COVID-19 : FAQ agriculture

Que prévoit la loi relative à la gestion de crise sanitaire qui a été adoptée le 9 novembre 2021 ?

Le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022. Ce régime transitoire, mis en oeuvre pour faire face à l’apparition de nouveaux variants du virus plus contagieux, ouvre la possibilité d’utiliser certaines mesures de freinage, notamment le passe sanitaire et de rendre obligatoire la vaccination pour certaines professions.

Quelles sont les recommandations à suivre et les mesure prises pour les fêtes de fin d’année ?

Pour faire face à la cinquième vague liée au variant Delta et lutter contre l’expansion rapide du variant Omicron, la prudence et l’esprit de responsabilité de chacun sont nécessaires.

Les mesures de protection individuelles et collectives étaient préconisées en cette fin d’année 2021 :

  • port du masque en milieu clos (ou ouvert si forte densité humaine) ;
  • aération régulière des locaux (au moins 10 minutes toutes les heures);
  • diminution du nombre de contacts, notamment à l'occasion de réunions privées où les mesures de protection individuelles sont moins bien respectées ;
  • pratique des tests ou autotests en amont de réunions privées ;
  • hygiène des mains et désinfection des surfaces.

Pour les réunions familiales, de type repas de Noël, il était recommandé :

  • de limiter le nombre de participants
  • d’éviter les grandes fêtes et les grands rassemblements,
  • de s'assurer que les personnes fragiles ont bien reçu leur dose de rappel
  • d'aérer régulièrement les locaux (maintenir une fenêtre ou une porte ouverte au moins 10 minutes par heure ou en permanence si possible)
  • que l’on soit vacciné ou non, de pratiquer un autotest le jour même, ou de réaliser un test antigénique ou PCR la veille ou le jour-même de l’évènement.

S’agissant des événements et des grands rassemblements en extérieur le soir du 31 décembre 2021, les préfets ont interdit les regroupements sauvages, la consommation d’alcool et la diffusion de musique amplifiée sur la voie publique, et ont invité les municipalités à renoncer à l’organisation de grands rassemblements sur la voie publique, notamment les feux d’artifice ou les concerts, particulièrement quand ils se génèrent de fortes concentrations et ne permettent ni distanciation, ni respect des gestes barrières.

Par ailleurs, le mois de janvier étant une période traditionnellement consacrée aux voeux, il est nécessaire d’en appeler à la responsabilité de tous pour trouver d’autres modalités que des grands rassemblements et d’éviter les événements de convivialité qui y sont attachés.

Quelles mesures entrent en vigueur à compter du 9 décembre 2021 pour faire face à la cinquième vague et à la propagation du variant Omicron ?

Face à l’évolution de la cinquième vague qui frappe notre pays, comme tous nos voisins européens, des mesures de vigilance sont mises en place à compter du 9 décembre 2021.

A compter du 9 décembre, le protocole sanitaire dans les écoles primaires passe du niveau 2 au niveau 3 (avec notamment le port du masque obligatoire dans les cours de récréation, la limitation du brassage à la cantine et la limitation des activités sportives de haut intensité en intérieur).

Les discothèques ont interdiction d’accueillir du public à partir du 10 décembre jusqu'au 23 janvier 2022 inclus. Cette interdiction s'applique jusqu'à la même date aux activités de danse dans les établissements recevant du public, tels les restaurants ou les bars.

Les rassemblements festifs dans la sphère privée doivent être limités.

Concernant les manifestations et événements extérieurs, par exemple les marchés de Noël, les protocoles sanitaires évoluent, sous le contrôle des préfets, pour que la consommation de produits alimentaires soit strictement encadrée.

Des mesures supplémentaires sont mises en place à compter du lundi 3 janvier et jusqu’au 23 janvier inclus :

  • Les grands rassemblements sont limités à une jauge de 2 000 personnes maximum en intérieur et 5 000 personnes maximum en extérieur. Les concerts debout sont interdits.
  • La consommation de boissons et d'aliments est interdite dans tous les cinémas, les théâtres et les équipements sportifs.
  • La vente et le service pour consommation de boissons et d'aliments est interdite dans les transports collectifs, quelle que soit la distance du trajet et à l’exception, dans les transports maritimes, des espaces dédiés à la restauration et des cabines privatives.
  • La consommation dans les bars et cafés ne peut plus se faire debout, mais seulement de manière assise.

L'obligation du port du masque est renforcée :

  • Déjà partout applicable en intérieur, l’obligation du port du masque est étendue, notamment dans tous les centres villes. Les préfets adoptent les dispositions correspondantes aux situations locales en lien avec les maires.
  • Pour les enfants de 6 à 11 ans, le port du masque, qui était recommandé auparavant, devient obligatoire, à compter du lundi 3 janvier, dans les transports en commun et dans tous les établissements recevant du public et les lieux clos, y compris ceux soumis au passe sanitaire, exception faite au moment de la pratique sportive ou artistique.

Dans toutes les entreprises, à compter de la rentrée et pour une durée de trois semaines, le recours au télétravail est rendu obligatoire pour tous les salariés pour lesquels il est possible, à raison de 3 jours minimum par semaine et de 4 jours quand cela est possible.

Ces obligations relatives au télétravail s’appliquent également dans la fonction publique.

Toutes les cérémonies de voeux prévues en janvier seront annulées.

Enfin, tout est fait pour renforcer la vaccination. A ce titre, la vaccination est ouverte aux enfants de 5 à 11 ans en situation de surpoids ou atteints de pathologie à risque, et est étendue depuis le 22 décembre 2021 à tous les autres enfants de 5 à 11 ans, à l’exception de ceux présentant des contre-indications. Depuis le 28 décembre, suivant la recommandation de la Haute Autorité de Santé, il suffit de 3 mois après la deuxième injection ou la première pour les personnes qui ont eu la Covid-19 pour pouvoir bénéficier de votre rappel.

Quelles sont les règles actuelles concernant le passe sanitaire ?

Le passe sanitaire concerne aujourd’hui toute personne âgée de plus de 12 ans et deux mois.

Pour en disposer, il convient de présenter la preuve d’une vaccination complète, le résultat négatif d’un test (PCR ou antigénique) de moins de 24 heures, ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19. Un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination est intégré comme preuve dans le passe sanitaire. Les personnes concernées se voient ainsi délivrer par leur médecin un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe sanitaire est exigé.

Champ d’application du passe sanitaire :

  • Le passe sanitaire, appliqué depuis le 21 juillet pour accéder aux lieux de loisirs et de culture (notamment les salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les salles de jeux, les bibliothèques et les centres de documentation, ou encore les cinémas), a été étendu depuis le 9 août pour :
  • Les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • Les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
  • Les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins.
  • Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • Les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Actuellement, les centres commerciaux de plus de 20000 m² situés dans les départements sous forte pression épidémique sont soumis au passe sanitaire après décision des préfets concernés.
  • Les remontées mécaniques et les marchés de Noël (sauf décision contraire du préfet)
  • L'accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances est soumis au passe sanitaire, avec un contrôle unique au début du séjour.
  • Les préfets ont la possibilité de rendre obligatoire le passe sanitaire dans des lieux d’attroupement ou lors de manifestations, comme les marchés par exemple.

Ces règles concernant le passe sanitaire s’appliquent aux clients et aux usagers des établissements et activités concernés. Il est de la responsabilité des exploitants de mettre en oeuvre le passe sanitaire dans leurs établissements.

Le passe sanitaire est applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements, et sont en contact avec le public.

A compter du 15 janvier 2022, les personnes de plus de 18 ans devront justifier d’un rappel vaccinal, sept mois après leur dernière injection ou infection, pour que leur passe sanitaire soit prolongé. Cette règle s’applique pour les plus de 65 ans dès le 15 décembre.

3. Quelles sont les règles concernant les gestes barrières et le port du masque ?

Il est impératif de continuer à scrupuleusement respecter les gestes barrières : port du masque, lavage des mains, aération régulière des pièces, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir à usage unique.

Le port du masque est obligatoire dans tous les établissements recevant du public et les lieux clos, y compris ceux soumis au passe sanitaire, exception faite au moment de la pratique sportive ou artistique.

Cette obligation de port du masque s’applique dans tous les lieux publics extérieurs à forte densité ou dans des zones d’attroupement, sur arrêté du préfet.

Les lieux concernés sont notamment :

  • Les rassemblements, les manifestations déclarées, les spectacles, les festivals.
  • Les tribunes, les fan-zones.
  • Les marchés, les brocantes, la vente à déballage.
  • Les files d’attente.
  • Les abords des gares ferroviaires et routières, des ports, des aéroports, des établissements scolaires aux heures d’entrée et sortie des élèves, des lieux de culte aux heures des cérémonies, des centres commerciaux, abribus.
  • Les rues commerçantes et centre-ville durant les jours et les plages horaires les plus fréquentées.

Depuis la semaine du 27 décembre, l'obligation du masque en extérieur est étendue, notamment dans tous les centres villes. Les préfets adoptent les dispositions correspondantes en lien avec les maires.

Les mineurs sont soumis à l’obligation de port du masque dès l’âge de 6 ans. Les personnes en situation de handicap en sont exemptées.

Depuis le 15 novembre, le protocole sanitaire de l’Education nationale est passé au niveau 2 sur l’ensemble du territoire de métropole (sauf pour la Guyane au niveau 4) rendant le port du masque obligatoire pour tous les élèves de l’école élémentaire.

Le recours au télétravail est recommandé en période de reprise épidémique. Depuis le 1er septembre, celui-ci est régenté par les accords d’entreprise. Dans la fonction publique, les fonctionnaires peuvent effectuer depuis le 1er septembre trois jours de télétravail par semaine maximum avec l’accord de leur employeur.

Quelles sont les règles en vigueur concernant les tests ?

Depuis le 15 octobre 2021, les tests sont payants, sauf pour les personnes :

  • Ayant un schéma vaccinal complet ou une contre-indication à la vaccination ;
  • Mineures ;
  • Identifiées dans le cadre du contact-tracing fait par l’Assurance maladie ;
  • Concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisées par les Agences régionales de santé ou au sein des établissements de l’éducation nationale par exemple
  • Présentant une prescription médicale ;
  • Ayant un certificat de rétablissement de moins de six mois.

Pour les tests des mineurs de 12 à 16 ans, l'accord d'un seul parent est nécessaire.

Depuis le 29 novembre, le résultat d’un examen de dépistage virologique (PCR ou antigénique, dont les autotests sous la supervision d’un pharmacien) ne concluant pas à une contamination est désormais valable 24h, et non plus 72h, pour être reconnu comme preuve pour l’obtention d’un passe sanitaire.

Quelles sont les règles actuelles concernant la vaccination ?

Le rappel vaccinal

La dose de rappel concerne toutes les personnes de 18 ans et plus, et ayant un schéma vaccinal initial complet. Ce rappel doit survenir :

Dès 3 mois après la dernière dose du schéma initial ou après une infection au Covid-19.

Les personnes vaccinées avec Janssen doivent recevoir une injection additionnelle dès 4 semaines après leur vaccination, puis une dose de rappel dès 3 mois après cette dernière.

Les personnes ayant eu une infection au Covid-19 puis une dose de Janssen, sont éligibles à la dose de rappel dès 4 semaines après leur injection.

Pour les personnes ayant eu le Covid après leur injection de Janssen, 2 situations :

  • Si infection moins de 15 jours après l’injection : les personnes reçoivent une dose additionnelle de vaccin ARNm 4 semaines après l’infection. Elles sont éligibles au rappel vaccinal dès 3 mois après cette dose additionnelle.
  • Si infection plus de 15 jours après l’injection : les personnes n’ont pas besoin de compléter leur schéma vaccinal avec une dose additionnelle. Elles sont éligibles au rappel dès 3 mois après l’infection.

Pour les personnes immunodéprimées, il est recommandé de suivre l’avis de leur professionnel de santé quant au schéma vaccinal le plus adapté

Le travail

Pour faire face à la propagation du variant Omicron, le recours au télétravail doit être largement renforcé.

Dans toutes les entreprises, à compter de la rentrée et pour une durée de trois semaines, le recours au télétravail est rendu obligatoire pour tous les salariés pour lesquels il est possible, à raison de 3 jours minimum par semaine et de 4 jours quand cela est possible.

Ces obligations relatives au télétravail s’appliquent également dans la fonction publique.

Les salariés soumis au passe 

Pour toutes vos questions, vous pouvez consulter le Questions Réponses du ministère du Travail sur son site :

Où trouver plus d’informations sur les règles en vigueur dans les établissements scolaires ?

Retrouvez plus d’informations sur le dispositif prévu dans les établissements scolaires sur le site du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports : https://www.education.gouv.fr/info-coronavirus

Retrouvez également cette carte sur le site de l’Education nationale pour connaître le protocole mis en place dans chaque département : https://www.education.gouv.fr/covid19-quel-protocole-sanitaire-s-applique-pour-les-ecoles-et-etablissements-de-mon-departement-325535

Quelles sont les règles appliquées concernant les marchés ?

Il n’y a pas de jauge pour les marchés de plein air depuis le 9 juin et dans les marchés couverts depuis le 30 juin. Le port du masque y est rendu obligatoire par le préfet de département.

Lorsqu’une activité (restauration, activité sportive…) se déroule hors de l’établissement où elle se déroule habituellement, le passe sanitaire est applicable comme si elle se déroulait dans son établissement habituel. Ainsi, une activité de restauration se déroulant dans un marché sera soumise au passe sanitaire.

Quelles sont les règles pour les événements organisés en extérieur, comme un marché de Noël ?

Concernant les manifestations et événements en extérieur, comme les marchés de Noël, les protocoles édictés sous le contrôle des préfets prévoient le port du masque, l’application du passe sanitaire partout où cela est possible, et prévoient que les conditions de consommation de produits alimentaires soient strictement encadrées et réservées à des zones soumises au contrôle strict du passe sanitaire.

Le « click & collect» va-t-il continuer ?

Oui, le « click & collect» est toujours mis en oeuvre par les commerçants qui souhaitent le maintenir. Il est d’ailleurs recommandé pour lutter contre la diffusion du virus, de privilégier le drive, le « click & collect» ou encore la livraison

Tous les équipements sportifs doivent-ils appliquer le passe sanitaire ?

Le passe ne sera pas demandé pour les équipements sportifs en accès libre dont l’accès n’est pas habituellement contrôlé ou pas surveillé en permanence, et que la pratique sportive n’y est pas organisée. Par exemple, si un stade d’athlétisme est ouvert sans gardien le dimanche matin, un particulier allant y courir n’est pas soumis au passe. Pour les autres équipements sportifs, le passe s’applique et doit être contrôlé par les personnes qui en contrôlent habituellement l’accès ou, à défaut, celles qui organisent les activités physiques, sportives et ludiques qui y sont proposées.

Qui est concerné par un rappel ?

La dose de rappel concerne toutes les personnes de 18 ans et plus, et ayant un schéma vaccinal initial complet.

Dès 3 mois après la dernière dose du schéma initial ou après une infection au Covid-19 si celle-ci a eu lieu après la vaccination.

Les personnes vaccinées avec Janssen doivent recevoir une injection additionnelle dès 4 semaines après leur vaccination, puis une dose de rappel dès 3 mois après cette dernière.

Les personnes ayant eu une infection au Covid-19 puis une dose de Janssen, sont éligibles à la dose de rappel dès 4 semaines après leur injection.

Pour les personnes ayant eu le Covid après leur injection de Janssen, 2 situations :

  • Si infection moins de 15 jours après l’injection : les personnes reçoivent une dose additionnelle de vaccin ARNm 4 semaines après l’infection. Elles sont éligibles au rappel vaccinal dès 3 mois après cette dose additionnelle.
  • Si infection plus de 15 jours après l’injection : les personnes n’ont pas besoin de compléter leur schéma vaccinal avec une dose additionnelle. Elles sont éligibles au rappel dès 3 mois après l’infection.

Pour les personnes immunodéprimées, il est recommandé de suivre l’avis de leur professionnel de santé quant au schéma vaccinal le plus adapté.

Pour la vaccination, comment prendre rendez-vous ?

Si vous avez 12 ans ou plus, vous êtes libre de consulter votre médecin pour lui poser toutes vos questions et vérifier que vous pouvez être vacciné, mais ce n’est pas une obligation.

Pour vous faire vacciner en centre de vaccination, vous pouvez prendre rendez-vous :

  • En ligne, directement sur les plateformes de prise de rendez-vous (Doctolib, KelDoc, Maiia et Clickdoc) ou via le site www.sante.fr (7j/7 et 24h/24). www.sante.fr vous redirige vers la fiche du centre de vaccination le plus proche de chez vous et vous permet d’accéder à la plateforme de rendez-vous en ligne dédiée à ce centre.
  • Par téléphone en contactant le numéro vert national (0 800 009 110) pour être redirigé vers le standard téléphonique du centre le plus proche ou directement sur le standard d’un centre de vaccination.

Il est conseillé de vous orienter vers les dispositifs locaux mis à votre disposition pour aider à la prise de rendez-vous, comme les plateformes téléphoniques départementales ou régionales.

Si besoin, faites-vous accompagner dans cette démarche en ligne par vos proches.

Si vous êtes une personne âgée de plus de 80 ans, que vous avez des difficultés à vous déplacer et que vous souhaitez bénéficier d’une vaccination à domicile, un numéro vert spécial a été mis à disposition afin de vous mettre en lien avec les services susceptibles de vous proposer une vaccination à domicile. Le numéro est le suivant : 0800 730 957.

Les tests et la vaccination des mineurs de 12 à 17 ans

Pour toute information complémentaire au sujet de la vaccination, consultez le lien :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/vaccins

Quelles sont les règles dans les territoires d’outre-mer ?

  • Déplacements vers et depuis l’outre-mer

Concernant les transports aériens en provenance et à destination des outre-mer, le test de dépistage avant l'embarquement est une obligation. Les tests de dépistage acceptés sont à ce jour :

- un test antigénique ou PCR de moins de 24 heures pour tout passager de 12 ans et plus en provenance du territoire métropolitain ou de l'étranger qui se rendrait en outre-mer ;

- un test antigénique ou PCR de moins de 48 heures pour tout passager de 12 ans et plus en provenance de Mayotte ou La Réunion qui se rendrait sur le reste du territoire national.

A votre arrivée sur un territoire ultramarin et en fonction de votre provenance et de votre statut vaccinal, vous pourrez faire l'objet d'un second test de dépistage à l'arrivée.

Par ailleurs, les déplacements à destination et en provenance des outre-mer peuvent être limités aux personnes justifiant d'un motif impérieux de déplacement, notamment s'agissant des personnes qui ne disposeraient pas d'un statut vaccinal complet. Des justificatifs démontrant le caractère impérieux de votre déplacement devront être présentés aux compagnies aériennes ou à la police aux frontières.

Enfin, des restrictions peuvent être décidées localement par le représentant de l’État ou l’autorité compétente au vu de la situation épidémiologique (couvre-feu, mesures d’isolement ou de quarantaine à l'arrivée, etc.).

Il est conseillé de consulter les consignes de la préfecture du territoire concerné avant d'entreprendre un voyage vers ou depuis un territoire d’outre-mer. Elles sont consultables à jour sur les sites des préfectures de chaque territoire.

Les déplacements à l’étranger

Les listes détaillées des motifs impérieux à destination ou en provenance des pays « orange » et « rouge » sont accessibles sur le site du ministère de l’Intérieur

(https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage) et sur le site du Gouvernement (https://www.gouvernement.fr/voyager-depuis-et-vers-l-etranger-mode-d-emploi).

Les frontières du pays sont-elles ouvertes ?       

Les flux de voyageurs entre la France et les autres pays sont ouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs.

Pour les Français de l’étranger, il est possible de regagner le territoire national.

Les voyageurs arrivant en France, en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen peuvent-ils choisir leur lieu d’isolement lorsqu’ils doivent s’isoler pendant 7 ou 10 jours ?

Lorsqu’une quarantaine ou isolement est nécessaire à l’arrivée ou à un retour d’un pays extérieur à l’espace européen, la personne concernée choisit le lieu de son isolement, qui peut être, par exemple, son domicile.

Concernant les voyageurs qui ont l’obligation de s’isoler durant une période de 10 jours, ils doivent alors présenter un justificatif permettant d’attester l’adresse du domicile ou d’un lieu d’hébergement adapté (hôtel ou assimilé). Ce justificatif précise le cas échéant les modalités d’accès permettant aux agents de contrôle de vérifier le respect de la mesure de quarantaine ou d’isolement, sauf en cas d’isolement dans un lieu d’hébergement mis à disposition par l’administration (des cellules territoriales d’appui à l’isolement ont été mises en place pour accompagner les personnes placées à l’isolement) ou de transit en zone internationale.

Cependant, le préfet a la possibilité de s’opposer au choix du lieu retenu par la personne s’il ne permet pas de garantir l’effectivité de la mesure et son contrôle. Il pourra alors déterminer le lieu de déroulement de la mesure.

Depuis le 4 décembre 2021, les voyageurs en provenance des pays « rouge écarlate » font systématiquement l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement, prononcée par arrêté préfectoral à leur arrivée en France métropolitaine, pour une durée de dix jours dans un lieu choisi par les autorités pour les personnes positives au Covid et de 10 jours dans un lieu de leur choix pour les personnes négatives. Ces mesures d’isolement sont contrôlées par les forces de sécurité.

Conditions d’exercice des activités agricoles et alimentaires - Quelles sont les activités agricoles et alimentaires autorisées ?

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité au travail des salariés des entreprises a été mis à jour par le ministère du Travail (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14410).

Les principaux documents pour assurer la santé des salariés ou des professionnels qui interviennent dans les entreprises agricoles sont disponibles sur le site https://ssa.msa.fr/risque/risques-coronavirus/.

 

 

 

Conditions d’exercice des activités agricoles et alimentaires - Quelles sont les activités agricoles et alimentaires autorisées ? La pratique de l'équitation

La pratique de l'équitation est autorisée pour les enfants dans le cadre des activités sportives scolaires ou extra-scolaires

La FFE a établi à cet effet un protocole pour l’accès aux poneys et chevaux des poneys clubs et centres équestres par des cavaliers. Retrouvez l’ensemble des informations sous le lien :

https://www.ffe.com/Crise-sanitaire

Pour des informations complémentaires sur les centres équestres, veuillez consulter le lien suivant

https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/le-pass-sanitaire-dans-le-sport-a-partir-du-21-juillet-2021

 

 

Conditions d’exercice des activités agricoles et alimentaires - Quelles sont les modalités à respecter pour les formations, stages et renouvellement des certificats Certiphyto ?

Les formations pour le renouvellement des certificats Certiphyto peuvent être réalisés totalement en distanciel. il n’y a en effet pas de test à réaliser par le stagiaire pour obtenir le renouvellement. En revanche, les formations « primo-accédants », plus longues et qui se concluent par un test sont maintenues - au moins en partie - selon une modalité présentielle.

Précisément, l'instruction technique DGER/SDPFE/2021-586 du 26 juillet 2021 indique que les dispositions de l’instruction technique DGER/SDPFE/2020-707 du 18 novembre 2020, permettant le recours à la formation ouverte et à distance (FOAD) uniquement pour les formations non conclues par une évaluation, sont prolongées jusqu’au 31 août 2022.

Lorsqu’une formation est réalisée en présentiel, le strict respect des protocoles sanitaires des établissements accueillant ces stagiaires est indispensable.

Mesures d'accompagnement et d’indemnisation des opérateurs - Mesures financières et non financières générales - Quelles sont les mesures de soutien aux entreprises et aux indépendants qui concernent les agriculteurs et les IAA parmi les mesures annoncées par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance ?

Dès le début de l’épidémie du COVID-19 au printemps 2020, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises : mesures de soutien liées à la crise et mesures du plan de relance. Ces mesures sont toujours d’actualité pour répondre aux difficultés liées aux nouvelles mesures renforcées depuis le samedi 20 mars 2021.

Les entreprises agricoles agro-alimentaires et forestières sont éligibles aux aides suivantes : https://agriculture.gouv.fr/covid-19-les-dispositifs-daide-accessibles-aux-entreprises-des-secteurs-agricole-agroalimentaire-et

Ce recueil recense :

  • Les mesures de soutien liées à la crise : fonds de solidarité, activité partielle, prêt garanti par l’Etat, fonds de renforcement des PME…etc.
  • Les mesures du plan de relance, classées par thématique : souveraineté alimentaire, transition agro-écologique, agroéquipements, forêt-bois, investissements productifs, protection de l'environnement, aides au conseil, développement numérique, export, emploi, logistique.

Chacune des mesures est présentée de manière synthétique et opérationnelle, avec les modalités de candidature, le type de structure éligible, le calendrier de mise en œuvre et tous liens utiles au dossier.
Ce recueil se veut pratique pour un ciblage rapide des aides destinées à chaque situation propre.