COVID-19 : FAQ agriculture

Le régime du couvre-feu n’est plus en vigueur depuis le 20 juin et la majorité des mesures de freinage ont été levées le 30 juin sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Tous les commerces sont désormais autorisés à ouvrir sans limite de jauge.

Les services à domicile peuvent également fonctionner.

Les restaurants et les bars sont autorisés à ouvrir sans limite de jauge, tant à l’intérieur qu’en terrasse. Les clients doivent toutefois garder leur masque lorsqu’ils se déplacent à l’intérieur des établissements. La consommation au bar demeure interdite et chaque client doit être assis pour consommer. A compter du 9 août, le passe sanitaire sera en vigueur dans les restaurants et les bars.

Tous les établissements culturels, sportifs et de loisirs peuvent rouvrir à 100% de l’effectif autorisé dans le respect de protocoles sanitaires et avec l’application du passe sanitaire. Le passe sanitaire est également en vigueur dans les foires, séminaires et salons professionnels.

Le passe sanitaire est nécessaire pour accéder aux services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, sauf urgence ou accès à un dépistage COVID. Il est également requis pour effectuer des déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux.

Lorsque la situation sanitaire l’exige, le passe sanitaire peut être appliqué dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m² sur décision du préfet.

Le passe sanitaire concerne toute personne de 18 ans et plus. Les 12-17 ans seront concernés par cette obligation à partir du 30 septembre. Pour disposer d’un passe sanitaire, il convient de présenter la preuve d’une vaccination complète, le résultat négatif d’un test (PCR, antigénique ou auto-test supervisé par un professionnel de santé) de moins de 72 heures, ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19. Un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination sera prochainement intégré comme preuve dans le passe sanitaire. Les personnes concernées se verront ainsi délivrer par leur médecin un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe sanitaire est exigé.

Le passe sanitaire peut être présenté sous forme numérique via l’application TousAntiCovid ou en version papier, remise au moment de la vaccination.

Le passe sanitaire est appliqué dès le premier client / spectateur / usager.

Dans les lieux, établissements et évènements soumis au passe sanitaire, le port du masque n’est plus obligatoire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire.

Les activités sportives pour tous publics ont repris dans le respect des jauges et des protocoles.

Les rassemblements dans l’espace public ne sont plus limités en nombre de personnes depuis le 30 juin, sauf décision du préfet en cas de dégradation de la situation épidémique. Les gestes barrières et la distanciation physique doivent continuer à être scrupuleusement respectés.

Par ailleurs, les préfets ont la possibilité d’interdire la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique, de fermer l’accès à certains sites propices à la consommation d’alcool et aux rassemblements festifs en extérieur et d’interdire certains rassemblements ou manifestations dans l’espace public, quand leurs conditions d’organisation créent un vrai risque sanitaire.

Dans les départements, où les situations sanitaire et hospitalière le justifient, les préfets peuvent également mettre en place des mesures de freinage adaptées.

Le recours au télétravail a été assoupli dès le 9 juin pour accompagner le retour à la normale dans le monde du travail. A partir, du 1er septembre, il n’y a plus d’obligation de fixer un nombre de jours minimum de télétravail pour chaque employé dans les entreprises.

Dans la fonction publique, à partir du 1er septembre, les fonctionnaires peuvent effectuer trois jours de télétravail par semaine maximum avec l’accord de leur employeur.

Que prévoit la loi relative à la gestion de crise sanitaire qui entre en vigueur à compter du 9 août ?

Le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, mis en place jusqu'au 30 septembre 2021, est prolongé jusqu'au 15 novembre 2021. Ce régime transitoire, mis en oeuvre pour faire face à l’apparition de nouveaux variants du virus plus contagieux, permet notamment d’étendre l’utilisation du passe sanitaire et de rendre obligatoire la vaccination pour certaines professions.

Quel est le champ d’application du passe sanitaire ?

Le passe sanitaire, appliqué depuis le 21 juillet pour accéder aux lieux de loisirs et de culture (notamment les salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les salles de jeux, les bibliothèques et les centres de documentation, ou encore les cinémas), est étendu depuis le 9 août pour :

  • Les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • Les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
  • Les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins.
  • Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • Les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Actuellement, les centres commerciaux de plus de 20000 m² situés dans les départements sous forte pression épidémique sont soumis au passe sanitaire après décision des préfets concernés.

L'accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances est soumis au passe sanitaire, avec un contrôle unique au début du séjour.

Ces règles concernant le passe sanitaire s’appliquent aux clients et aux usagers des établissements et activités concernés. Il est de la responsabilité des exploitants de mettre en oeuvre le passe sanitaire dans leurs établissements.

A compter du 30 août, le passe sanitaire est applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

Ainsi, les personnes majeures souhaitant accéder à ces lieux, établissements, services ou événements doivent dorénavant présenter, en format papier ou numérique :

  • soit le résultat d’un examen de dépistage virologique (PCR, antigénique ou auto-test supervisé par un professionnel de santé) de moins de 72h ne concluant pas à une contamination ;
  • soit un justificatif de statut vaccinal complet ;
  • soit un certificat de rétablissement ;

Le contrôle du passe sanitaire ne peut être réalisé que par les forces de l’ordre ou par les exploitants des lieux, établissements, services ou événements où il est obligatoire. La présentation du passe sanitaire ne peut s’accompagner d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre.

Par ailleurs, les forces de l’ordre contrôleront la mise en oeuvre du passe sanitaire par les exploitants. Lorsqu’un manquement, ayant fait l’objet d’une mise en demeure, est constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de 45 jours, l’exploitant ou le professionnel peut être condamné à un an d’emprisonnement et à 9000 euros d’amende.

Le passe sanitaire sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.

Par ailleurs, les tests PCR seront rendus payants à la mi-octobre, sauf prescription médicale.

Le travail

Le recours au télétravail a été assoupli le 9 juin pour accompagner le retour à la normale dans le monde du travail. Les entreprises devaient alors déterminer, à l'issue d’échanges entre la direction et les représentants des salariés, un nombre minimum de jours de télétravail pour chaque employé. A partir, du 1er septembre, il n’y a plus d’obligation de fixer un nombre de jours minimum de télétravail pour chaque employé dans les entreprises.

Dans la fonction publique, à compter du 1er septembre, les fonctionnaires peuvent effectuer trois jours de télétravail par semaine maximum avec l’accord de leur employeur.

Les salariés soumis au passe  

Pour toutes vos questions, vous pouvez consulter le Questions Réponses du ministère du Travail sur son site :

  • https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des- travailleurs/vaccination-pass-sanitaire-au-travail
  • https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des- travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries

Que prévoit la loi rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire qui sera en vigueur à compter du 9 août ?

Le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, mis en place jusqu'au 30 septembre 2021, est prolongé jusqu'au 15 novembre 2021. Ce régime transitoire permet notamment d’étendre l’utilisation du passe sanitaire, de modifier les modalités d’isolement des cas positifs et de rendre obligatoire la vaccination pour certaines professions.

Quels lieux et évènements sont concernés par le passe sanitaire ?

Le passe sanitaire est exigé depuis juillet dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir :

  • Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
  • Etablissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
  • Stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
  • Grands casinos, salles de jeux et bowlings ;
  • Festivals assis / debout de plein air ;
  • Cinémas et théâtres
  • Monuments, musées et salles d’exposition
  • Bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF)
  • Compétitions sportives
  • Autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
  • Etablissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
  • Navires et bateaux, de type navires de croisière
  • Dans les discothèques, clubs et bars dansants.
  • Dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.

Le champ d’application du passe sanitaire

  • Aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d’une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • Les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
  • Les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins.
  • Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • Les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Actuellement, les centres commerciaux de plus de 20000 m² situés dans les départements sous forte pression épidémique sont soumis au passe sanitaire après décision des préfets concernés.

L'accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances est soumis au Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du passe ;

Pour toute information complémentaire sur le passe sanitaire, consultez le lien :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Quelles sont les règles appliquées concernant les marchés ?

Les jauges sont supprimées pour les marchés de plein air depuis le 9 juin et dans les marchés couverts depuis le 30 juin.

Lorsqu’une activité (restauration, activité sportive…) se déroule hors de l’établissement où elle se déroule habituellement, le passe sanitaire est applicable comme si elle se déroulait dans son 21

établissement habituel. Ainsi, une activité de restauration se déroulant dans un marché sera soumise au passe sanitaire.

Quelles sont les mesures prévues par la loi concernant la vaccination?

La vaccination sera rendue obligatoire pour tous ceux qui travaillent au contact des personnes fragiles.

Ainsi, le 15 septembre, devront être obligatoirement vaccinés :

  • Tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé, des établissements médico-sociaux (EHPAD, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID) ;
  • Les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ;
  • Les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés) ;
  • Toutes professions du livre IV du CSP, conventionnées ou non, et professions à usage de titres, ainsi que leurs salariés (ex : secrétaires médicales, assistants dentaires) ;
  • Tous les étudiants en santé ;
  • Les SDIS-Pompiers (professionnels et volontaires) ;
  • Les personnels des services de santé au travail.

Les personnes justifiant d'une contre-indication à la vaccination seront exemptées de l'obligation vaccinale. Les personnels non vaccinés auront jusqu’au 15 septembre 2021 pour le faire, voire jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin, et sous réserve de présenter un test négatif. Un certificat de statut vaccinal leur sera alors délivré.

A compter du 15 septembre, des contrôles seront opérés et des sanctions prises. À défaut d'avoir été vaccinés dans les temps, les salariés et les agents publics pourront être suspendus, sans salaire.

Afin de faciliter la vaccination, les salariés et les agents publics bénéficient d'une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous vaccinaux. Leur employeur pourra aussi leur accorder une autorisation pour accompagner leurs enfants mineurs à la vaccination.

Des campagnes de vaccination spécifiques seront déployées dès la rentrée de septembre dans les établissements scolaires pour les collégiens, les lycéens et les étudiants.

Les tests et la vaccination des mineurs de 12 à 17 ans

  • Pour les tests et la vaccination contre le Covid des mineurs de 12 à 16 ans, l'accord d'un seul parent est nécessaire.
  • Les mineurs de plus de 16 ans peuvent décider seuls de se faire vacciner, sans autorisation parentale.
  • Le passe sanitaire sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.

Pour toute information complémentaire au sujet de la vaccination, consultez le lien :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/vaccins

Les règles concernant le port du masque ?

L’obligation du port du masque est levée en extérieur depuis le 17 juin.

Le port du masque peut être rendu obligatoire dans les lieux ou situations réunissant les deux critères suivants : une forte densité et un contact prolongé entre les personnes.

Les lieux concernés sont notamment :

  • Les rassemblements, les manifestations déclarées, les spectacles, les festivals.
  • Les tribunes, les fan-zones.
  • Les marchés, les brocantes, la vente à déballage.
  • Les files d’attente.
  • Les abords des gares ferroviaires et routières, des ports, des aéroports, des établissements scolaires aux heures d’entrée et sortie des élèves, des lieux de culte aux heures des cérémonies, des centres commerciaux, abribus.
  • Les rues commerçantes et centre-ville durant les jours et les plages horaires les plus fréquentées.

Cette obligation du port du masque en extérieur en extérieur est définie par arrêté préfectoral selon les circonstances et les spécificités locales.

Les obligations de port du masque prévues ne sont pas applicables dans les établissements, lieux et événements soumis au pass sanitaire. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur.

Quid des territoires d’outre-mer ?

Dans les territoires d’Outre-mer, des règles spécifiques adaptées à la situation de chaque territoire et notamment à la diffusion des variants sont mises en place.

Ces mesures sont actuellement renforcées en Guyane, ainsi qu’en Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion, où l’Etat d’urgence sanitaire a été déclaré. Un confinement et un couvre-feu sont mis en place en Martinique et à La Réunion depuis le 31 juillet. La Guadeloupe est également confinée depuis le 13 août. Ces mesures de confinement strict concernent toute la population, y compris les personnes possédant un schéma vaccinal complet.

Par ailleurs, l’état d’urgence sanitaire a également été déclaré à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy depuis le 28 juillet, ainsi qu’en Polynésie française depuis le 12 août.

Il a été décidé de repousser la rentrée scolaire en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans certaines zones de la Guyane au 13 septembre.

Les déplacements en provenance et en direction de tous les territoires d’outre-mer sont soumis à la production de motifs impérieux, sauf pour les personnes bénéficiaires d’un schéma vaccinal complet, et à des contrôles sanitaires stricts.

Vous pouvez retrouver le détail des mesures en vigueur sur le site du gouvernement et sur les sites des préfectures des territoires concernés.

Les déplacements à l’étranger

Les listes détaillées des motifs impérieux à destination ou en provenance des pays « orange » et « rouge » sont accessibles sur le site du ministère de l’Intérieur

(https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage) et sur le site du Gouvernement (https://www.gouvernement.fr/voyager-depuis-et-vers-l-etranger-mode-d-emploi).

Les règles pour voyager au sein de l’Union européenne à partir de l’entrée en vigueur du passe sanitaire européen ?

Pour voyager au sein de l'Union européenne, il n’est actuellement pas nécessaire de justifier du motif de son déplacement, mais des obligations de test préalable et de quarantaine peuvent s’appliquer.

Depuis le 1er juillet, le passe sanitaire est juridiquement reconnu pour les déplacements internes à l’espace européen, sous la forme d’un certificat européen, notamment pour entrer sur le territoire national.

Le certificat peut intégrer une preuve de vaccination, un résultat de test négatif de -72h ou une preuve de rétablissement du COVID de moins de 3 mois. Les États pourront en outre établir des mesures sanitaires supplémentaires si elles sont nécessaires et proportionnées (par exemple : test, quarantaine…).

Conditions d’exercice des activités agricoles et alimentaires - Quelles sont les activités agricoles et alimentaires autorisées ?

Les agriculteurs, les industries et les commerces agroalimentaires peuvent continuer à travailler comme leurs salariés, leurs fournisseurs et leurs prestataires de services, en respectant le décret modifié du 29 octobre 2020, ainsi que les mesures « barrières » (lavage de mains, masques, non contact, distance de sécurité).

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité au travail des salariés des entreprises a été mis à jour par le ministère du Travail où il est préconisé entre autres que l’activité  en télétravail se poursuive quand elle s’avère possible et que les salariés utilisent l’application TousAnticovid pour faciliter le suivi des contacts.

Les principaux documents pour assurer la santé des salariés ou des professionnels qui interviennent dans les entreprises agricoles sont disponibles sur le site https://ssa.msa.fr/risque/risques-coronavirus/.

Des fiches conseils ont été éditées par le ministère du travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail. Celles concernant les secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de l’agroalimentaire, des abattoirs ou encore des jardins et espaces verts, sont disponibles sous le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs#agriculture

 

 

Conditions d’exercice des activités agricoles et alimentaires - Quelles sont les activités agricoles et alimentaires autorisées ? La pratique de l'équitation

La pratique de l'équitation est autorisée pour les enfants dans le cadre des activités sportives scolaires ou extra-scolaires

La FFE a établi à cet effet un protocole pour l’accès aux poneys et chevaux des poneys clubs et centres équestres par des cavaliers. Retrouvez l’ensemble des informations sous le lien :

https://www.ffe.com/Crise-sanitaire

Pour des informations complémentaires sur les centres équestres, veuillez consulter le lien suivant :

https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/le-pass-sanitaire-dans-le-sport-a-partir-du-21-juillet-2021

 

Conditions d’exercice des activités agricoles et alimentaires - Quelles sont les activités agricoles et alimentaires autorisées ? - Des courses peuvent-elles être organisées dans les hippodromes ?

Les hippodromes, comme tous les établissements recevant du public de plein air, ne sont pas autorisés à ouvrir pour accueillir des spectateurs. La seule exception concerne les sportifs professionnels et de haut niveau : des courses hippiques peuvent donc être organisées à huis clos, avec la présence autorisée des sportifs et des seules personnes nécessaires à l’organisation des courses de chevaux.

Conditions d’exercice des activités agricoles et alimentaires - Est-ce que les particuliers ont le droit de se rendre sur leur parcelle de jardin, jardin ouvrier, verger, ruches… pour effectuer les travaux d’entretien et de récoltes ?

Pour les régions non concernées par les mesures renforcées, il convient d’organiser tous ces déplacements hors période de couvre-feu, à partir de 6 heures et jusqu’à 23 heures le soir en tenant compte du temps de trajet nécessaire à l’activité.

Pour les zones concernées par les mesures renforcées, il sera possible de sortir en journée "sans aucune limitation de durée" avec un justificatif de domicile ou l’attestation, à condition de rester dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile. Si les parcelles, jardins ou ruches etc. se situent à plus de 10 km, il faudra se munir de l’attestation en cochant « Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général – Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons à domicile, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».

Conditions d’exercice des activités agricoles et alimentaires - La taille et l’entretien des forêts, bûcheronnage et affouage sont-ils autorisés ?

Ils sont autorisés, de 6 heures le matin jusqu’à 23 heures le soir, sur l’ensemble du territoire national.

Pour les zones avec des mesures renforcées, il n’y a toutefois pas de limite horaire pour les professionnels qui doivent se munir de leur attestation de déplacement en cochant la case « Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général - Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons à domicile, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».».

Conditions d’exercice des activités agricoles et alimentaires - Quelles sont les modalités à respecter pour les formations, stages et renouvellement des certificats Certiphyto ?

Les formations pour le renouvellement des certificats Certiphyto peuvent être réalisés totalement en distanciel. il n’y a en effet pas de test à réaliser par le stagiaire pour obtenir le renouvellement. En revanche, les formations « primo-accédants », plus longues et qui se concluent par un test sont maintenues - au moins en partie - selon une modalité présentielle.

Précisément, l'instruction technique DGER/SDPFE/2021-586 du 26 juillet 2021 indique que les dispositions de l’instruction technique DGER/SDPFE/2020-707 du 18 novembre 2020, permettant le recours à la formation ouverte et à distance (FOAD) uniquement pour les formations non conclues par une évaluation, sont prolongées jusqu’au 31 août 2022.

Lorsqu’une formation est réalisée en présentiel, le strict respect des protocoles sanitaires des établissements accueillant ces stagiaires est indispensable.

Lorsqu’une formation en présentiel est indispensable, le strict respect des protocoles sanitaires des établissements accueillant ces stagiaires est indispensable.

Marchés, circuits courts, livraisons, vente à la ferme, en caveaux, en « drive fermier », par « click & collect » ou par des AMAP - Les marchés sont-ils autorisés ?

Tous les commerces sont autorisés à ouvrir.

Les marchés, couverts et non couverts, sont ouverts en respectant les mesures barrières. Le préfet peut décider d’interdire un marché, après avis du maire, si les conditions d’organisation ne permettent pas le respect des mesures barrières.

Marchés, circuits courts, livraisons, vente à la ferme, en caveaux, en « drive fermier », par « click & collect » ou par des AMAP - Est-il possible d’effectuer des achats à la ferme, dans les AMAP, chez les marins-pêcheurs, les ostréiculteurs, en caveaux, en drive fermiers ou par click & collect ?

Les achats alimentaires sont autorisés chez les professionnels

Le « click & collect» est toujours mis en oeuvre par les commerçants qui souhaitent le maintenir. Il est d’ailleurs recommandé pour lutter contre la diffusion du virus, de privilégier le drive, le « click & collect» ou encore la livraison.

Marchés, circuits courts, livraisons, vente à la ferme, en caveaux, en « drive fermier », par « click & collect » ou par des AMAP - Est-ce que la vente de plantes, de fleurs, de semences et de plants d’espèces fruitières et légumières est autorisée ?

Oui, elle est autorisée depuis le 28 novembre 2020, dans tous les lieux de ventes (marchés, fleuristes, jardineries, horticulteurs, …), entre 6h et 23h horaires applicables dans le cadre du couvre-feu.

Mesures d'accompagnement et d’indemnisation des opérateurs - Mesures financières et non financières générales - Quelles sont les mesures de soutien aux entreprises et aux indépendants qui concernent les agriculteurs et les IAA parmi les mesures annoncées par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance ?

Dès le début de l’épidémie du COVID-19 au printemps 2020, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises : mesures de soutien liées à la crise et mesures du plan de relance. Ces mesures sont toujours d’actualité pour répondre aux difficultés liées aux nouvelles mesures renforcées depuis le samedi 20 mars 2021.

Les entreprises agricoles agro-alimentaires et forestières sont éligibles aux aides suivantes : https://agriculture.gouv.fr/covid-19-les-dispositifs-daide-accessibles-aux-entreprises-des-secteurs-agricole-agroalimentaire-et

Ce recueil recense :

  • Les mesures de soutien liées à la crise : fonds de solidarité, activité partielle, prêt garanti par l’Etat, fonds de renforcement des PME…etc.
  • Les mesures du Plan de relance, classées par thématique : souveraineté alimentaire, transition agro-écologique, agroéquipements, forêt-bois, investissements productifs, protection de l'environnement, aides au conseil, développement numérique, export, emploi, logistique.

Chacune des mesures est présentée de manière synthétique et opérationnelle, avec les modalités de candidature, le type de structure éligible, le calendrier de mise en œuvre et tous liens utiles au dossier.
Ce recueil se veut pratique pour un ciblage rapide des aides destinées à chaque situation propre.

Mesures d'accompagnement et d’indemnisation des opérateurs - Mesures financières et non financières générales - Mesures spécifiques pour les saisonniers - Quelles mesures ont été prises pour aider les saisonniers agricoles en cette période de mesures renforcées ?

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et Action Logement ont prorogé l’aide au logement accordée depuis avril 2020 aux travailleurs saisonniers agricoles. Subvention de 150€/mois exigible au commencement du travail, renouvelable jusqu’à 600€, pour les salariés des entreprises du secteur quelles que soient l’ancienneté, la durée et la nature de leur contrat de travail, exerçant une activité saisonnière, et quel que soit l’effectif de l’entreprise qui les emploie.

Pour plus d’informations : https://agriculture.gouv.fr/covid-19-prolongation-de-laide-aux-saisonniers-agricoles

Mesures d'accompagnement et d’indemnisation des opérateurs - Mesures financières et non financières générales - Mesures spécifiques pour les saisonniers - Dans quelles conditions les salariés agricoles en difficulté de paiement de leurs loyer ou prêt immobilier du fait de la crise sanitaire, et notamment ceux ayant perdu leur emploi, peuvent-ils bénéficier de l'aide proposée par Action Logement ?

Action Logement a prolongé l'aide exceptionnelle aux loyers et prêts immobiliers jusqu’à la fin de la crise sanitaire et élargi le champ de ses bénéficiaires. Communiqué de presse d'Action logement. En accord avec les partenaires sociaux, le MAA a demandé à Action Logement d'en faire bénéficier les salariés agricoles.

Pour les salariés agricoles en poste, elle prend la forme d’une aide forfaitaire d’un montant de 150 euros, pendant deux mois. Pour les salariés agricoles ayant perdu leur emploi à la suite de la crise sanitaire l'aide de 150 euros par mois pourra être versée pendant 6 mois.

Les conditions d'octroi, notamment relatives au plafond de ressources et à la perte de revenus, sont précisées sur le site d'Action logement https://www.actionlogement.fr/aide-urgence-logement-agricole et les demandes effectuées en ligne à cette même adresse.

Les aides liées à la crise sanitaire complètent le panel d’aides déjà disponibles pour aider les salariés agricoles dans toutes les situations en matière de logement : Louer, Acheter, Faire des travaux, Changer de résidence, Surmonter des difficultés.

Plus d’informations sur : https://www.actionlogement.fr/le-secteur-agricole


Pour les salariés agricoles en poste, elle prend la forme d’une aide forfaitaire d’un montant de 150 euros, pendant deux mois. Pour les salariés agricoles ayant perdu leur emploi à la suite de la crise sanitaire l'aide de 150 euros par mois pourra être versée pendant 6 mois.

Les conditions d'octroi, notamment relatives au plafond de ressources et à la perte de revenus, sont précisées sur le site d'Action logement https://www.actionlogement.fr/aide-urgence-logement-agricole et les demandes effectuées en ligne à cette même adresse.

Les aides liées à la crise sanitaire complètent le panel d’aides déjà disponibles pour aider les salariés agricoles dans toutes les situations en matière de logement : Louer, Acheter, Faire des travaux, Changer de résidence, Surmonter des difficultés.

Plus d’informations sur : https://www.actionlogement.fr/le-secteur-agricole

 

Mesures d'accompagnement et d’indemnisation des opérateurs - Mesures financières et non financières générales - Mesures spécifiques pour les saisonniers - Quelles mesures ont été prises pour aider les saisonniers agricoles en cette période de mesures renforcées ?

L'agriculture, dépend de la main d’œuvre étrangère saisonnière, pendant des périodes spécifiques de l’année.

L’entrée des travailleurs détachés (frontière intérieure de l'UE) et des saisonniers venant d'un pays tiers sur le territoire reste possible dès lors qu’il répond à un besoin clairement identifié et que de strictes conditions de sécurité sont respectées.

1 – Les travailleurs détachés et saisonniers résidant dans un pays de l’Union européenne :

Les travailleurs détachés doivent être munis d’une autorisation dérogatoire de se présenter en entrée sur le territoire, d’une déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la Covid-19, d’une attestation de mission de détachement comportant notamment les dates de réalisation de la prestation ainsi que des documents de nature à justifier le caractère non reportable de la prestation.

Il convient de rappeler que les travailleurs détachés sont identifiés par la DIRECCTE dans le cadre de la déclaration préalable de détachement qui doit être renseignée avant le début de toute prestation sur le territoire français. Elle s'effectue préalablement sur le site : https://www.sipsi.travail.gouv.fr.

2 – Les travailleurs saisonniers venant d'un pays tiers à l’UE :

Les travailleurs saisonniers venant d’un pays tiers sont autorisés à travailler en France sous réserve la validation préalable par l’agence régionale de santé compétente, en lien avec la Préfecture, de l’établissement d’un protocole sanitaire prévu pour accompagner l’arrivée et la présence de ces travailleurs saisonniers proposé par les employeurs (protocole sanitaire détaillant les conditions de travail, de transport, d’hébergement et de restauration des salariés). Le CIC est informé de ces protocoles.

Cette validation est un préalable à la délivrance des autorisations de travail, visas et laissez-passer. Ces travailleurs saisonniers doivent être munis des mêmes documents que pour les saisonniers originaires de l’espace Schengen (déclaration préalable à l’embauche, accusé de réception du titre emploi simplifié agricole, contrat de travail…) ainsi que des documents exigibles au regard du séjour envisagé (autorisation de travail, visa, titre de séjour temporaire, etc.).

3 -  Les mesures de dépistage et de quarantaine des travailleurs détachés ou saisonniers venant d'un pays de l’UE ou d’un pays tiers :

Une quarantaine, d’une durée de sept jours, doit être réalisée à l’arrivée des travailleurs détachés et des saisonniers venant d’un pays européens ou tiers sur le territoire français. Un test virologique doit également être réalisé.

Pendant cette quarantaine, l’employeur doit s’engager à ce que les déplacements des travailleurs détachés ou saisonniers concernés soient limités au strict minimum (hébergement sur le lieu de travail ou à proximité sans sorties ; limitation aux seuls déplacements domicile-travail en cas d’hébergement à l’extérieur du lieu de travail).

Politique agricole commune (PAC) - Période de contrôles et versement des aides

La campagne de contrôles PAC se poursuit normalement et dans le respect des règles sanitaires, afin d’assurer le paiement des aides en temps et en heure. Par ailleurs la période de télédéclaration des aides bovines et veaux sous la mère est ouverte depuis le 1er janvier jusqu’au 17 mai. Quant à la prochaine période de télédéclaration PAC pour les aides surfaciques, celle-ci ouvrira le 1er avril prochain jusqu’au 17 mai.

Pour en savoir plus : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action