé sous contrat.

La note de service DGER/SDPFE/2021-167 du 05 mars 2021 accompagne cette décision.

Les épreuves anticipées écrites et orales de Français, l’épreuve de Philosophie et l’épreuve orale terminale du baccalauréat technologique STAV sont maintenues en juin selon le calendrier déjà établi. Elles seront organisées selon les modalités suivantes :

  • Épreuve de français :

Écrit : un sujet écrit en deux parties. Dans la seconde partie, le candidat choisit entre deux sujets : soit un essai argumentatif, soit une écriture d’invention à vise argumentative.

Oral :

  • Le candidat se présente en remettant aux examinateurs un descriptif établi par son enseignant relatif aux sujets traités dans l’année et apportant des précisions sur la modalité de traitement en distanciel ou en présentiel. Le nombre de textes à préparer en vue de l’épreuve orale de français sera d’au moins 7 et au plus 10.
  • L’examinateur propose deux textes parmi les textes préparés et le candidat choisit l'un des deux.
     
  • Épreuve de philosophie :

L’épreuve ponctuelle terminale est maintenue.

En vue de l’obtention du diplôme c’est la meilleure note entre celle de l’épreuve terminale et celle des évaluations en contrôle continu qui sera retenue.

  • Épreuve orale terminale :

L'épreuve se déroule en deux temps : exposé (10 minutes) et entretien (10 minutes) dont le choix de sujet est fait par l’élève et validé par l’équipe enseignante.

Le candidat ne présente pas de support de communication. Il peut s’appuyer sur des fiches constituées de notes personnelles, qu’il pourra apporter avec lui pendant l’épreuve.

Pendant la deuxième partie de l’épreuve, consistant en un entretien, le candidat peut recourir à un support, comme un tableau, pour illustrer ou expliciter ses propos.

L’épreuve orale terminale ne vise pas la vérification des connaissances du candidat mais la cohérence de sa réflexion, sa capacité d’investigation et son engagement (cf. Grille nationale critériée d’évaluation publiée dans la note de service DGER/SDPFE/2019-330 du 24/04/2019).

Pour les élèves ajournés à une session d’examen précédente, il sera pris en compte du contrôle continu pour les épreuves ponctuelles qu’ils devaient repasser selon leur carte d’épreuve, suivant les modalités décrites dans la note de service DGER/SDPFE/2021-368 du 20 mai 2021.

Dans le prolongement de ces décisions, la procédure Parcoursup prendra en compte les moyennes qui sont portées dans les bulletins des deux premiers trimestres ainsi que les appréciations des enseignants. Le calendrier initialement prévu pour la procédure d’orientation sera respecté la note de service DGER/SDPFE/2021-185 du 10 mars 2021 transmission des évaluations chiffrées du baccalauréat technologique série « sciences et technologie de l’agronomie et du vivant (STAV) dans le cadre de Parcousup - Session 2021, suite à l'annulation des épreuves ponctuelles terminales des enseignements de spécialité précise les nouvelles modalités de remontée des notes.

La remontée des notes dans Indexa se fait conformément à la note de service DGER/SDPFE/2021-368 du 20 mai 2021.

Toutes les informations relatives au baccalauréat général, y compris quand il est mis en œuvre dans les établissements de l’enseignement agricole sont consultables sur ce lien :
https://www.education.gouv.fr/baccalaureat-general-technologique-et-professionnel-modalites-de-passage-des-examens-en-2021-323144

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES POUR LA SESSION 2021 - Y aura-t-il des épreuves de remplacement et à quelle période ?

Les épreuves de remplacement Gestion des Ressources et de l'Alimentation et Territoires et Technologie pour le baccalauréat technologique STAV sont maintenues de manière anticipée au mois de juin. Un arrêté viendra cadrer le périmètre des publics qui pourront bénéficier de ces épreuves.

Une troisième remontée de notes dans Parcoursup est d’ores et déjà prévue à l'issue des délibérations.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES POUR LA SESSION 2021 - Qu’en est-il des modalités d’organisation de délivrance des diplômes professionnels (CAPA, Bac pro, BTSA) ?

Les épreuves ponctuelles terminales de tous les diplômes professionnels sont maintenues.

Pour les spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le MAA, concernant les épreuves générales, ce sont les deux meilleures notes (parmi celles obtenues aux épreuves de mathématiques, de français et d’histoire-géographie) qui conditionneront la délivrance du diplôme.

En application des dispositions prévues par la FAQ et les notes de services (note de service DGER/SDPOFE/2021-167 et note de service DGER/SDPOFE/2021-352), depuis le 6 mai, pour l’ensemble des diplômes professionnels (CAPA, Bac pro, BTSA), les CCF non encore réalisés sont remplacés par du contrôle continu (CC) pour les classes de terminale Bac Pro ou de deuxième année CAPA et BTSA présentant l'examen pour la session 2021 ET pour les classes de première Bac Pro ou de première année CAPA et BTSA présentant l'examen pour la session 2022. La non réalisation des CCF qui étaient programmés à ce stade et leur remplacement par du CC permet de consacrer tout le temps de formation restant au bénéfice des apprenants.

Les CCF qui auraient été malgré tout réalisés en mai seront pris en compte et donc remontés via INDEXA.

La remontée des notes dans INDEXA se fait conformément à la note de service DGER/SDPFE/2021-308 du 28 avril 2021. Un addendum à cette note de service est en cours de rédaction.

Concernant la filière professionnelle, une diminution du nombre de semaines de stages à réaliser sur le cycle a d’ores et déjà été actée et des recommandations pédagogiques sur le périmètre de champ d’études relatifs aux épreuves ponctuelles terminales ont déjà été diffusées en octobre par instruction du 14 octobre 2020.

Concernant le cas particulier des aménagements d'épreuves et dispositions prises pour la délivrance des baccalauréats professionnels délivrés par l'éducation nationale et proposés dans les établissements de l'enseignement agricole (par exemple, le baccalauréat professionnel Bio Industries de transformation), toutes les informations sont consultables sur ce lien :
https://www.education.gouv.fr/baccalaureat-general-technologique-et-professionnel-modalites-de-passage-des-examens-en-2021-323144

Pour les spécialités du BTS délivrées par le MAA, il est nécessaire de prendre en compte le contexte particulier de cette session d’examen difficile où se sont alternées à la fois des périodes de distanciel et de présentiel mais aussi parfois des fermetures plus ou moins longues de classes.

C’est ainsi que, pour cette session très particulière 2021, les modalités de délivrance du diplôme sont adaptées de la façon suivante :

  • Lors d’une délibération extraordinaire à l’issue de la session de juin, le jury pourra déclarer admis, après examen de leur dossier individuel (résultats obtenus et appréciations portées au livret scolaire), des candidats n’ayant pas obtenu la moyenne requise ;
  • L’accès à une session de remplacement/rattrapage en septembre offrira la possibilité aux candidats non admis en juillet et désignés par le jury de passer une nouvelle session d’épreuves.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES POUR LA SESSION 2021 - Est-il prévu des aménagements des épreuves ponctuelles terminales intégratives reposant sur les stages en BTSA (E7) ?

Oui, dans les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire, le déroulement des épreuves doit être conduit dans un esprit de bienveillance vis à vis des candidats qui ont, pour bon nombre d’entre eux, éprouvé des difficultés à trouver des stages et à les réaliser dans de bonnes conditions. Pour cela, le jury pourra s’appuyer sur les fiches renseignées par les équipes pédagogiques mentionnant les périodes de stage réalisées par chaque candidat et celles qui n’ont pu l’être.

Par ailleurs, en lien avec la diminution des durées minimales de stages à 5 semaines pour se présenter au diplôme à la session 2021, il est prévu des aménagements de l'épreuve E7 du BTSA, pouvant porter par exemple sur le nombre de fiches relatives aux situations professionnelle vécues (SPV) à présenter.

La note de service DGER/SDPFE/2021-183 du 10 mars 2021 adaptations des épreuves E6 des spécialités du baccalauréat professionnel du ministère de l'agriculture, et des épreuves E7 des brevets de techniciens supérieurs agricoles, pour la session 2021, suite à la crise sanitaire détaille ces aménagements.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES POUR LA SESSION 2021 - Un délai supplémentaire est-t-il accordé pour la remise du rapport de stage compte tenu des modalités d’organisation spécifique à la métropole pour la période du 5 avril au 3 mai 2021 ?

La date de remise des rapports de stage a été fixée au 10 mai prochain afin de permettre aux correcteurs de disposer d'un temps suffisant pour les corriger. Cette tâche doit être réalisée obligatoirement avant les épreuves terminales concernées qui, à ce jour, ne sont pas supprimées et qui se déroulent au mois de juin 2021.

Compte tenu des délais d'acheminement des rapports aux correcteurs, le décalage de la remise de ces rapports aurait comme conséquence de restreindre le temps consacré à la correction, mettant ainsi en difficulté les correcteurs. Il n'est donc pas envisagé à ce stade de reporter cette date.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES POUR LA SESSION 2021 - Qu’en est-il de la certification PIX ?

L'obligation de certification des compétences numériques des 3ème est reportée à l'année scolaire prochaine. Toutefois, afin de répondre aux besoins des établissements ayant préparé leurs apprenants tout au long de l'année, le calendrier de certification a été modifié : la période de passation est étendue à la fin du mois de juin 2021.
Comme pour les autres classes éligibles à la certification, les établissements qui le souhaitent, pourront ainsi proposer des sessions de certification pour leurs apprenants.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES POUR LA SESSION 2021 - Comment les CCF d’EPS doivent-ils être organisés jusqu’à la fin de l’année ?

Au regard du renforcement du protocole sanitaire et notamment du fait que les activités physiques pratiquées en intérieur sont suspendues, les CCF doivent être réorganisés.

La réorganisation de l’enseignement de l’EPS est arrêtée localement avec l’accord des chefs d’établissement. La mise en œuvre de la certification doit viser :

  • à valider le plus de CCF possible au regard de votre contexte local,
  • à prévoir des évaluations trimestrielles au plus proche des situations d’évaluation certificatives admises pour un CCF,
  • à privilégier des cycles longs pour garantir l’acquisition des attendus de fin de lycée pour les filières G&T, le niveau 4 pour le Bac professionnel et 3 pour le CAPa.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES POUR LA SESSION 2021 - La déclaration « cas contact à risque » est-elle considérée comme un motif d’absence légitime lors d’une épreuve ?

La présence des candidats aux épreuves certificatives en cours de formation et aux épreuves terminales est obligatoire.

Afin de ne pas être pénalisés, les candidats, qui se retrouvent empêchés de participer à une ou des épreuves, doivent en fournir la justification. Dans ce cadre, la production d’une pièce adressée par l’assurance maladie au candidat sera considérée comme un motif d’absence justifié, dès lors que les dates d’épreuves et les dates d’isolement correspondent.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES POUR LA SESSION 2021 - Comment faut-il comprendre la nécessité pour les candidats de produire des fiches attestant des périodes de stage et de PFMP ? Quel est l’impact sur la recevabilité des candidats aux examens ?

En raison de la crise sanitaire, les durées des stages et des périodes de formation en milieu professionnel normalement exigées par la réglementation ont été adaptées par arrêtés ministériels du 18 juin 2020 et 18 mars 2021, pour le cycle 2019-2021.

Dans ce contexte, les candidats, lorsqu’ils se présentent aux épreuves terminales pour lesquelles ils sont amenés à valoriser le vécu lors de ces périodes, peuvent avoir à s’appuyer sur un nombre restreint de situations, ce qui peut les desservir.

Afin d’en informer le jury, le candidat à la session 2021 des examens des CAPA, BTSA et bacs pros gérés par le MAA est invité à produire au jury, lors de ses épreuves professionnelles/pratiques, un document dressant la liste des PFMP et stages qu’il a réalisés au cours de son cycle de formation.

A cet effet, il peut utiliser la fiche support de notification des périodes réalisées, prévue :

- en annexe de la note de service n°2020-401 pour les stages et PFMP réalisés sur l’année scolaire 2019-2020 ;

- en annexe de la note de service n°2021-167 pour les stages et PFMP réalisés sur l’année scolaire 2020-2021.

Néanmoins, un candidat qui se présenterait devant le jury sans l’un de ces deux documents, ou avec un document mal rempli, ou sur lequel figure une durée de stage ou de PFMP inférieure aux dispositions prévues par l’arrêté du 08 mars 2021 ne doit pas être pénalisé : il se verra tout de même accorder le droit de passer ses épreuves.

Ces fiches sont destinées exclusivement à l’information du jury : elles ne doivent pas transiter par les MIREX et n’ont pas vocation à permettre de statuer sur la recevabilité du candidat à l’examen.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Un établissement peut-il légalement interdire l’accès à un apprenant qui ne peut pas accéder à son domicile sur la période du 3 avril au 5 mai 2021 en métropole ?

Dans l’enseignement public, l’article R. 811-30 du code rural et de la pêche maritime permet au chef d’établissement de prendre toute mesure utile pour garantir la sécurité des apprenants et le bon fonctionnement de l’établissement, y compris en évitant l’accès d’apprenants présentant des risques. Dans les établissements privés sous contrat, l’article R. 442-39 du code de l’éducation donne au chef d’établissement la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire et donc de larges prérogatives. Les établissements privés hors contrat sont responsables de leur politique d’accueil. Des exceptions sont prévues (cf. question suivante).

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Les prestations d’hébergement doivent-elles être maintenues sur la période du 3 avril au 5 mai 2021 en métropole ?

Oui, dans certaines circonstances : « Les prestations d'hébergement mentionnées au premier alinéa sont en outre maintenues pour les usagers qui doivent se présenter aux épreuves d'un concours ou sont dans l'incapacité de rejoindre leur domicile » (article 33 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire).

Les concours de recrutement étant maintenus pendant cette période, y compris durant les congés de printemps, une permanence doit être assurée au sein des établissements prévus pour les accueillir. De même, les internats doivent être maintenus ouverts afin d’accueillir autant que de besoin les élèves des CPGE qui passent des concours pendant cette période et ne peuvent regagner leur domicile.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Les concours de recrutement sont-ils maintenus durant cette période ?

Les concours de recrutement sont maintenus. Une permanence doit être assurée au sein des établissements prévus pour les accueillir.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Mon établissement est centre d’examen pour les concours nationaux des personnels, quels sont les consignes pour le port du masque ?

S'agissant des concours et examens professionnels, si des épreuves se déroulent en EPLEFPA c'est le décret n°2020-860 du 10 juillet (article 27- Dispositions générales) qui s'applique :

Toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les établissements de type L, X, PA, CTS, V, Y, S, M, T et, à l'exception des bureaux, W, ainsi que, s'agissant de leurs espaces permettant des regroupements, dans les établissements de type O, sans préjudice des autres obligations de port du masque fixées par le présent décret. Il peut être rendu obligatoire par l'exploitant dans les autres types d'établissements.

Cependant, cette obligation peut ne pas s'appliquer aux candidats lors des épreuves à un concours ou un examen lorsqu'ils sont assis, tant qu'ils ne se déplacent pas, et si les mesures de distanciation sont respectées. Néanmoins, le port du masque pendant toute la durée de l’épreuve reste fortement recommandé.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Qu’en est-il des mesures sanitaires et du droit à l’information ?

Le droit à l’information de la personne sur son état de santé s’applique aux établissements d’enseignement agricole, notamment dans les rapports entre infirmier et apprenant. Il n’a pas besoin d’être formalisé par la fiche infirmerie, d’information sanitaire et d’urgence sanitaire dérogatoires.

Toutes mesures nécessaires et proportionnées visant à interrompre précocement les chaînes de transmission de la covid-19 doivent respecter l’exercice du droit à l’information. Les personnes chargées de les mettre en œuvre devront rechercher l’assentiment des parents pour procéder à un test de dépistage ou mettre en œuvre une mesure d'isolement concernant un apprenant mineur ou majeur sous tutelle.

Ce point peut être rappelé aux familles qui s’inquièteraient du respect de leur droit.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Les exercices liés à la sécurité incendie doivent-ils être réalisés? Qu'en est-il pour les exercices de sûreté et de sécurité? [Sans objet jusqu'au 02 mai 2021 en métropole]

Oui. Les risques et menaces auxquels peuvent être confrontés les acteurs et bâtiments de l'enseignement agricole technique persistent malgré la crise sanitaire. La poursuite de la réalisation des Plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) et des exercices liés sont donc à mettre en œuvre sur l'année scolaire. Toutefois, les exercices seront adaptés pour permettre de respecter les préconisations en vigueur pour lutter contre la COVID-19.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Les déplacements pour l'accès aux salles de sport (municipales ou autres), la pratique de l'équitation, les sorties pédagogiques dans le cadre scolaire et les chantiers extérieurs aux établissements sont-ils autorisés? [Sans objet jusqu'au 02 mai 2021 en métropole]

Les déplacements par groupe « classe » pour se rendre dans un gymnase ou toute autre structure sportive est possible.

Les déplacements par groupe « classe » à visée pédagogique peuvent être maintenus à l’appréciation du chef d’établissement en se fondant sur le principe de limiter au maximum le brassage de population. Il peut s’agir de sortie scolaire ou de chantiers extérieurs.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Les stages de la classe de troisième de l'enseignement agricole sont-ils rendus facultatifs ?

La décision prise par le ministre de l’éducation nationale de rendre facultative la séquence d’observation en milieu professionnel obligatoire pour tous les élèves des classes de 3ème du fait du contexte sanitaire ne s’applique pas aux classes de 4ème et de 3ème de l’enseignement agricole au sein desquelles les stages sont intégrés dans l’organisation des enseignements.

Conformément à la note de service du 14 octobre 2020, n° 2020-627 relative à la mise en œuvre des adaptations des modalités de stage et de périodes de formation en milieu professionnel et de passage des évaluations certificatives en cours de formation et de certaines épreuves ponctuelles, en l'état actuel du protocole sanitaire, les apprenants peuvent partir en stage à condition que toutes les mesures soient prises pour garantir la sécurité sanitaire des apprenants comme de leur entourage. A cette fin, un modèle type d’avenant a été élaboré et diffusé dans l’espace COVID-19 de Chlorofil.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Dans quel cadre le télétravail doit-il être déployé pour les personnels travaillant dans les établissements d'enseignement agricole ?

Concernant les personnels travaillant au sein des établissements d'enseignement agricole privé, il convient de se référer au protocole national de santé et sécurité en entreprise.

Concernant les agents contractuels rémunérés sur le budget des établissements, le recours au télétravail relève d'une décision locale du chef d'établissement sur la base de la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire.

Concernant les agents titulaires et contractuels relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) travaillant dans les EPLEFPA, la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire s’impose. Dans les administrations publiques, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera 5 jours sur 5. Pour les autres, ceux pour qui le télétravail n'est pas possible, et dont les activités resteront autorisées, des attestations dérogatoires permettront la poursuite de l'activité.

Par conséquent, il revient aux chefs d’établissement de définir des organisations de travail tenant pleinement compte de ces mesures tout en veillant à la continuité des activités et des missions de service public et en tenant compte des situations particulières de chaque établissement et de chaque agent.

Si les agents placés en télétravail doivent réaliser des tâches non télétravaillables, l'organisation du service doit leur permettre de rester le moins de temps possible sur site. Pour les agents amenés à travailler en présentiel, les conditions de travail doivent être aménagées afin de protéger leur santé et celles des usagers.

Pour la période allant du 5 au 30 avril 2021, et comme l’a souligné le Président de la République dans un objectif de limitation des interactions sociales et de l’utilisation des transports en commun, les personnels titulaires et contractuels relevant du MAA ainsi que ceux relevant des établissements publics réaliseront leur mission en télétravail.

Toutefois, les agents, dont les missions ne peuvent être assurées à distance (totalement ou partiellement) et qui ont été identifiées comme telles dans le cadre du plan de continuité d’activité de l’établissement, pourront se rendre dans l’établissement en fonction de l’organisation définie par le chef d’établissement. Cependant et dans la mesure du possible, ces agents seront invités à effectuer a minima un jour de télétravail hebdomadaire. Ces agents devront être munis des documents permettant de justifier le déplacement professionnel (carte professionnelle précisant le lieu d’exercice ou attestation).

En particulier :

  • L’activité de la vie scolaire, notamment le temps passé par les assistants d’éducation pour contacter les familles ou les apprenants, doit autant que possible être organisée à distance. Concrètement, chaque agent peut passer les appels nécessaires depuis chez lui, en utilisant (avec son accord) son téléphone personnel, et assurer quotidiennement le nécessaire rendu compte de son activité à distance ;
     
  • Dans les EPLEFPA, les TFR « Labo » ne devraient pas être mobilisés en présentiel à 100% ;
     
  • Dans les EPLEFPA, les TFR IBA, dont les missions sont essentielles pour assurer le support informatique nécessaire, doivent pouvoir exercer leurs missions, au moins à raison d’un jour par semaine, en télétravail.

Enfin, dans ce contexte de télétravail maximal, une attention particulière doit être portée au respect du droit à la déconnexion des agents et des cadres.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Qu’en est-il de la tenue des conseils d'administration, conseils intérieurs, conseils de discipline, réunions et conseils de classe dans les établissements ?

Afin de freiner la propagation du virus, la circulaire du Premier Ministre relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique d’État du 5 février 2021 précise que « les réunions en présentiel doivent être évitées autant que possible et quand elles s’avèrent indispensables, limitées à 6 participants maximum ». Ces réunions sont organisées dans le strict respect des consignes sanitaires et des gestes barrières. Cette consigne vaut jusqu’au 08 juin 2021 inclus.

À compter du 09 juin 2021, les réunions en audio ou visioconférence doivent toujours être privilégiées. Cependant, les réunions regroupant plus de 6 personnes pourront se tenir en présentiel dans le strict respect des consignes sanitaires (port du masque, respect de la distanciation et des gestes barrières). Il est alors recommandé d’appliquer une jauge d’une personne pour 4 m² (cf. circulaire du 26 mai 2021 de la ministre de la fonction et de la transformation publiques relative au télétravail dans la fonction publique de l’État).

Concernant l’enseignement agricole privé, ces dispositions s’appliquent dès lors que des personnels enseignants contractuels de droit public participent à ces réunions.

Pour les établissements privés, il convient de se référer à la FAQ du ministère de l'économie, des finances et de la relance mise à jour le 15 mars 2021.

Ainsi, pour la tenue des conseils d’administration (CA) et des autres instances des établissements, le président du conseil d’administration a deux options. Il peut tenir les CA en distanciel ou en organisant un mix de distanciel et de présentiel.

Les conseils intérieurs et autres instances (conseils de discipline, conseils de classe…) peuvent être tenus dans les mêmes conditions selon le choix opéré par le directeur de l’établissement.

Toutefois, la tenue du CA en distanciel peut être rendue obligatoire dans les départements où le préfet de département aurait interdit les rassemblements en vertu du IV de l'article 3 du décret 2020-1310.

En présentiel :

L’article 3 du décret 2020-1310 encadre les modalités de réunion à caractère professionnel. En complément, la circulaire du Premier Ministre relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique d’État du 5 février 2021 limite la présence en réunion en présentiel à 6 personnes maximum. Cette consigne vaut jusqu’au 08 juin 2021 inclus.

Le conseil d'administration et les autres instances peuvent donc se tenir en présentiel mais dans la limite de 6 participants à condition de respecter les mesures de distanciation physique en vigueur, de respecter l'obligation du port du masque et d'effectuer les gestes barrières jusqu’au 08 juin 2021 inclus.

À compter du 09 juin 2021, les dispositions relatives aux réunions précisées supra sont applicables.

Les membres du conseil d’administration ou de l’instance concernée devront se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire indiquant le motif suivant : « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, déplacements professionnels ne pouvant être différés » pour tout déplacement pendant les heures de couvre-feu.

La convocation au conseil d’administration ou à l’instance concernée fait office de justificatif de déplacement.

En distanciel :

En vertu de l’ordonnance 2020-1507 du 2 décembre 2020, jusqu’à un mois après l’expiration de la période de l’état d’urgence sanitaire, l’ensemble des instances des établissements peuvent procéder à des délibérations par voie dématerialisée, y compris lorsque leur règles internes ne prévoient pas de possibilités de délibération à distance ou les excluent.

Au demeurant, le décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial s'applique, y compris hors situation d'urgence. Il prévoit que le conseil d'administration ou l’instance concernée peuvent être organisés au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. A noter que, en temps normal, la possibilité de tenir les instances en distanciel doit être prévue au règlement intérieur (il convient donc, si nécessaire, d'adapter en conséquence pour que les instances puissent valablement se tenir).

Les modalités d'organisation d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, répondent au même règles que lorsque le CA ou l’instance se réunit physiquement, sous réserve des dispositions de l'ordonnance du 6 novembre 2014 applicables à ce mode de délibération (article 1, 2 et 4).

Le choix entre ces modalités, laissé au président du CA ou de l’instance, est subordonné à la vérification préalable que l'ensemble des membres du conseil a accès à des moyens techniques leur permettant de participer pendant toute la durée de la délibération, c'est-à-dire au débat puis au vote. Le président informe les autres membres de la tenue de la délibération par voie électronique conformément aux règles habituelles de convocation des réunions physiques. La convocation à la délibération électronique précise :

  • les modalités techniques permettant aux membres du CA ou de l’instance de participer à la délibération dématérialisée ;
  • la date et l'heure de son début ;
  • la date et l'heure à laquelle interviendra au plus tôt sa clôture.

Le président adresse les documents nécessaires au vote électronique des sujets à l'ordre du jour. Durant le déroulement de la délibération, seuls les tiers invités à être entendus peuvent être destinataires des messages envoyés par les membres du CA ou de l’instance dans le cadre de la délibération.

En cas d'incident technique, la délibération et la procédure de vote peuvent être reprises et poursuivies dans les mêmes conditions.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Les instances régionales et les commissions régionales de l’enseignement agricole technique peuvent-elles être organisées à distance?

De même que pour la tenue des instance locales (cf. question précédente), les instances régionales peuvent être organisées sur la base de l’article 1er de l'ordonnance n°2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire, prise en application de l'article 10 de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Cet article reprend et adapte certaines dispositions contenues dans l’ordonnance du 27 mars 2020 sur le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d'urgence sanitaire et qui demeurent nécessaires dans le contexte sanitaire actuel pour le bon fonctionnement des services publics.

Ainsi, jusqu'à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le recours à des réunions dématérialisées, en audio ou visioconférence est autorisé pour :

  • Les organes collégiaux des établissements publics, quel que soit leur statut, des groupements d’intérêt public, des autorités administratives indépendantes, des autorités publiques indépendantes, d’autres organismes publics, des organismes privés chargés d'une mission de service public administratif ;
  • Les commissions et autres instances collégiales administratives.

En particulier, la commission d'appel régionale entre dans le champ d'application de ces dispositions. Elle peut donc se tenir en visioconférence.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Comment mettre en œuvre le vote à distance ?

En vertu de l'article 3 de l'ordonnance n°2014-1329, le président de l'instance peut décider d'organiser une délibération par tout procédé (y compris électronique), à condition que le caractère secret du vote soit assuré lorsqu'il est requis. La lettre de convocation doit préciser les modalités techniques retenues qui permettront aux membres de l'instance de participer à la délibération (art. 3 du décret n°2014-1627 du 26 déc. 2014).

Le vote peut s’effectuer "à main levée" via la messagerie instantanée ou tout autre procédé défini à l'avance.

Lorsque le conseil d’administration ou l’instance doit s’exprimer par un vote à bulletin secret (article R.811-24 du CRPM), plusieurs solutions sont envisageables. Quelle que soit l'option retenue, elle doit assurer l'identification des participants, la confidentialité des votes (seul le secrétaire de séance peut connaître le choix des votants) et la publicité des résultats anonymisés.

Il est recommandé d'utiliser l'application de sondage Pégase, accessible depuis la boite de messagerie Mélanie. Il est possible d'inviter au sondage des membres ne disposant pas de Mélanie.

Il existe également des solutions payantes : Les établissements peuvent faire appel au service Voxaly (marque de Docaposte) qui organise tout le processus de vote et prévoit les votes secrets. Dans sa version payante, Zoom offre aussi une fonction de vote garantissant l'anonymat.

Enfin, les sites web Balotilo, Xoyondo et Voxvote sont des solutions en ligne gratuites remplissant les critères d'anonymats et de confidentialité des données.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Y-a-t-il une consigne nationale pour la gestion des remises de pension pendant la période du 5 avril au 3 mai 2021 en métropole?

S'agissant des remises d'ordre sur pensions et demi-pensions, les articles L214-6 et L421-23 du Code de l’Éducation confient la responsabilité de la restauration et de l'hébergement à la collectivité de rattachement et le décret 2006-753 traite des modalités et du prix de la restauration scolaire.

La Région, collectivité territoriale, dispose de la compétence générale pour la gestion du service d’hébergement et de restauration des EPLEFPA. Le conseil régional fixe les modalités d’exercice de leurs compétences respectives.

La détermination des tarifs des différentes prestations du service de restauration et d’hébergement ainsi que, le cas échéant celle des remises d'ordre, découlent des directives transmises par la collectivité.

Il est recommandé aux établissements d'interroger la collectivité de rattachement à ce sujet. Se référer au Titre II chapitre 3 paragraphe 31-241 de l’instruction comptable.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Les familles peuvent-elles bénéficier du remboursement des frais de demi-pension et de pension pendant la période du 5 avril au 3 mai 2021 en métropole?

L'article R811-87 du CRPM indique que des remises d'ordre peuvent être demandés par les familles en remboursement des frais versés quand la pension n'est pas assurée, ou bien lorsque l'absence de l'élève est supérieure à 15 jours pour raison médicale ou familiale justifiée ou pour raison disciplinaire. Ce qui est le cas actuellement (pension non assurée) pour une partie du second trimestre. De ce fait, ces remises d'ordre devraient être appliquées pour les établissements publics.

Pour les établissements privés sous contrat, les familles sont invitées à contacter l'association ou l'organisme de gestion de l'établissement où l'apprenant est scolarisé, dans la mesure où seul l'organisme gestionnaire est compétent pour ce qui concerne le règlement financier de l'établissement.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Les réunions entre les parents d'élèves et les professeurs sont-elles autorisées?

L'organisation de réunions "parents-professeurs" organisées en présentiel conduit à un brassage important de personnes. Cette modalité d'organisation impose par ailleurs de veiller au nécessaire respect de la distanciation physique.

Aussi, pour préserver le lien avec les familles tout en prenant en compte la situation sanitaire actuelle, il est recommandé de maintenir des temps d'échanges mais en proposant des rendez-vous individuels aux représentants légaux, de préférence à distance.

À compter du 09 juin, ces réunions regroupant plus de 6 personnes pourront se tenir en présentiel dans le strict respect des consignes sanitaires (port du masque, respect de la distanciation et des gestes barrières). Toutefois, il est recommandé d’appliquer une jauge d’une personne pour 4m².

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - L’organisation de journées portes ouvertes (JPO) est-elle possible ?

Compte tenu du niveau de circulation du virus SARS-COV-2, il apparaît clairement que l'organisation de journées portes-ouvertes en présentiel selon les formats "classiques" (ceux qui étaient d'usage avant la crise sanitaire) n’est pas autorisée.

Sous réserve de l'évolution de la situation sanitaire (qu'il est difficile à prévoir) et d'éventuelles consignes nationales plus strictes qui pourraient en résulter, il appartient aux autorités académiques, en prenant l'attache si nécessaire des autorités sanitaires locales et/ou des préfectures, et en assurant une cohérence avec les dispositions prises par l'Education nationale, de veiller à ce que les modalités déployées par les établissements soient compatibles avec l'objectif de limiter au maximum les brassages de personnes.

Les formats sur lesquels la DGER a été interrogée (temps de découverte proposés aux jeunes ou aux familles via prise de rendez-vous individuel préalable, visites extérieures en format individualisé...) ne peuvent s'envisager que dans le strict respect des gestes barrières, en évitant les passages dans des espaces fréquentés par d'autres personnes, en évitant des temps d'attente générant des groupements, et en veillant absolument à ne pas générer de brassage de personnes supplémentaires par rapport à l'activité prioritaire de l'établissement en matière d'éducation/formation.

À compter du 09 juin 2021, les JPO peuvent être organisées en présentiel dans le strict respect du protocole sanitaire (notamment en matière de port du masque, de distanciation et d’aération). Il est toutefois conseillé de les tenir en extérieur. Si elles doivent se tenir dans des espaces clos, il est recommandé d’appliquer une jauge d’une personne pour 4m².

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Comment sont gérées les inspections des agents au regard de la période du 3 avril au 5 mai 2021 ?

Concernant les inspections d'enseignants et CPE à conduire d'ici la fin de l'année scolaire, on distingue :

  • Les inspections des ACEN ;
  • Les levées de clause suspensive (LCS) pour les enseignants de l'enseignement privé "temps plein" ;
  • Les inspections des enseignants et CPE stagiaires des concours externes et internes ;
  • Les rendez-vous de carrière (PPCR).

A la date du 7 avril 2021, un certain nombre d'inspections n'ont pas encore pu avoir lieu :

  • 65 pour les inspections d'ACEN ;
  • 19 pour les LCS ;
  • 27 pour les stagiaires ;
  • 35 pour les PPCR.

Avec une reprise des cours en présentiel le 3 mai, toutes les inspections pourront avoir lieu d'ici la fin de l'année scolaire :

  • Pour les inspections LCS et pour les inspections des stagiaires, elles se feront en présentiel. La tenue des jurys de titularisation se tiendra comme prévu fin juin, début juillet (date à définir avec le SRH et le président de jury) ;
     
  • Pour les PPCR, les inspections se tiendront de préférence en présentiel mais certains rendez-vous de carrière pourront se tenir en distanciel ;
     
  • Pour les ACEN, si toutefois certaines inspections ne pouvaient se tenir d'ici la fin de l'année scolaire, leur report l'année scolaire prochaine serait sans préjudice pour les agents.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Le droit de retrait peut-il être invoqué par les agents ?

Question relevant de la FAQ SRH

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Le jour de carence s’applique-t-il en cas d'arrêt maladie pour cause de COVID19 ?

Question relevant de la FAQ SRH

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS DIVERSES - Quelles sont les modalités à respecter pour les formations, stages 21h et obtention ou renouvellement des certificats Certiphyto ?

De manière générale, pour les formations professionnelles continues le distanciel doit être privilégié, sauf quand ce n'est pas possible compte tenu de la nature des formations. Cette règle est en particulier applicable pour le renouvellement des certificats Certiphyto qui peuvent être réalisés totalement en distanciel (en effet, il n’y a pas de test à réaliser par le stagiaire pour obtenir le renouvellement). En revanche, les formations « primo-accédants », plus longues et qui se concluent par un test devront être maintenues - au moins en partie - selon une modalité présentielle. Le stage 21h est une formation particulière qui donne une place importante aux échanges de pratiques. Cette formation entre dans le champ de la dérogation et doit se dérouler en présentiel ou être reportée. Au demeurant, il est rappelé que les personnes se trouvant dans une situation d’urgence à s’installer peuvent demander à avoir recours à l’acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole (CPA). Lors des formations en présentiel, le strict respect des protocoles sanitaires des établissements accueillant ces stagiaires est indispensable.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE - Les établissements d'enseignement supérieur sont-ils fermés ?

Les établissements d'enseignement supérieur agricole (publics et privés) fonctionnent dans le respect des consignes sanitaires ; les enseignements se poursuivent.

L’accès en présentiel aux formations et aux activités de soutien pédagogique est autorisé dans la limite d'un effectif n'excédant pas 20 % de la capacité d'accueil globale de l'établissement.

Ainsi, les étudiants, quel que soit leur niveau peuvent suivre des enseignements en présentiel dans la limite de 20% de la capacité d’accueil globale de l’établissement et dans le respect des consignes sanitaires en vigueur.

Le nombre maximum d’étudiants pouvant être accueillis dans une salle est limité à 50% de la capacité maximale d’accueil habituelle de la salle.

A compter du 19 mai, la jauge sera portée à 50% des effectifs.

Le « pass sanitaire » ne sera pas exigé dans les lieux d’enseignement.

Par ailleurs, le Premier Ministre a annoncé que la rentrée universitaire de septembre se fera "en conditions normales".

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE - Les travaux pratiques (TP) qui exigent des manipulations pourront-ils être effectués sur les sites des établissements d'enseignement supérieur ?

Les TP peuvent être effectués en présentiel dans la limite d’un effectif n'excédant pas 20 % de la capacité d'accueil de l'établissement et dans le respect des consignes sanitaires en vigueur.

A compter du 19 mai, la jauge sera portée à 50% des effectifs.

Les dérogations prévues pour les exploitations agricoles et les CHUV sont maintenues.

Les étudiants préparant un diplôme national de BTSA dans un établissements d’enseignement supérieur agricole peuvent bénéficier de cours magistraux et des TD/TP en présentiel, à l’instar des étudiants préparant un BTSA en lycée. La même règle s’applique aux étudiants inscrits en CPGE.

Un accueil du public sur rendez-vous, peut être organisé dans les bibliothèques, entre 6 h et 18h.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE - Les apprentis et stagiaires de la formation continue peuvent-ils recevoir un enseignement présentiel ? La formations continue est-elle autorisée sur site ?

Les établissements assurant la formation professionnelle des adultes (formation continue), la formation des agents publics (formation initiale et formation continue), la formation par apprentissage (CFA) peuvent accueillir des stagiaires, élèves et apprentis pour les besoins de leur formation, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance, dans le respect strict des règles sanitaires.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE - Les stages, en cours ou à venir sont-ils maintenus ?

Les métiers auxquels prépare l’enseignement supérieur agricole se situent dans des secteurs considérés comme essentiels pour la continuité des activités de la Nation et les compétences indispensables pour les vétérinaires, les paysagistes ou les ingénieurs agronomes, agroalimentaires ou forestiers formés s’acquièrent sur le terrain.

Une attention particulière est apportée aux stages dont la réalisation est absolument nécessaire à l’obtention du diplôme et à l’insertion professionnelle des étudiants. 

Dès lors que la structure d'accueil en stage considère que la mission confiée au stagiaire ne peut être effectuée à distance, les stages ou périodes d’apprentissage en entreprises, en cours ou à venir, sont maintenus sous réserve de possibilité d’accueil des stagiaires ou apprentis aux mêmes conditions de sécurité que les autres salariés de l’entreprise, avec un recours encouragé au télétravail quand cela est possible.

Si les stages ne peuvent avoir lieu dans les conditions initialement prévues, les modalités peuvent faire l’objet des aménagements et des assouplissements nécessaires.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE - Doit-on réduire les déplacements des étudiants (voyages d’études et stage à l'étranger, déplacements ultramarins) et des personnels en dehors du territoire national dans le contexte actuel ?

Espace européen :

La sortie du territoire métropolitain vers un pays de l'espace européen (Union-Européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican - Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'espace européen) ne fait pas l'objet de restrictions autre que le respect des mesures de contrôle sanitaire qui peuvent néanmoins être imposées à l'entrée par les pays-membres par leur droit interne.  Toutefois, les déplacements doivent être strictement réduits et ne concerner que les travaux et missions qui ne peuvent être ni télé-travaillés ni reportés ou les stages long et de fin d'étude.

Par ailleurs, le retour en France est soumis à un test RT-PCR négatif datant de moins de 72 heures, d'une déclaration sur l'honneur attestant l'absence de symptôme d'infection à la covid-19 et de l'absence de connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage. Cette obligation concerne tous les modes de déplacements (arrivée par voie routière, ferroviaire, aérienne ou maritime).

Pays extérieurs à l'espace européen :

Toute sortie/entrée du territoire métropolitain vers/à partir un pays extérieur à l'espace européen est désormais soumise au régime des motifs impérieux, qu’elle concerne un ressortissant français, un ressortissant d’un pays membre de l’espace européen ou un ressortissant de tout autre État. Selon la circulaire du 15 février 2021 du MESRI « Nouvelles règles pour la mobilité étudiante et scientifique et adaptations pour la campagne en cours », la participation à un programme d’échange universitaire, attestée par un certificat de scolarité établi par l’établissement fait partie des motifs impérieux, de même que les stages obligatoires et les périodes de mobilité des apprentis ne pouvant être reportés.

Dans certaines situations où le stage à l’étranger est obligatoire dans le cadre du diplôme, notamment d’ingénieurs, des adaptations nécessaires peuvent être apportées en particulier pour assouplir l’exigence de mobilité et proposer des solutions de substitution, conformément aux recommandations de la CTI.

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage#from1

Il convient par ailleurs de se référer à la réglementation sanitaire imposée par les pays d'accueil ou les pays de transit.

Par ailleurs, le retour en France est soumis à une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19  et de contact avec un cas confirmé de covid-19, à un engagement sur l’honneur à se soumettre à un test antigénique ou à un examen biologique éventuel à l’arrivée, à  engagement sur l’honneur à s’isoler durant sept jours, le cas échéant dans l’un des lieux désignés par les autorités françaises et d’un engagement sur l’honneur visant à se soumettre à un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) à l’issue de la période d’isolement.

Par ailleurs, un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) réalisé moins de 72 heures avant l’embarquement ne concluant pas à une contamination par la covid-19 devra être présenté.

Pour tout déplacement hors métropole :

  • Le régime des motifs impérieux s'applique également aux déplacements vers les territoires français ultramarins (se référer aux sites Internet des préfectures concernées).
  • L'engagement de frais pour un déplacement, annulé suite à une évolution des règles sanitaires, ou d'éventuels soins médicaux ou préjudice lors d'un déplacement ne pourront pas être pris en charge par l'établissement. Il appartient aux étudiants ou apprentis de veiller à leur couverture santé (pour les déplacements hors UE) et rapatriement par une assurance tierce.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE - Les étudiants internationaux inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur français sont-ils autorisés à venir en France ?

Les étudiants, ressortissants de pays tiers (y compris britanniques), issus de pays extérieurs à l’espace européen sont autorisés à rentrer sur le territoire national métropolitain s’ils s’installent en France pour le second semestre universitaire dans le cadre d’un programme d’un établissement d’enseignement supérieur. Les stages entrants, prévus dans ce cadre sont autorisés dans le respect des instructions figurant sur le site du ministère de l’intérieur.

L’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur agricole fait donc partie des motifs impérieux justifiant le déplacement d’un pays tiers en France métropolitaine ; un certificat de scolarité doit être établi par l’établissement.

Ces instructions sont également applicables aux étudiants, ressortissants d’un pays de l’Espace européen, issus de pays extérieurs à l’espace européen.

Cf. paragraphes précédents « (retour en France) »

Il est à noter qu’un ressortissant étranger souhaitant regagner son pays de résidence ou d’origine est autorisé à quitter le territoire français sous réserve de la réglementation sanitaire imposée par son pays d'origine ou les pays de transit.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE - Les résidences restent-elles ouvertes ?

Les résidences universitaires restent ouvertes pour continuer à accueillir les étudiants qui du fait de travaux pratiques doivent résider sur le campus ou préfèrent bénéficier de l’enseignement distanciel à partir de leur logement universitaire, dans le respect strict du confinement au sein de ces résidences.

Les activités festives et les activités de débit de boissons sont strictement prohibées.

La restauration universitaire se fait uniquement par la vente à emporter. Les étudiants des établissements publics d'enseignement supérieur agricole ont accès aux restaurants universitaires des CROUS ou agréés par les CROUS pratiquant le repas à un euro.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE - Les étudiants peuvent-ils bénéficier d’un soutien psychologique ?

Un dispositif d’accompagnement psychologique dénommé « Chèque Psy Étudiants » ou « Santé Psy Étudiants » est en cours de mise en place pour faire bénéficier les étudiants qui en ont besoin de consultations gratuites auprès de psychologues exerçant soit dans les services de santé universitaire (SSU) et les bureaux d’aide psychologique universitaire (BAPU), soit en exercice libéral. 

Avant d’être orienté vers un psychologue, l’étudiant doit consulter un médecin du SSU ou un médecin généraliste qui l’orientera vers un psychologue du SSU ou un psychologue libéral qui peut être agréé par le SSU.

Une ordonnance lui ouvrant droit jusqu’à 3 consultations ou téléconsultations gratuites de 45 minutes lui sera fournie. 

Si le médecin généraliste l’estime nécessaire, l’étudiant pourra, dans ce cas, bénéficier de consultations ou de téléconsultations supplémentaires.

L’étudiant ne peut se voir demander un paiement par le professionnel. 

Dans l’attente de la finalisation de la mise en œuvre de la plateforme « chèque psy étudiant », de nombreux établissements ont déjà mis en place des dispositifs de soutien psychologique.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE - Les examens, la soutenance de thèses et de mémoires sont-ils maintenus ?

Les formations n’étant pas interrompues, les examens et concours (dont les épreuves de contrôle continu) peuvent toujours être organisés en présentiel, dans le cadre du strict respect du protocole sanitaire de mai 2020 actualisé en novembre et avec port du masque permanent par tous.

Les étudiants Covid + ou cas contacts qui ne pourraient se présenter aux examens doivent pouvoir bénéficier d’une session de substitution dans les deux mois qui suivent leur absence dûment justifiée - avec un délai de prévenance de 14 jours.

Si l’organisation physique des épreuves de concours ou d’examens reste possible, les évaluations des étudiants et des apprentis sont organisées préférentiellement de manière dématérialisées ou reportées plus tard dans l’année universitaire.

Les soutenances de thèses ou de mémoires sont assurées à un rythme normal en systématisant les soutenances dématérialisées et en veillant à ce que cette nouvelle organisation des soutenances dématérialisées ne génère pas de retard dans le rythme des soutenances.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE - Les concours de recrutement des enseignants-chercheurs sont-ils maintenus ?

Pour la deuxième session des concours de recrutement d’enseignants-chercheurs, si les établissements peuvent continuer à accueillir physiquement les candidats, les modalités d’organisation du concours peuvent être adaptées. Le recours à la visioconférence est privilégié.

Les candidats en sont informés avec un délai d’anticipation de 14 jours avant la date de début des épreuves. Si ce délai peut être respecté, l’administration de l’établissement informe, sans autre condition, les candidats et les membres du jury que les épreuves du concours et les délibérations du jury se dérouleront par visioconférence. Dans le cas contraire, l’administration de l’établissement informe les membres du jury et les candidats de la nouvelle date retenue pour l’organisation du concours et les délibérations du jury qui tiendront par visioconférence.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE - Les personnels peuvent-ils continuer à venir travailler dans les établissements d'enseignement supérieur ?

Les établissements restent fonctionnellement ouverts.
Toutes les activités professionnelles se poursuivent, en particulier les activités concourant aux formations et à l'accompagnement des étudiants.
Le télétravail est la règle dans le cadre de l'organisation de travail définie par chaque directeur d'établissement.
Les établissements sont physiquement ouverts pour toutes les activités non télétravaillables et les activités d’enseignement, en présentiel, autorisées.
La présence sur place s'effectue dans le strict respect des gestes barrières et avec le port du masque, à l'extérieur et à l'intérieur, y compris pour les extérieurs à l’établissement (propriétaires des animaux des centres hospitaliers universitaires vétérinaires notamment…)
Pour les déplacements nécessaires dans les horaires de couvre-feu, les personnels, internes et doctorants impliqués dans des activités non-télétravaillables bénéficient d’un justificatif de déplacement professionnel émanant de la direction de l’établissement sur le modèle disponible sur le site du ministère chargé de l’intérieure et les étudiants d’un document ad hoc établi par la direction de l’établissement permettant de justifier leur déplacement à une formation pratique.

Voir aussi