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2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX
2 Décisions
- DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/40 DE LA COMMISSION du 18 janvier 2021 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2021/40
Date de signature : 18/01/2021
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2020/1809 30/11/2020
- DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/39 DE LA COMMISSION du 18 janvier 2021 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2021/39
Date de signature : 18/01/2021
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2014/709/UE 09/10/2014
2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES
2 Décisions
- DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2020/1809 DE LA COMMISSION du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2020/1809
Date de signature : 30/11/2020
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2021/40 18/01/2021
- DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE
Numéro officiel : 2014/709/UE
Date de signature : 09/10/2014
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2021/39 18/01/2021
0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME
1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU
1 Arrêté
- Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 du code rural et de la pêche maritime pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène
Numéro officiel : AGRG2101646A
Date de signature : 18/01/2021
