COVID-19 : FAQ agriculture

Quels sont les textes en vigueur relatifs à la gestion de crise sanitaire ?

Le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire a été prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 par la loi relative à la gestion de crise sanitaire du 9 novembre 2021. Ce régime transitoire, mis en oeuvre pour faire face à l’apparition de nouveaux variants du virus plus contagieux, ouvre la possibilité d’utiliser certaines mesures de freinage, en tant que la situation sanitaire le nécessite.

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été validée par le Conseil constitutionnel le 21 janvier 2022. Cette loi permet notamment de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal pour les personnes âgées de 16 ans et plus, ainsi que de renforcer les conditions de contrôle et de durcir les sanctions contre les faux passe. 

Quelles sont les règles en vigueur à compter du 14 mars 2022 ?

  • Passe sanitaire/passe vaccinal

- L’application du passe vaccinal est suspendue dans tous les lieux où il était exigé jusqu’à présent (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels...).

- Le passe sanitaire reste en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes fragiles ou en situation de handicap.

  • Port du masque

- Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, à l’exception de l’ensemble des transports en intérieur et dans les lieux de santé ou de soins (notamment les hôpitaux, les pharmacies, ou encore les laboratoires de biologie médicale) dans lesquels il reste exigé pour les soignants, les patients et les visiteurs.

- Le port du masque demeure recommandé dans les lieux clos et dans les grands rassemblements pour les personnes fragiles, du fait de leur âge ou de leurs pathologies. -Le port du masque demeure recommandé dans les lieux clos et dans les grands rassemblements pour les personnes fragiles, du fait de leur âge ou de leurs pathologies.

  • Vaccination

La quatrième dose de vaccin est ouverte aux personnes immunodéprimées et aux plus de 80 ans ayant reçu leur dose de rappel depuis plus de trois mois.

  • Etablissements scolaires

Le protocole sanitaire passe au niveau 1 (niveau vert) pour l’ensemble des écoles et établissements scolaires du territoire national, ce qui implique notamment :
- la fin de l’obligation du port du masque en intérieur pour les élèves, les enseignants et les personnels scolaires ;
- la fin de l’obligation de la limitation du brassage entre groupes d’élèves ;
- la fin des restrictions pour la pratique des activités physiques et sportives ;
- les mesures relatives au lavage des mains, à l’aération et à la désinfection des surfaces sont quant à elles maintenues.

Quelles sont les règles concernant le passe vaccinal ?

Depuis le 14 mars, l'application du passe vaccinal est suspendue dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels...).

Le passe sanitaire reste en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes fragiles ou en situation de handicap.

Le passe sanitaire est valable sur présentation de l’une des trois preuves suivantes :

-Un résultat de moins de 72 heures d’un examen de dépistage virologique (PCR ou antigénique) ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
-Un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ;
-Un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid

Quelles mesures sont en vigueur pour faire face à la cinquième vague et à la propagation du variant Omicron ?

Face à l’évolution de la cinquième vague qui frappe notre pays, comme tous nos voisins européens, des mesures de vigilance ont été mises en place.

Le protocole sanitaire dans les écoles primaires est passé du niveau 2 au niveau 3 (avec notamment le port du masque obligatoire en classe et dans les cours de récréation, la limitation du brassage à la cantine et la limitation des activités sportives de haut intensité en intérieur).

Les discothèques ont interdiction d’accueillir du public depuis le 10 décembre et jusqu’au 16 février 2022. Cette interdiction s'applique jusqu'à la même date aux activités de danse dans les établissements recevant du public, tels les restaurants ou les bars.

D’autres mesures complémentaires sont en place jusqu’au 16 février :

- La consommation de boissons et d'aliments est interdite dans tous les cinémas, les théâtres et les équipements sportifs.

Quelles sont les règles concernant les gestes barrières et le port du masque ?

Il est impératif de continuer à scrupuleusement respecter les gestes barrières : port du masque, lavage des mains, aération régulière des pièces, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir à usage unique.

Le port du masque est obligatoire dans tous les établissements recevant du public et les lieux clos, y compris ceux soumis au pass vaccinal, et au pass sanitaire pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, exception faite au moment de la pratique sportive ou artistique.

Depuis le 2 février 2022, le port du masque dans l’espace public en extérieur n’est plus obligatoire. Il demeure obligatoire dans les établissements recevant du public en extérieur (spectacles, festivals, tribunes, fan-zones…).

Les mineurs sont soumis à l’obligation de port du masque dès l’âge de 6 ans dans les établissements (11 ans sur la voie publique dans les zones visées par les préfets). Les personnes en situation de handicap en sont exemptées.

A compter du 28 février 2022, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux clos soumis au passe vaccinal. Le port du masque en intérieur sera maintenu dans les transports et les lieux clos non soumis au passe vaccinal.

Quelles sont les règles en vigueur concernant les tests ?

Depuis le 15 octobre 2021, les tests sont payants, sauf pour les personnes :

  • Ayant un schéma vaccinal complet ou une contre-indication à la vaccination ;
  • Mineures ;
  • Identifiées dans le cadre du contact-tracing fait par l’Assurance maladie ;
  • Concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisées par les Agences régionales de santé ou au sein des établissements de l’éducation nationale par exemple
  • Présentant une prescription médicale ;
  • Ayant un certificat de rétablissement de moins de six mois.
  • Pour les tests des mineurs de 12 à 16 ans, l'accord d'un seul parent est nécessaire.

A compter du 28 février 2022, les personnes contacts n'auront plus à réaliser qu'un seul test (autotest ou test antigénique ou test RT-PCR) à J2 (soit deux jours après avoir eu l'information d'avoir été en contact avec une personne testée positive), au lieu de trois tests aujourd'hui (à J0, J2 et J4).

Les tests et la vaccination des mineurs de 12 à 17 ans

Pour toute information complémentaire au sujet de la vaccination, consultez le lien :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/vaccins

Quelles sont les règles actuelles concernant la vaccination ?

Le rappel vaccinal

La dose de rappel concerne toutes les personnes de 18 ans et plus, et ayant un schéma vaccinal initial complet. Elle est ouverte sans être obligatoire à tous les jeunes de 12 à 18 ans à compter du lundi 24 janvier. 

Ce rappel est recommandé dès 3 mois après la dernière dose du schéma initial.

Pour les personnes immunodéprimées, il est recommandé de suivre l’avis de leur professionnel de santé quant au schéma vaccinal le plus adapté.

La quatrième dose de vaccin est ouverte depuis le 12 mars 2022 aux plus de 80 ans ayant reçu leur dose de rappel depuis plus de trois mois.

La vaccination est obligatoire pour certaines professions

La vaccination est obligatoire pour tous ceux qui travaillent au contact des personnes fragiles. Ainsi, depuis le 15 septembre, doivent être obligatoirement vaccinés :

  • Tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé, des établissements médico-sociaux (EHPAD, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID) ;
  • Les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ;
  • Les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés) ;
  • Toutes professions du livre IV du CSP, conventionnées ou non, et professions à usage de titres, ainsi que leurs salariés (ex : secrétaires médicales, assistants dentaires) ;
  • Tous les étudiants en santé ;
  • Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
  • Les personnels des services de santé au travail.

Les personnes justifiant d'une contre-indication à la vaccination sont exemptées de l'obligation vaccinale.

À défaut d'avoir été vaccinés dans les temps, les salariés et les agents publics peuvent être suspendus, sans salaire.

Afin de faciliter la vaccination, les salariés et les agents publics bénéficient d'une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous vaccinaux. Leur employeur peut aussi leur accorder une autorisation pour accompagner leurs enfants mineurs à la vaccination.

Le rappel vaccinal est également obligatoire pour toutes ces professions depuis le 30 janvier.

Les mineurs de 12 à 17 ans

- Pour la vaccination des mineurs de 12 à 16 ans, l'accord d'un seul parent est nécessaire.

- Les mineurs de plus de 16 ans peuvent décider seuls de se faire vacciner, sans autorisation parentale.

- Depuis le 24 janvier 2022, le rappel vaccinal est ouvert aux adolescents de 12 à 17 ans, tout en demeurant non obligatoire.

Les enfants de 5 à 11 ans

- Depuis le 22 décembre, la vaccination est ouverte pour tous les enfants de 5 à 11 ans, à l’exception de ceux présentant des contre-indications.

Le protocole sanitaire en entreprise est-il toujours en vigueur ?

Non, depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise n’est plus en vigueur. Il est remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique.

Les règles normales en entreprise sont appliquées, avec notamment la levée des mesures de distanciation et la fin du port du masque obligatoire. Néanmoins, les salariés qui le souhaitent peuvent continuer à porter un masque, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer.

S’agissant du télétravail, qui n’est plus obligatoire, les règles sont définies entre les employeurs et les salariés dans le cadre du dialogue social. Il leur appartient de définir ensemble les conditions de mise en oeuvre de leur activité.

Par ailleurs, les référents Covid-19 désignés dans les entreprises poursuivent leurs missions.

Quelles sont les règles appliquées dans les établissements recevant du public à compter du 14 mars 2022 ?

L’obligation du port du masque et de la présentation du passe vaccinal est levée depuis le 14 mars 2022.

  • Le port du masque demeure obligatoire dans :

- Les transports en commun, les transports interrégionaux ferroviaires, aériens et maritimes, les taxis et VTC. Le port du masque est également exigé en intérieur dans les gares, ports et stations, une fois passés les portiques de contrôle du titre de transport.
- Les lieux de santé et de soin.

  • Le port du masque demeure recommandé dans les lieux clos et dans les grands rassemblements pour les personnes fragiles, du fait de leur âge ou de leurs pathologies.
  • L’application du passe vaccinal est suspendue mais le passe sanitaire reste en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes fragiles ou en situation de handicap.


Quel est le dispositif prévu dans les établissements scolaires ?

Pour l’année scolaire 2021-2022, une stratégie privilégiant l’enseignement en présentiel est maintenue, pour la réussite et le bien-être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires.

Afin de mettre en oeuvre des mesures proportionnées, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a établi pour cette année scolaire, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation comportant quatre niveaux : vert (niveau 1), jaune (niveau 2), orange (niveau 3) et rouge (niveau 4).

Une analyse régulière de la situation est assurée par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur la base notamment des indicateurs fournis par Santé publique France pour différentes échelles territoriales. En fonction de la situation épidémique, le passage d’un niveau à autre peut être déclenché au niveau national ou territorial (département, académie, région) afin de garantir une réactivité ainsi qu’une proportionnalité des mesures.

Quel est le dispositif actuel dans les établissements scolaires ?

A compter du 14 mars 2022, le protocole sanitaire passe au niveau 1 (niveau vert) pour l’ensemble des écoles et établissements scolaires du territoire national.

Ce passage au niveau 1 implique notamment :

- la fin de l’obligation de la limitation du brassage entre groupes d’élèves ;
- la fin des restrictions pour la pratique des activités physiques et sportives ;
- les mesures relatives au lavage des mains, à l’aération et à la désinfection des surfaces sont quant à elles maintenues.

Le passage au niveau 1 implique également la fin de l’obligation du port du masque en intérieur pour les élèves de l’école élémentaire. En complément et conformément aux recommandations 22

émises par les autorités sanitaires, l’obligation du port du masque en intérieur est également levée à compter du 14 mars 2022 pour tous les personnels ainsi que les collégiens et lycéens en cohérence avec les évolutions retenues en population générale.

S’agissant de la limitation du brassage, il est recommandé, dans un premier temps et dans la mesure du possible, de limiter les brassages trop importants entre groupe-classe et niveaux notamment pendant les temps de recréation et de restauration.

Une analyse régulière de la situation épidémique (évolution de l’incidence, taux de reproduction du virus et situation à l’hôpital) est réalisée en lien avec les autorités sanitaires. En fonction de cette analyse, des mesures adaptées aux situations locales peuvent être décidées par les préfets, en lien avec l’agence régionale de santé et les autorités académiques.

L’ensemble des mesures est détaillé sur le site du ministère.

Par ailleurs, depuis le 28 février 2022, le dispositif de dépistage des personnes ayant eu un contact avec un cas confirmé est allégé en population générale. Il l’est aussi en milieu scolaire. Les élèves, comme les personnels n’ont plus à réaliser qu’un seul test (autotest ou test antigénique ou PCR) à J2 au lieu de trois (J0, J2 et J4) ;

Depuis le 21 février 2022, la présentation d’une déclaration sur l’honneur des responsables légaux des élèves attestant de la réalisation des tests n’est plus exigée pour que les élèves soient accueillis dans les établissements scolaires.

Tous les équipements sportifs doivent-ils appliquer le passe vaccinal ?

Le passe ne sera pas demandé pour les équipements sportifs en accès libre dont l’accès n’est pas habituellement contrôlé ou pas surveillé en permanence, et que la pratique sportive n’y est pas organisée. Par exemple, si un stade d’athlétisme est ouvert sans gardien le dimanche matin, un particulier allant y courir n’est pas soumis au passe. Pour les autres équipements sportifs, le passe s’applique et doit être contrôlé par les personnes qui en contrôlent habituellement l’accès ou, à défaut, celles qui organisent les activités physiques, sportives et ludiques qui y sont proposées.

Les manifestations sportives pour amateurs sont-elles autorisées en plein air ?

Les compétitions de plein air amateur (surf, cyclisme, trail, sport automobile…) sont autorisées et le passe vaccinal, ou le passe sanitaire pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, est obligatoire.

Pour la vaccination, comment prendre rendez-vous ?

Si vous avez 12 ans ou plus, vous êtes libre de consulter votre médecin pour lui poser toutes vos questions et vérifier que vous pouvez être vacciné, mais ce n’est pas une obligation.

Pour vous faire vacciner en centre de vaccination, vous pouvez prendre rendez-vous :

  • En ligne, directement sur les plateformes de prise de rendez-vous (Doctolib, KelDoc, Maiia et Clickdoc) ou via le site www.sante.fr (7j/7 et 24h/24). www.sante.fr vous redirige vers la fiche du centre de vaccination le plus proche de chez vous et vous permet d’accéder à la plateforme de rendez-vous en ligne dédiée à ce centre.
  • Par téléphone en contactant le numéro vert national (0 800 009 110) pour être redirigé vers le standard téléphonique du centre le plus proche ou directement sur le standard d’un centre de vaccination.

Il est conseillé de vous orienter vers les dispositifs locaux mis à votre disposition pour aider à la prise de rendez-vous, comme les plateformes téléphoniques départementales ou régionales.

Si besoin, faites-vous accompagner dans cette démarche en ligne par vos proches.

Pour vous faire vacciner en ville, vous pouvez :

  • Prendre rendez-vous en ligne sur les plateformes de prise de rendez-vous (Doctolib, KelDoc, Maiia et Clickdoc)
  • Vous rapprocher de votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), votre médecin du travail, votre pharmacien, votre infirmier, votre sage-femme, votre chirurgien-dentiste ou d’un laboratoire de biologie médicale pour obtenir un rendez-vous.

Si vous êtes une personne âgée de plus de 80 ans, que vous avez des difficultés à vous déplacer et que vous souhaitez bénéficier d’une vaccination à domicile, un numéro vert spécial a été mis à disposition afin de vous mettre en lien avec les services susceptibles de vous proposer une vaccination à domicile. Le numéro est le suivant : 0800 730 957.

Qui est concerné par un rappel ?

La dose de rappel concerne toutes les personnes de 12 ans et plus, et ayant un schéma vaccinal initial complet.

- Dès 3 mois pour les personnes âgées de 18 ans et plus après la dernière dose du schéma initial.

Les personnes vaccinées avec Janssen doivent recevoir une injection additionnelle dès 4 semaines après leur vaccination, puis une dose de rappel dès 3 mois après cette dernière.

Les personnes ayant eu le Covid-19 plus de 15 jours après leur dose additionnelle n'ont pas besoin de faire leur dose de rappel sauf s'ils voyagent dans un pays où la dose de rappel est obligatoire. Dans ce cas, ils peuvent faire leur dose de rappel dès 3 mois après leur infection.

- Dès 6 mois après la dernière injection pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans.

- Pour les personnes immunodéprimées, il est recommandé de suivre l’avis de leur professionnel de santé quant au schéma vaccinal le plus adapté.

- Une infection = une injection. Ainsi, si vous avez contracté le Covid-19 plus de 3 mois après votre schéma vaccinal initial, vous n’avez pas besoin de faire de dose de rappel. Cependant, pour les personnes souhaitant sortir du territoire national, il est possible de faire le rappel vaccinal pour avoir un certificat de vaccination valide aux frontières

Quelles sont les règles dans les territoires d’outre-mer ?

Déplacements vers et depuis l’outre-mer

Concernant les transports aériens en provenance et à destination des outre-mer, le test de dépistage avant l'embarquement est une obligation. Les tests de dépistage acceptés sont à ce jour :

- un test antigénique ou PCR de moins de 24 heures pour tout passager de 12 ans et plus en provenance du territoire métropolitain ou de l'étranger qui se rendrait en outre-mer ;

A votre arrivée sur un territoire ultramarin et en fonction de votre provenance et de votre statut vaccinal, vous pourrez faire l'objet d'un second test de dépistage à l'arrivée.

Par ailleurs, les déplacements à destination et en provenance des outre-mer peuvent être limités aux personnes justifiant d'un motif impérieux de déplacement, notamment s'agissant des personnes qui ne disposeraient pas d'un statut vaccinal complet. Des justificatifs démontrant le caractère impérieux de votre déplacement devront être présentés aux compagnies aériennes ou à la police aux frontières.

Enfin, des restrictions peuvent être décidées localement par le représentant de l’État ou l’autorité compétente au vu de la situation épidémiologique (couvre-feu, mesures d’isolement ou de quarantaine à l'arrivée, etc.).

Il est conseillé de consulter les consignes de la préfecture du territoire concerné avant d'entreprendre un voyage vers ou depuis un territoire d’outre-mer. Elles sont consultables à jour sur les sites des préfectures de chaque territoire.

Je possède déjà une preuve sanitaire dans TousAntiCovid, ai-je une action à faire pour pouvoir l’utiliser dans le cadre d’un voyage vers la métropole, la Corse, les Outre-Mer ou l’Union Européenne ?

Depuis le 1er juillet 2021, la conversion des certificats de test et de vaccination importés dans TousAntiCovid peut se faire directement dans l’application. Pour cela, il est important de bien

vérifier que vous avez la dernière version mise à jour. Ensuite, il suffit de cliquer sur le menu « ... » situé en haut à droite du certificat et choisir « Convertir au format européen ».

Quelles sont les règles pour voyager au sein de l’Union européenne ?

Pour voyager au sein de l'Union européenne, il n’est actuellement pas nécessaire de justifier du motif de son déplacement, mais des obligations de test préalable et de quarantaine peuvent s’appliquer.

Depuis le 1er juillet 2021, le pass sanitaire est juridiquement reconnu pour les déplacements internes à l’espace européen, sous la forme d’un certificat européen, notamment pour entrer sur le territoire national.

Le certificat peut intégrer une preuve de vaccination, un résultat de test négatif de moins de 72h ou une preuve de rétablissement du COVID de moins de 3 mois. Les États pourront en outre établir des mesures sanitaires supplémentaires si elles sont nécessaires et proportionnées (par exemple : test, quarantaine…).

Depuis le 4 décembre 2021, tous les voyageurs non vaccinés en provenance d’un pays européen devront présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (PCR) ou antigénique réalisé moins de 24 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

Les déplacements à l’étranger

Les listes détaillées des motifs impérieux à destination ou en provenance des pays « orange » et « rouge » sont accessibles sur le site du ministère de l’Intérieur

(https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage) et sur le site du Gouvernement (https://www.gouvernement.fr/voyager-depuis-et-vers-l-etranger-mode-d-emploi).

Les voyageurs arrivant en France, en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen peuvent-ils choisir leur lieu d’isolement lorsqu’ils doivent s’isoler pendant 7 ou 10 jours ?

Lorsqu’une quarantaine ou isolement est nécessaire à l’arrivée ou à un retour d’un pays extérieur à l’espace européen, la personne concernée choisit le lieu de son isolement, qui peut être, par exemple, son domicile.

Concernant les voyageurs qui ont l’obligation de s’isoler durant une période de 10 jours, ils doivent alors présenter un justificatif permettant d’attester l’adresse du domicile ou d’un lieu d’hébergement adapté (hôtel ou assimilé). Ce justificatif précise le cas échéant les modalités d’accès permettant aux agents de contrôle de vérifier le respect de la mesure de quarantaine ou d’isolement, sauf en cas d’isolement dans un lieu d’hébergement mis à disposition par l’administration (des cellules territoriales d’appui à l’isolement ont été mises en place pour accompagner les personnes placées à l’isolement) ou de transit en zone internationale.

Cependant, le préfet a la possibilité de s’opposer au choix du lieu retenu par la personne s’il ne permet pas de garantir l’effectivité de la mesure et son contrôle. Il pourra alors déterminer le lieu de déroulement de la mesure.

Depuis le 4 décembre 2021, les voyageurs en provenance des pays « rouge écarlate » font systématiquement l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement, prononcée par arrêté préfectoral à leur arrivée en France métropolitaine, pour une durée de dix jours dans un lieu choisi par les autorités pour les personnes positives au Covid et de 10 jours dans un lieu de leur choix pour les personnes négatives. Ces mesures d’isolement sont contrôlées par les forces de sécurité.