Actualités réglementaires vétérinaires du 15 au 23 août 2019 (semaine 34)

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3 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1347 DE LA COMMISSION du 8 août 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Roquefort» (AOP)]

Numéro officiel : UE/2019/1347
Date de signature : 08/08/2019

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1373 DE LA COMMISSION du 22 août 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2019/1373
Date de signature : 22/08/2019
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2014/709/UE 09/10/2014

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1351 DE LA COMMISSION du 19 août 2019 fixant des conditions particulières pour les importations dans l'Union et le transit par celle-ci de produits à base de viande ainsi que d'estomacs, de vessies et de boyaux traités obtenus à partir d'animaux de l'espèce porcine provenant de la République de Serbie à la suite de l'apparition de la peste porcine africaine dans ce pays, et modifiant la décision d'exécution 2013/426/UE

Numéro officiel : UE/2019/1351
Date de signature : 19/08/2019
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2013/426/UE 05/08/2013

2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIES :

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE

Numéro officiel : 2014/709/UE
Date de signature : 09/10/2014
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/1373 22/08/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 5 août 2013 concernant des mesures destinées à prévenir l'introduction dans l'Union du virus de la peste porcine africaine depuis certains pays tiers ou certaines parties du territoire de pays tiers où la présence de cette maladie est confirmée, et abrogeant la décision 2011/78/UE

Numéro officiel : 2013/426/UE
Date de signature : 05/08/2013
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/1351 19/08/2019


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0 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU


0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIE


0 TEXTE FRANÇAIS ABROGE, EXPIRE OU PÉRIMÉ