Actualités réglementaires vétérinaires du 19 au 25 septembre (semaine 39)

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3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2020/1322 DE LA COMMISSION du 23 septembre 2020 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en 3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d’acides gras de 3-MCPD et en esters d’acides gras de glycidol dans certaines denrées alimentaires

Numéro officiel : UE/2020/1322
Date de signature : 23/09/2020
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1881/2006 19/12/2006


2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2020/1330 DE LA COMMISSION du 24 septembre 2020 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2020/1330
Date de signature : 24/09/2020
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2014/709/UE 09/10/2014

  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1316 DE LA COMMISSION du 21 septembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2020/1316
Date de signature : 21/09/2020
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2014/709/UE 09/10/2014


2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

1 Règlement (CEE/CE)

 

  • REGLEMENT (CE) N° 1881/2006 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

Numéro officiel : CE/1881/2006
Date de signature : 19/12/2006
Historique : Modification par Règlement UE/2020/1322 23/09/2020


1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE

Numéro officiel : 2014/709/UE
Date de signature : 09/10/2014
Historique :  Modification par Décision d'exécution UE/2020/1316 21/09/2020
Modification par Décision d'exécution UE/2020/1330 24/09/2020


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2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

2 Arrêtés

  • Arrêté du 11 septembre 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Numéro officiel : SSAP2023295A
Date de signature : 11/09/2020

  • Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Numéro officiel : TREL2015788A
Date de signature : 07/07/2020


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