Actualités réglementaires vétérinaires du 3 au 9 octobre 2026 (semaine 41)

5 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 4 Règlements ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2268 DE LA COMMISSION du 7 octobre 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Numéro officiel : UE/2026/2268
Date de signature : 07/10/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2238 DE LA COMMISSION du 2 octobre 2026 modifiant les annexes XIII et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les inscriptions de la Namibie sur les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches et de produits à base de viande de certains ongulés est autorisée
Numéro officiel : UE/2026/2238
Date de signature : 02/10/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2201 DE LA COMMISSION du 2 octobre 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1763 en ce qui concerne une modification administrative de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Lactic acid Family — Quatchem»
Numéro officiel : UE/2026/2201
Date de signature : 02/10/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/1763 12/09/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2199 DE LA COMMISSION du 2 octobre 2026 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Nordkalk QL 0-2» conformément au règlement (UE) no528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/1481
Numéro officiel : UE/2026/2199
Date de signature : 02/10/2026
Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/2024/1481 29/05/2024

== 1 Décision ==

Rectification à la décision d'exécution (UE) 2026/1205 DE LA COMMISSION du 9 juin 2026 modifiant la décision 2006/199/CE fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche originaires des États-Unis d’Amérique
Numéro officiel : UE/2026/1205 / UE/2026/90845
Date de signature : 06/10/2026
Liens juridiques :Rectification Décision d'exécution UE/2026/1205 09/06/2026

2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

== 2 Règlements ==

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/2238 02/10/2026
Modification par Règlement d'exécution UE/2026/2268 07/10/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1763 DE LA COMMISSION du 12 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Lactic acid Family — Quatchem» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2023/1763
Date de signature : 12/09/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/2201 02/10/2026

== 1 Décision ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1205 DE LA COMMISSION du 9 juin 2026 modifiant la décision 2006/199/CE fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche originaires des États-Unis d’Amérique
Numéro officiel : UE/2026/1205
Date de signature : 09/06/2026
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2026/90845 06/10/2026

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

== 1 Règlement ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1481 DE LA COMMISSION du 29 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Nordkalk QL 0-2» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/1481
Date de signature : 29/05/2024
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2026/2199 02/10/2026

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13 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

== 13 Arrêtés ==

Arrêté du 6 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Mont d’Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »
Numéro officiel : AGRT2624498A
Date de signature : 06/10/2026

Arrêté du 2 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l’agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
Numéro officiel : AGRT2626105A
Date de signature : 02/10/2026
Liens juridiques : Modification Arrêté 05/07/2019 NOR AGRT1918322A

Arrêté du 29 septembre 2026 relatif aux modalités d’édition, de diffusion, de délivrance et de gestion des passeports pour les chiens, chats et furets
Numéro officiel : AGRG2624435A
Date de signature : 29/09/2026
Liens juridiques :Abrogation Arrêté 08/04/2004 NOR AGRG0400967A
Abrogation Arrêté 15/10/2004 NOR AGRG0402267A

Arrêté du 5 octobre 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 14/06 « Rôti cuit supérieur »
Numéro officiel : AGRT2624386A
Date de signature : 05/10/2026
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 28/05/2021 NOR AGRT2114169A

Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Tome des Bauges »
Numéro officiel : AGRT2625240A
Date de signature : 02/10/2026

Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Salers »
Numéro officiel : AGRT2624314A
Date de signature : 02/10/2026

Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Brocciu corse »/« Brocciu »
Numéro officiel : AGRT2625241A
Date de signature : 02/10/2026

Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Comté »
Numéro officiel : AGRT2624539A
Date de signature : 02/10/2026

Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Bleu de Gex Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel »
Numéro officiel : AGRT2624538A
Date de signature : 02/10/2026

Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Saint-Nectaire »
Numéro officiel : AGRT2624496A
Date de signature : 02/10/2026

Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Rigotte de Condrieu »
Numéro officiel : AGRT2624495A
Date de signature : 02/10/2026

Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Morbier »
Numéro officiel : AGRT2624494A
Date de signature : 02/10/2026

Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Laguiole »
Numéro officiel : AGRT2624312A
Date de signature : 02/10/2026

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
Numéro officiel : AGRT1918322A
Date de signature : 05/07/2019
Historique : Modification par Arrêté 02/10/2026 NOR AGRT2626105A

3 TEXTES FRANÇAIS ABROGÉS

== 3 Arrêtés ==

Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie
Numéro officiel : AGRG0400967A
Date de signature : 08/04/2004
Historique : Abrogation par Arrêté 29/09/2026 NOR AGRG2624435A

Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires
Numéro officiel : AGRG0402267A
Date de signature : 15/10/2004
Historique : Abrogation par Arrêté 29/09/2026 NOR AGRG2624435A

Arrêté du 28 mai 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 14/06 «Rôti cuit supérieur»
Numéro officiel : AGRT2114169A
Date de signature : 28/05/2021
Historique : Abrogation par Arrêté 05/10/2026 NOR AGRT2624386A