Actualités réglementaires vétérinaires du 16 au 20 mai 2020 (semaine 21)

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2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2020/662 DE LA COMMISSION du 15 mai 2020 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2020/662
Date de signature : 15/05/2020
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2014/709/UE 09/10/2014

  • DÉCISION D'EXECUTION (UE) 2020/661 DE LA COMMISSION du 15 mai 2020 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2020/661
Date de signature : 15/05/2020
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2020/47 20/01/2020


2 TEXTES EUROPEEN MODIFIES

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE

Numéro officiel : 2014/709/UE
Date de signature : 09/10/2014
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2020/662 15/05/2020

  • DECISION D'EXECUTION (UE) 2020/47 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2020 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains Etats membres

Numéro officiel : UE/2020/47
Date de signature : 20/01/2020
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2020/661 15/05/2020


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