Actualités réglementaires vétérinaires du 18 au 24 janvier 2020 (semaine 04)

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6 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

4 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/107 DE LA COMMISSION du 23 janvier 2020 concernant l'autorisation du ponceau 4R en tant qu'additif dans l'alimentation pour chiens, chats et poissons d'ornement

Numéro officiel : UE/2020/107
Date de signature : 23/01/2020

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/106 DE LA COMMISSION du 23 janvier 2020 concernant l'autorisation du formiate de sodium en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales

Numéro officiel : UE/2020/106
Date de signature : 23/01/2020

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/43 DE LA COMMISSION du 17 janvier 2020 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en vue de la classification de la substance «ciclésonide» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus

Numéro officiel : UE/2020/43
Date de signature : 17/01/2020
Liens juridiques : Modification Règlement UE/37/2010 22/12/2009

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/42 DE LA COMMISSION du 17 janvier 2020 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance «bambermycine» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus

Numéro officiel : UE/2020/42
Date de signature : 17/01/2020
Liens juridiques : Modification Règlement UE/37/2010 22/12/2009

2 Décisions

  • DECISION D'EXECUTION (UE) 2020/47 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2020 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains Etats membres

Numéro officiel : UE/2020/47
Date de signature : 20/01/2020
Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2020/10 07/01/2020

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2020/46 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2020 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2020/46
Date de signature : 20/01/2020
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2014/709/UE 09/10/2014


3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

1 Règlement (CEE/CE)

  • REGLEMENT (UE) N° 37/2010 DE LA COMMISSION du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale

Numéro officiel : UE/37/2010
Date de signature : 22/12/2009
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2020/42 17/01/2020
Modification par Règlement d'exécution UE/2020/43 17/01/2020

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE

Numéro officiel : 2014/709/UE
Date de signature : 09/10/2014
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2020/46 20/01/2020


1 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2020/10 DE LA COMMISSION du 7 janvier 2020 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Pologne

Numéro officiel : UE/2020/10
Date de signature : 07/01/2020
Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2020/47 20/01/2020


3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

3 Arrêtés

  • Arrêté du 21 janvier 2020 portant exonération à la réglementation des stupéfiants et portant classement sur la liste I des substances vénéneuses

Numéro officiel : SSAP2001803A
Date de signature : 21/01/2020

  • Arrêté du 17 janvier 2020 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Numéro officiel : AGRE2000410A
Date de signature : 17/01/2020

  • Arrêté du 21 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Numéro officiel : SSAP2001862A
Date de signature : 21/01/2020


0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE


0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME