Certification de conformité des denrées alimentaires : exigences et recommandations par produit

Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d’un produit ou d’une famille de produits qui s’imposent à l’opérateur souhaitant obtenir une certification de conformité.
Elles sont constituées de spécifications propres à la demande de certification et au produit concerné, et peuvent intégrer les chartes professionnelles d’application volontaire.

Les recommandations fixent les règles à respecter pour communiquer sur la certification de conformité. La certification garantit que le produit certifié se différencie du produit courant.

Le produit courant doit répondre :

  •  aux réglementations nationale et communautaire
  •  aux normes d’application obligatoire et aux références professionnelles à portée obligatoire (accord interprofessionnel étendu,..)

Chaque cahier des charges décrit ses propres caractéristiques et les moyens de maîtrise associés enfonction :

  •  des éléments décrits dans les présentes exigences et recommandations,
  •  des caractéristiques certifiées mises en avant et justifiant la demande de certification.
  •  de l’ensemble des éléments retenus.

Arrêtés par famille de produits

Arrêtés fixant les exigences et recommandations en matière de certification deconformité par famille de produits :

Viande bovine  : Arrêté du 19 décembre 2012

Viande d’agneau : Arrêté du 16 juillet 2008 consolidé au 27/12/2012

Viande de veau : Arrêté du 15 janvier 2009 consolidé au 27/12/2012

Viande de porc : Arrêté du 22 juillet 2010 consolidé au 27/12/2012

Viande de coche : Arrêté du 19 décembre 2012 consolidé au 27/12/2012

Viande de lapin : Arrêté du 21 décembre 2007 consolidé au 27/12/2012

Viande de volailles : Arrêté du 21 décembre 2007 consolidé au 27/12/2012

Fruits et légumes : Arrêté du 21 décembre 2007

Blés, farines, pains : Arrêté du 17 mars 2008

Semences et plants : Arrêté du 17 mars 2008

Poissons et céphalopodes de la pêche en mer : Arrêté du 15 janvier 2009

Huitres creuses : Arrêté du 14 août 2009

Produits issus de l’aquaculture : Arrêté du 6 avril 2010 consolidé au 27/12/2012

Oeufs :

Produit de charcuterie : Arrêté du 23 juillet 2010