COVID-19 : FAQ agriculture

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, un « nouveau confinement » est mis en place pour lutter contre la pandémie du Covid-19. Le décret modifié n°2020-1310 du 29 octobre 2020 en fixe les modalités. Ce confinement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er décembre 2020, ainsi qu’aux départements et territoires d’Outre-mer listés dans l’annexe 2 du décret (uniquement la Martinique).

Les informations générales sont disponibles sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Conditions d’exercice des activités agricoles et alimentaires - Quelles sont les activités agricoles et alimentaires autorisées ?

Les agriculteurs, les industries et les commerces agroalimentaires peuvent continuer à travailler comme leurs salariés, leurs fournisseurs et leurs prestataires de services, en respectant le décret modifié du 29 octobre 2020, ainsi que les mesures « barrières » (lavage de mains, masques, non contact, distance de sécurité).

Pour toute question relative aux déplacements utilisez les formulaires d’attestation dérogatoire disponibles sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager

En cas de contrôle, on conseille aux agriculteurs d'être toujours munis, en plus de l’attestation dérogatoire de déplacement, soit d'un extrait de Kbis de leur exploitation, soit d'une attestation de la mutualité sociale agricole (MSA) ou encore de leur inscription au registre agricole, ou de tout autre document justifiant qu'ils sont agriculteurs.

Avec le nouveau confinement, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité au travail des salariés des entreprises a été mis à jour par le Ministère du travail (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14410).

Les principaux documents pour assurer la santé des salariés ou des professionnels qui interviennent dans les entreprises agricoles sont disponibles sur le site https://ssa.msa.fr/risque/risques-coronavirus/

Des fiches conseils ont été éditées par le ministère du travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail. Celles concernant les secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de l’agroalimentaire, des abattoirs ou encore des jardins et espaces verts, sont disponibles sous le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs#agriculture

Conditions d’exercice des activités agricoles et alimentaires - Quelles sont les activités agricoles et alimentaires autorisées ? - Quid des centres équestres et des clubs d’équitation?

A compter du 28 novembre 2020, en tant qu’établissements sportifs de plein air,  les centres équestres et les clubs d’équitation peuvent accueillir du public pour toute activité encadrée à destination exclusive des personnes mineures  et pour toutes activités physiques et sportives des personnes majeures sous réserve qu’elles respectent la règle des 3h et de la distance maximale de 20km autour de leur domicile.

Les propriétaires et éventuellement les cavaliers des poneys et chevaux peuvent se rendre dans leurs prés ou dans les centres équestres pour aller y nourrir et soigner leurs animaux ainsi que leur assurer l’activité physique indispensable, si les centres équestres ne peuvent pas assurer eux-mêmes la totalité des soins. Si les centres ou les prés sont situés à plus d’un km du domicile, il convient de remplir l’attestation de déplacement en cochant le motif « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ».

Les centres et clubs doivent impérativement mettre en place des plannings d’accueils et toutes les mesures sanitaires et de distanciation physique adaptées à la configuration des lieux pour la sécurité des employés et des propriétaires présents.

La FFE a établi à cet effet un protocole pour l’accès aux poneys et chevaux des poneys clubs et centres équestres par des cavaliers. Il est disponible sous le lien : https://www.ffe.com/Actualites-Federales/Protocole-pour-l-acces-aux-poneys-et-chevaux-de-clubs

Conditions d’exercice des activités agricoles et alimentaires - Quelles sont les activités agricoles et alimentaires autorisées ? - Des courses peuvent-elles être organisées dans les hippodromes ?

Les hippodromes, comme tous les établissements recevant du public de plein air, ne sont pas autorisés à ouvrir pour accueillir de public. La seule exception concerne les sportifs professionnels et de haut niveau : des courses hippiques peuvent donc être organisées à huis clos, avec la présence autorisée des sportifs et des seules personnes nécessaires à l’organisation des courses de chevaux.

Conditions d’exercice des activités agricoles et alimentaires - Est-ce que les particuliers ont le droit de se rendre sur leur parcelle de jardin, jardin ouvrier, verger, ruches, … pour effectuer les travaux d’entretien et de récoltes?

Tous ces déplacements peuvent être considérés comme des déplacements professionnels. Il convient de cocher sur l’attestation de déplacement obligatoire la case « déplacements entre domicile et lieux d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen »

Pour ce qui concerne le soin aux ruches, il convient de cocher sur l’attestation de déplacement dérogatoire : « déplacement pour consultations et soins ne pouvant être réalisés à distance ».

Conditions d’exercice des activités agricoles et alimentaires - La taille et l’entretien des forêts, bûcheronnage et affouage sont-ils autorisés?

Ils sont autorisés, il suffit de cocher la case « Déplacements entre domicile et lieux d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen » de l’attestation dérogatoire de déplacement.

Conditions d’exercice des activités agricoles et alimentaires - Quelles sont les modalités à respecter pour les formations, stages et renouvellement des certificats Certiphyto ?

De manière générale, pour les formations professionnelles continues le distanciel doit être privilégié, sauf quand ce n'est pas possible compte tenu de la nature des formations.

Cette règle est en particulier applicable pour le renouvellement des certificats Certiphyto qui peuvent être réalisés totalement en distanciel (en effet, il n’y a pas de test à réaliser par le stagiaire pour obtenir le renouvellement). En revanche, les formations « primo-accédants », plus longues et qui se concluent par un test devront être maintenues - au moins en partie - selon une modalité présentielle.

Le stage 21h est une formation particulière qui donne une place importante aux échanges de pratiques. Cette formation entre dans le champ de la dérogation et doit se dérouler en présentiel ou être reportée. Au demeurant, il est rappelé que les personnes se trouvant dans une situation d’urgence à s’installer peuvent demander à avoir recours à l’acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole (CPA).

Lorsqu’une formation en présentiel est indispensable, le strict respect des protocoles sanitaires des établissements accueillant ces stagiaires est indispensable.

Marchés, circuits courts, livraisons, vente à la ferme, en caveaux, en « drive fermier », par « click & collect » ou par des AMAP - Les marchés sont-ils autorisés ?

A partir du samedi 28 novembre 2020,  tous les marchés, couverts et non couverts, sont ouverts en respectant les mesures barrières dans le respect du protocole sanitaire. Le préfet peut décider d’interdire un marché, après avis du maire, si les conditions d’organisation ne permettent pas le respect des mesures barrières

Marchés, circuits courts, livraisons, vente à la ferme, en caveaux, en « drive fermier », par « click & collect » ou par des AMAP - Est-il possible d’effectuer des achats à la ferme, dans les AMAP, chez les marins-pêcheurs, les ostréiculteurs, en caveaux, en drive fermiers ou par click & collect ?

Les achats alimentaires sont autorisés chez ces professionnels en cochant la case « déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile », de l’attestation dérogatoire de déplacement.

Au cas particulier des AMAP, l’article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 mentionne la possibilité de « la vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés non compris ailleurs ».  Cela autorise donc pour cette activité les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation à accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er du décret.

Marchés, circuits courts, livraisons, vente à la ferme, en caveaux, en « drive fermier », par « click & collect » ou par des AMAP - Est-ce que la vente de plantes, de fleurs, de semences et de plants d’espèces fruitières et légumières et les sapins de Noël est autorisée?

Oui, elle est autorisée à compter du 28 novembre 2020, dans tous les lieux de ventes (marchés, fleuristes, jardineries, horticulteurs, …). Pour les sapins de Noël cette ventes était déjà autorisée depuis le 20 novembre, dans les commerces où ils sont habituellement vendus chaque année, principalement en extérieur.

Marchés, circuits courts, livraisons, vente à la ferme, en caveaux, en « drive fermier », par « click & collect » ou par des AMAP - Où peut-on acheter des produits festifs tels que : coquillages (huitres, …) , truffes, marrons grillés, escargots… ?

On peut trouver ces produits festifs sur les marchés ouverts et couverts, auprès des producteurs en click&collect, drives fermiers, mais aussi dans le circuit des magasins d’alimentation, de fruits et légumes, boucheries et en GMS.

Une bannière « A vos goûts, à vos territoires » est mise en place dès maintenant dans les enseignes de GMS pour permettre aux consommateurs de trouver ces produits.

Mesures d'accompagnement et d’indemnisation des opérateurs - Mesures financières et non financières générales - Quelles sont les mesures de soutien aux entreprises et aux indépendants qui concernent les agriculteurs et les IAA parmi les mesures annoncées par le ministère de l’Économie et des Finances ?

Dès le début de l’épidémie du Coronavirus COVID-19 au printemps 2020, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises. Ces mesures ont été prolongées pour répondre aux difficultés liées au nouveau confinement..

Les entreprises agricoles et alimentaires sont éligibles aux aides suivantes :

- Fonds de solidarité Ce fonds est à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales des mesures sanitaires de contrôle de la propagation de l'épidémie de covid-19. Ces aides peuvent aller jusqu'à 10 000 euros par mois pour les entreprises fermées administrativement ainsi que pour celles qui ne ferment pas mais qui sont liées aux secteurs de l’évènementiel, de la culture et du sport qui subissent une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50%. . Ce pourcentage peut être modulé selon le type d’entreprise conformément au décret n°2020-371 du 30 mars 2020 modifié par le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020.  L’aide peut atteindre jusqu’à 100% de la perte de chiffre d'affaires lorsque celle-ci est inférieure ou égale à 1500 € et lorsque cette perte est supérieure, l’aide est à minima de 1500€/mois.

- Prêt garantis par l'Etat (PGE) dont prêts participatifs et prêts de trésorerie. Le PGE est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 30 juin 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique (sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique y compris certaines sociétés civiles immobilières, les entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020, et les « jeunes entreprises innovantes »). Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

 

- prêts participatifs exceptionnels pour les TPE (décret n° 2020-1314 du 30 octobre 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TcHq2fNAI00WabSuJO3bn8Xue6e00N38ALbR05J-d0I=). Le montant du prêt participatif est limité à 20 000 € pour les entreprises actives dans le secteur de l'agriculture, employant de 0 à 49 salariés. Cette aide est réservée aux TPE qui n’ont pu obtenir un PGE (prêt garanti par l’Etat). Pour faire sa demande, l’entreprise doit saisir le comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises.

- Exonérations et reports de charges sociales (https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf)  ou  MSA (https://www.msa.fr/lfy/coronavirus)

- Numérisation des TPE : Soutien lancé dans le cadre des plans sectoriels dédiés à certaines activités particulièrement touchées par la crise, notamment le plan sectoriel à destination des commerces de proximité, de l'artisanat et des indépendants (https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-commerce-proximite-artisanat-independants).  

- Dispositif de chômage partiel pour les salariés de droit privé des entreprises, maintenu sans coût supplémentaire pour l’employeur. Les salariés agricoles sont éligibles à ce dispositif. Pour en savoir plus consulter le site  https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel et celui de la MSA.

- Report de paiement de factures (loyers, eau, gaz, électricité) Les agriculteurs sont éligibles au report des loyers, des factures de gaz et d'électricité. Pour en bénéficier ils doivent adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles ils payent ces factures (fournisseur d’eau, de gaz et d’électricité, bailleur…).

- Remise des impôts directs :  pour une entreprise dont les difficultés liées à la situation sanitaire actuelle ne peuvent être résorbées par un plan de règlement, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple) peut être sollicitée. Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

- Accès à la médiation du crédit : Les agriculteurs peuvent saisir le médiateur du crédit sur son site internet (https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit). Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur les contacte, vérifie la recevabilité de leur demande et définit un schéma d’action avec eux.

- Accès à la médiation des entreprises en cas de conflit. Les agriculteurs peuvent saisir le médiateur des entreprises : https://www.mieist.finances.gouv.fr/. Il est aussi possible de saisir le médiateur des relations commerciales agricoles, https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/saisir-le-mediateur-des-relations

- Report des délais de paiement des dettes fiscales et sociales :  Saisine de la commission des chefs de service financier (CCSF) pour accorder des délais de paiement aux entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement pour s'acquitter de leurs dettes fiscales et sociales.

Pour plus d’informations :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

Mesures d'accompagnement et d’indemnisation des opérateurs - Mesures financières et non financières générales - Mesures spécifiques pour les saisonniers - Quelles mesures ont été prises pour aider les saisonniers agricoles en cette période de confinement de fin d’année ?

Le MAA et Action Logement prorogent l’aide au logement accordée depuis avril aux travailleurs saisonniers agricoles mobilisés pendant la crise, dans la limite de l’enveloppe de 6M€ réservée en juin. Subvention de 150€/mois exigible au commencement du travail, renouvelable jusqu’à 600€, pour les salariés des entreprises du secteur quelles que soient l’ancienneté, la durée et la nature de leur contrat de travail, exerçant une activité saisonnière, et quel que soit l’effectif de l’entreprise qui les emploie.

Pour plus d’informations : https://agriculture.gouv.fr/covid-19-prolongation-de-laide-aux-saisonniers-agricoles

Politique agricole commune (PAC) - Période de contrôles et versement des aides - Qu'en est-il de l'activité de l'Agence de services et de paiement ? Quelques aides reste-t-il à verser ? Sont-elles "gelées" durant ce confinement ?

La campagne de contrôles PAC se poursuit normalement afin d’assurer le paiement des aides en temps et en heure.

Comme chaque année, l’ASP assurera le paiement du solde de fin d’année pour les aides concernées à savoir :

  • les aides découplées,
  • les aides caprines et ovines
  • l’Indemnité compensatoire aux zones de handicap naturel (ICHN).

Ces soldes seront versés à partir de mi-décembre. Elles ne sont pas gelées durant cette deuxième phase de confinement et l’ASP procédera aux versements de ces aides, en dépit de la situation de confinement actuelle dès lors que les contrôles peuvent être pleinement assurés. 

Politique agricole commune (PAC) - Période de contrôles et versement des aides - Les contrôles des aides PAC continueront-ils d’être effectués pendant la période de confinement de cette fin d’année 2020 ?

Afin de pouvoir tenir le calendrier de paiement des aides de la Politique agricole commune (PAC) et d’assurer le paiement du solde de fin d’année pour les aides concernées (à savoir aides découplées, aides caprines et ovines et l’Indemnité compensatoire au zones de handicap naturel), les contrôles de toutes les aides, y compris les contrôles conditionnalité, continuent d’être assurés par l’ensemble des corps de contrôles, comme l’ASP ou les services de l’Etat. Ces contrôles se tiennent dans le strict respect des gestes « barrière ».

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