COVID-19 : FAQ agriculture

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, un couvre-feu été mis en place pour lutter contre la pandémie du Covid-19. Le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en fixe les modalités pour une entrée en vigueur à partir du samedi 16 janvier 2021 sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Il est donc à nouveau possible de se déplacer, sans autorisation en journée, y compris entre régions.

Il faut cependant limiter au maximum les déplacements inutiles et continuer à télétravailler lorsque cela est possible.

23 départements métropolitains sont placés sous vigilance renforcée.

Partout sur le territoire, un couvre-feu de 18 heures à 6 heures du matin est mis en place, avec l’obligation d’être muni d’une attestation de déplacement durant cette tranche horaire.

Pour des raisons sanitaires, les conditions d’entrée en France notamment en territoire ultramarin, seront plus strictes.  Les personnes en provenance d’un pays hors de l’Union européenne, devront présenter un test négatif de moins de 72 heures, avant leur départ.

Les informations générales sont disponibles sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Conditions d’exercice des activités agricoles et alimentaires - Quelles sont les activités agricoles et alimentaires autorisées ?

Les agriculteurs, les industries et les commerces agroalimentaires peuvent continuer à travailler comme leurs salariés, leurs fournisseurs et leurs prestataires de services, en respectant le décret modifié du 29 octobre 2020, ainsi que les mesures « barrières » (lavage de mains, masques, non contact, distance de sécurité).

Pour toute question relative aux déplacements hors des horaires de couvre-feu, de 18 heures jusqu’à 6 heures du matin utilisez les formulaires d’attestation dérogatoire disponibles sur le site : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/

En cas de contrôle, on conseille aux agriculteurs d'être toujours munis, de l’attestation dérogatoire de déplacement, ou de tout autre document justifiant qu'ils sont agriculteurs.

Avec le retour au couvre-feu, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité au travail des salariés des entreprises a été mis à jour par le Ministère du travail (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14410) où il est préconisé entre autres que l’activité  en télétravail se poursuive quand elle s’avère possible et que les salariés utilisent l’application TousAnticovid pour faciliter le suivi des contacts.

Les principaux documents pour assurer la santé des salariés ou des professionnels qui interviennent dans les entreprises agricoles sont disponibles sur le site https://ssa.msa.fr/risque/risques-coronavirus/.

Des fiches conseils ont été éditées par le ministère du travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail. Celles concernant les secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de l’agroalimentaire, des abattoirs ou encore des jardins et espaces verts, sont disponibles sous le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs#agriculture

Conditions d’exercice des activités agricoles et alimentaires - Quelles sont les activités agricoles et alimentaires autorisées ? - Quid des centres équestres et des clubs d’équitation ?

À compter du 16 janvier 2021, en tant qu’établissements sportifs de plein air, les centres équestres et les clubs d’équitation peuvent accueillir du public pour toute activité encadrée à destination exclusive des personnes mineures et pour toutes activités physiques et sportives des personnes majeures.

Le décret du 25 février 2021 modifie la situation des départements pour lesquels le préfet a défini une zone de confinement.
Pour ces départements, le confinement s'applique la journée et le couvre-feu le soir. Les motifs applicables à chacune de ces situations sont cumulés. Les déplacements sont autorisés, dans les limites fixées par le décret, et sous couvert d'une attestation de déplacement pour assurer les soins et l'activité nécessaires aux équidés en journée, et pour tout soin d'urgence en période de couvre-feu.

Les espaces collectifs clos sont réservés aux éducateurs sportifs et aux gestionnaires des centres équestres et l’accès des vestiaires ne sera autorisé que pour un usage individuel.

Les propriétaires et éventuellement les cavaliers des poneys et chevaux peuvent se rendre dans leurs prés ou dans les centres équestres pour aller y nourrir et soigner leurs animaux ainsi que leur assurer l’activité physique indispensable, si les centres équestres ne peuvent pas assurer eux-mêmes la totalité des soins. Les centres équestres ou sportifs doivent s’organiser pour que leur activité ait lieu entre 6 heures et 18 heures.
En cas d’urgence, au-delà des 18h réglementaires, munissez-vous d’une attestation de déplacement et cochez la case « Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ».

Les centres et clubs doivent impérativement mettre en place des plannings d’accueils et toutes les mesures sanitaires et de distanciation physique adaptées à la configuration des lieux pour la sécurité des employés et des propriétaires présents.

La FFE a établi à cet effet un protocole pour l’accès aux poneys et chevaux des poneys clubs et centres équestres par des cavaliers. Il est disponible sous le lien : https://www.ffe.com/Actualites-Federales/Protocole-pour-l-acces-aux-poneys-et-chevaux-de-clubs

Pour des informations complémentaires sur les centres équestres, veuillez consulter le lien suivant :
https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport-a-partir-du-15-decembre

Conditions d’exercice des activités agricoles et alimentaires - Quelles sont les activités agricoles et alimentaires autorisées ? - Des courses peuvent-elles être organisées dans les hippodromes ?

Les hippodromes, comme tous les établissements recevant du public de plein air, ne sont pas autorisés à ouvrir pour accueillir des spectateurs. La seule exception concerne les sportifs professionnels et de haut niveau : des courses hippiques peuvent donc être organisées à huis clos, avec la présence autorisée des sportifs et des seules personnes nécessaires à l’organisation des courses de chevaux.

Conditions d’exercice des activités agricoles et alimentaires - Est-ce que les particuliers ont le droit de se rendre sur leur parcelle de jardin, jardin ouvrier, verger, ruches… pour effectuer les travaux d’entretien et de récoltes ?

Tous ces déplacements peuvent être considérés qu’il convient d’organiser tous ces déplacements hors période de couvre-feu, à partir de 6 heures et jusqu’à 18 heures le soir en tenant compte du temps de trajet nécessaire à l’activité.

Conditions d’exercice des activités agricoles et alimentaires - La taille et l’entretien des forêts, bûcheronnage et affouage sont-ils autorisés ?

Ils sont autorisés, de 6 heures le matin jusqu’à 18 heures le soir, hors période de couvre-feu. Il n’y a toutefois pas de limite horaire pour les professionnels qui doivent se munir de leur attestation de déplacement en cochant la case « Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés ».

Conditions d’exercice des activités agricoles et alimentaires - Quelles sont les modalités à respecter pour les formations, stages et renouvellement des certificats Certiphyto ?

De manière générale, pour les formations professionnelles continues le distanciel doit être privilégié, sauf quand ce n'est pas possible compte tenu de la nature des formations.

Cette règle est en particulier applicable pour le renouvellement des certificats Certiphyto qui peuvent être réalisés totalement en distanciel (en effet, il n’y a pas de test à réaliser par le stagiaire pour obtenir le renouvellement). En revanche, les formations « primo-accédants », plus longues et qui se concluent par un test devront être maintenues - au moins en partie - selon une modalité présentielle.

Le stage 21h est une formation particulière qui donne une place importante aux échanges de pratiques. Cette formation entre dans le champ de la dérogation et doit se dérouler en présentiel ou être reportée. Au demeurant, il est rappelé que les personnes se trouvant dans une situation d’urgence à s’installer peuvent demander à avoir recours à l’acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole (CPA).

Lorsqu’une formation en présentiel est indispensable, le strict respect des protocoles sanitaires des établissements accueillant ces stagiaires est indispensable.

Marchés, circuits courts, livraisons, vente à la ferme, en caveaux, en « drive fermier », par « click & collect » ou par des AMAP - Les marchés sont-ils autorisés ?

Tous les commerces sont autorisés à ouvrir de 6h jusqu'à 18h. Il n'y a pas de dérogations après 18h pour les commerces alimentaires. Les bars et restaurants sont fermés, sauf pour leur activité de livraison et de vente à emporter.

Les marchés, couverts et non couverts, sont ouverts en respectant les mesures barrières et les horaires comprises de 6 heures le matin jusqu’à 18 heures le soir dans le respect du protocole sanitaire. Le préfet peut décider d’interdire un marché, après avis du maire, si les conditions d’organisation ne permettent pas le respect des mesures barrières.

Marchés, circuits courts, livraisons, vente à la ferme, en caveaux, en « drive fermier », par « click & collect » ou par des AMAP - Est-il possible d’effectuer des achats à la ferme, dans les AMAP, chez les marins-pêcheurs, les ostréiculteurs, en caveaux, en drive fermiers ou par click & collect ?

Les achats alimentaires sont autorisés chez les professionnels dans la journée, en dehors des horaires de couvre-feu.

Marchés, circuits courts, livraisons, vente à la ferme, en caveaux, en « drive fermier », par « click & collect » ou par des AMAP - Est-ce que la vente de plantes, de fleurs, de semences et de plants d’espèces fruitières et légumières est autorisée ?

Oui, elle est autorisée depuis le 28 novembre 2020, dans tous les lieux de ventes (marchés, fleuristes, jardineries, horticulteurs, …).

Mesures d'accompagnement et d’indemnisation des opérateurs - Mesures financières et non financières générales - Quelles sont les mesures de soutien aux entreprises et aux indépendants qui concernent les agriculteurs et les IAA parmi les mesures annoncées par le ministère de l’Économie et des Finances ?

Dès le début de l’épidémie du Coronavirus COVID-19 au printemps 2020, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises. Ces mesures ont été prolongées pour répondre aux difficultés liées au nouveau confinement.

Les entreprises agricoles et alimentaires sont éligibles aux aides suivantes :

  • Fonds de solidarité Ce fonds est à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales des mesures sanitaires de contrôle de la propagation de l'épidémie de covid-19. Ces aides peuvent aller jusqu'à 10 000 euros par mois pour les entreprises fermées administrativement ainsi que pour celles qui ne ferment pas mais qui sont liées aux secteurs de l’évènementiel, de la culture et du sport qui subissent une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Ce pourcentage peut être modulé selon le type d’entreprise conformément au décret n°2020-371 du 30 mars 2020 modifié par le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020.  L’aide peut atteindre jusqu’à 100% de la perte de chiffre d'affaires lorsque celle-ci est inférieure ou égale à 1500 € et lorsque cette perte est supérieure, l’aide est à minima de 1500€/mois.
    Les viticulteurs ont aussi droit au fonds de solidarité. Information complémentaire détaillée au lien : https://www.economie.gouv.fr/soutien-aux-entreprises-les-annonces-de-bruno-le-maire-du-14-janvier#
  • Prêt garantis par l'Etat (PGE) dont prêts participatifs et prêts de trésorerie. Le PGE est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 30 juin 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique (sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique y compris certaines sociétés civiles immobilières, les entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020, et les « jeunes entreprises innovantes »). Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat
  • Prêts participatifs exceptionnels pour les TPE (décret n° 2020-1314 du 30 octobre 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TcHq2fNAI00WabSuJO3bn8Xue6e00N38ALbR05J-d0I=). Le montant du prêt participatif est limité à 20 000 € pour les entreprises actives dans le secteur de l'agriculture, employant de 0 à 49 salariés. Cette aide est réservée aux TPE qui n’ont pu obtenir un PGE (prêt garanti par l’Etat). Pour faire sa demande, l’entreprise doit saisir le comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises.
  • Exonérations et reports de charges sociales (https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf)  ou  MSA (https://www.msa.fr/lfy/coronavirus)
  • Prêt garantis par l'Etat (PGE) dont prêts participatifs et prêts de trésorerie. Le PGE est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 30 juin 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique (sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique y compris certaines sociétés civiles immobilières, les entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020, et les « jeunes entreprises innovantes »). Le différé de remboursement des prêts garantis par l'Etat porté à deux ans. Les entreprises pourront bénéficier auprès de leur banque d'une année supplémentaire pour commencer à rembourser les prêts garantis par l'Etat (PGE), souscrits pour faire face à la crise. Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat
  • Numérisation des TPE : Soutien lancé dans le cadre des plans sectoriels dédiés à certaines activités particulièrement touchées par la crise, notamment le plan sectoriel à destination des commerces de proximité, de l'artisanat et des indépendants (https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-commerce-proximite-artisanat-independants).  
  • Dispositif de chômage partiel pour les salariés de droit privé des entreprises, maintenu sans coût supplémentaire pour l’employeur. Les salariés agricoles sont éligibles à ce dispositif. Pour en savoir plus consulter le site  https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel et celui de la MSA.
  • Report de paiement de factures (loyers, eau, gaz, électricité) Les agriculteurs sont éligibles au report des loyers, des factures de gaz et d'électricité. Pour en bénéficier ils doivent adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles ils payent ces factures (fournisseur d’eau, de gaz et d’électricité, bailleur…).
  • Remise des impôts directs :  pour une entreprise dont les difficultés liées à la situation sanitaire actuelle ne peuvent être résorbées par un plan de règlement, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple) peut être sollicitée. Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
  • Accès à la médiation du crédit : Les agriculteurs peuvent saisir le médiateur du crédit sur son site internet (https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit). Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur les contacte, vérifie la recevabilité de leur demande et définit un schéma d’action avec eux.
  • Accès à la médiation des entreprises en cas de conflit. Les agriculteurs peuvent saisir le médiateur des entreprises : https://www.mieist.finances.gouv.fr/. Il est aussi possible de saisir le médiateur des relations commerciales agricoles, https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/saisir-le-mediateur-des-relations
  • Report des délais de paiement des dettes fiscales et sociales :  Saisine de la commission des chefs de service financier (CCSF) pour accorder des délais de paiement aux entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement pour s'acquitter de leurs dettes fiscales et sociales.

Pour plus d’informations :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures
https://agriculture.gouv.fr/confinement-et-debouches-agricoles-des-mesures-dadaptation-pour-compenser-certaines-pertes-de

Mesures d'accompagnement et d’indemnisation des opérateurs - Mesures financières et non financières générales - Mesures spécifiques pour les saisonniers - Quelles mesures ont été prises pour aider les saisonniers agricoles en cette période de confinement de fin d’année ?

Le MAA et Action Logement ont prorogé l’aide au logement accordée depuis avril aux travailleurs saisonniers agricoles mobilisés pendant la crise, dans la limite de l’enveloppe de 6M€ réservée en juin. Subvention de 150€/mois exigible au commencement du travail, renouvelable jusqu’à 600€, pour les salariés des entreprises du secteur quelles que soient l’ancienneté, la durée et la nature de leur contrat de travail, exerçant une activité saisonnière, et quel que soit l’effectif de l’entreprise qui les emploie.

Pour plus d’informations : https://agriculture.gouv.fr/covid-19-prolongation-de-laide-aux-saisonniers-agricoles

Mesures d'accompagnement et d’indemnisation des opérateurs - Mesures financières et non financières générales - Mesures spécifiques pour les saisonniers - Dans quelles conditions les salariés agricoles en difficulté de paiement de leurs loyer ou prêt immobilier du fait de la crise sanitaire, et notamment ceux ayant perdu leur emploi, peuvent-ils bénéficier de l'aide proposée par Action Logement ?

Action Logement a prolongé l'aide exceptionnelle aux loyers et prêts immobiliers jusqu’à la fin de la crise sanitaire et élargi le champ de ses bénéficiaires.
Communiqué de presse d'Action logement. En accord avec les partenaires sociaux, le MAA a demandé à Action Logement d'en faire bénéficier les salariés agricoles.

Pour les salariés agricoles en poste, elle prend la forme d’une aide forfaitaire d’un montant de 150 euros, pendant deux mois. Pour les salariés agricoles ayant perdu leur emploi à la suite de la crise sanitaire l'aide de 150 euros par mois pourra être versée pendant 6 mois.

Les conditions d'octroi, notamment relatives au plafond de ressources et à la perte de revenus, sont précisées sur le site d'Action logement https://www.actionlogement.fr/aide-urgence-logement-agricole et les demandes effectuées en ligne à cette même adresse.

Les aides liées à la crise sanitaire complètent le panel d’aides déjà disponibles pour aider les salariés agricoles dans toutes les situations en matière de logement : Louer, Acheter, Faire des travaux, Changer de résidence, Surmonter des difficultés.

Plus d’informations sur : https://www.actionlogement.fr/le-secteur-agricole

Politique agricole commune (PAC) - Période de contrôles et versement des aides

La campagne de contrôles PAC se poursuit normalement et dans le respect des règles sanitaires, afin d’assurer le paiement des aides en temps et en heure. Par ailleurs la période de télédéclaration des aides ovines, caprines et bovines est ouverte depuis le 1er janvier. Pour en savoir plus : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action