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Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

27 janvier 2023 Info +

Actualités réglementaires vétérinaires du 21 au 27 janvier 2023 (semaine 04)

8 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

7 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2023/174 DE LA COMMISSION du 26 janvier 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2023/174
Date de signature : 26/01/2023

Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/1793 21/10/2019

  • RÈGLEMENT (UE) 2023/173 DE LA COMMISSION du 26 janvier 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-méthyl-3-(trifluorométhyl)-1Hpyrazole-4-carboxamide (PAM), de cycloxydim, de cyflumétofène, de cyfluthrine, de métobromuron et de penthiopyrade présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2023/173
Date de signature : 26/01/2023

Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

  • RECTIFICATIF AU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N°1062/2014 DE LA COMMISSION du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/1062/2014
Date de signature : 26/01/2023

Liens juridiques : Rectification Règlement délégué UE/1062/2014 04/08/2014

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/166 DE LA COMMISSION du 26 octobre 2022 rectifiant la version en langue française de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale

Numéro officiel : UE/2023/166
Date de signature : 26/10/2022
Liens juridiques : Modification Règlement UE/853/2004 29/04/2004

  • RÈGLEMENT (UE) 2023/163 DE LA COMMISSION du 18 janvier 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de DDT et d'oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2023/163
Date de signature : 18/01/2023

Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2023/150 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2023 modifiant certaines annexes du règlement d'exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l'approbation ou le retrait du statut «indemne de maladie» de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées

Numéro officiel : UE/2023/150
Date de signature : 20/01/2023

Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/620 15/04/2021

  • RÈGLEMENT (UE) 2023/147 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2023 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyromazine, de topramézone et de triflumizole présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2023/147
Date de signature : 20/01/2023
Liens juridiques : Modification le 12/08/2023 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

1 Décision

  • DIRECTIVE (UE) 2023/175 DE LA COMMISSION du 26 janvier 2023 modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le 2-méthyloxolane

Numéro officiel : UE/2023/175
Date de signature : 26/01/2023
Liens juridiques : Modification Directive 2009/32/CE 23/04/2009


6 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

5 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission

Numéro officiel : UE/2019/1793
Date de signature : 22/10/2019
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2023/174 26/01/2023

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N°1062/2014 DE LA COMMISSION du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/1062/2014
Date de signature : 04/08/2014
Historique : Rectification par Rectificatif UE/1062/2014 26/01/2023

  • RÈGLEMENT (CE) N° 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale

Numéro officiel : CE/853/2004
Date de signature : 29/04/2004
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2023/166 26/10/2022

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/620 DE LA COMMISSION du 15 avril 2021 établissant les modalités d'application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'approbation du statut «indemne de maladie» et du statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l'approbation des programmes d'éradication de ces maladies répertoriées

Numéro officiel : UE/2021/620
Date de signature : 15/04/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2023/150 20/01/2023

  • RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
  • Numéro officiel : CE/396/2005

Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification le 12/08/2023 par Règlement UE/2023/147 20/01/2023
Modification le 12/08/2023  Règlement UE/2023/163 18/01/2023
Modification par Règlement UE/2023/173 26/01/2023

1 Directive

  • DIRECTIVE 2009/32/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (refonte)

Numéro officiel : 2009/32/CE
Date de signature : 23/04/2009
Historique : Modification par Directive UE/2023/175 26/01/2023


0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ


0 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU


0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ


0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ