Allègement des prélèvements sociaux des exploitants agricoles et harmonisation des régimes sociaux avec celui des indépendants
©Pascal.Xicluna/min.agri.fr

Comme toutes les catégories socio-professionnelles, les exploitants agricoles sont directement concernés par la réforme de la cotisation sociale généralisée (CSG) et des cotisations sociales.

Conformément aux engagements du Gouvernement, l'augmentation de 1,7 point de la CSG sera intégralement compensée pour l'ensemble des agriculteurs par une baisse uniforme de 2,15% de la cotisation famille.

  • Cette cotisation sera ainsi ramenée à un taux nul pour tous les exploitants agricoles dont les revenus sont inférieurs à 110% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 43 000 €.

Parallèlement, dans un souci de simplification et d'équité, le régime des cotisations maladie sera harmonisé pour l'ensemble des travailleurs indépendants, agricoles et non agricoles. Cette harmonisation des cotisations se justifie d'autant plus que les prestations maladie sont identiques pour l'ensemble des indépendants.

  • Le nouveau barème de cotisation est progressif de 1,5% à 6,5% jusqu'à un revenu égal à 110% du PASS (43 000 €). Le taux est stabilisé à 6,5% pour les revenus au-delà de 43 000 €.

Grâce à cette progressivité et un taux d'entrée à 1,5%, le nouveau barème permettra un gain net de pouvoir d'achat pour plus de 60% des exploitants agricoles en 2018 par rapport à 2017, à revenu équivalent.

  • 100% des agriculteurs verront diminuer leurs cotisations maladie par rapport au barème uniforme qui s'appliquait jusqu'en 2015, cette baisse étant évaluée à 356 M€ en 2018.
     
  • Au regard du barème décidé en février 2016, au plus fort de la crise agricole, afin de soulager la trésorerie des exploitations et de soutenir le revenu des agriculteurs, notamment dans le secteur de l’élevage et qui avait consisté à abaisser uniformément de 7 points le taux de cotisation personnelle maladie des exploitants agricoles, plus de 60% d'entre eux seront bénéficiaires.