COVID-19 : FAQ enseignement agricole

Cette Foire aux Questions (FAQ) vise à donner des réponses claires et concises aux questions concernant le fonctionnement de l’enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage à l’issue de la période de confinement. Elle sera mise à jour régulièrement en tenant compte des questions reçues.

Consultez les lien utiles pour les employeurs et les agents des établissements sur les sites du ministère des Solidarités et de la Santé et du ministère du Travail

Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19  sur le site du Gouvernement

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - MESURES GENERALES - Le port du masque est-il obligatoire pour les collégiens et les lycéens ? Qu’en est-il pour le personnel ?

L'article 36 du décret n°2020-663 portant mesures générales pour faire face à la propagation du COVID 19 paru au JO du 01/06/2020 stipule : « Portent obligatoirement un masque de protection : • Les personnels des collèges et lycées en présence des usagers accueillis ; • Les collégiens et les lycéens lors de leurs déplacements ; • Les représentants légaux des élèves. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnels enseignants lorsqu'ils font cours et sont à une distance d'au moins un mètre des élèves. » La note de service 2020-284 du 15 mai 2020 précise à la page 5 : Pour les personnels Le port d’un masque « grand public » est obligatoire dans toutes les situations où les règles de distanciation risquent de ne pas être respectées. C’est notamment le cas des personnels intervenant auprès d’apprenants à besoins éducatifs particuliers, pendant la circulation au sein de la classe ou de l’établissement, ou encore pendant la récréation). Il est recommandé dans toutes les autres situations. Pour les apprenants Le port du masque « grand public » est obligatoire dans toutes les situations où les règles de distanciation risquent de ne pas être respectées

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VOYAGES SCOLAIRES - SÉJOURS A L'ÉTRANGER - Quelles sont les recommandations pour les voyages scolaires ?

L’ensemble des voyages scolaires à l’étranger et en France sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VOYAGES SCOLAIRES - SÉJOURS A L'ÉTRANGER - Quelles sont les modalités de remboursement des frais engagés dans un voyage à l’étranger ou en France annulé pour cause de crise sanitaire ?

L’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 définit la situation liée au Covid-19 comme de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.
Dès lors, pour les services de voyage prévu après le 1er mars et avant le 15 septembre 2020 inclus, vous pouvez demander le remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente, ou par le biais d’un avoir valable sur une période de dix-huit mois : « Le voyageur a droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire ».
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ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VIE DES ÉTABLISSEMENTS ET DES ÉQUIPES - Est-ce que les CFPPA et leurs agents peuvent bénéficier des mesures de chômage partiel ?

L’élargissement du dispositif de chômage partiel annoncé par le Président de la République ne s’applique pas aux agents contractuels sur budget qui sont de droit public. Les articles R5122 et suivants du code du travail concernant le chômage partiel font référence aux salariés et aux entreprises qui, qualifiés en droit, renvoient au droit du travail.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VIE DES ÉTABLISSEMENTS ET DES ÉQUIPES - Les EPLEFPA peuvent-ils bénéficier de l’indemnisation du chômage partiel pour des salariés des exploitations agricoles (EA) ou des ateliers technologiques (AT) ?

L’ordonnance n°2020-460 parue au Journal officiel du 23 avril 2020 modifie l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle. Elle précise son champ d’application qui se limite aux établissements publics industriels et commerciaux, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés publiques locales, ainsi qu’aux entreprises majoritairement détenues par l’État.
A compter du 23 avril 2020, les EPLEFPA ne peuvent plus prétendre aux mesures liées à l'indemnisation du chômage partiel pour les salariés de droit privé.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VIE DES ÉTABLISSEMENTS ET DES ÉQUIPES - Gestion des remises de pension pendant la période de confinement ? Y a-t-il une consigne nationale ?

S'agissant des remises d'ordre sur pensions et demi-pensions, les articles L214-6 et L421-23 du Code de l’Éducation confient la responsabilité de la restauration et de l'hébergement à la collectivité de rattachement et le décret 2006-753 traite des modalités et du prix de la restauration scolaire.
La Région, collectivité territoriale, dispose de la compétence générale pour la gestion du service d’hébergement et de restauration des EPLEFPA. Le Conseil régional fixe les modalités d’exercice de leurs compétences respectives.
La détermination des tarifs des différentes prestations du service de restauration et d’hébergement ainsi que, le cas échéant celle des remises d'ordre, découlent des directives transmises par la collectivité.
Il est recommandé aux établissements d'interroger la collectivité de rattachement à ce sujet. Se référer au Titre II chapitre 3 paragraphe 31-241 de l’instruction comptable.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VIE DES ÉTABLISSEMENTS ET DES ÉQUIPES - Remise d’ordre concernant les frais d'internat et de demi-pension suite à la fermeture des établissements : la décision du conseil régional est-elle à approuver au CA ?

Principe général (cf M99 Titre II Chapitre 3 § 3.1.2.4):

"[...] La détermination des tarifs des différentes prestations du service de restauration et d’hébergement ainsi que, le cas échéant celle des remises d'ordre, découlent des directives transmises par la collectivité. Il en est de même pour les différentes contributions : participation des familles à la rémunération des personnels, et à un fonds commun d’hébergement. En l'absence de telles directives de la collectivité territoriale de rattachement, les EPLEFPA pourront régler ces modalités par délibération."

De ce fait une délibération doit être prise uniquement si aucune décision concernant les remises d'ordre n'est prévue dans le cadre de la convention avec la collectivité territoriale ou si l'établissement dans ce cas n'a pas fixé les modalités de calcul des remises d'ordre.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VIE DES ÉTABLISSEMENTS ET DES ÉQUIPES - Les établissements peuvent-ils organiser des accueils de groupes pour compenser l’annulation des JPO ?

Oui, c’est tout à fait possible dans le respect des consignes (gestes barrières…) une fois le plan de reprise d’activités (PRA) présenté en CoHS.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VIE DES ÉTABLISSEMENTS ET DES ÉQUIPES - Les CA programmés en juin peuvent-ils se tenir en présentiel ? Peut-on prévoir un mix de présentiel et de distanciel ?

Dans le respect des mesures de distanciation et des gestes barrières, il n’y a pas de difficulté majeure à la tenue en présentiel des CA.
Aux termes de l'alinéa I de l'article 6 du décret 2020-545 du 11 mai 2020 : "Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes, est interdit sur l'ensemble du territoire de la République". Lorsqu'il n'est pas interdit par l'effet de ces dispositions, il est organisé de nature à permettre les dispositions de l'article 1er" (mesures de distanciation).
D’autre part, l'article 8, paragraphe 1 et article 10, paragraphe 1 du même décret autorise l’accueil des usagers dans les EPLEFPA.
En revanche, concernant la tenue de réunion mixant le présentiel et le distanciel, elle doit avoir été prévue par l’instance délibérante dans son règlement intérieur.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VIE DES ÉTABLISSEMENTS ET DES ÉQUIPES - Comment organiser les conseils quand beaucoup d'incertitudes persistent pour la rentrée (voyages, stages et semaines restantes pour les terminales?)

Il est possible de repousser la tenue des conseils d’administration en septembre et non pas en fin d'année scolaire, à condition que l’arrêt du compte financier 2019 ait été voté, de manière à respecter la date limite accordée par la DGFIP et fixée au 30 juin 2020.
Il est cependant fortement conseillé de conserver la réunion du CA au mois de juin afin de prendre les délibérations nécessaires pour l’organisation pédagogique et le démarrage de l’année scolaire (modification éventuelle des règlements intérieurs, calendrier des stages, tarifs des pensions, calendrier de l’alternance,…). La présentation du PCA et du PRA est nécessairement à l’ordre du jour. Le calendrier de tenue des CA doit être réfléchi, notamment en fonction des délais d'exécution des délibérations.
Il peut être utile de prévoir l’éventualité de le réunir à nouveau fin août ou début septembre s’il s’avère nécessaire de modifier une partie de l’organisation pédagogique au regard de la situation sanitaire à la rentrée.
Concernant les réunions des conseils d'administration et les mesures prises durant l'état d'urgence sanitaire, il est important de signaler que ces mesures sont applicables pour la durée de l'état d'urgence plus un mois. Toutefois, l’article 7 de l’ordonnance n°2020-560 entérine l’expiration des dispositions prévues à l’article 3 et 4 à la date du 15 juillet 2020. Il s'agit des dispositions destinées à répondre à des situations rares et exceptionnelles permettant d'aménager en cas de besoin la répartition des compétences au sein de ces établissements et instances".

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VIE DES ÉTABLISSEMENTS ET DES ÉQUIPES - Comment vont être gérées les formations liées à l’accompagnement des rénovations qui étaient programmées ? Et de manière générale, qu’en est-il pour l’ensemble du Programme National de Formation ?

Les dispositifs d’accompagnement des rénovations de diplômes sont prioritaires. Un travail important est mené actuellement entre l’inspection et l’ENSFEA pour permettre aux enseignants qui n’ont pas encore été formés de récupérer les ressources qui sont nécessaires de manière urgente. Par ailleurs une partie des formations seront reprogrammées à l’automne ou sur l’année 2021.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VIE DES ÉTABLISSEMENTS ET DES ÉQUIPES - Les EPLEFPA ont-ils droit aux prêts garantis par l’État ?

Non. L’article 6 de la loi de finance rectificative 2020-289 du 23 mars 2020 définit les contours du dispositif d’octroi de la garantie de l'État. Il vise les « entreprises immatriculées en France autres que des établissements de crédit ou des sociétés de financement ». Il concerne les entreprises publiques locales (EPL) et non les établissements publics locaux ou nationaux.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - VIE DES ÉTABLISSEMENTS ET DES ÉQUIPES - Les EPLEFPA sont-ils éligibles à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) ?

En vertu des dispositions de l’article L.3311-1 du code du travail, en tant qu’établissements publics administratifs employant des salariés de droit privé, les EPLEFPA sont éligibles au dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés des exploitations et ateliers technologiques. Le dispositif exonère de cotisations salariales et patronales et contributions sociales (CSG, RDS) et d’impôt sur le revenu la prime exceptionnelle versée par l’employeur dans les conditions suivantes :

  • sont seuls concernés les salariés ayant reçu une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC sur les 12 mois précédant le versement (éventuellement proratisé en fonction du temps de présence du salarié) ;
  • le délai de versement de la prime est reporté du 30 juin au 31 août 2020 ;
  • la prime, comme son nom l'indique est exceptionnelle et ne peut en aucun cas se substituer aux primes contractuelles, notamment celles inscrites au contrat de travail ;
  • la mise en place préalable d’un accord d’intéressement est supprimée jusqu’à 1 000 € ;
  • pour les employeurs ayant mis en place un accord d’intéressement, le seuil d’exonération est porté à 2 000 € (attention au délai de conclusion et de dépôt de l’accord. Cf site URSSAF).

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS RELATIVES AUX APPRENANTS - Les aides sociales pour les élèves de l’enseignement secondaire agricole seront-elles versées intégralement pour les 2e et 3e trimestres 2019-2020 ?

Les bourses sur critères sociaux, la prime d'internat et la bourse au mérite sont versées intégralement aux élèves de l'enseignement secondaire agricole jusqu’à la fin de l’année scolaire.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS RELATIVES AUX APPRENANTS - Quel est le principe général du versement des bourses sur critères sociaux de l'enseignement secondaire et des déductions éventuelles ?

Le code de l’éducation indique :
• article R531-33  : « Dans les établissements d'enseignement publics, la bourse est versée à la famille ou à la personne assumant la charge effective de l'élève par l'intermédiaire du comptable de l'établissement où est scolarisé l'élève, après déduction éventuelle des frais de pension ou de demi-pension pour les élèves ayant la qualité d'interne ou de demi-pensionnaire. »
• article R531-34 : « Dans les établissements d'enseignement privés habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée, les bourses sont payables à la famille ou à la personne assumant la charge effective de l'élève. Dans le cas où les familles auraient donné procuration sous seing privé au chef d'établissement, la bourse est versée aux familles par l'intermédiaire de celui-ci après déduction éventuelle des frais de pension ou de demi-pension. »

Ces modalités sont reprises dans l’instruction technique DGER/SDPFE/2019-429 du 03/06/2019 relative aux bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole – 2019/2020 : « Les établissements doivent procéder au paiement des bourses après déduction des charges de pension ou de demi-pension afin d'éviter aux familles des élèves boursiers de faire l'avance de ces frais. S'il n'y a pas de charges de demi-pension ou de pension, la bourse est versée dans sa globalité. »

Il n'est donc pas réglementaire que le montant de la bourse sur critères sociaux accordé à la famille soit déduit d'une facturation relative aux frais de scolarité.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS RELATIVES AUX APPRENANTS - Les élèves qui n’ont pas perçu la bourse au mérite pour le 1er ou 2nd trimestre (faute d’assiduité), en bénéficieront-ils au 3ème trimestre ?

Les établissements doivent se conformer à l'article D531-40 du code de l'éducation qui indique que les élèves qui ne satisfont pas à l'obligation d'assiduité ou dont les efforts fournis et les résultats scolaires sont jugés très insuffisants par le conseil de classe peuvent se voir suspendre le bénéfice de ce complément de bourse par le DRAAF, au vu des éléments fournis par l'établissement d'accueil.

La note de service DGER/SDPFE/2017-130 du 2 février 2017 relative aux bourses au mérite en précise les modalités : les élèves qui se soustraient aux obligations d’assiduité ou dont les efforts fournis et les résultats scolaires sont jugés insuffisants par le conseil de classe, peuvent se voir suspendre le bénéfice de ce complément de bourse par le DRAAF. La suspension sera prononcée au vu d’un rapport circonstancié du chef d’établissement, après avis du conseil de classe. Le DRAAF peut saisir la commission régionale pour avis avant de prendre une décision. Le reversement des sommes déjà perçues ne sera pas exigé.

Dans le cas précis cité où le jeune n'a pas été assidu au premier et second trimestre de l'année scolaire 2019-2020, et si le jeune a continué à manquer d'assiduité au 3ème trimestre, la bourse au mérite peut lui être suspendue par le DRAAF.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS RELATIVES AUX APPRENANTS - Les familles peuvent-elles bénéficier du remboursement des frais de demi-pension et de pension ? Qu’en est-il pour les établissements privés sous contrat ?

L'article R811-87 du CRPM indique que des remises d'ordre peuvent être demandés par les familles en remboursement des frais versés quand la pension n'est pas assurée, ou bien lorsque l'absence de l'élève est supérieure à 15 jours pour raison médicale ou familiale justifiée ou pour raison disciplinaire.


Ce qui est le cas actuellement (pension non assurée) pour une partie du second trimestre voire du troisième trimestre. De ce fait, ces remises d'ordre devraient être appliquées pour les établissements publics.

Qu’en est-il pour les établissements privés sous contrat ?

Pour le versement des bourses sur critères sociaux et des déductions éventuelles, la réglementation est identique pour les établissements publics et privés sous contrat.

S’agissant du remboursement des frais de pension et de demi-pension, les familles sont invitées à contacter l'association ou l'organisme de gestion de l'établissement où l'apprenant est scolarisé, dans la mesure où seul l'organisme gestionnaire est compétent pour ce qui concerne le règlement financier de l'établissement.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS RELATIVES AUX APPRENANTS - Les journées portes ouvertes (JPO) n’ont pas eu lieu, des JPO virtuelles (POV) permanentes sont progressivement mises en place par les établissements et relayés sur les sites et réseaux sociaux. Est-il prévu un décalage du calendrier Affelnet ?

Les calendriers de gestion de la procédure d'affectation des élèves post 3ème sont académiques. S'il y a des adaptations prévues elles sont mises en place par et selon chaque académie.
En ce qui concerne le téléservice affectation (le portail public présentant l'offre de formation post 3e) l'ouverture du service a été reportée et est effective depuis le 20 avril ; ce qui va possiblement décaler le calendrier national des familles. A l'heure actuelle l'ensemble des acteurs (DGER, DRAAF et SAIO) attend les informations du MENJ sur ce point.
Enfin pour les commissions diverses en lien avec l'orientation et l'affectation, ce sont les autorités académiques qui gèrent avec leurs collègues des services académiques de l'EN. Les dates butoirs peuvent être différentes d'une académie à l'autre.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS RELATIVES AUX APPRENANTS - Le calendrier initial de Parcoursup est-il maintenu ?

Le calendrier de Parcoursup se poursuit jusqu'à la fin de la procédure principale d'admission qui sera clôturée le 17 juillet 2020. Elle sera relayée par la procédure complémentaire qui débutera le 16 juin prochain et se terminera le 13 septembre 2020.

Pour les élèves qui n’ont pas reçu de proposition d’admission, il existe une possibilité de formuler de nouveaux vœux pour des formations qui ont encore des places disponibles. Le nombre de places disponibles sera actualisé chaque jour. Il est également possible de demander un réexamen de la candidature en commission d’accès à l’enseignement supérieur (CAES), en cliquant sur un lien (rubrique admission) sur le dossier Parcoursup.

Des questions ? Contacter le numéro vert 0 800 400 070 (ouvert de 10h à 16h du lundi au vendredi) ou envoyer un message via la rubrique contact du dossier.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE - Continuité pédagogique : où trouvez les ressources et outils ?

Toutes les ressources utiles et outils sont regroupés en ligne sur le site Chlorofil.fr

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE - La mise à disposition des cours en ligne pour les spécialités de l’’enseignement agricole (plateforme EAD Agrosup Dijon) (cf. note du 6 mars) sera –t-elle toujours accessible ?

La mise à disposition gratuite des cours en ligne perdurera jusqu'à la fin de cette année scolaire et sera également renouvelée à la rentrée prochaine en fonction de l'évolution de la situation liée à la crise sanitaire.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE - Un établissement pourra-t-il conserver la classe virtuelle que lui a ouvert AgroSupDijon après le confinement ?

La mise à disposition gratuite des classes virtuelles perdurera jusqu'à la fin de cette année scolaire et sera également renouvelée à la rentrée prochaine en fonction de l'évolution de la situation liée à la crise sanitaire.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE - Quelles modalités de continuité pédagogique mettre en œuvre pour les élèves dépourvus d'accès au numérique ? Je n’ai pas d’accès à Internet à mon domicile, comment mon enfant peut-il poser des questions et demander de l’aide à ses professeurs ?

Pour les familles qui ne disposent pas d’un équipement numérique adapté, les établissements diffuseront aux élèves des ressources pédagogiques papier (supports de cours, exercices ...). Pour en bénéficier, les familles concernées doivent se signaler auprès du chef d’établissement par téléphone. En fonction de la situation, le chef d’établissement précisera les modalités du dispositif. Il vous indiquera également les modalités pour contacter par téléphone l’équipe pédagogique. En complément le ministère de l'agriculture a développé depuis le 23 avril le dispositif "Devoirs à la maison" en partenariat avec Docaposte, filiale du groupe La Poste. Ce service permet d'échanger par la Poste avec les élèves, les cours, devoirs, consignes préparés par chaque enseignant à partir d'une plateforme numérique. Son fonctionnement repose sur un administrateur désigné par chaque chef de service régional de la formation et du développement de chaque DRAAF et par un à trois utilisateurs désignés par chaque directeur d'établissement public ou privé assurant la transmission et réception des documents.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE - Quelles mesures pour les apprenants en situation de handicap et accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire ?

L'accueil en établissement des jeunes en situation de handicap doit rester une priorité et faire l’objet d’une attention particulière.
Pour les cas d'accompagnement des apprenants en situation de handicap présents dans l'établissement par un AVS, il convient de respecter au maximum la distanciation physique entre l'élève et l'AVS. Si cela n'est pas possible, il est préconisé de mettre en place tout moyen évitant le contact entre eux (pose de plexiglass ou port de visière plexiglass par exemple). Le port de masques et la mise à disposition de gel hydro alcoolique est obligatoire. Le matériel scolaire partagé entre l'élève et l'AVS est désinfecté régulièrement.
Pour les jeunes en situation de handicap accompagnés par AVS et amenés à poursuivre la continuité pédagogique à distance, il convient de poursuivre les recommandations précisées dans la fiche continuité pédagogique pour les apprenants en situation de handicap présente dans l'espace Chlorofil dédié au Covid-19. Le chef d'établissement fournit, si besoin,  une attestation pour permettre à l'AVS de se rendre dans l'établissement en garantissant la sécurité de l'agent.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE - Les sorties pédagogiques de fin d’année pourront-elles se dérouler ?

Il est possible de prévoir des sorties pédagogiques sans nuitée sous condition de respecter les dispositions de protection définies par le gouvernement.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE - Périodes de formation en milieu professionnel (PMFP)

À compter du 12 juin 2020, l’assouplissement de l'âge minimum autorisé pour réaliser les stages et périodes de formation en milieu professionnel dans le contexte de la réouverture des établissements de l'enseignement agricole est validé. Aussi, dans le cadre de la note de service DGER/SDEDC/2020-284 du 15 mai 2020 complétée par la note de service DGER/SEDEC/2020-321 du 3 juin 2020 relative à la réouverture des établissements d'enseignement technique agricole, les stages et périodes de formation en milieu professionnel sont dorénavant autorisés pour tous les élèves de plus de 14 ans et les étudiants de l'enseignement agricole selon les conditions cumulatives suivantes et à l'appréciation du chef d'établissement :

  • respect des conditions sanitaires de protection contre le COVID 19 (avenant précis à prévoir dans la convention de stage) ;
  • accord de l’entreprise pour accueillir le jeune avec présence du tuteur ;
  • accord du représentant légal ;
  • accord de l’équipe enseignante.

Suite à des questions posées par différents interlocuteurs, et sous réserve du respect de ces conditions, cette reprise peut intervenir dès que le plan de reprise des activités de l'établissement a été élaboré et soumis en CoHS (ou l'instance en tenant lieu pour les établissements privés).

Un avenant à la convention est exigé. Deux modèles type d'avenant sont à disposition des établissements : l'un pour les élèves, l'autre pour les étudiants en BTSA. (disponibles sur le site de Chlorofil espace coronavirus).

Conformément à l’article L 124-15 de l’éducation, on ne pourra pas opposer la délivrance d’un diplôme à un candidat qui n’aurait pas réalisé l’intégralité de ses semaines de stage ou de période de formation en milieu professionnel du fait de la crise sanitaire actuelle.

Pour les élèves des classes de première année de CAP agricole, de 2nde et première professionnelle de baccalauréat professionnel, et de 1ère de bac STAV et de BTSA première année qui n’ont pas pu effectuer toute ou partie de leur PFMP ou de leur stage sur la fin d’année scolaire 2019-2020, les PFMP et stages ne seront pas à reporter compte tenu des emplois du temps annuels. Néanmoins pour l’obtention du diplôme, le candidat devra avoir atteint un minimum réglementaire. Une instruction est à venir.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE - En ce qui concerne les stages sur les exploitations agricoles et ateliers technologiques, la circulaire ne fait état que des mini-stages. De fait, les autres stages sont-ils proscrits ?

Non, tous les types de stages sont autorisés sur les exploitations agricoles et ateliers technologiques dans le respect des conditions sanitaires de protection contre le COVID19 et après accord des représentants légaux (pour les mineurs), de l’équipe enseignante et de la direction de l’établissement du stagiaire. La formalisation de ces accords prend la forme d’un avenant à la convention de stage précisant les mesures spécifiques mises en place.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE - Que faire si un élève se blesse en faisant le cours d'EPS à domicile ?

L'élève est en situation de scolarisation. Il faut donc faire une déclaration d'accident auprès de la MSA.
Pour en savoir plus, télécharger ce document

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE - Certains CFA s'interrogent sur la possibilité de revoir le calendrier d'alternance notamment pour les apprentis qui devront passer l'examen en 2020 ?

Autant que possible, il est recommandé de maintenir le calendrier d'alternance initialement proposé. Les instructions relatives à l'organisation des examens de la session 2020 (arrêté et note de service) parues le 15 avril sont désormais connues. Dans ce cadre, il est possible de procéder à des aménagements du calendrier sous réserve qu’ils tiennent compte de l'accord des entreprises, de l'organisation relative à la période de déconfinement et qu’ils soient communiqués à la DIRECCTE.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE - Quel sera le calendrier des conseils de classe du troisième trimestre, des commissions d’affectation, des commissions d’appel... ?

A l’heure actuelle, aucun changement n’est prévu dans le calendrier de fin d’année mise à part la poursuite des cours jusqu’au 4 juillet.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE - La continuité pédagogique est déployée avec des équipes très largement mobilisées. Quelle incidence sur la complétude des formations ?

La continuité pédagogique mise en place pendant le confinement est considérée comme un temps de formation comptabilisé pour atteindre la complétude de la formation.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - DISPOSITIONS COMMUNES - Les épreuves terminales du CAPa, du baccalauréat professionnel, du baccalauréat technologique série STAV et du BTSA auront-elles lieu ?

Non, les épreuves terminales sont annulées compte tenu de la situation exceptionnelle que notre pays traverse.
Seules les épreuves de contrôle (second groupe) du baccalauréat technologique série STAV (dites « épreuves de rattrapage ») et l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel sont maintenues.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - DISPOSITIONS COMMUNES - Est-ce qu'une date de remise des dossiers est arrêtée pour les candidats passant les épreuves en septembre au lieu de juin ?

La date de remise des rapports est en cours de décision : elle se situera à la fin du mois d'août. Elle sera officialisée avec la publication d'un nouvel avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (session 2020).

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - DISPOSITIONS COMMUNES - Comment seront évalués les candidats ?

Pour la session d'examen 2020 les notes prises en compte en vue de la délivrance des diplômes relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture peuvent être issues :
•    d'une ou de plusieurs épreuve(s) ponctuelles(s) terminales ou anticipées (obtenues lors de sessions antérieures et maintenues par le candidat),
•    d'une ou de plusieurs épreuve(s) certificative(s) en cours de formation organisées dans le cadre du CCF et de la réglementation en vigueur,
•    et, le cas échéant, d'une ou de plusieurs évaluation(s) en formation, dites de contrôle continu (CC), qui ne sont pas organisées dans le cadre du CCF.
Les notes qui auraient dû être attribuées lors des épreuves terminales seront substituées par les notes de contrôle continu ; elles seront validées sur le fondement du livret scolaire ou de formation. Les établissements apporteront une attention particulière au renseignement des livrets scolaires ou de formation qui fourniront obligatoirement des appréciations sur l’implication et l’assiduité du candidat lors de sa formation en établissement et lors de ses périodes d formation en milieu professionnel.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - DISPOSITIONS COMMUNES - Quelles vont être les notes formatives à prendre en compte pour la délivrance des diplômes?

Ce sont les notes moyennes de bulletin qui sont prises en compte.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - DISPOSITIONS COMMUNES - Est-ce que tous les coefficients affectés aux épreuves vont changer ?

Non, les coefficients des différentes épreuves resteront identiques.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - DISPOSITIONS COMMUNES - Quelles pièces justificatives sécurisera les décisions des équipes dans l'arrêt des notes de contrôle continu (CC) ?

Les notes de CC remplaçant des notes d'épreuve terminale seront enregistrées dans Indexa2 par l'établissement. Une édition sera extraite et validée par le chef d'établissement avant d'être transmise à la DRAAF autorité académique.
Les notes de CC remplaçant ou complétant des notes de CCF seront enregistrées dans Libellule ou tout autre support propre à l'établissement. Des éditions seront réalisées et seront validées par le chef d'établissement.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - DISPOSITIONS COMMUNES - Comment va s'opérer la remontée ou la saisie des notes de CC?

Les notes de CC remplaçant ou complétant des notes de CCF remontent dans Indexa2 via Libellule ou sont saisies directement dans Indexa2-CCF : la procédure est inchangée.
Les notes de CC en remplacement de notes d'épreuves terminales sont saisies dans Indexa2-TERM.
La note de service DGER/SDPFE/2020-287 du 20 mai 2020 précise les modalités de saisie et de remontée des notes.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - DISPOSITIONS COMMUNES - Les notes transmises en vue de la délivrance des diplômes devront-elles être signées par les élèves ?

Des dispositions sent précisées dans la note de service DGER/SDPFE/2020-287 du 20 mai 2020  sur la remontée des notes de CCF et de CC.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - DISPOSITIONS COMMUNES - Est-il prévu la diffusion d'un calendrier par la DGER fixant : la date de remontée des notes par les établissements, la date des délibérations et des commissions d'harmonisation, la date de diffusion des résultats.

L'ensemble de ces éléments figure dans un nouvel avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (session 2020) ainsi que dans la note de service DGER/SDPFE/2020-287 du 20 mai 2020.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - DISPOSITIONS COMMUNES - Quand seront organisés les jurys de délibération, qu’en est-il des épreuves de rattrapage ?

Le calendrier de la session 2020 a été adapté afin de libérer du temps de formation pour les apprenants début juin. Cependant, les dates prévues des jurys de délibération changent peu : seules celles du CAPa et du baccalauréat technologique ont été décalées de quelques jours.
Toutes les dispositions réglementaires relatives aux délibérations, à la délivrance des mentions et aux épreuves du second groupe du baccalauréat technologique série STAV et à l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel restent en vigueur pour la session d'examen 2020.
Il n'est pas prévu de session balai en septembre pour le baccalauréat technologique. Cependant, compte-tenu des dispositions particulières mises en œuvre cette année dans le cadre de la crise sanitaire en lien avec le COVID-19, les candidats au baccalauréat technologique série STAV dont la moyenne générale est inférieure à 8/20 à l’issue des épreuves du premier groupe et ceux dont la moyenne générale est inférieure à 10/20 à l’issue des épreuves du second groupe peuvent bénéficier de mesures de bienveillance par le jury de délibération sur la base des éléments d'appréciation fixées par décrets et être ainsi autorisés à se présenter de manière exceptionnelle aux épreuves de septembre 2020.
Pour les autres candidats ajournés au baccalauréat technologique (en juin ou en septembre), l'arrêté du 22 février 2019 prévoit les dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - DISPOSITIONS COMMUNES - Les notes définitives résultent de la délibération du jury. Ce dernier peut procéder à une revalorisation des notes de contrôle continu du candidat lorsqu’il dispose, pour l’établissement d’origine de ce dernier, d’informations comme les moyennes obtenues aux épreuves lors des trois dernières sessions, les taux de réussite aux examens, le taux de mentions, etc. Selon quelles modalités les résultats seront-ils diffusés ?

Les résultats seront diffusés via Arpent (résultat).

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - DISPOSITIONS COMMUNES - Les mentions seront-elles maintenues?

Les règlements d'examen restent inchangés sur ce point-là : des mentions seront bien délivrées aux candidats.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - DISPOSITIONS COMMUNES - La prise en compte de l’assiduité doit-elle couvrir la période de confinement?

La prise en compte de l'assiduité se réfléchit sur tout le cycle et vise à valoriser, dans un esprit de bienveillance, l'implication des élèves dans leur formation (établissement et entreprise). Elle est formalisée dans l'avis motivé de l'équipe pédagogique au sein du livret scolaire ou de formation

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - DISPOSITIONS COMMUNES - Est-il envisagé une fiche d'évaluation spécifique du maître de stage (en lien avec implication et assiduité à notifier sur le livret scolaire) ?

Il n'existe pas d'un point de vue réglementaire une fiche d'évaluation spécifique du maître de stage.

En revanche, afin d'argumenter les commentaires relatifs à l'assiduité des candidats, les équipes pédagogiques peuvent s'appuyer sur les comptes rendus des visites de stage réalisés.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - DISPOSITIONS COMMUNES - Livrets scolaires : quelles modalités pratiques, quelle prise en compte de l’implication et de l’assiduité ?

Une attention particulière sera portée au renseignement des livrets scolaires ou de formation qui fourniront obligatoirement des appréciations sur l’implication et l’assiduité du candidat lors de sa formation en établissement et lors de ses périodes de formation en milieu professionnel.
Les notes renseignées dans le livret scolaire correspondent aux notes saisies dans Indexa2-CCF et Indexa-2 TERM.

 

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - DISPOSITIONS COMMUNES - Une version numérique du livret scolaire est-elle envisageable ?

Des versions numériques sont disponibles sur Chlorofil : Accueil/Diplômes et ressources pour l'enseignement/Organisation des examens et délivrance des diplômes/Session 2020.
Ces versions peuvent être utilisées dans les établissements afin de dématérialiser le renseignement des livrets. D’autres solutions équivalentes peuvent être mises en œuvre par les établissements.
Ces livrets devront être imprimés par les établissements et mis à la disposition des autorités académiques en vue de leur collecte pour les jurys d’examen au plus tard le 15 juin 2020.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - DISPOSITIONS COMMUNES - Compte-tenu des gestes barrières, est-il prévu de livrer une application "mes Livrets Scolaires" fonctionnant sous PC ou Mobile ?

Il n'est pas envisageable, dans un temps si court de développer une application. Cependant, des versions PDF avec zones de saisie sont disponibles sur Chlorofil pour cette session : Accueil/Diplômes et ressources pour l'enseignement/Organisation des examens et délivrance des diplômes/Session 2020

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - DISPOSITIONS COMMUNES - Concernant la session d'examen 2020, comment seront traités les candidats inscrits dans un établissement hors contrat?

Afin d'assurer l'égalité de traitement entre candidats, les candidats inscrits dans des établissements hors contrat pourront finalement passer l'examen en juin 2020 en bénéficiant des mêmes règles exceptionnelles de délivrance de diplôme 2020 que celles fixées pour les candidats des établissements publics ou privés sous contrat. Ces règles exceptionnelles ne seront applicables qu'à partir du moment où ces candidats justifient de notes de contrôle continu, d'un rapport de stage et d'un livret scolaire. L'arrêté n°AGRE2010396A et l'instruction n°2020-243 du 15 avril 2020 relatifs à la délivrance des diplômes pour la session 2020 seront modifiés afin d'inclure les candidats des établissements hors contrat dans le dispositif exceptionnel pour la délivrance des diplômes 2020 prévoyant que les diplômes soient délivrés sur la base du contrôle continu et du livret scolaire ou de formation. Les établissements et les candidats concernés par cette mesure exceptionnelle ont reçu une information complète par mail dans l'attente de la modification des textes réglementaires.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - DISPOSITIONS COMMUNES - Situation d'un candidat isolé qui présenterait un certificat médical en septembre?

Le candidat sera considéré comme "absent justifié".  Il peut conserver le bénéfice des notes de toutes les épreuves déjà subies et ne s’inscrire qu’aux épreuves pour lesquelles son absence est justifiée lors de la session suivante.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - DISPOSITIONS COMMUNES- Les épreuves de l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) seront-elles repoussées en septembre ? Existe-t-il un dispositif pour que les apprenants valident cette attestation directement en ligne ?

Compte tenu de la situation sanitaire liée au COVID 19, les modalités et le calendrier de la session 2020 des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) et des attestations de sécurité routière (ASR) sont modifiés comme suit :
Pour les établissements pouvant accueillir les élèves ou apprentis avant la fin de l’année scolaire 2019 – 2020 : les épreuves pourront être organisées par petits groupes, en présentiel et dans le strict respect des conditions de sécurité sanitaire, au plus tard le 3 juillet 2020.
Les établissements, n’ayant pu organiser d’épreuve avant le 03/07/2020 et accueillant à la rentrée 2020 des apprenants éligibles qui n’auraient pu présenter l’épreuve lors de l’année scolaire 2019-2020, effectueront, dès la rentrée 2020, un recensement des élèves ou apprentis concernés et organiseront les épreuves correspondantes avant le 18/12/2020.
Seront tout particulièrement concernés :
•    pour l’ASSR 2 : les élèves actuellement scolarisés en classe de 3ème.
•    pour l’ASSR 1 : les élèves actuellement scolarisés en classe de 5ème .
•    pour l’ASR : les apprentis qui n’auraient pas obtenu précédemment l’ASSR 2
La plateforme de téléchargement des épreuves restera ouverte jusqu’en décembre 2020 : http://assr.education-securite-routiere.fr/
Toute épreuve est organisée en présentiel.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CONTROLE CONTINU (CC) – CCF-HORS CCF - Quel délai pour la révision des Plans d'évaluation prévisionnels?

Une note de service est en cours de rédaction à ce sujet.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CONTROLE CONTINU (CC) – CCF-HORS CCF - Dans la note de service DGER/SDPFE/2020-243 il est mentionné CC ou CCF mais jamais CCF+CC. Est-ce cependant possible ?

Quand, dans les tableaux en annexe de la note service, il est indiqué "CCF", il s'agit de prendre en compte :
-  les notes de CCF exclusivement, si tous les CCF ont été réalisés avant le confinement ;
-  les notes de CCF complétées par des notes de CC si tous les CCF n'ont pas pu être réalisés avant le confinement ;
-  les notes de CC si aucun CCF n'a pu être réalisé avant la période de confinement.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CONTROLE CONTINU (CC) – CCF-HORS CCF - En page 11 de la note de service DGER/SDPFE/2020-243 du 15-04-2020: il est écrit : « La note de CC prendra également prendre en compte ». Selon que l’on traduit par « prendra en compte » ou « pourra prendre en compte », le sens varie.

Il faut lire "prendra en compte".

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CONTROLE CONTINU (CC) – CCF-HORS CCF - concernant le remplacement des notes de CCF non tenus par des notes de CC, la note de service précise que : "la note de CC est issue des moyennes du cycle terminal des disciplines intervenant dans l’évaluation des capacités visées par les CCF manquants". Parle-t-on de discipline ou éventuellement de module ?

C'est bien la moyenne de la discipline sur les 5 trimestres qui est prise en compte dans le calcul de la note de CC.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CCF-HORS CCF - Pour calculer une note de CC, faut-il additionner toutes les notes mises dans les disciplines sur le cycle terminal puis calculer la moyenne, ou faut-il calculer la moyenne par discipline de la première année puis de la deuxième année et alors faire la moyenne?

La moyenne est calculée par discipline sur les 5 trimestres sur la base de toutes les notes (on ne calcule pas une moyenne par trimestre puis la moyenne des 5 trimestres). Chaque moyenne obtenue par discipline est alors utilisée pour calculer une note de CC.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CONTROLE CONTINU (CC) – CCF-HORS CCF- Le nombre de notes de contrôle continu prise en compte dans chaque matière pourrait-il être différencié au cas par cas ou doit-il être identique pour tous les élèves d’une même classe ?

Ce sont les notes moyennes de bulletin qui sont prises en compte.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CONTROLE CONTINU (CC) – CCF-HORS CCF - Comment calculer une moyenne pour une épreuve quand il manque des CCF et que l'on a des notes de contrôle continu ?

On applique les coefficients prévus dans les notes de service (cadrage) ou dans les fiches épreuves si aucun cadrage national n'est défini.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CONTROLE CONTINU (CC) – CCF-HORS CCF - Quand pour une épreuve, aucun CCF n’est réalisé et que le CC est déjà pris en compte pour le remplacement de l’épreuve terminale, remplacement des CCF par le CC revient le prendre en compte 2 fois ?

La même note sera attribuée aux 2 épreuves.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CONTROLE CONTINU (CC) – CCF-HORS CCF - Quelle est l'attitude à adopter dans le cas où une épreuve de CCF comporte 2 parties et pour laquelle une seule a été réalisée avant le confinement?

La partie manquante est complétée par les notes de CC, conformément à la note de service.
Exemple : E6.4 du BTSA GPN (dossier collectif + oral). Ce CCF permet d’évaluer la capacité « conduire des projets de gestion, de valorisation et de préservation de la nature ».
L’évaluation du dossier (coefficient 1) doit être réalisée au fil du projet, et doit s’achever par un oral individuel (coefficient 1) prenant appui sur le dossier collectif.
Ce CCF concerne les sciences et techniques de l’aménagement et de l’environnement ainsi que l’éducation socioculturelle.
Exemple E6.4 du BTSA GPN si l'oral n'est pas réalisé :
-    dossier collectif : 14/20 coefficient 1,
-    moyenne de STAE (12) et moyenne ESC (8) : 10 coefficient 1,
-    moyenne de l'épreuve E6.4 : (14+10)/2 = 12/20.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CONTROLE CONTINU (CC) – CCF-HORS CCF - Dans le cas où l'élève n'a pu valider qu'un seul CCF sur trois, peut-on envisager de compléter l'évaluation par la note de CC ?

La partie manquante est complétée par les notes de CC, conformément à la note de service.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CONTROLE CONTINU (CC) – CCF-HORS CCF - En EPS, la discipline dispose de 3 CCF et de la possibilité d'établir une note d'épreuve sur la base de 2 CCF au lieu de 3 (pour tenir compte de circonstances dans lesquelles une absence à l'un des CCF n'est pas rattrapable). Lorsque 2 CCF sur les 3 ont déjà été réalisés, les notes de CCF obtenues devront-elles systématiquement être complétées par une note de CC pour le 3ème CCF ?

La partie manquante est complétée par les notes de CC, conformément à la note de service.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CONTROLE CONTINU (CC) – CCF-HORS CCF - Comment calculer la note finale d'un MIL quand il est en 2 parties distinctes, que seul le CCF de la première partie a été réalisé et qu'il n'y a pas de notes de CC dans la deuxième partie ?

Dans le cas où la partie manquante ne peut pas être complétée par les notes de CC, alors la note est calculée sur base du ou des CCF réalisé(s).

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CONTROLE CONTINU (CC) – CCF-HORS CCF - Comment traiter la situation d’élèves absents avec justificatif à un CCF organisé avant le confinement et qui n’ont pas pu passer une épreuve de remplacement ?

Pour les CCF pour lesquels les évaluations réglementaires n’ont pas pu avoir lieu du fait de l'absence justifiée du candidat et pour lesquels une épreuve de remplacement n'a pu être mise en œuvre du fait de la crise sanitaire liée au COVID-19, c’est une note de CC qui sera prise en compte dans Indexa2.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CONTROLE CONTINU (CC) – CCF-HORS CCF - Quelle prise en compte des coefficients pour le remplacement d’un CCF pluridisciplinaire : part de chaque discipline à l’identique de ce qui était prévu dans la fiche épreuve ?

Il faut appliquer les coefficients prévus dans les notes de service (cadrage) ou dans les fiches épreuves si aucun cadrage national n'est défini.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CONTROLE CONTINU (CC) – CCF-HORS CCF - Qu'en est-il pour des épreuves où il y a plusieurs CCF comme l'E7 du bac technologique : certains CCF ont été faits en 1ère et d'autres auraient dû avoir lieu en terminale ? Quelle moyenne doit être prise en compte pour le ou les CCF non faits d'une telle épreuve : le contrôle continu des 2 années ou seulement de l'année de terminale ?

La constitution de la note de contrôle continu est issue des moyennes du cycle terminal[1] des disciplines intervenant dans l’évaluation des capacités visées par les CCF manquants suite au confinement.
[1] Le cycle terminal correspond aux deux années de formation pour les diplômes concernés par cette instruction.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CONTROLE CONTINU (CC) – CCF-HORS CCF - Dans le cas de la compensation des notes, ne risque-t-on pas de se retrouver dans certains cas avec deux fois la même note ?

Oui, compte-tenu des modalités de calcul de notes définies dans la note de service.
Exemples :
-     épreuve E2 en BTSA : le CCF français/ économie n'a pas été réalisé. Dans ce cas on prend les notes du contrôle continu. C'est cette même note qui va apparaître en E1 ;
-    épreuve E8 du bac technologique : la note EPT (CC) et CCF (CC) seront identiques.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CONTROLE CONTINU (CC) – CCF-HORS CCF - Quel est le poids de l'année de terminale dans une organisation en semestre...mais uniquement en terminale ? Il y a 3 trimestres en première mais un seul semestre en terminale (le 2ème semestre n'ayant quasiment aucune note...).?

La moyenne est calculée par discipline sur les 3 trimestres de première et sur le 1er semestre de terminale sur la base de toutes les notes. Chaque moyenne obtenue par discipline est alors utilisée pour calculer une note de CC.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CONTROLE CONTINU (CC) – CCF-HORS CCF -Dans les préconisations, pour établir la note de CC qui remplace l'oral terminal, il y a 70 % moyenne des notes des disciplines concernées par l’E4.1 et 30 % évaluation du support écrit (fiches) prévu dans le cadre de l’épreuve ponctuelle terminale. Que faire en cas de non rendu des fiches ou un rendu en nombre insuffisant ?

C'est un esprit de bienveillance qui doit prévaloir.
Si le motif de non rendu est imputable à la crise sanitaire liée au Covid 19 : la note de CC des épreuves sus-citées ne prendra pas en compte les supports et sera exclusivement composée par les moyennes des disciplines contribuant à l'évaluation des capacités visées par ces épreuves.
Si le motif de non rendu n'est pas imputable au contexte de crise actuel, la note de CC sera calculée conformément aux préconisations de l'inspection de l'enseignement agricole et il sera mis zéro à l'évaluation du support écrit.
Si le nombre de fiches rendues n'atteint pas le nombre préconisé, il en est tenu compte dans la notation (part des 30%).

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CONTROLE CONTINU (CC) – CCF-HORS CCF- Quelles sont les notes prises en compte pour le CC pour les candidats redoublant la classe de terminale/ année de fin de cycle des diplômes délivrés par le MAA ?

Pour ces candidats, afin de tenir compte des progrès potentiels réalisés lors de l'année du redoublement, les notes prises en compte pour le CC sont celles de la classe de première et celles de la classe de terminale 2019-2020.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CONTROLE CONTINU (CC) – CCF-HORS CCF -Certains élèves de terminale sont en difficultés pour l'élaboration de leurs rapports E6 ou leurs fiches d'activités (matériel informatique/suivi pédagogique via leur téléphone portable). Une version manuscrite de leurs rapports E6 ou leurs fiches d'activités sera-t-elle acceptée?

La bienveillance et la prise en compte du contexte de chaque apprenant s'appliquent : les équipes enseignantes pourront prendre en compte les versions manuscrites.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CONTROLE CONTINU (CC) – CCF-HORS CCF - Sous quel délai devront se réaliser les épreuves de CC prenant appui sur un support réalisé par le candidat ?

L'objectif est de disposer des notes de CC afin de les saisir dans Indexa2 au plus tard le 15 juin.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CONTROLE CONTINU (CC) – CCF-HORS CCF - Les candidats devront remettre leurs supports d'épreuve (E4.1 du CAPa, E9 du bac techno, E6 du bac Pro et E7 du BTS) pour le 15 mai à leur établissement d’origine. Leur évaluation sera prise en compte dans le contrôle continu. Sous quelle forme : papier ou numérique ?

Les fiches de l'épreuve E4.1 du CAPa n'ont pas à être communiquées à l'avance ; en effet, lors de l'épreuve terminale, le candidat se présente, le jour de l'épreuve, avec ses 4 fiches (6 en CAPa SAPVER). Le candidat remettra donc ses fiches à l'établissement à son retour du confinement en vue de leur prise en compte dans la note de CC.
Pour les autres épreuves, rien ne s'oppose à une transmission dématérialisée. En effet, d'une part beaucoup de candidats ne disposent pas des moyens pour imprimer ces documents et, d'autre part, les services de la Poste sont limités. L'établissement mettra donc tout en œuvre pour faciliter la transmission de ces supports pour le 15 mai : courriel, dépôt sur l'ENT ou tout autre moyen approprié.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CONTROLE CONTINU (CC) – CCF-HORS CCF - Quels enseignants prendront en charge la notation des dossiers écrits des épreuves terminales E6 (Bac Pro.), E9 (BacTechno.) et E7 (BTSA). Sur quelle base ? Quelle grille utiliser ?

Des préconisations sont délivrées par l’inspection de l’enseignement agricole sur le lien suivant : https://chlorofil.fr/diplomes-et-ressources-pour-lenseignement/examens/session-covid

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CONTROLE CONTINU (CC) – CCF-HORS CCF - Qui sont les évaluateurs des supports d'épreuves (épreuve E6 bac pro, épreuve E9 bac techno et épreuve E7 BTSA) : externes ? internes ? rémunération?

Les préconisations de l’inspection de l’enseignement agricole précisent les modalités de correction. C'est de la responsabilité du chef d'établissement de désigner les évaluateurs qui seront mobilisés pour la correction de ces épreuves ; aucune convocation ne sera adressée par l'autorité académique. Dans la mesure où il ne s'agit plus d'une épreuve ponctuelle terminale, la correction de ces épreuves ne fera l'objet d'aucune vacation "examens".

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CONTROLE CONTINU (CC) – CCF-HORS CCF - Pour les CCF des unités facultatives "Mobilité" et "Engagement citoyen" qui se passent en 2 temps :. Que faire si la deuxième capacité n'a pas été évaluée avant le confinement ?

La partie manquante est complétée par les notes de CC, conformément à la note de service.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CONTROLE CONTINU (CC) – CCF-HORS CCF - Épreuves facultatives : pour certaines épreuves facultatives, aucune note de CC n'est disponible pour compenser une note de CCF ? Que faire dans ce cas-là ?

Les enseignants responsables de cette épreuve produiront une note au regard de l'investissement du candidat au cours du cycle. Cette note sera arrêtée collégialement sous la responsabilité du chef d’établissement.
A défaut, on mettra 10 à cette épreuve.
Pour l’unité facultative Engagement citoyen, des préconisations sont en ligne sur le lien suivant : https://chlorofil.fr/diplomes-et-ressources-pour-lenseignement/examens/session-covid

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CAPa - Concernant l'épreuve E4.1 du CAPa, les fiches d'activités telles que présentées à l'examen lors de l'épreuve orale, ne peuvent faire l'objet d'une évaluation écrite. Le contenu de ces fiches sera-t-il révisé ?

La note de CC de l'épreuve E4.1 est constituée par les évaluations en formation réalisées sur le cycle (avant la période de confinement de l’établissement dans lequel est scolarisé le candidat) en lien avec la préparation de la ou des capacité(s) visée(s) par l’épreuve E4.1.
La note de CC prend en compte les fiches support réalisées en vue de l’épreuve terminale orale réglementairement prévue pour les sessions d’examen se déroulant dans des circonstances normales.
Des préconisations délivrées par l’inspection de l’enseignement agricole sont disponibles sur le lien suivant :. https://chlorofil.fr/diplomes-et-ressources-pour-lenseignement/examens/session-covid

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CAPa - Les fiches d’activités de l’épreuve E4.1 du CAPa devront–elles être signées par le professionnel ?

Selon les préconisations l délivrées par l’inspection de l’enseignement agricole, la délivrance du diplôme ne sera pas opposable au candidat si toutes les fiches présentées ne sont pas signées par la structure d’accueil.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - BEPA - Dans le cas de CCF non terminés pour les candidats en classe de terminale qui repassaient le BEPA (avaient été ajournées session précédente) ou des candidats en classe de première qui arrêtent leur formation et ne continuent pas en classe de terminale Bac Pro (changement d'orientation), est-ce qu'un CCF peut être remplacé par du CC ?

Dans ces cas-là, le contrôle continu est pris en compte pour remplacer les CCF manquants sur la base des dispositions prévues par la note de service.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - BEPA - Qu'en est-il de l'épreuve E2 du BEPA quand elle n'a pas pu se dérouler avant le confinement?

La note de CC de l'épreuve E2 est constituée par la moyenne des évaluations en formation réalisées sur le cycle (avant la période de confinement de l’établissement dans lequel est scolarisé le candidat) des disciplines intervenant dans la préparation des capacités visées par cette épreuve.
La note de CC prend en compte les fiches support réalisées en vue de l’épreuve en CCF réglementairement prévue pour les sessions d’examen se déroulant dans des circonstances normales. Des préconisations sont délivrées par l’inspection de l’enseignement agricole sur le lien suivant :
https://chlorofil.fr/diplomes-et-ressources-pour-lenseignement/examens/session-covid

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - BEPA - Les CCF initialement prévus en fin de première seront-ils repoussés à la rentrée scolaire 2020 ?

Afin d'éviter une pression certificative trop importante pour la rentrée scolaire 2020, les CCF relatifs au BEPA se déroulant à la fin de la classe de seconde et les CCF des autres diplômes devant initialement se dérouler à la fin de la première année du cycle n'auront pas lieu.
Un arrêté et une instruction sont en cours de rédaction afin de cadrer les modalités de constitution des notes de contrôle continu qui seront prises en compte en vue de la session d 'examen 2021.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - BACCALAUREAT - Cas du candidat inscrit au CNPR (DIRED) en LV2 italien Bac Techno. Il devait passer épreuve LV2 Alternative terminale. Il n'a pas de notes CC car le candidat n'a pas envoyé ses devoirs pour évaluation. Est-il noté absent? A-t-il 0/20 ? Il n'a pas de note en LV2 et la moyenne à l'E2 se calcule avec LV1 ?

L'établissement se retourne vers l'établissement de première pour récupérer ses notes (si le candidat était scolarisé ailleurs). Si aucune note n'est disponible, il passera l'épreuve terminale en septembre.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - BACCALAUREAT - Pouvons-nous mettre des coefficients en CC quand nous allons noter le dossier technique écrit, ou des oraux sur dossier technique et SPV, ou des supports d'oral sur dossier technique et SPV ?

Des préconisations sont délivrées par l’inspection de l’enseignement agricole sur le lien suivant : https://chlorofil.fr/diplomes-et-ressources-pour-lenseignement/examens/session-covid

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - BACCALAUREAT - Concernant les redoublants de STAV, ils devaient repasser l'épreuve E1 de français s'ils n'avaient pas 10/20 à l'EPD, ou qu'ils choisissaient d'essayer d'améliorer leurs résultats. Quid de ces candidats ou il n'y a pas (ou très certainement pas) de note de contrôle continu en 2019/2020.

Pour les élèves de STAV devant repasser l'EPT en fin de terminale :  
•    La note de CC saisie dans Indexa2 Term en substitution de l’EPT est la moyenne du CC de la classe de première (2018-2019) (généralement meilleure que celle de l'EPT),
•    La note de CCF saisie dans Indexa CCF est celle du CCF qui a eu lieu au premier semestre 2019-2020.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - BTSA/CPGE - Pour les élèves en classe préparatoires, comment sont organisés les concours d'entrée dans les grandes écoles ?

À la suite du confinement, les écrits ont été repoussés à la fin juin, et les épreuves seront adaptées (pas d'oraux ou oraux réduits selon les filières).  Les informations sont disponibles dans le communiqué de presse du ministère de l'Agriculture.

Les dates exactes seront affichées dès que possible sur les sites internet des banques de concours :

Merci de consulter régulièrement les sites où les informations seront apportées dès qu'elles seront consolidées, et ne pas envoyer de demande d'information par mail pour éviter toute surcharge des services de concours. Les centres de concours, examinateurs et candidats seront contactés dès que possible par les services pour apporter toutes les précisions nécessaires.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - BTSA/CPGE - Les étudiants de BTSA et CPGE peuvent-ils reprendre les enseignements en présentiel ?

La note de service DGER/SDEDC/2020-321 du 4 juin 2020 précise que les étudiants de BTSA peuvent reprendre en présentiel. Les étudiants de CPGE ne le peuvent pas.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - BTSA/CPGE - En BTSA, quid des évaluations des épreuves sur dossier (stages) si une partie des effectifs est absent ? Quid dans ce cas de l'équité de traitement des étudiants ?

Il faut se référer aux préconisations de l'inspection de l'enseignement agricole (oral en présentiel, en visio, etc.).

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - BTSA/CPGE - Il y a une contradiction ou tout au moins une ambiguïté sur le caractère obligatoire ou non de l'écrit dans l'évaluation de la E7 en BTSA liée au(x) stage(s)

La note de CC prendra également en compte :
-    Soit le(s) support(s) réalisé(s) par les candidats en vue de l’épreuve orale réglementairement prévue pour les sessions d’examens se déroulant dans des circonstances normales (dossiers et/ou fiches SPV) ;
-    Soit une épreuve orale en lien avec la capacité visée prenant appui sur le vécu en entreprise et les supports réalisés par les candidats.
Des préconisations seront délivrées par l’inspection de l’enseignement agricole.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - BTSA/CPGE - L'équipe peut-elle/doit-elle pondérer les notes à l'intérieur d'une épreuve ? Pour l'épreuve E7 liée au(x) stage(s) en BTSA, comment se fera le calcul ?

Des préconisations seront délivrées par l’inspection de l’enseignement agricole.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - BTSA/CPGE - Pour les BTSA LMD, gestion des échecs au semestre 2, absences au semestre 4...Est ce que la barrière des semestres va être levée pour la prise en compte de CC sur d'autres semestres ?

Une note de service sera publiée prochainement afin de préciser les modalités d'organisation des examens et de délivrance des semestres pour les étudiants de première et de deuxième année de BTSA concernés par cette expérimentation. Elle se substituera aux informations contenues dans l'annexe BTSA de la note de service DGER/SDPFE/2020-243 du 15 avril 2020.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS - CANDIDAT HORS CCF - Pour les candidats d’un établissement sous contrat avec le MAA en HCCF, quel nombre minimal de notes pour appliquer un % de devoirs rendus ?

Il n'existe pas de nombre minimal de notes. Les mêmes règles s'appliquent pour la constitution des notes. Des conditions spécifiques seront définies dans un arrêté en cours de rédaction venant en remplacement de l’arrêté du 15 avril 2020.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS – CANDIDATS HORS CCF - Candidats hors CCF : les candidats en baccalauréat technologique ou professionnel provenant d'une classe de première de l'EN peuvent-ils bénéficier du contrôle continu?

Oui. Les notes de CC prises en compte seront celles de la classe de terminale.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - CCF, EXAMENS ET CONCOURS – CANDIDATS HORS CCF - Les candidats ne passant que les épreuves E5 et E7 du baccalauréat professionnel "Technicien conseil vente en animalerie" peuvent-ils bénéficier du contrôle continu?

Les candidats hors CCF scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat ainsi que les candidats en formation dans un établissement d’enseignement à distance public ou privé sous contrat (sous réserve d’assiduité et à la condition que l’établissement à distance soit en capacité de fournir au jury d’examen, pour chaque candidat, des notes de contrôle continu et un livret scolaire) peuvent bénéficier du CC.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LES ÉTUDIANTS, LES APPRENTIS ET LES CANDIDATS AUX CONCOURS D’ENTRÉE DANS LES GRANDES ÉCOLES - Les résidences universitaires ou des campus des établissements d’enseignement supérieur agricole sont-elles fermées ?

Les étudiants logés ont été invités depuis vendredi 13/03 à rejoindre leur domicile familial mais ceux qui souhaitent rester, notamment les étudiants étrangers et ceux habitant en zone blanche le peuvent.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LES ÉTUDIANTS, LES APPRENTIS ET LES CANDIDATS AUX CONCOURS D’ENTRÉE DANS LES GRANDES ÉCOLES - Les restaurants universitaires sont-ils fermés ?

La restauration n'est plus assurée, des solutions de plats à emporter sont à privilégier par les prestataires.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LES ÉTUDIANTS, LES APPRENTIS ET LES CANDIDATS AUX CONCOURS D’ENTRÉE DANS LES GRANDES ÉCOLES - Les bourses sur critères sociaux et autres aides sociales sont-elles maintenues ?

Oui, les CROUS sont chargés de leur paiement chaque mois.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LES ÉTUDIANTS, LES APPRENTIS ET LES CANDIDATS AUX CONCOURS D’ENTRÉE DANS LES GRANDES ÉCOLES - Comment les cours se poursuivent-ils ?

Les enseignements se poursuivent selon des dispositifs pédagogiques dématérialisés, compte tenu de l'organisation pédagogique choisie par chaque établissement et dans l’environnement numérique des étudiants.

Les enseignements en présentiel à destination des étudiants ne pourront reprendre dans les établissements d’enseignement supérieur avant la rentrée universitaire 2020. La période avant cette échéance est mise à profit pour définir les conditions matérielles dans lesquelles les cours, travaux dirigés et travaux pratiques pourront redémarrer, tout en tirant toutes les leçons des initiatives qui ont été prises dans le cadre de la continuité pédagogique organisée depuis la mi-mars, et notamment en privilégiant les formes d’hybridation entre enseignement présentiel et enseignement à distance, en fonction des conditions sanitaires qui présideront à la rentrée universitaire.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LES ÉTUDIANTS, LES APPRENTIS ET LES CANDIDATS AUX CONCOURS D’ENTRÉE DANS LES GRANDES ÉCOLES - Les concours d’accès aux écoles nationales d’agronomie, vétérinaires ou de paysage sont-ils maintenus ?

Les concours d’entrée dans les écoles nationales d’agronomie, vétérinaires et de paysage se dérouleront entre le 20 juin et le 7 août 2020. Les épreuves écrites sont maintenues, et les oraux sont soit supprimés, soit limités à un entretien de type motivation pouvant être passé à distance.

Voies A et A-TB (voies ouvertes aux candidats en classes préparatoires BCPST ou A-TB) :
Les épreuves des voies A et A-TB seront constituées en 2020 uniquement des épreuves écrites prévues antérieurement à l’état d’urgence sanitaire. Ces épreuves seront organisées en semaine 26 pour la voie A-TB et en semaine 27 pour la voie A. Toutes les épreuves orales sont annulées.

Voies B (voies ouvertes aux candidats en licence universitaire) :
Les épreuves des concours B seront constituées en 2020 de l’examen du dossier et des épreuves écrites ainsi que de l’épreuve orale d’entretien avec le jury, prévues antérieurement à l’état d’urgence sanitaire. L’épreuve dite de « sciences et société » est annulée.

Voies C (voies ouvertes aux candidats en BTSA/BTS et DUT) :
Les épreuves des concours C seront constituées en 2020 des épreuves écrites et de l’épreuve orale d’entretien avec le jury, prévues antérieurement à l’état d’urgence sanitaire.
Les épreuves orales d’anglais et l’épreuve pratique de biologie sont annulées.

Voie C2-bio (voie ouverte aux candidats en 2e année de DUT) : Après une analyse du dossier, les épreuves d’admission du concours C2-bio seront constituées en 2020 d’un entretien dont le format sera redéfini. L’épreuve orale d’anglais est annulée.

Voie D-ENV (voie ouverte aux candidats titulaires d’un master) :
L’épreuve d’entretien sera réalisée telle que prévue.

Voie D-BIO (voie ouverte aux candidats inscrits en M1) :
L’épreuve d’entretien sera réalisée telle que prévue. L’épreuve d’anglais est annulée.

Pour les voies B, C, C2-bio D-Bio et D-ENV, l’épreuve d’entretien pourra être organisée par voie dématérialisée et des précisions quant au calendrier seront apportées prochainement.

Les coefficients des épreuves sont modifiés.

Précisions concernant les épreuves, les coefficients, le calendrier et les centres d’examen des concours communs agronomiques et vétérinaires, ici.

Le concours externe d’entrée dans les écoles nationales supérieures de paysage sera constitué en 2020 d’épreuves écrites. Les épreuves orales sont annulées. L’épreuve écrite s’appuyant sur une visite de site avec un déplacement de candidats a vocation à être réaménagée pour tenir compte des conditions de déconfinement. La bibliographie préparée pour le concours sera évaluée dans le cadre des épreuves écrites. Des précisions sur ces épreuves et sur le calendrier seront apportées.

Précisions concernant les épreuves, les coefficients, le calendrier et les centres d’examen du concours d’entrée dans les écoles nationales supérieures de paysage, ici.

A noter que pour tous ces concours, la répartition des centres d’examen est susceptible d’être modifiée pour tenir compte des conditions de déconfinement.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - Comment fonctionne l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage durant la période de sortie progressive du confinement et de reprise progressive de l’activité sur les campus ?

Depuis le 16 mars dernier, les établissements d’enseignement supérieur agricole sont restés fonctionnellement ouverts, en assurant une continuité des missions d’enseignement (formation des ingénieurs, des vétérinaires, des paysagistes, des enseignants et autres formations initiales…) et de recherche ou d’expertise, notamment dans le domaine de la lutte contre le Covid-19, mais aussi des activités de soins aux animaux et de production agricole ainsi que les activités support, mais en l’absence physique d’étudiants ou d’apprentis, et avec une présence des personnels très réduite du fait d’un recours massif et encouragé au télétravail pour les activités s’y prêtant.

Le déconfinement progressif prévu par le Gouvernement à compter du 11 mai 2020 autorise une reprise progressive de certaines activités sur les campus des établissements d’enseignement supérieur agricole, sachant que l’accueil en présentiel des promotions d’étudiants ne pourra être possible qu’à compter de la rentrée de septembre.

Chaque établissement prépare et met en œuvre un plan de reprise progressive d’activités sur les campus (PRPAC) des établissements publics d’enseignement supérieur agricole dans le cadre des lignes directrices fixées par le ministère.

Comme l’a rappelé, le Conseil scientifique Covid-19, dans sa note du 24 avril dernier, « la règle de distanciation physique, dont le principe est le respect des distances minimales (1 mètre au moins de chaque côté) permet d’éviter les contacts directs, une contamination respiratoire et par gouttelettes. » Elle devra être respectée dans les locaux accueillant personnels et usagers, si elle ne peut être respectée (contention d’animaux, contraintes logistiques) des mesures spécifiques de protection avec des équipements de protection individuelle (EPI) devront être mises en place et les EPI disponibles.

Les établissements appliqueront les recommandations du Haut conseil de la santé publique (avis du 24 avril 2020). Les mesures prises doivent permettre de réduire le brassage dans les établissements (étalement des plages d’arrivée et de départ, organisation des circulations internes).

Les personnels et les usagers seront invités à appliquer les gestes barrières, afin de garantir leur propre protection contre le virus : lavages de mains fréquents ou frottages hydro-alcooliques, port éventuel de masque grand public si les mesures de distanciation physique ne peuvent être mises en œuvre. Les établissements veilleront à ce que ces mesures soient connues et praticables.

Les établissements mettront en œuvre, avec le concours de la médecine de prévention, la surveillance de l’apparition du virus en recommandant systématiquement aux personnes d’être attentives à tout signe clinique, de rester à leur domicile lorsqu’elles présentent les symptômes (fièvre, toux, éternuements, essoufflement, etc.) et de recourir à une consultation ou téléconsultation sans délai. Les personnes qui développeraient ces symptômes dans l’établissement, ou en s’y présentant, seront systématiquement invitées à retourner chez elles le plus rapidement possible pour une prise en charge médicale.

Les personnes vulnérables (telles que définies dans la liste établie par le Haut conseil de la santé publique) ou vivant au contact d’une personne vulnérable pourront être maintenues en travail à distance en application des consignes de l’autorité sanitaire, sur présentation d’un certificat médical. [Lorsque le travail à distance n’est pas possible, elles devront être placées en autorisation spéciale d’absence.]

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LES ÉTUDIANTS, LES APPRENTIS ET LES CANDIDATS AUX CONCOURS D’ENTRÉE DANS LES GRANDES ÉCOLES - Les concours post-bac (Parcoursup®) sont-ils maintenus ?

Les concours post-bac sont remplacés par des examens de dossiers ou des oraux à distance, dans le calendrier Parcoursup® qui n'est pas, à ce stade, modifié. Les candidats seront prévenus par la plateforme Parcoursup®

Se reporter à la FAQ Covid 19-parcoursup.

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Les épreuves écrites ont eu lieu. Les épreuves d'admission organisées par chaque école se dérouleront sous formes d'entretiens dématérialisés systématiques.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LES ÉTUDIANTS, LES APPRENTIS ET LES CANDIDATS AUX CONCOURS D’ENTRÉE DANS LES GRANDES ÉCOLES - Les examens locaux sont-ils maintenus et diplomation ?

S’agissant des examens, les évaluations intégratives de fin d'année universitaire excluent toute action d'ensemble visant à neutraliser, purement et simplement le semestre en cours ou à prévoir une validation automatique des enseignements, en particulier dans le cadre des diplômes d’ingénieurs, de vétérinaires, de paysagistes, d’enseignants dont l’État a vocation à garantir la qualité, notamment au regard des référentiels prévus.

Les circonstances exceptionnelles obligent cependant à adapter les modalités de ces épreuves. La date limite de l’année scolaire pour cette promotion terminant ces études d’ingénieur, de vétérinaire ou de paysagiste en 2020 pourra être repoussée pour des étudiants et des apprentis qui le souhaitent, notamment ceux qui ont accepté des missions salariées ou sollicité des stages supplémentaires, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020. Des réunions de jury (et/ou conseil des enseignants) devront être organisées périodiquement dans le courant de l’automne dans l’intérêt des étudiants et des apprentis pour leur permettre, lorsqu’ils estimeront avoir achevé leur cursus, de disposer de leur diplôme.

Le recours aux épreuves d’examen en présentiel sera évité autant que possible en simplifiant ou adaptant les modalités d'examens. Toutes les évaluations devront être organisées à distance, comme prévu depuis la période de confinement, en utilisant le contrôle continu et/ou en ayant recours à des évaluations et travaux en distanciel. Les établissements pourront recourir à l'ensemble des outils, y compris numériques, à leur disposition, en veillant à la situation d'étudiants pénalisés du fait de difficultés d'accès aux outils informatiques, de leur handicap ou de toutes autres contraintes dont ils seraient informés. Les évaluations en présentiel seront limitées à ces situations particulières, ainsi qu’à un très petit nombre de situations pédagogiques dérogatoires nécessitant une posture de présentiel (cliniques, projet final de paysage, inspection de titularisation des enseignants stagiaires en alternance) ; elles pourront être éventuellement reportées sur septembre.

Chaque établissement arrêtera les nouvelles conditions d’organisation des examens, à travers l’élaboration d’un addendum d’exception au règlement des études (pour les étudiants et apprentis, hors stagiaires de la fonction publique) pour cette session 2020 des examens.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LES ÉTUDIANTS, LES APPRENTIS ET LES CANDIDATS AUX CONCOURS D’ENTRÉE DANS LES GRANDES ÉCOLES - Que dois-je faire si je suis en stage ou en alternance et que je ne peux me rendre sur mon lieu de stage / travail ?

Les stages ou apprentissages (et contrats de professionnalisation) en entreprise ou dans des administrations se poursuivent dans l’entreprise ou l’administration d’accueil aux mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise/l’administration d’accueil, avec un recours large au télétravail encouragé (sauf si arrêt maladie, problème de garde d’enfants, activité de l’entreprise ou de l’administration d’accueil qui ne permet plus de recevoir le stagiaire ou l’apprenti, du fait notamment du chômage partiel, dont les apprentis peuvent bénéficier) ou que l’entreprise/l’administration ou le stagiaire préfère suspendre la convention de stage.

Les conventions de stage pourront être modifiées sous forme d’avenants, en cas de modification substantielle du stage.

Les stagiaires, les apprentis, et les contrats de professionnalisation sont invités à se rapprocher de leur direction des études en cas de question.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LES ÉTUDIANTS, LES APPRENTIS ET LES CANDIDATS AUX CONCOURS D’ENTRÉE DANS LES GRANDES ÉCOLES - Je reviens d'une mobilité internationale pour laquelle j'ai bénéficié d'une bourse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. J'ai dû rentrer plus tôt que prévu en raison de la crise Covid 19. Est-ce que je perds le bénéfice de la bourse ?

Non. Dans le contexte exceptionnel du Covid 19, les apprenants qui ont été attributaires d'une bourse du ministère pour une mobilité à l'international en conservent le bénéfice, même s'ils ont été amenés à revenir plus tôt et n'ont pas été en mesure de respecter la durée minimale prévue.

Covid-19 | FAQ Crous, vie étudiante

Quelles conséquences ont les fermetures d'établissements supérieurs sur la vie étudiante ?
Les réponses à vos questions ici

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LES ÉTUDIANTS, LES APPRENTIS ET LES CANDIDATS AUX CONCOURS D’ENTRÉE DANS LES GRANDES ÉCOLES - Quelle est l'attitude à tenir vis-à-vis des étudiants qui projettent de réaliser un stage à l'étranger cet été ?

Il existe de nombreuses incertitudes sur les possibilités de stages à l'étranger et en particulier hors UE qui dépendant des décisions gouvernementales et des décisions des pays tiers étranger, qui sont synthétisés par le ministère des affaires étrangères et de l’Europe.

Jusqu’au 31 août, aucun nouveau départ en stages à l’étranger avec déplacement dans un pays tiers ne doit être autorisé (=> pas de nouvelle convention et annulation des conventions déjà signées antérieurement).

Les stages UE sont très fortement déconseillés du fait des incertitudes. Des décisions postérieures à la conclusion éventuelle d’une convention de stage, soit prises par les établissements, soit prises par des États en matière de fermeture des frontières, risquent d’annuler le projet de stage. En tout état de cause, des déplacements longs transeuropéens sont à éviter.

Pour les déplacements du 4e trimestre (automne) des lignes directrices seront adoptées courant juin en fonction de l’évolution de la situation.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET DE PAYSAGE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LES ÉTUDIANTS, LES APPRENTIS ET LES CANDIDATS AUX CONCOURS D’ENTRÉE DANS LES GRANDES ÉCOLES - Quelle seront les conditions de la rentrée pour les nouveaux étudiants ?

Les dates de la rentrée en septembre sont maintenues. Les établissements travaillent aux conditions d’accueil des étudiants. Les manifestations festives d’accueil des nouveaux arrivants ne pourront avoir lieu dans les conditions habituelles et devront être profondément repensées pour respecter les règles sanitaires.

Voir aussi