Actualités réglementaires vétérinaires du 3 au 9 avril 2021 (semaine 14)

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7 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

6 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/578 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2021 complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à la collecte de données sur le volume des ventes de médicaments antimicrobiens et sur l'utilisation de ceux-ci chez l'animal
    Numéro officiel : UE/2021/578 
    Date de signature : 29/01/2021

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/577 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2021 complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et le format des informations nécessaires à l'application de l&'article 112, paragraphe 4, et de l'article 115, paragraphe 5, et devant figurer dans le document d'identification unique à vie visé à l'article 8, paragraphe 4, dudit règlement
    Numéro officiel : UE/2021/577 
    Date de signature : 29/01/2021

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/571 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2021 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances qui peuvent être ajoutées aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite, ainsi qu'aux denrées alimentaires pour bébés et aux préparations à base de céréales
    Numéro officiel : UE/2021/571 
    Date de signature : 20/01/2021 
    Liens juridiques : Modification Règlement UE/609/2013 12/06/2013

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/572 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne la date d'application de certaines de ses dispositions
    Numéro officiel : UE/2021/572 
    Date de signature : 20/01/2021 
    Liens juridiques : Modification Règlement délégué UE/2016/127 25/09/2015

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/573 DE LA COMMISSION du 1er février 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/625 en ce qui concerne les conditions d’importation des escargots vivants, des produits composés et des boyaux mis sur le marché pour la consommation humaine
    Numéro officiel : UE/2021/573 
    Date de signature : 01/02/2021 
    Liens juridiques : Modification Règlement délégué UE/2019/625 04/03/2019

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/568 DE LA COMMISSION du 6 avril 2021 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne l'entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène
    Numéro officiel : UE/2021/568 
    Date de signature : 06/04/2021 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/798/2008 08/08/2008

1 Décision

  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/562 DE LA COMMISSION du 30 mars 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2021/562 
    Date de signature : 30/03/2021 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2020/1809 30/11/2020


5 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

4 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) N° 609/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n° 41/2009 et (CE) n° 953/2009 de la Commission
    Numéro officiel : UE/609/2013 
    Date de signature : 12/06/2013 
    Historique : Modification par Règlement délégué UE/2021/571 20/01/2021

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/127 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et les exigences portant sur les informations relatives à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge
    Numéro officiel : UE/2016/127 
    Date de signature : 25/09/2015 
    Historique : Modification par Règlement délégué UE/2021/572 20/01/2021

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/625 DE LA COMMISSION du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine
    Numéro officiel : UE/2019/625 
    Date de signature : 04/03/2019 
    Historique : Modification par Règlement délégué UE/2021/573 01/02/2021

  • REGLEMENT (CE) n° 798/2008 DE LA COMMISSION du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire
    Numéro officiel : CE/798/2008 
    Date de signature : 08/08/2008 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2021/568 06/04/2021

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2020/1809 DE LA COMMISSION du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2020/1809 
    Date de signature : 30/11/2020 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2021/562 30/03/2021


0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ


3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

2 Arrêtés

  • Arrêté du 31 mars 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
    Numéro officiel : AGRT2107634A 
    Date de signature : 31/03/2021 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 26/08/2019 NOR AGRT1921031A
    Modification Arrêté 28/09/2017 NOR AGRT1722833A
    Abrogation Arrêté 03/04/2018 NOR AGRT1802473A

  • Arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l’alimentation
    Numéro officiel : AGRG2108758A 
    Date de signature : 25/03/2021 
    Liens juridiques : Abrogation le 15/04/2021 Arrêté 30/06/2008 NOR AGRS0812289A

1 Décision

  • Décision du 6 avril 2021 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
    Numéro officiel : AGRS2110815S 
    Date de signature : 06/04/2021 
    Liens juridiques : Modification Décision 02/05/2019 NOR AGRS1912952S


3 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

2 Arrêtés

  • Arrêté du 26 août 2019 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
    Numéro officiel : AGRT1921031A 
    Date de signature : 26/08/2019 
    Historique : Modification par Arrêté 31/03/2021 NOR AGRG2107634A

  • Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
    Numéro officiel : AGRT1722833A 
    Date de signature : 28/09/2017 
    Historique : Modification par Arrêté 31/03/2021 NOR AGRT2107634A

1 Décision

  • Décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1912952S 
    Date de signature : 02/05/2019 
    Historique : Modification par Décision 06/04/2021 NOR AGRS2110815S


2 TEXTES FRANÇAIS ABROGÉS, EXPIRÉS OU PÉRIMÉS

2 Arrêtés

  • Arrêté du 3 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 10/80 «Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée»
    Numéro officiel : AGRT1802473A 
    Date de signature : 03/04/2018 
    Historique : Abrogation par Arrêté 31/03/2021 NOR AGRT2107634A

  • Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation
    Numéro officiel : AGRS0812289A 
    Date de signature : 30/06/2008 
    Historique : Abrogation le 15/04/2021 par Arrêté 25/03/2021 NOR AGRG2108758A