
Actualités réglementaires vétérinaires du 23 au 29 septembre 2023 (semaine 39)
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9 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX
7 Règlements
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2089 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2023 approuvant la masse de réaction du propionate de N,N-didécyl-N-(2-hydroxyéthyl)-N- méthylammonium, du propionate de N,N-didécyl N-(2-(2-hydroxyéthoxy)éthyl)-N- méthylammonium et du propionate de N,N-didécyl-N-(2-(2-(2 hydroxyéthoxy)éthoxy)éthyl)-N- méthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2023/2089
Date de signature : 28/09/2023
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2087 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Lysoform IPA Surface» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2023/2087
Date de signature : 28/09/2023
- RÈGLEMENT (UE) 2023/2086 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2023 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation du vinaigre tamponné en tant que conservateur et que correcteur d’acidité
Numéro officiel : UE/2023/2086
Date de signature : 28/09/2023
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1333/2008 16/12/2008
Modification Règlement UE/231/2012 09/03/2012
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2084 DE LA COMMISSION du 27 septembre 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Numéro officiel : UE/2023/2084
Date de signature : 27/09/2023
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2059 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2023 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de certains produits provenant du reste du monde qui peuvent entrer en Irlande du Nord en tant que biens de consommation en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et être mis sur le marché en Irlande du Nord
Numéro officiel : UE/2023/2059
Date de signature : 26/09/2023
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2058 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2023 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne l’application du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil concernant les taux spéciaux de contrôles officiels et le modèle de certificat général pour l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni d’envois de certains biens de consommation
Numéro officiel : UE/2023/2058
Date de signature : 26/09/2023
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2057 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2023 modifiant les annexes VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut «indemne de maladie» de certains États membres ou de zones de ceux-ci pour certaines maladies répertoriées et l’approbation de programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées
Numéro officiel : UE/2023/2057
Date de signature : 26/09/2023
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/620 15/04/2021
2 Décisions
- DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2067 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2023 concernant certaines mesures d’urgence provisoires relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie
Numéro officiel : UE/2023/2067
Date de signature : 26/09/2023
- DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2052 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2023 refusant l’approbation du phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2023/2052
Date de signature : 25/09/2023
4 TEXTES EUROPEENS MODIFIES
4 Règlements
- REGLEMENT (CE) N° 1333/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
Numéro officiel : CE/1333/2008
Date de signature : 16/12/2008
Historique : en dernier lieu : Modification par Règlement UE/2023/2086 28/09/2023
- RÈGLEMENT (UE) N° 231/2012 DE LA COMMISSION du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/231/2012
Date de signature : 09/03/2012
Historique : Modification par Règlement UE/2023/2086 28/09/2023
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : en dernier lieu par : Modification par Règlement d'exécution UE/2023/2084 24/09/2023
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/620 DE LA COMMISSION du 15 avril 2021 établissant les modalités d'application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'approbation du statut «indemne de maladie» et du statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l'approbation des programmes d'éradication de ces maladies répertoriées
Numéro officiel : UE/2021/620
Date de signature : 15/04/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2023/2057 26/09/2023
0 TEXTE EUROPEEN ABROGE
4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX
4 Arrêtés
- Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire et abrogeant l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
Numéro officiel : AGRG2325614A
Date de signature : 04/01/2017
Liens juridiques : Modification le 01/10/2023 Arrêté 10/09/2001 NOR AGRG0101761A
Abrogation le 01/10/2023 Arrêté 04/01/2017 NOR AGRG1700293A
- Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Numéro officiel : AGRG2325610A
Date de signature : 25/09/2023
Liens juridiques : Modification le 01/10/2023 Arrêté 29/09/2021 NOR AGRG2129005A
Abrogation le 01/10/2023 Arrêté 24/02/2006 NOR AGRX0600376A
Abrogation le 01/10/2023 Arrêté 24/02/2006 NOR AGRG0600420A
Abrogation le 01/10/2023 Arrêté 12/05/2006 NOR AGRG0600922A
Abrogation le 01/10/2023 Arrêté 18/01/2008 NOR AGRG0801623A
Abrogation le 01/10/2023 Arrêté 14/09/2016 NOR AGRG1625863A
Abrogation le 01/10/2023 Arrêté 29/09/2021 NOR AGRG2129004A
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant abrogation des arrêtés interministériels relatifs aux mesures de prévention, de surveillance et de lutte vis-à-vis de l’influenza aviaire
Numéro officiel : AGRG2325612A
Date de signature : 25/09/2023
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 15/02/2007 NOR AGRG0700433A
Abrogation Arrêté 16/03/2016 NOR AGRG1604341A
Abrogation Arrêté 16/11/2016 NOR AGRG1633407A
- Arrêté du 23 septembre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique
Numéro officiel : AGRG2325617A
Date de signature : 23/09/2023
2 TEXTES FRANCAIS MODIFIES
2 Arrêtés
- Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire
Numéro officiel : AGRG0101761A
Date de signature : 10/09/2001
Historique : Modification le 01/10/2023 par Arrêté 26/09/2023 NOR AGRG2325614A
- Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains
Numéro officiel : AGRG2129005A
Date de signature : 29/09/2021
Historique : Modification le 01/10/2023 par Arrêté 25/09/2023 NOR AGRG2325610A
10 TEXTES FRANCAIS ABROGES
- Arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
Numéro officiel : AGRG1700293A
Date de signature : 04/01/2017
Historique : Abrogation le 01/10/2023 par Arrêté 26/09/2023 NOR AGRG2325614A
- Arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire
Numéro officiel : AGRG2129004A
Date de signature : 29/09/2021
Historique : Abrogation le 01/10/2023 par Arrêté 25/09/2023 NOR AGRG2325610A
- Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène
Numéro officiel : AGRG1625863A
Date de signature : 14/09/2016
Historique : Abrogation le 01/10/2023 par Arrêté 25/09/2023 NOR AGRG2325610A
- Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire
Numéro officiel : AGRG0801623A
Date de signature : 18/01/2008
Historique : Abrogation le 01/10/2023 par Arrêté 25/09/2023 NOR AGRG2325610A
- Arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier
Numéro officiel : AGRG0600922A
Date de signature : 12/05/2006
Historique : Abrogation le 01/10/2023 par Arrêté 25/09/2023 NOR AGRG2325610A
- Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques
Numéro officiel : AGRG0600420A
Date de signature : 24/02/2006
Historique : Abrogation le 01/10/2023 par Arrêté 25/09/2023 NOR AGRG2325610A
- Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire
Numéro officiel : AGRX0600376A
Date de signature : 24/02/2006
Historique : Abrogation le 01/10/2023 par Arrêté 25/09/2023 NOR AGRG2325610A
- Arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
Numéro officiel : AGRG1633407A
Date de signature : 16/11/2016
Historique : Abrogation par Arrêté 25/09/2023 NOR AGRG2325612A
- Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
Numéro officiel : AGRG1604341A
Date de signature : 16/03/2016
Historique : Abrogation par Arrêté 25/09/2023 NOR AGRG2325612A
- Arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage
Numéro officiel : AGRG0700433A
Date de signature : 15/02/2007
Historique : Abrogation par Arrêté 25/09/2023 NOR AGRG2325612A
Voir aussi
Actualités réglementaires phytosanitaires du 23 au 29 septembre 2023 (semaine 39)
29 septembre 2023Santé / Protection des végétaux
