Actualités réglementaires vétérinaires du 20 au 26 février 2021 (semaine 08)

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13 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

8 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/347 DE LA COMMISSION du 25 février 2021 approuvant le chlore actif libéré à partir d'acide hypochloreux en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5

Numéro officiel : UE/2021/347

Date de signature : 25/02/2021

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/346 DE LA COMMISSION du 25 février 2021 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus parafarraginis DSM 32962 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales

Numéro officiel : UE/20121/346

Date de signature : 25/02/2021

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/345 DE LA COMMISSION du 25 février 2021 approuvant le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5

Numéro officiel : UE/2021/345

Date de signature : 25/02/2021

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/344 DE LA COMMISSION du 25 février 2021 concernant l'autorisation du monolaurate de sorbitan en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales

Numéro officiel : UE/20121/344

Date de signature : 25/02/2021

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/343 DE LA COMMISSION du 25 février 2021 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus buchneri DSM 29026 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales

Numéro officiel : UE/20121/343

Date de signature : 25/02/2021

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/330 DE LA COMMISSION du 24 février 2021 concernant l'autorisation d'une préparation de 3-phytase produite par Komagataella phaffii CECT 13094 en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs d'engraissement, des espèces porcines mineures, des dindes/dindons d'engraissement et des dindes/dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l'autorisation: Fertinagro Biotech S. L.)

Numéro officiel : UE/2021/330

Date de signature : 24/02/2021

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/329 DE LA COMMISSION du 24 février 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4--xylanase et d'endo-1,3(4)--glucanase pour les poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: AVEVE N. V.), et abrogeant le règlement (CE) n° 1091/2009

Numéro officiel : UE/2021/329

Date de signature : 24/02/2021

Liens juridiques : Abrogation Règlement CE/1091/2009 13/11/2009

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/278 DE LA COMMISSION du 16 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Volaille de Bresse»/«Poulet de Bresse»/«Poularde de Bresse»/«Chapon de Bresse» (AOP)

Numéro officiel : UE/2021/278

Date de signature : 16/02/2021

5 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/361 DE LA COMMISSION du 22 février 2021 établissant des mesures d'urgence pour les mouvements entre États membres et l'entrée dans l'Union d'envois de salamandres en rapport avec une infection à Batrachochytrium salamandrivorans

Numéro officiel : UE/2021/361
Date de signature : 22/02/2021

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/354 DE LA COMMISSION du 25 février 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8

Numéro officiel : UE/2021/354
Date de signature : 25/02/2021

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/335 DE LA COMMISSION du 23 février 2021 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2021/335
Date de signature : 23/02/2021
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2020/1809 30/11/2020

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/334 DE LA COMMISSION du 23 février 2021 concernant un projet de décret notifié par la Roumanie en matière d'information relative au traitement de surface des fruits et légumes avec des pesticides

Numéro officiel : UE/2021/334
Date de signature : 23/02/2021

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/333 DE LA COMMISSION du 24 février 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'alphachloralose en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14

Numéro officiel : UE/2021/333
Date de signature : 24/02/2021


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1 Règlement (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 1091/2009 DE LA COMMISSION du 13 novembre 2009 concernant l'autorisation d'une préparation enzymatique à base d'endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d'endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Aveve NV)

Numéro officiel : CE/1091/2009
Date de signature : 13/11/2009
Historique :Abrogation par RèglemenT d'exécution UE/2021/329 24/02/2021


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