Actualités réglementaires vétérinaires du 30 novembre au 06 décembre 2019 (semaine 49)

Pour accéder à ces actualités réglementaires et celles plus anciennes,
consultez le site d’information réglementaire GalatéePro (inscription gratuite).

23 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX :

10 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/2076 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA»

Numéro officiel : UE/2019/2076
Date de signature : 29/11/2019

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2074 DE LA COMMISSION du 23 septembre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les envois de certains animaux et bien originaires de l'Union et qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d'entrée par un pays tiers

Numéro officiel : UE/2019/2074
Date de signature : 23/09/2019

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2035 DE LA COMMISSION du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des oeufs à couver

Numéro officiel : UE/2019/2035
Date de signature : 28/06/2019
Liens juridiques : Abrogation le 21/04/2021 Règlement CE/509/1999 08/03/1999
Abrogation le 21/04/2021 Règlement CE/2680/1999 17/12/1999
Abrogation le 21/04/2021 Décision 2000/678/CE 23/10/2000
Abrogation le 21/04/2021 Décision 2001/672/CE 20/08/2001
Abrogation le 21/04/2021 Règlement CE/911/2004 29/04/2004
Abrogation le 21/04/2021 Règlement CE/644/2005 27/04/2005
Abrogation le 21/04/2021 Règlement CE/1739/2005 21/10/2005
Abrogation le 21/04/2021 Décision 2006/28/CE 16/01/2006
Abrogation le 21/04/2021 Décision 2006/968/CE 15/12/2006
Abrogation le 21/04/2021 Décision 2009/712/CE 18/09/2009
Abrogation le 21/04/2021 Règlement d'exécution UE/2015/262 17/02/2015

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/2030 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits PAL IPA»

Numéro officiel : UE/2019/2030
Date de signature : 29/11/2019

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/2029 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé «CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol»

Numéro officiel : UE/2019/2029
Date de signature : 29/11/2019

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2007 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2019 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, ainsi que le foin et la paille, soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et modifiant la décision 2007/275/CE

Numéro officiel : UE/2019/...
Date de signature : 18/11/2019
Liens juridiques : Modification Décision 2007/275/CE 17/04/2007

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1981 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/626 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union européenne d'escargots, de gélatine, de collagènes ainsi que d'insectes destinés à la consommation est autorisée

Numéro officiel : UE/2019/1981
Date de signature : 28/11/2019
Liens juridiques : Modification le 14/12/2019 Règlement d'exécution UE/2019/626 05/05/2019

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1977 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2019 concernant l'autorisation du phénylméthanethiol, du sulfure de benzyle et de méthyle, du sec-pentylthiophène, du tridéc-2-énal, du 12-méthyltridécanal, du 2,5-diméthylphénol, de l'hexa-2(trans),4(trans)-diénal et du 2-éthyl-4-hydroxy-5-méthyl-3 (2H)-furanone en tant qu'additifs pour l'alimentation des chiens et des chats

Numéro officiel : UE/2019/1977
Date de signature : 26/11/2019

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1979 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché du mélange 2'-fucosyllactose/difucosyllactose en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission

Numéro officiel : UE/2019/1979
Date de signature : 26/11/2019
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1976 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de la phénylcapsaïcine en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission

Numéro officiel : UE/2019/1976
Date de signature : 25/11/2019
Liens juridiques :Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

13 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/2087 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements de transformation simples Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2019/2087
Date de signature : 28/11/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/2086 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements de transformation simples MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2019/2086
Date de signature : 28/11/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/2085 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et les sous-combinaisons MON 89034 × NK603 × DAS-40278-9, 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et NK603 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2019/2085
Date de signature : 28/11/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/2084 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GM ØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2019/2084
Date de signature : 28/11/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/2083 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2019/2083
Date de signature : 28/11/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/2082 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2019/2082
Date de signature : 28/11/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/2081 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BNØØ8-2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu'en 2005, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2019/2081
Date de signature : 28/11/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/2080 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2019/2080
Date de signature : 28/11/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/2031 DE LA COMMISSION du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agroalimentaire et laitière, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2019/2031
Date de signature : 12/11/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/2001 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires dans le système TRACES

Numéro officiel : UE/2019/2001
Date de signature : 28/11/2019
Liens juridiques : Modification Décision 2009/821/CE 28/09/2009

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1998 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/320 en ce qui concerne la période d'application des mesures de protection zoosanitaire pour les salamandres s'agissant du champignon Batrachochytrium salamandrivorans

Numéro officiel : UE/2019/1998
Date de signature : 28/11/2019
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2018/320 28/02/2018

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1994 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte

 contre la peste porcine africaine dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2019/1994
Date de signature : 28/11/2019
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2014/709/UE 09/10/2014

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1992 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2019 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres par une prolongation de sa période d'application

Numéro officiel : UE/2019/1992
Date de signature : 27/11/2019
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2016/2008 15/11/2016


7 TEXTES EUROPÉENS MODIFIES :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/626 DE LA COMMISSION du 5 mars 2019 concernant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces listes

Numéro officiel : UE/2019/626
Date de signature : 05/05/2019
Historique : Modification le 14/12/2019 par Règlement d'exécution UE/2019/1981 28/11/2019

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments

Numéro officiel : UE/2017/2470
Date de signature : 20/12/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2019/1976 25/11/2019
Modification par Règlement d'exécution UE/2019/1979 26/11/2019

5 Décisions

  • DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 avril 2007 relative aux listes des animaux et des produits devant faire l'objet de contrôles aux postes d'inspection frontaliers conformément aux directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE

Numéro officiel : 2007/275/CE
Date de signature : 17/04/2007
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2019/2007 18/11/2019

  • DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES

Numéro officiel : 2009/821/CE
Date de signature : 28/09/2009
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/2001 28/11/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/320 DE LA COMMISSION du 28 février 2018 relative à certaines mesures de protection zoosanitaire applicables aux échanges et à l'introduction de salamandres dans l'Union en ce qui concerne le champignon Batrachochytrium salamandrivorans

Numéro officiel : UE/2018/320
Date de signature : 28/02/2018
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/1998 28/11/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE

Numéro officiel : 2014/709/UE
Date de signature : 09/10/2014
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/1994 28/11/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2008 DE LA COMMISSION du 15 novembre 2016 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2016/2008
Date de signature : 15/11/2016
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/1992 27/11/2019


11 TEXTES EUROPÉENS ABROGES, EXPIRES OU PÉRIMÉS :

6 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/262 DE LA COMMISSION du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (règlement sur le passeport équin)

Numéro officiel : UE/2015/262
Date de signature : 17/02/2015
Historique : Abrogation le 21/04/2021 par Règlement délégué UE/2019/2035 du 28 juin 2019

  • RÈGLEMENT (CE) N° 1739/2005 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2005 définissant les conditions de police sanitaire relatives aux mouvements d'animaux de cirque entre les Etats membres

Numéro officiel : CE/1739/2005
Date de signature : 21/10/2005
Historique : Abrogation le 21/04/2021 par Règlement délégué UE/2019/2035 du 28 juin 2019

  • RÈGLEMENT (CE) N° 644/2005 DE LA COMMISSION du 27 avril 2005 autorisant un système d'identification spécial pour les bovins détenus dans un but culturel et historique dans des locaux agréés conformément au règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : CE/644/2005
Date de signature : 27/04/2005
Historique : Abrogation le 21/04/2021 par Règlement délégué UE/2019/2035 du 28 juin 2019

  • RÈGLEMENT (CE) N° 911/2004 DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 portant dispositions d'exécution du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation

Numéro officiel : CE/911/2004
Date de signature : 29/04/2004
Historique : Abrogation le 21/04/2021 par Règlement délégué UE/2019/2035 du 28 juin 2019

  • RÈGLEMENT (CE) N° 2680/1999 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1999 approuvant un système d'identification des taureaux destinés à des évènements culturels ou sportifs

Numéro officiel : CE/2680/1999
Date de signature : 17/12/1999
Historique : Abrogation le 21/04/2021 par Règlement délégué UE/2019/2035 du 28 juin 2019

  • RÈGLEMENT (CE) N° 509/1999 DE LA COMMISSION du 8 mars 1999 concernant une prolongation du délai maximal prévu pour l'apposition de marques auriculaires aux bisons (espèce Bison bison spp.)

Numéro officiel : CE/509/1999
Date de signature : 08/03/1999
Historique : Abrogation le 21/04/2021 par Règlement délégué UE/2019/2035 du 28 juin 2019

5 Décisions

  • DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 septembre 2009 portant modalités d'application de la directive 2008/73/CE du Conseil en ce qui concerne les pages d'information fondées sur l'internet contenant des listes d'établissements et de laboratoires agréés par les États membres conformément à la législation vétérinaire et zootechnique communautaire

Numéro officiel : 2009/712/CE
Date de signature : 18/09/2009
Historique : Abrogation le 21/04/2021 par Règlement délégué UE/2019/2035 du 28 juin 2019

  • DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 décembre 2006 portant application du règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les lignes directrices et procédures relatives à l'identification électronique des animaux de l'espèce ovine et caprine

Numéro officiel : 2006/968/CE
Date de signature : 15/12/2006
Historique : Abrogation le 21/04/2021 par Règlement délégué UE/2019/2035 du 28 juin 2019

  • DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 janvier 2006 concernant une prolongation du délai maximal prévu pour l'apposition de marques auriculaires sur certains bovins

Numéro officiel : 2006/28/CE
Date de signature : 16/01/2006
Historique : Abrogation le 21/04/2021 par Règlement délégué UE/2019/2035 du 28 juin 2019

  • DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 août 2001 portant modalités particulières d'application aux mouvements de bovins destinés à pâturer durant l'été dans différents lieux situés en montagne

Numéro officiel : 2001/672/CE
Date de signature : 20/08/2001
Historique : Abrogation le 21/04/2021 par Règlement délégué UE/2019/2035 du 28 juin 2019

  • DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 octobre 2000 établissant les modalités d'enregistrement des exploitations dans les bases de données nationales concernant les animaux de l'espèce porcine conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil

Numéro officiel : 2000/678/CE
Date de signature : 23/10/2000
Historique : Abrogation le 21/04/2021 par Règlement délégué UE/2019/2035 du 28 juin 2019


0 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU


0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIE


0 TEXTE FRANÇAIS ABROGE, EXPIRE OU PÉRIMÉ