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Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

30 septembre 2022 Info +

Actualités réglementaires vétérinaires du 24 au 30 septembre 2022 (semaine 39)

4 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

4 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/1676 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

Numéro officiel : UE/2022/1676
Date de signature : 29/09/2022
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1667 DE LA COMMISSION du 19 juillet 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2019/2090 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l'Union applicables à l'utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, ou aux règles de l'Union applicables à l'utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées

Numéro officiel : UE/2022/1667
Date de signature : 19/07/2022
Liens juridiques : Rectification Règlement UE/2019/2090 19/06/2019

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/1646 DE LA COMMISSION du 23 septembre 2022 relatif aux modalités uniformes de réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne l'utilisation des substances pharmacologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux et des substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées et de leurs résidus, ainsi qu'au contenu spécifique des plans de contrôle nationaux pluriannuels et aux modalités spécifiques de leur élaboration

Numéro officiel : UE/2022-1646
Date de signature : 23/09/2022
Abrogation Décision 97/747/CE 27/10/1997

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1644 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des exigences spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels de l'utilisation des substances pharmacologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux et des substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées et de leurs résidus

Numéro officiel : UE/2022-1644
Date de signature : 07/07/2022


2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2022/1676 29/09/2022

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2090 DE LA COMMISSION du 19 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l'Union applicables à l'utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, ou aux règles de l'Union applicables à l'utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées

Numéro officiel : UE/2019/2090
Date de signature : 19/06/2019
Historique : Rectification par Règlement délégué UE/2022/1667 19/07/2022


1 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 Décision

  • DECISION DE LA COMMISSION du 27 octobre 1997 fixant les niveaux et fréquences de prélèvement d'échantillons prévus par la directive 96/23/CE du Conseil en vue de la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans certains produits animaux.

Numéro officiel : 97/747/CE
Date de signature : 27/10/1997
Historique : Abrogation par Règlement UE/2022/1646 23/09/2022


3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

3 Arrêtés

  • Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) «Banon»

Numéro officiel : AGRT2226338A
Date de signature : 29/09/2022

  • Arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime

Numéro officiel : AGRG2219850A
Date de signature : 14/09/2022

  • Arrêté du 21 septembre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/21 «Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées»

Numéro officiel : AGRT2221781A
Date de signature : 21/09/2022
Abrogation Arrêté 4/11/2022 NOR AGRT2130431A


0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE


1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 Arrêté

  • Arrêté du 4 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/21 «Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées»

Numéro officiel : AGRT2130431A
Date de signature : 04/11/2021
Historique : Abrogation par Arrêté 21/09/2022 NOR AGRT2221781A