Actualités réglementaires vétérinaires du 27 juin au 03 juillet 2020 (semaine 27)

Pour accéder à ces actualités réglementaires et celles plus anciennes,
consultez le site d’information réglementaire GalatéePro (inscription gratuite).

3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

3 Règlements (CEE/CE)

  • REGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/917 DE LA COMMISSION du 1er juillet 2020 autorisant la mise sur le marché d'une infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470

Numéro officiel : UE/2020/917
Date de signature : 01/07/2020
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

  • REGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/916 DE LA COMMISSION du 1er juillet 2020 autorisant l'extension de l'utilisation des xylo-oligosaccharides en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission

Numéro officiel : UE/2020/916
Date de signature : 01/07/2020
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

  • REGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/914 DE LA COMMISSION du 25 juin 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Brie de Meaux» (AOP)]

Numéro officiel : UE/2020/914
Date de signature : 25/06/2020


1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments

Numéro officiel : UE/2017/2470
Date de signature : 20/12/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2020/916 01/07/2020
Modification par Règlement d'exécution UE/2020/917 01/07/2020


0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME


2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

2 Arrêtés

  • Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Numéro officiel : TRER2015350A
Date de signature : 17/06/2020
Liens juridiques : Modification Arrêté 05/12/2019 NOR TRER1935869A

  • Arrêté du 19 juin 2020 modifiant les listes des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe, la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin et le département de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national

Numéro officiel : TREL2004783A
Date de signature : 19/06/2020
Liens juridiques : Modification Arrêté 17/01/2018 NOR TREL1726967A
Modification Arrêté 17/01/2018 NOR TREL1726966A
Modification Arrêté 17/01/2018 NOR TREL1726965A


4 TEXTES FRANCAIS MODIFIES

4 Arrêtés

  • Arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Numéro officiel : TRER1935869A
Date de signature : 05/12/2019
Historique : Modification par Arrêté 17/06/2020 NOR TRER2015350A

  • Arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Numéro officiel : TREL1726967A
Date de signature : 17/01/2018
Historique : Modification par Arrêté 19/06/2020 NOR TREL2004783A

  • Arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Numéro officiel : TREL1726966A
Date de signature : 17/01/2018
Historique : Modification par Arrêté 19/06/2020 NOR TREL2004783A

  • Arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Numéro officiel : TREL1726965A
Date de signature : 17/01/2018
Historique : Modification par Arrêté 19/06/2020 NOR TREL2004783A


0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME